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Certaines infractions sont d’omission, la conduite condamnable consistant en une abstention. On
reproche à l’agent de ne pas avoir fait ce que la loi lui commandait de faire : non-assistance à personne
en péril (art. 223-6 du Code pénal, délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger
(art. 223-3 du Code pénal), etc…
§ 2 : L’acte unique ou la pluralité d’actes
L’infraction peut résulter de la commission d’un seul acte : l’infraction est dite simple. Tel est le cas
par exemple du vol qui résulte de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. (art. 311-1 du Code
pénal)
L’infraction peut résulter de la commission de plusieurs actes : l’infraction est dite complexe. Tel est
le cas par exemple de l’escroquerie qui suppose l’accomplissement de manœuvres et la remise d’une
chose par la victime. (art. 313-1 du Code pénal)
L’infraction peut résulter de l’accomplissement de plusieurs actes semblables dont chacun pris
isolément n’est pas punissable mais dont la répétition constitue l’infraction : l’infraction est dite
d’habitude. En général, l’infraction est constituée dès l’accomplissement d’un deuxième acte. Tel est
le cas par exemple de l’infraction d’exercice illégal de la médecine (art. L. 372 du Code de la Santé
publique)
Les intérêts essentiels de la distinction sont relatifs à la prescription de l’action publique et à
l’application de loi nouvelle.
Section II : Le temps de l’infraction
L’infraction instantanée est celle qui se consomme en un seul trait de temps par une action ou une
omission dont la durée est indifférente : par exemple, le meurtre, le vol.
L’infraction continue est celle qui se consomme par une action ou une omission exigeant une certaine
continuité, une réitération constante de la volonté coupable : par exemple le port illégal de décoration
(art. 433-14 du Code pénal) , le recel (art. 321-1 du Code pénal).
Les intérêts tenant à la distinction entre les infractions instantanées et les infractions continues sont
multiples. Ils tiennent notamment à la détermination du point de départ du délai de prescription, à
l’application de la loi nouvelle, à la compétence territoriale de la juridiction de jugement.
Section III : Le résultat de l’infraction
Parfois le comportement est punissable indépendamment du résultat produit. Tel est le cas lorsque
l’infraction est dite formelle (§1) ou lorsqu’elle est simplement tentée (§2) sans être consommée.
§ 1 : L’infraction matérielle ou formelle
L’infraction matérielle est celle qui n’est pleinement consommée que par l’obtention du résultat prévu
par la loi. Le résultat est un élément constitutif de l’infraction. La plupart des infractions sont des
infractions matérielles. Tel est le cas du vol, du meurtre qui supposent la réalisation d’un préjudice.
L’infraction formelle est celle pour laquelle le législateur à seulement incriminer un certain
comportement (la mise en danger d’autrui, art. 434-15 du Code pénal), ou l’emploi de certains moyens
(l’empoisonnement, art. 225-5 du Code pénal : il suffit d’avoir administrer ou employer des substances
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