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Le canton de Vaud veut soutenir les coopératives
d’habitation
Le Conseil d’Etat entend lutter contre la thésaurisation des terrains à bâtir et
accélérer la construction de nouveaux logements. Interview avec Jean-Claude Mermoud,
Conseiller d’Etat en charge du Département de l’économie (DEC).
Le 29 mars 2011, le Conseil d’Etat vaudois a
annoncé plusieurs mesures pour développer
l’habitat. Après votre conférence de presse,
les médias ont parlé de la «nouvelle politique
du logement» du Conseil d’Etat vaudois. En
quoi est-elle «nouvelle»?
Il s’agit en fait plutôt de l’accentuation de certaines
mesures déjà en vigueur, à travers une révision de la LATC
(Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions)
qui sera prochainement mise en consultation. Elles sont la
conséquence du constat que les conclusions d’une étude
faite en 2007 sont les mêmes que celles d’une étude
publiée début 2011. Pour nous, cela veut dire qu’en quatre
ans, rien n’a vraiment changé, malgré les attentes que l’on
pouvait avoir grâce au rendement intéressant de l’immobilier et aux projets d’agglomérations et de pôles de développement initiés par le canton.
Vous avez parlé de plusieurs mesures:
quelles sont-elles?
S’agissant des plans de zones et des demandes de
permis de construire, nous vérifions l’adéquation entre les
deux. Jusqu’ici, une coordination existait déjà, mais nous
voulons l’améliorer et la renforcer, en réunissant tous les
acteurs. Nous voulons éviter ces blocages qui font que
des bâtiments ne se construisent pas à cause des permis
de construire qui sont bloqués et donc non octroyés. Nous
aimerions éviter que ces dossiers «difficiles» finissent
devant un tribunal, avec des recours en cascades, en bloquant le projet pendant des années.
Les dossiers sont donc parfois incomplets?
Absolument, et notre seconde mesure est d’augmenter
la qualité des dossiers. Nous voulons que les initiateurs
(sociétés immobilières, architectes, etc.) fassent un réel
effort pour préparer leurs dossiers. Nous ne voulons plus
que des dossiers soient bloqués parce que, au début, les
initiateurs ont oublié de réfléchir à l’entrée/sortie du parking de l’immeuble sur la route ou ont négligé les places
de parc ou les exigences légales en matière d’énergie.
Actuellement, nous avons 4 dossiers d’une certaine
ampleur qui sont bloqués. Nous allons les traiter comme
des expériences-pilotes, en réunissant tous les partenaires concernés pour trouver une solution.
© ARC
Vous avez aussi parlé des révisions des plans
de zones.
Nous avons constaté que de nombreuses surfaces
situées en zones constructibles – exclusivement destinées
à la construction d’habitations – restent non construites.
Or, les communes peuvent, si nécessaire, modifier la
répartition de leurs zones: c’est le remaniement parcellaire. Les communes peuvent opérer des échanges de
parcelles: si ces échanges se font selon le principe de la
«péréquation réelle», le propriétaire y trouve son compte et