Download Maisons fleuries 2012

municipalité
L’intégralité des délibérations de la séance du conseil municipal
ainsi que l’ordre du jour du prochain conseil sont consultables
en mairie (panneaux extérieurs) ou sur www.quessoy.com
Tarifs services municipaux
Conseil municipal
L’essentiel du
du 4 juin 2012
Eau potable et assainissement
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif et de l’eau potable – Année 2011
En application de l’article L.2224-5 du CGCT, le Conseil est amené à
se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011. Les rapports
sont préparés par les services de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor.
Ils sont consultables en Mairie.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le rapport annuel
2011 portant sur le prix et la qualité du service public eau potable
au titre de l’année 2011.
Le conseil municipal adopte les deux rapports annuels présentés cidessous.
Volume
facturé (en m )
3
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Variation
2010/2011
850
854
948
990
1 034
1 070
1 134
5,98%
82 322
83 416
82 762
87 076
85 000
84 338
85 995
1,96%
Le prix du m est de 2,15 €, contre 2,12 € en 2011,
soit une variation de 1,42%.
3
Eau potable
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Variation
2010/2011
1 535
1 556
1 593
1 632
1 664
1 748
1 817
3,95%
Ressources
propres (en m )
(Carnivet)
220 340
226 603
229 696
226 623
207 135
221 419
224 464
1,38%
Importation
(Arguenon)
3 573
15 304
10 888
5 627
14 526
29 486
31 022
5,21%
Volume mis en
distribution
223 913
241 907
240 584
232 250
221 661
250 905
255 486
1,83%
Volume (en m )
consommé par
les abonnés
167 751
163 938
164 539
172 900
170 212
169 452
174 606
3,04%
Rendement
74,92%
67,77%
68,40%
75,40%
76,79%
68,50%
69,30%
Nombre
d’abonnés
3
(en m3)
(en m3)
3
Le prix du m3 (théorique pour un usager consommant
120 m3) est de 1,88 € au 1er janvier 2012 soit une
évolution de + 1,23% par rapport à 2011.
4
Naissances
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
fixe les tarifs suivants pour 2012-2013 :
Cantine : 1er enfant : 3,02 € ; 2ème enfant :
2,80 € ; 3ème enfant et plus : 2,60 €
Pour mémoire le coût de revient du service
en 2011 est de 121 397 € pour 51 512 repas
servis.
ALSH municipal (garderie périscolaire) :
Matin : 1er enfant : 1,68 € ; 2ème enfant :
1,17 € ; 3ème enfant et plus : 0,91 €
Soir : 1er enfant : 2,04 € ; 2ème enfant :
1,40 € ; 3ème enfant et plus : 0,91 €
Forfait matin et soir : 1er enfant : 2,80 € ;
2ème enfant : 1,96 € ; 3ème enfant et plus :
1,40 €
Transports scolaire, tarifs annuels :
1er enfant : 121 € ; 2ème enfant : 97 € ; 3ème
enfant 81 € ; 4ème enfant : gratuit
• Angélina LESCALIER - 3/06/2012
23, rue de la Croix du Frêche
• Ruben PRIGENT - 6/06/2012
4, rue des Hauts Prés, Carnonen
• Rose PINARD - 26/06/2012
1, résidence du Pré Joli
Décès
• Le 28 mai 2012
Hubert POULAIN - 66 ans
La Roche Rousse
• Le 2 juin 2012
Lucien GLÂTRE - 70 ans - La Prée
• Le 24 juin 2012
Elisabeth TREHOREL née BASSET - 89 ans
13, rue du Jeu de Paume (Lamballe)
Mariage
Extension eaux usées
Assainissement collectif
Nombre
d’abonnés
Etat civil
Croix Amiot : attribution des marchés de
travaux
Le projet de travaux d’extension du réseau
d’eaux usées vers la Croix Amiot a été validé
lors du conseil municipal du 2 mai 2012.
Ces travaux d’extension sont organisés en
deux lots : lot 1 : travaux ; lot 2 : contrôles
et essais. La consultation des entreprises a
été lancée le 12 mai. La commission d’appel
d’offres s’est réunie le 29 mai en présence
du cabinet de maîtrise d’œuvre SETUR. Le
rapport d’analyse des offres a été réalisé le
lundi 4 juin. Le conseil municipal attribue le
marché pour le lot n°1 à SATEC sous réserve
de l’accord de financement de l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne et pour le lot n°2 à A3
SN.
Travaux école maternelle
du bourg
Attribution du marché de travaux
Suite aux constats de dégradation des murs
au rez-de-chaussée de l’école maternelle,
côté ouest, il a été convenu de prévoir une
pose de lambris ou de panneaux mélaminés sur les murs. Ces travaux ont fait l’objet
d’une consultation de plusieurs entreprises
(Roger Darcel, Rénov et Vous, Habitat Travaux). Après avis de la commission d’appel d’offres du 4 juin, le conseil municipal,
retient l’offre de l’entreprise Roger Darcel
pour un montant de travaux de 5 592 € HT.
5
• Fabrice CORDUAN et Myriam SAGORY
2 juin 2012 - Quilhé
Civisme
La devise républicaine apposée
sur le fronton de la mairie
Liberté, Egalité, Fraternité, telle est la devise républicaine. Ces trois mots chargés
d’histoire et de symboles ornent tous les
édifices publics. C’est le cas maintenant
de la mairie de Quessoy.
En effet à l’occasion de la cérémonie du
14 Juillet, Monsieur le Maire a dévoilé
officiellement le triptyque bien accroché
au fronton de la maison commune.
Urbanisme
Déclarations préalables
• Richard OLLIÉROU
2, rue du Tertre - Clôture
• Claude DORÉ
L’Angle Meudon - Pigeonnier
• Jean-Paul LE BIHANNIC
26, rue de la Corderie - abri de jardin
• Vincent STEENKISTE
1, impasse du Courtil Margot
abri de jardin
Permis de construire
• SCI Malgorn-Duval-Reux
14 quater, rue de la Corderie
Cabinet d’infirmières et logement de
fonction
• Angélique ROUTIER
4 bis,résidence du Bief
Maison individuelle
• Alain PITON
7,résidence du Pré Joli
Maison individuelle
• Armelle RIO - 11, rue du Stade
Extension maison individuelle