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C onseil en bref...
Voici les décisions du conseil prises lors de la séance du 2 avril 2012. Ce procès-verbal sera
approuvé par le conseil lors d’une prochaine séance. Il est donc publié sous toutes réserves.
La version complète des procès-verbaux est disponible sur le site Internet de
la Municipalité à l’adresse www.municipalite.saint-henri.qc.ca.
Lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2012, le conseil
municipal a :
- approuvé des dépenses de 499 174,28 $ et des salaires nets de
57 161,75 $.
- accordé une dérogation mineure pour l’empiètement de 11
cm d’un bâtiment secondaire dans la marge latérale pour la
propriété du 98 à 108 rue des Turquoises.
- autorisé le versement de l’aide financière accordée aux trois
secteurs qui y ont droit : Domaine des Îles = 3609 $, Domaine
du Repos = 1883 $ et Place des Pins = 2192 $.
- accepté les conditions de renouvellement présentées par
SSQ Groupe Financier concernant l’assurance collective des
employés de la Municipalité de Saint-Henri pour la période
du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 pour un montant estimé à
60 690 $ taxes incluses.
- adopté le Règlement no 531-12 intitulé « Règlement concernant l’eau potable ».
- adopté le Règlement no 528-12 intitulé « Règlement régissant
les ouvrages permettant l'accès des terrains privés aux routes
ou chemins sous la responsabilité de la Municipalité ».
- adopté le Règlement no 530-12 intitulé « Règlement modifiant
le règlement instaurant un programme d’aide sous forme de
crédit de taxes à certaines personnes ».
- demandé au ministère des Transports du Québec d’aménager,
lors de ses travaux sur la route du Président-Kennedy en
direction de Lévis, l’entrée d’une éventuelle rue vis-à-vis la rue
Roberge avec signalisation pour les piétons de façon à ne pas
avoir à réaménager cette intersection dans quelques années.
- autorisé le directeur des Services techniques à procéder aux
travaux de réfection au réservoir d’eau potable évalués à
23 500 $.
- octroyé à Transport Multivrac (1998) inc. le contrat de fourniture de sable et gravier aux prix unitaires soumis pour un total
estimé à 38 390 $ avant les taxes.
- acheté de Distribution Brunet les matériaux d’aqueduc
et d’égout requis pour les travaux prévus en 2012, aux prix
unitaires soumis, pour un contrat estimé à 48 636,17 $ avant
les taxes.
- octroyé à Réal Brochu inc. le contrat de fourniture de pierre
concassée MG-20 MTQ au prix unitaire soumis pour un total
estimé à 69 500 $.
- autorisé le directeur des Services techniques à procéder à
l’achat d’une remorque si une occasion se présente pour un
prix maximal de 15 000 $.
- octroyé à Construction BML le contrat pour les travaux de
pavage prévus en 2012 aux prix unitaires soumis pour un total
estimé à 420 858,50 $ avant les taxes.
- confié les contrats de location de machinerie aux entreprises
suivantes aux prix unitaires soumis, pour les dépenses estimées
suivantes :
Entreprise
J.M. Demers inc.
Machinerie
Prix estimé
Pelle hydraulique
300 hp avec
opérateur
20 275 $
Bouteur 70 hp avec
opérateur
8 000 $
Les Graviers Roy inc. Pelle hydraulique
50 hp avec
opérateur
9 500 $
Atelier Jacques Dion Pelle hydraulique
50 hp sans
opérateur
5 630 $
Stephane Roy inc.
Bouteur 70 hp sans
opérateur
5 952 $
Chargeur sur
roues 2,75 vg3 avec
opérateur
3 960 $
Chargeur sur
roues 2,75 vg3 sans
opérateur
2 800 $
- adopté le Règlement no 529-12 intitulé « Règlement décrétant
des travaux de réfection d’infrastructures urbaines sur les rues
Dumont et Martin ainsi qu’un emprunt de 350 000 $ nécessaire à leur financement ».
- autorisé le maire et le secrétaire-trésorier à signer le contrat
pour modifier la servitude existante à la limite des lots
3 598 853 et 2 358 488 afin de rendre possible la construction
d’une passerelle aérienne entre deux bâtiments selon certaines
conditions.
- participé à l’activité Vins et fromages à la mode organisée par
L’HenriClub en achetant six cartes au coût unitaire de 40 $.
- autorisé le directeur du Service des loisirs, de la culture et des
parcs à présenter au CLD de Bellechasse une demande de subvention dans le cadre du Programme Appui aux initiatives des
milieux ruraux afin de construire un pavillon d’accueil avec
panneaux promotionnels. La Municipalité s’engage à investir
un minimum de 5000 $ si une somme identique est reçue. ■
Prochaine séance du conseil municipal :
7 mai 2012, à 20 h
Le 16 Avril 2012
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