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Au Conseil...
Séance du 12 octobr
e 2010
Plan
1/ Révision simplifiée du
)
Local d’Urbanisme (PLU
ues
5/ Défibrillateurs cardiaq
3/ Contrat de bassin
«Yvette amont»
décide de s’engaLe Conseil municipal
d’un contrat de
tion
ora
ger dans l’élab
il Régional d’IleBassin avec le Conse
de l’Eau Seinede-France et l’Agence
Normandie.
s lieux mené par
Il s’associe à l’état de
de déterminer
afin
n,
la cellule d’animatio
ales et les prioriles problématiques loc
age à inscrire au
tés d’actions. Il s’eng
t de la commune
en
budget assainissem
nable et à sollicition
ven
la part non sub
ment un «contrat
ter auprès du Départe
financements
les
pour, 1 contre eau» afin d’obtenir
Vote à la majorité : 27
me
r)
s.
cke
complémentaire
) 1 abstention ((M Be
classement d’un
Considérant que le dé
ne surface de
d’u
,
espace boisé classé
«Le Hameau
t
-di
lieu
au
1700 m² situé
rait la réalisation
de Courcelle», permett
Conseil municile
de logements aidés,
la révision simire
scr
pal décide de pre
plifiée du PLU.
t les modalités de
Une annonce détaillan
te publique sera
concertation et d’enquê
journal municiin
diffusée dans le procha
.
pal de décembre
(M. Mauclère
dhérer au groupeLe Conseil décide d’a
pour l’acquisition
ment de commandes
es, accessoires
qu
de défibrillateurs cardia
. Il approuve la
nce
na
inte
et contrat de ma
de ce groupement
convention constitutive
Interdépartemental
désignant le Centre
coordinateur.
me
com
de Gestion (CIG)
mité
Vote à l’unanimité
2/ Bail de voirie
de la décision de
Le Conseil prend acte
le «travaux» de
la commission municipa
ia IDF située à
rov
Eu
retenir l’entreprise
rché de travaux
La Verrière, pour le ma
la voirie, incluant
de réhabilitation de
tions lourdes.
ova
l’entretien et les rén
d’un an, est reCe marché d’une durée
r reconduction
pa
fois
is
nouvelable tro
expresse.
: 28 pour,
4/ Stationnement :
tes
création de zones violet
la création de zoLe Conseil approuve
dites «Violettes»
nt
nes de stationneme
ns du centre vilrai
rive
x
qui permettra au
e solution sur leur
le ne possédant aucun
r leur véhicule à
propriété, de stationne
le participation,
seu
ur
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la journée avec
ée à couvrir en
la somme de 5 € destin
de la carte ann
partie les frais de gestio
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1 con
pages 8 et 9).
abstentions
Vote à l’unanimité : 2
Vanherpen)
et
ère
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(MM. Ma
Services de la mairie :
euse.fr
www.ville-st-remy-chevr
Standard :
Etat-civil :
Urbanisme :
Scolaire :
Social :
Techniques :
Police :
DRH :
Personnel :
Com’ :
01 30 47 05 00
01 30 47 05 10
01 30 47 05 15
01 30 47 48 49
01 30 47 48 40
01 30 47 05 20
01 30 47 05 05
01 30 47 05 16
01 30 47 05 18
01 30 47 05 26
Horaires d’ouverture :
2l3
8h30
Du lundi au vendredi de
ardi 18h)
(m
à 12h et de 13h15 à 17h
:
12h
à
Le samedi de 9h30
uniquement,
permanence Etat-Civil
iés 25
hormis les samedis fér
vier 2011.
jan
1er
et
0
201
décembre
Vote à l’unani
une à
6/ Adhésion de la comm
du RER B»
l’association «Les villes
s
administrés, de
Constatant, comme les
otidiens qui s’acdysfonctionnements qu
du RER (retards
B
cumulent sur la ligne
ons de trains,
lati
nu
an
systématiques,
Conseil accepte
pannes diverses), le
«Les villes du
on
d’adhérer à l’associati
RER B sud».
les associations
En lien avec toutes
ra d’intervenir
ett
rm
d’usagers, cela pe
près des autorités
plus efficacement au
ndicat des Transcompétentes (RATP, Sy
et d’obtenir des
,
ports d’Ile-de-France)
en matière d’équiaméliorations notables
ures.
pements et d’infrastruct
Vote à l’unanimité
il municipal sont publiLes séances du Conse
chées au minimum
affi
t
son
ques. Les dates
nt chaque réunion.
cinq jours ouvrables ava
est disponible sur le
L’intégralité des débats
remy-chevreuse.fr
-stille
w.v
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site internet :
ux
nea administratifs.
et affichée sur les pan
Annonce légale
MAJORATION DU
IFIÉE DU P.L.U. POUR
S.
MODIFICATION SIMPL
RTAINES PARCELLE
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DES SOLS SUR
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L’article L.127
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- Rue de Paris (ca
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mairie :
tion de logements aidés.
ssier est consultable en
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12h
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di de 8h30 à
- Rue Pierre Cu
lition - du lundi au vendre
mo
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jeté
où il est pro
17h.
de logements 13h30 à
du silo, la construction
de 13h30 à 18h.
- Le mardi de 8h30 à 12h et
vailleurs.
étudiants et jeunes tra