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Ministère de l'Intérieur
Nomination d'un secrétaire général ...............................................................................
Nomination d'un chef de service ...................................................................................
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Ministère des Finances
Décret n° 96-35 du 9 janvier 1996, portant suspension de la taxe sur la valeur
ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments ...........................................
Décret n° 96-36 du 9 janvier 1996, portant suspension de la taxe sur la valeur
ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge ..................................
Décret n° 96-37 du 9 janvier 1996, portant suspension du prélèvement dû sur les
viandes bovines importées ............................................................................................
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Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Décret n° 96-38 du 9 janvier 1996, modifiant le décret n° 94-540 du 10 mars 1994
fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de
formation du personnel relatives aux investissements technologiques .........................
Nomination d'un chargé de mission ..............................................................................
Nomination d'un chef de service ...................................................................................
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Ministère du Développement Economique
Décret n° 96-40 du 9 janvier 1996, complétant le décret n° 94-426 du 14 février
1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional .....
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Ministère de la Santé Publique
Nomination de chefs de services hospitaliers ...............................................................
Arrêtés du ministre de la santé publique du 11 janvier 1996 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de psychologues
principaux et psychologues ...........................................................................................
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de
Sfax ...............................................................................................................................
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Ministère de l'Enseignement Supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 janvier 1996 portant délégation
de signature ...................................................................................................................
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Ministère de l'Agriculture
Décret n° 96-43 du 9 janvier 1996 portant attribution du grand prix du Président de
la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année
1994 ..............................................................................................................................
Nomination de professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire ..............
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier
1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et
d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux ...................................
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant approbation du procès
verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de
parcours collectifs à soumettre au régime forestier du périmètre d'Errebaya Ouled
Bou Aziz sis à la délégation de Menzel Bou Zaïen du gouvernorat de Sidi Bouzid .......
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Ministère du Commerce
Arrêté du ministre du commerce du 11 janvier 1996, portant délégation de signature .
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Ministère du Transport
Arrêté du ministre du transport du 11 janvier 1996, fixant la périodicité et les
procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance
des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter ......................
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Ministère de L'Education
Cessation de fonctions d'un sous-directeur ...................................................................
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Avis et Communications
Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale de la Banque Centrale de Tunisie ..................................................
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 janvier 1996
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N° 6