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Avant-propos
Les présentes instructions (IA 2004) règlent de manière uniforme toutes les
questions administratives concernant la réalisation et la modernisation de
constructions protégées et d’abris pour biens culturels, regroupés par la
suite sous le terme d’ouvrages de protection.
Elles contiennent les prescriptions administratives impératives pour
l’élaboration du projet d’ouvrage, l’exécution de l’ouvrage, le contrôle technique, le contrôle final et le décompte de constructions protégées réalisées
selon les instructions techniques pour les constructions de protection des
organismes et du service sanitaire (ITO 1977) [1] et d’abris pour biens culturels réalisés selon les Instructions techniques pour la construction d’abris
obligatoires (ITAP 1984) [2]. Elles doivent également être appliquées lors de
la modernisation d’ouvrages de protection selon les instructions techniques
pour la modernisation des constructions et abris spéciaux (ITE 1997 Constructions) [3].
Ces instructions administratives remplacent les indications d’ordre administratif contenues dans les instructions techniques, soit l’annexe A2 des ITO
1977 et le chapitre 6 des ITMO Constructions (pour la modernisation des
constructions protégées).
Ces IA 2004 sont conçues de manière à servir de guide pour l’élaboration
administrative de tous les projets de construction ou de modernisation
d’ouvrages de protection. Elles couvrent l’élaboration de ces projets depuis
la première étude préliminaire jusqu’au contrôle des décomptes et au paiement des frais supplémentaires. Elles s’adressent par conséquent en premier lieu aux autorités et aux responsables des ouvrages de protection civile sur le plan communal, cantonal et fédéral mais aussi aux projeteurs et
directeurs de travaux.
IA 2004