Download nr.37 2013

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AJDA
31-35,.1
TUe Froidevaux,
7568, - Paris cedex 14
Tél: 0140645454
Fax: 0140645466
Pour joindre un correspondant,
composez le: 01 40 64 suivi des
chiffres figurant à la suite de son nom
- 6ge année
Hebdomadaire
Présidente-directrice
générale,
Directrice de la pubheation
Sylvie Faye
SOMMAIRE
N" 37/
hebdomadaire - 4 novembre 2013
pages 21 1 3 à 2176
REDACTION
a j@dallozJr
Directeur
scientifique
Fobrice Melleroy
Redactrice
en chef
Marie-Christine
de Montecler
(5474)
plus
+d'infos
Redacteur
en chef adjoint
Jean-Marc Pastor (5405)
surw
Ce pictogram me
signifie que le document référencé est accessible sur le site
Rédaction
Carine Biget (5435)
Diane Poupeau (5306)
Dalloz revues dans la version
feuilletabie de I'AJDA
Conseil scientifique
Bernard Dreyfus, Etienne Fatöme,
Vves Jégouzo, Christine Maugüé,
Nicolas Portier, Vincent Potier,
Nil Symchowicz, Didier Truchet.
Charles-Louis Vier, Philippe Volka
Rédactrice
Béatrice
www.daltoz-revues.fr
en chef technique
(5338)
Lapouille
Secrétaires
AU FIL DE LA SEMAINE
de rédaction
Caroline Charrier (5368)
Eisa Lebigot (5380)
2125
Maq uettiste-graphiste
Patnck Verdon
Le (onseil d'Etat a précisé, dans un arrêt du 25 octobre, le régime
du référé contractuel dans le cadre d'une délégation de service pubtic.
ABONNEMENTS I MARKETING
Directrice des abonnements
Vvette
Nay
80, avenue de la Marne,
92541 Montrouge cedex
ventes@dallozJr,
fax: 0140648992
ResponsabIe
ÉTUDE
relation clients
Mane-Hélène
Tylman
0820800017
(0,12 € TTC/mn)
2137
Le référé-liberté pour autrui
Par Xavier Dupré de Boulois
Une série de décisions récentes du (onseil d'Etat admet la recevabilité
d'une personne à engager la procédure de l'article l. 521-2 du code
de justice administrative pour défendre les libertés d'autres personnes.
Publicité
[osé
Le référé contractuel en matière de délégation
de service public, mode d'emploi
Gomes
Tél: 0140926966
[email protected]
France métropolitaine
1 an :
428,82 € TTC
Etranger 1 an : 486 € HT
Prix au numéro: 23,48 € TIC
L'Actualité
juridique
droit administratif est éditée par
EDITIONS DALLOZ
SA au capital de 3956040 €
Siège social, 31-35 TUe Froidevaux
75685 Paris Cedex 14
CHRONIQUE
2145
RCS Paris 572 195 550,
CODE APE 5811 Z
W SIRET 57219555000098
W TVA FR 69572195550
W CPPAP: 1217 T 79888
Un contrat administratif peut-il inclure une clause
de résiliation à I'initiative du cocontractant
de I'administration?
Chronique de Michel Wiernasz
Etant de nature à porter atteinte à la continuité du service public, une
clause dans un contrat administratif prévoyant sa résiliation à I'initiative
du cocontractant de I'administration est contraire à I'ordre public.
JOUVE, 1, TUe du Docteur-Sauvé
53100 Mayenne
Dépöt légal - novembre 2013
Société des Editions
Lefebvre-Sarrut
JURISPRUDENCE
© Editions Dalloz - L'Actualité
juridique droit administratif,
novem bre 2013
Ce numéro comporte un eneart
••Dalloz formation joumée d'actualité urbanisme»
non folioté placé entre les pages 2113 el 2176.
2171
COMMENTÉE
Une infection déclarée à I'höpital n'est pas
nécessairement une infection contractée à I'höpital
Ilote de Caroline Lantero
Le (onseil d'Etat précise à nouveau la définition de l'infection
nosocomiale et en resserre les contours .
N° 37/2013
AJOA
4 novembre 2013
2113 TRIBUNE
2113
Les tribulations du référendum
d'initiative minoritaire,
2115
2124
La décision d'interrompre
I'exécution d'un bon
de commande ne peut pas
faire I'objet d'une annulation
2124
Les élus locaux français face
aux échéances européennes
2125
Le référé contractuel en matière
de délégation de service public,
mode d'emploi
par Christophe Geslot
2116 AU FIL OE LA SEMAINE
2116
2117
2117
La parité et le paritarisme
au sein du Tribunal
des conflits sont
« absolument essentiels »
Les départements sont
responsa bles du défaut
d'entretien des routes
nationales avant qu'elles
leur soient transférées
Les dispositions dun code
suiveur n'ont pas valeur
normative
2118
Le juge ne doit pas abuser
des expertises
2118
Le soutien pédagogique
aux enfants handicapés n'est
pas réservé aux assistants
d'éducation
2118
2119
2119
2120
Irrégularités en cascade
dans les opérations de
dépistage de I'alcoolémie
2126
Un parti peut contester
avoir présenté un candidat
Déféré préfectoral
contre une décision de
non-opposition à déclaration
préalable de travaux
Refuser I'imputabilité au service
d'une tentative de suicide
n'est pas une «attaque»
2121
La suspension sportive
consécutive à plusieurs fautes
techniques ne doit pas être
automatique
2122
Documents exigibles au soutien
d'une déclaration préalable
portant sur la réalisation
d'une antenne relais
2122
Contröle du ju ge sur I'intérêt
général d'un projet objet de
la révision simplifiée d'un PLU
2123
Même suspendue,
la décision d'invalidation
du permis de conduire empêche
de récupérer des points
2123
Un tableau d'avancement
peut être publié en retard
Censure limitée des dispositions
instituant la taxe locale
sur la publicité extérieure
2160
Frais d'inscription au concours
d'entrée d'un IEP,
CAA Lyon. 4 juillet 201 3.
/nstitut d'études po/itiques
de Grenob/e,
chrono Aline Samson-Dye
2162
Présence d'un assesseur
extérieur à I'administration
pénitentiaire au sein
des commissions de
discipline des détenus,
CAA Nantes, 18 juillet 201 3,
M. 8., chrono Sébastien Degommier
2130 ÉTUOES
2130
2166 JURISPRUOENCE
COMMENTÉE
Rapport sur la réforme
du Tribunal des conflits,
2166
par Jean-Louis Gallet
2137
Une clause exorbitante du droit
commun en trompe-l'cell,
TA Toulouse, 25 juin 2013,
M. Cances, note Rémi Bonnefont
Le référé-liberté pour autrui,
par Xavier Dupré de Boulois
2169
2142 CHRONIQUES
Contröle de I'intégration
républicaine d'un étranger
sollicitant une carte
de résident,
CAA Bordeaux, 11 juillet 201 3,
Mme T,
cond Nicolas Normand
Chronique de jurisprudence
des cours administratives d'appel
2171
2142
PLU intercommunal:
le «oui, mais...» des sénateurs
Situation fiscale des biens
de retour
Le suicide d'un patient
atteint de troubles mentaux
admis librement dans un
établissement hospitalier,
CAA Marseille. 17 juin 2013,
Centre hospita/ier
de Digne-/es-Bains,
chrono Micheline Lopa Dufrénot
2127 VEILLE OE JURISPRUOENCE
Diffamation: les collectivités
territoria les doivent pouvoir
agir directement
2121
2123
2125
2156
Des archives royales coréennes
peuvent-elles appartenir
au domaine public de l'Etat?,
CE 21 juin 2013,
Centre hospita/ier Emi/e Roux
du Puy-en- Ve/ay,
note Carotine Lantero
CAA Paris, 19 juillet 201 3,
Association Action cu/turelle,
chrono Marie Sirinelli
2145
Un contrat administratif
peut-i I inclure une clause
de résiliation à I'initiative
du cocontractant
de I'administration?,
2173
CAA Nancy, 27 mai 2013,
Société Grenke /ocation cl
Commune de Neuvi//e-Saint-Rémy,
chrono Michel Wiernasz
2150
Une infection déclarée
à I'höpital n'est pas
nécessairement une infection
contractée à I'höpital,
Le domicile de secours
des personnes ayant
un logement autonome
avec accompagnement social :
une réforme à envisager,
CE 15mai2013,
Département de Paris,
note Hervé Rihal
La preuve de I'exercice d'une
activité pour la délivrance
des titres de séjour «UE-toutes
activités professionnelles »,
21761NOEX
CAA Douai, 17 septembre 2013,
M. Costache,
chrono Vladan Marjanovic
2153
La trahison des mots,
CAA Bordeaux, 23 avril2013,
Communauté de communes
de Guétet Saint-Vaury
cl SC! de Ma,Î2J]lBoug.&,-,------ .. --chrono Guilla~~A~.St1t~!~
Liste des responsables de rubrique et
,"',nför ations aux auteurs en page 2141
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