Download nr.37 2013

AJDA
31-35,.1
TUe Froidevaux,
7568, - Paris cedex 14
Tél: 0140645454
Fax: 0140645466
Pour joindre un correspondant,
composez le: 01 40 64 suivi des
chiffres figurant à la suite de son nom
- 6ge année
Hebdomadaire
Présidente-directrice
générale,
Directrice de la pubheation
Sylvie Faye
SOMMAIRE
N" 37/
hebdomadaire - 4 novembre 2013
pages 21 1 3 à 2176
REDACTION
a j@dallozJr
Directeur
scientifique
Fobrice Melleroy
Redactrice
en chef
Marie-Christine
de Montecler
(5474)
plus
+d'infos
Redacteur
en chef adjoint
Jean-Marc Pastor (5405)
surw
Ce pictogram me
signifie que le document référencé est accessible sur le site
Rédaction
Carine Biget (5435)
Diane Poupeau (5306)
Dalloz revues dans la version
feuilletabie de I'AJDA
Conseil scientifique
Bernard Dreyfus, Etienne Fatöme,
Vves Jégouzo, Christine Maugüé,
Nicolas Portier, Vincent Potier,
Nil Symchowicz, Didier Truchet.
Charles-Louis Vier, Philippe Volka
Rédactrice
Béatrice
www.daltoz-revues.fr
en chef technique
(5338)
Lapouille
Secrétaires
AU FIL DE LA SEMAINE
de rédaction
Caroline Charrier (5368)
Eisa Lebigot (5380)
2125
Maq uettiste-graphiste
Patnck Verdon
Le (onseil d'Etat a précisé, dans un arrêt du 25 octobre, le régime
du référé contractuel dans le cadre d'une délégation de service pubtic.
ABONNEMENTS I MARKETING
Directrice des abonnements
Vvette
Nay
80, avenue de la Marne,
92541 Montrouge cedex
ventes@dallozJr,
fax: 0140648992
ResponsabIe
ÉTUDE
relation clients
Mane-Hélène
Tylman
0820800017
(0,12 € TTC/mn)
2137
Le référé-liberté pour autrui
Par Xavier Dupré de Boulois
Une série de décisions récentes du (onseil d'Etat admet la recevabilité
d'une personne à engager la procédure de l'article l. 521-2 du code
de justice administrative pour défendre les libertés d'autres personnes.
Publicité
[osé
Le référé contractuel en matière de délégation
de service public, mode d'emploi
Gomes
Tél: 0140926966
[email protected]
France métropolitaine
1 an :
428,82 € TTC
Etranger 1 an : 486 € HT
Prix au numéro: 23,48 € TIC
L'Actualité
juridique
droit administratif est éditée par
EDITIONS DALLOZ
SA au capital de 3956040 €
Siège social, 31-35 TUe Froidevaux
75685 Paris Cedex 14
CHRONIQUE
2145
RCS Paris 572 195 550,
CODE APE 5811 Z
W SIRET 57219555000098
W TVA FR 69572195550
W CPPAP: 1217 T 79888
Un contrat administratif peut-il inclure une clause
de résiliation à I'initiative du cocontractant
de I'administration?
Chronique de Michel Wiernasz
Etant de nature à porter atteinte à la continuité du service public, une
clause dans un contrat administratif prévoyant sa résiliation à I'initiative
du cocontractant de I'administration est contraire à I'ordre public.
JOUVE, 1, TUe du Docteur-Sauvé
53100 Mayenne
Dépöt légal - novembre 2013
Société des Editions
Lefebvre-Sarrut
JURISPRUDENCE
© Editions Dalloz - L'Actualité
juridique droit administratif,
novem bre 2013
Ce numéro comporte un eneart
••Dalloz formation joumée d'actualité urbanisme»
non folioté placé entre les pages 2113 el 2176.
2171
COMMENTÉE
Une infection déclarée à I'höpital n'est pas
nécessairement une infection contractée à I'höpital
Ilote de Caroline Lantero
Le (onseil d'Etat précise à nouveau la définition de l'infection
nosocomiale et en resserre les contours .