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Guide du personnel enseignant Risques chimiques – 9e année Transparent Page 4 Notes pour le personnel enseignant La loi ontarienne rend le respect des principes du SIMDUT obligatoire depuis 1988. Les règles à suivre sont exposées en termes généraux dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O, 1990. On trouve des précisions dans le Règlement 860, R.R.O., 1990, qui porte précisément sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). En Ontario, la Direction de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail fait appliquer le SIMDUT. Risques chimiques – Transparent 4 Selon le SIMDUT, les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs ont des responsabilités : • Les fournisseurs vendent ou importent des produits. Ils doivent fournir à cet égard des étiquettes et des fiches signalétiques à leurs clients. Les étiquettes indiquent la nature des matières dangereuses et les fiches signalétiques expliquent les risques que ces dernières représentent. • Les employeurs s'assurent que les produits sont étiquetés et que les fiches signalétiques sont établies et facilement accessibles aux travailleurs. Ils sont tenus d’offrir des programmes d'éducation et de formation aux travailleurs qui sont exposés à des produits dangereux. • Risques chimiques – Transparent 5 Les travailleurs apprennent grâce au SIMDUT comment utiliser sûrement les produits chimiques sans danger et se servent de cette information dans leur travail. Ils doivent également informer leur employeur lorsque les étiquettes des contenants ont été retirées de façon accidentelle ou sont devenues illisibles. Composantes Les quatre composantes du SIMDUT sont : • la classification et les symboles; • les étiquettes; • les fiches signalétiques (FS); • l’information dispensée aux travailleurs. Les produits contrôlés sont les substances, produits et matières réglementés par la législation du SIMDUT. TOUS les produits contrôlés utilisés à l’école ou dans un lieu de travail doivent porter une étiquette SIMDUT. Risques chimiques – Transparent 6 Également disponible à : www.livesafeworksmart.net