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PROGRAMME
Jour 1 / Lundi 16 juin 2008
Matin / plénières : Quels enjeux et quelles motivations du contentieux de PI ?
Société de l’Immatériel : Gratuité contre Propriété, Liberté contre Contrainte
Quel Équilibre entre Préventif et Répressif, Criminalisation et Banalisation ?
Le contentieux, solution efficace ?
Après-midi / séries d'ateliers I à III*
I – Nouvelles Pratiques
II – Nouveaux Enjeux
Les alternatives aux conflits
« Contentious licensing »
et « patent trolls »
Contentieux européen de
brevets
Litige : mode d’emploi
Gérer la gratuité
Criminalisation de la PI
Co-ordination
d’un litige multi-juridictionnel
Faut-il défiscaliser la PI ?
Les effets juridiques
du Protocole de Londres
III – Nouvelles Règles
Jour 2 / Mardi 17 juin 2008
Matin / plénières : Gagner sans Combattre, Combattre
pour Gagner
Propriété Industrielle et Prévention : Gagner sans Combattre
Lutte Anti-Contrefaçon : Combattre pour Gagner
Justice : Vers la Préfiguration d’un Nouveau Système ?
Après-midi / séries d'ateliers IV à VI*
IV – La Contrefaçon
Les instruments des
douanes
V – Le Procès
VI – L’Issue du Contentieux
Chine : nouveaux acteurs en Comment et quand
Europe
transiger ?
Evaluer le préjudice : la
réparation et les dommagesintérêts
La directive anti-contrefaçon
Procès simulé
Protection technique
* Chaque atelier l’après-midi dure 1 heure.
Les interdictions d’exploiter
INTERVENANTS CONFIRMÉS
Introductions et Keynotes (4)
Hervé Novelli Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur
Paul-Albert Iweins Président CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Pierre Simon Président CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS
Christian Derambure Président CNCPI
Dirigeants (6)
Jean-René Fourtou Président du Conseil de Surveillance VIVENDI
Thierry Morin Président-Directeur Général VALEO
Jean-Claude Karpelès Membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, et
Administrateur CARBONE LORRAINE
Philippe Lacoste Directeur des Relations Extérieures LACOSTE SA
Jérôme Frantz Membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, et Directeur
Général FRANTZ ELECTROLYSE
Dominique Norguet Membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris,
et Membre du Comité Exécutif PHILIPS FRANCE
Institutions, organisations internationales et associations (11)
Michèle Bouyssi-Ruch Directeur de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS
Florence Devouard Présidente FONDATION WIKIMEDIA
Benoît Godart Seconded Expert on IPR Infringement, Financial & Property Crime
EUROPOL \ Pays-Bas
Elisabeth Guigou Députée PS de Seine Saint Denis, Ministre de la Justice de 1997 à
2000 ASSEMBLÉE NATIONALE
Walter Holzer Ancien Président EUROPEAN PATENT INSTITUTE \ Autriche
Xavier Hubert Chef du Bureau Droit Commercial, Direction des Affaires Civiles et du
Sceau MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Philippe Kearney Directeur de la Sous-Direction Commerce International DIRECTION
GÉNÉRALE DES DOUANES
Catherine Kerr-Vignale Membre du Directoire SACEM
Philippe Tuffreau Vice-Président CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Patrice Vidon Président CNIPA
Christophe Zimmermann Directeur de la Lutte contre la Contrefaçon et le Piratage
WCO-OMD \ Belgique
Cours et Tribunaux en Europe (7)
Dr. Raimund Lutz Président COUR FÉDÉRALE DES BREVETS \ Allemagne
Robert van Peursem Juge, Vice Président TRIBUNAL D’INSTANCE DE LA HAYE \
Pays-Bas
Alain Girardet Président de la 4ème Chambre COUR D’APPEL DE PARIS
Dr. Klaus-J. Melullis
Presiding Judge of the 10th Circuit
COUR DE JUSTICE
FÉDÉRALE \ Allemagne
Elisabeth Belfort Vice-présidente de la 3ème Chambre TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE PARIS
Sophie Henry Secrétaire Générale CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE
PARIS (CCIP)
Peter Kliment Juge Expert TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE\ Autriche
Entreprises et universitaires (30)
Jacques Bauvir Directeur de la Propriété Industrielle MICHELIN
Jean-Marc Brunel Responsable Propriété Industrielle AIRBUS
Thaddeus Burns Senior Corporate IP Counsel Europe GENERAL ELECTRIC \ Belgique
Jérôme Buscail Directeur des Marques, Dessins et Modèles GROUPE DANONE
Philippe Cassagne Directeur du Licensing GEMALTO
André-Pascal Chauvin Vice-Président Licensing ALLIACENSE
Jacques Combeau Directeur Délégué à la Direction de la Propriété Intellectuelle
AIR
LIQUIDE
Constantin Douros
Directeur de la lutte anti-contrefaçon
PHILIP MORRIS
INTERNATIONAL \ Suisse
Béatrix de Russé
Directeur Exécutif, activité Propriété Intellectuelle et Licences
THOMSON SA
Arian Duijvestijn Senior Vice-Président, IP Counselling & Acquisition PHILIPS IP &
STANDARDS \ Pays-Bas
Bernhard Fischer Senior Intellectual Property Attorney SAP AG \ Allemagne
Sylvie Forbin Directeur des Affaires Institutionnelles et Européennes VIVENDI
Jean-Christophe Galloux Professeur UNIVERSITÉ PARIS II (PANTHÉON ASSAS)
Pierre Gendraud Directeur de la Propriété Industrielle PSA PEUGEOT CITROËN
Wulf Höflich Directeur de la Propriété Industrielle EADS NV \ Allemagne
Justin Hughes Président FONDATION THOMSON \ USA
François Jamet Directeur de la Propriété Intellectuelle et de la Valorisation FRANCE
TÉLÉCOM
Hubert Kiehl Directeur de la Propriété Industrielle GROUPE SEB
Laurent Kratz Cofondateur, Président JAMENDO \ Luxembourg
Alfred de Lassence Directeur Fiscal THOMSON SA
Cédric Manara Professeur de Droit EDHEC BUSINESS SCHOOL
Bernard Marchaison Responsable du Service Propriété Industrielle ESSILOR
Laurent Masson
Directeur EMEA, anti-contrefaçon, sécurité Internet et affaires
institutionnelles MICROSOFT
Willy Mathot Directeur Juridique IPSEN
Shona Merigeault Directrice du Département Propriété Industrielle LAFARGE
José Monteiro Directeur du Département des Marques L’ORÉAL
Jean-Luc Moullet Vice-Président, Logiciels & Technologies THOMSON
Marie-Claude Pellegrini Responsable de la Propriété Industrielle BULL SA
Vincent Pluvinage
Vice Président, Alliances Stratégiques & Private Equity
INTELLECTUAL VENTURES \ USA
Jacques Ritzenthaler Directeur de la Propriété Industrielle SCHNEIDER ELECTRIC
Thierry Sueur Directeur de la Propriété Industrielle d’Air Liquide, Président du Comité
Propriété IntellectuelIe MEDEF
Philippe Thiria Directeur Fiscal UNILEVER FRANCE
Carole Tricoire Directrice du Département des Marques SANOFI-AVENTIS
Avocats et CPI (26)
Eric Albou Huissier de Justice
Cécile Armetta Associée Brevalex
Keith Beresford Associé Principal BERESFORD & CO. \ Royaume-Uni
Franck Berger Avocat responsable du Département Prix de Transfert
ERNST &
YOUNG
Michel Bonnet Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Philippe Bresson Conseil en Propriété Industrielle INLEX
Axel Casalonga Associé CASALONGA & JOSSE
Grégoire Desrousseaux Associé HIRSCH & ASSOCIÉS
Severin de Wit Associé SIMMONS & SIMMONS \ Pays-Bas
Bertrand Domenego Associé CABINET LAVOIX
Jean-Baptiste Duranton Associé BREVALEX
Jean-Frédéric Gaultier Associé CLIFFORD CHANCE
Laurence Julien-Raes Associée SANTARELLI
Christian Kyung Seok Chun Conseil en Propriété Industrielle KIM & CHANG \ Corée du
Sud
Pierre Lenoir Associé ALLEN & OVERY
Aurélia Marie Associée CABINET BEAU DE LOMÉNIE
Alain Michelet P-D.G. CABINET HARLÉ ET PHÉLIP
Thierry Mollet-Viéville Associé DUCLOS THORNE MOLLET-VIÉVILLE & ASSOCIÉS
Alexandra Néri Associée, Médiateur et Arbitre auprès de l’OMPI HERBERT SMITH LLP
Bernard Pontet Associé PONTET ALLANO & ASSOCIÉS
Christian Nguyen Associé, Gérant MARKS & CLERK FRANCE
Evelyne Roux Associée REGIMBEAU
Luc Santarelli Associé SANTARELLI
David-Irving Tayer Conseil en Propriété Industrielle PLASSERAUD
Christian Texier Associé REGIMBEAU
Grégoire Triet Associé GIDE LOYRETTE NOUËL
Pierre Véron Associé VÉRON & ASSOCIÉS
Bertrand Warusfel Avocat Associé CABINET FWPA
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* Jusqu'au 29 février 2008
Contactez-nous : [email protected]
Sponsors : Leif Ytterstad, [email protected]
Intervenants : François Morel, [email protected]
Partenaires : Bérengère Delescluse, [email protected]
ou par téléphone : +33 (0) 1 45 26 47 12
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Pour toute demande : [email protected]