Download N°104 - Juin 2014 - CCI Franche

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Newsletter 103
Information européenne
Service Europe de la CCI Franche-Comté
Bienvenue dans notre réseau Enterprise Europe Network
SOMMAIRE
Affaires européennes
Recherches de partenaires
Profitez de notre sélection trimestrielle de 46 offres d'affaires qui seront partiellement
diffusées dans le Bulletin d'Opportunités Franc-Comtoises, paru en avril 2014. Ces offres
sont issues de notre nouvelle base de données Merlin, riche de 15 000 profils de
coopération, répartis sur 54 pays.
News européennes
Affaires européennes
POWER-GEN Europe
Acteurs de l’énergie
GR Business Days
Programme LIFE
Etiquetage alimentaire
Concours Tech All Stars
Tourisme européen
Recherche Marie CURIE
Changement en biologie
Equipements militaires
Cosmétiques
Reach
Marquage CE
Parlement européen
Fonds européens
Marchés publics
Guide Europe
Détachement européen
Horizon 2020
AFFAIRES EUROPÉENNES
Offres
Offres
Offres
Offres
Offres
avril 2014
janvier 2014
octobre 2013
juillet 2013
avril 2013
Offres janvier 2013
Grâce à cette base de données alimentée par tous les membres du réseau et des
conseillers de terrain, le réseau Enterprise Europe Network vous soutient dans vos
démarches et élargit votre champ d'action à toute l'Europe et dans 26 autres pays.
Le service Europe de la CCI Franche-Comté, membre du réseau Enterprise Europe
Network, consortium Grand-Est, vous aide à vous faire connaître en Europe et à
vous
trouver
de
nouveaux
partenaires
d'affaires
techniques
et
commerciaux, accords de production, sous-traitance, joint-venture, licences..., pour
des partenariats de confiance et à long terme.
Success story franco-polonaise :
XTRM SYSTEMS, une petite entreprise franc-comtoise qui a développé un
partenariat de distribution réciproque avec une société polonaise, grâce à
Enterprise Europe Network en Franche-Comté !
Success story
POWER-GEN Europe
L'énergie en Franche-Comté
CCI International Franche-Comté organise, en partenariat avec l'association "Vallée de
l'énergie", le Pavillon France au salon POWER-GEN Europe 2014, à Cologne (Allemagne) du
3 au 5 juin.
POWER-GEN Europe, qui se déroule depuis plusieurs années aux côtés du salon des
énergies renouvelables "Renewable Energy World Europe", est le plus grand événement de la
production d'électricité en Europe.
La qualité de ses exposants internationaux qui renouvellent leur participation chaque année :
ABB, ALSTOM, ANSALDO, BONO, HITACHI, KAWASAKI, MITSUBISHI, WARTSILA, etc. et le
nombre croissant de pavillons nationaux : américain, coréen, italien, néerlandais, tchèque,
scandinave…et français depuis 6 ans, prouvent la qualité de ces rencontres.
Retrouvez plus d’informations sur le site officiel du salon ici.
En choisissant d’exposer sur le Pavillon France, vous bénéficiez :
- D’une visibilité accrue par la taille et l’emplacement du collectif,
- D’une communication professionnelle faite en amont du salon,
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- D’une communication
professionnelle faite en amont du salon,
- D’un cocktail d’affaires organisé sur le pavillon,
- De rendez-vous d’affaires ciblés pour ceux que le souhaitent.
Pour
plus d'informations
[email protected]
:
Isabelle
Blanchard,
03
84
54
54
68
/
Acteurs de l’énergie
L’évènement incontournable des industriels de l’énergie de puissance
Participez à la troisième édition du Rendez-vous des acteurs de l'énergie, un événement
clé pour les industriels de la filière énergie de puissance qui aura lieu le 26 juin 2014, à
BELFORT (France)
Véritable place de négoce, cette convention est l'occasion pour vous de développer de
nouveaux courants d'affaires et de participer à une dynamique d'échanges aux côtés
d'acteurs nationaux et internationaux de la filière !
Votre activité est en lien avec la fabrication d'équipements pour la production,
distribution ou gestion d'énergie d'origine fossile, nucléaire ou encore renouvelable ? Cet
évènement est fait pour vous !
Deux profils d'inscriptions sont possibles :
- Donneurs d'ordres (cliquez)
- Sous-traitants (cliquez)
GR Business Days
Trouvez votre partenaire d’affaires idéal dans la Grande Région !
La troisième édition du salon b2b GR Business Days organisé par la Chambre de Commerce
du Grand-Duché de Luxembourg se déroulera les 18 et 19 juin 2014 à Luxembourg. Cet
évènement proposera, en plus des stands d’exposition et un village des start-ups, des
conférences interactives, un plateau TV, des ateliers de travail, des réceptions de networking,
un symposium de la Grande Région ainsi qu’une bourse de contacts EEN.
La Bourse de Contacts, qui est l’un des piliers du salon, vous offrira l’opportunité de trouver
votre partenaire d’affaires en provenance de la Grande Région ou d’un grand nombre
d’autres pays membres de l’UE dans un seul lieu de rencontre !
Enregistrez en ligne le profil de votre entreprise et définissez votre profil de coopération. Dès
validation, votre profil sera publié dans le catalogue en ligne et vous recevrez vos codes
d’accès pour pouvoir prendre vos rendez-vous.
Programme LIFE
Une décision pour de nouvelles modalités de financement
Le programme de travail pluriannuel 2014-2017 de LIFE est publié. Il précise notamment la
répartition indicative des fonds entre les domaines prioritaires et les différents types de
financement, les thèmes de projets mettant en œuvre les priorités thématiques, la
méthodologie technique appliquée à la procédure de sélection des projets, les critères
d’attribution des subventions et les calendriers indicatifs des appels à propositions. Lire la
décision d'exécution du 19 mars 2014.
Etiquetage alimentaire
Projet d’étiquetage obligatoire de l’origine des produits alimentaires
La Commission européenne prépare un projet d’étiquetage obligatoire de l’origine des
produits alimentaires non transformés, des produits transformés mono-ingrédients et des
produits transformés dont un ingrédient représenté à plus de 50 % du produit (exemples :
soupes, jus de fruits, escargots, salades en sachets, purées, pain...).
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soupes, jus de fruits, escargots, salades en sachets, purées, pain...).
Actuellement, seuls certains produits alimentaires (viande, miel, œufs…) y sont soumis. Pour
d’autres produits alimentaires, cette indication est volontaire.
Avant de rendre obligatoires ces nouvelles règles pour les produits alimentaires non
transformés, la Commission souhaite recueillir l’avis des professionnels. Vous pouvez dès à
présent signaler quels impacts auraient ces nouvelles règles sur votre activité, en complétant
ce questionnaire en ligne avant le 23 mai 2014.
ENTERPRISE EUROPE NETWORK
Renseignez-vous sur toutes les autres consultations en cours de la Commission
européenne.
Concours Tech All Stars
L'UE cherche ses meilleures jeunes entreprises technologiques
L'Europe à votre portée
La Commission européenne est à la recherche des meilleures jeunes entreprises d'Europe
dans le cadre de l'édition 2014 du concours Tech All Stars. Les entreprises gagnantes
auront un accès exclusif aux plus prestigieux événements organisés en Europe autour des
start-up et pourront présenter leurs projets à des entrepreneurs tels que Sir Richard
Branson et Chad Hurley.
Tourisme européen
Une meilleure visibilité des entreprises du tourisme grâce à la qualité
A l’heure actuelle, l’évaluation de la qualité des services touristiques est très différente selon
les Etats européens. Les entreprises, principalement les PME, investissant dans la qualité ne
sont pas récompensées de leurs efforts. Pour y remédier, la Commission européenne
propose aux entreprises d’adhérer à de nouveaux principes pour promouvoir un tourisme de
qualité. Cela permettra aux prestataires de services touristiques de mieux se faire connaître
sur les marchés internationaux.
Recherche Marie CURIE
Appel à projets COFUND
La Commission européenne a publié l’appel COFUND Actions Marie Sklodowska-Curie,
ouvert jusqu’au 2 octobre 2014. Voici davantage d’Informations sur le portail des
participants. La Commission européenne cofinance à travers cet appel, des programmes
doctoraux et des programmes d’accueil d’enseignants-chercheurs. Les programmes peuvent
être régionaux, nationaux ou internationaux. La contribution européenne à l’allocation du
chercheur sera comprise entre 1855 et 2625 €.
Changement en biologie
Modification du règlement européen sur la production biologique
Diverses modifications sont apportées au Règlement européen qui régit la production
biologique et l’étiquetage des produits. Parmi ces changements, se trouve la
recommandation d’utiliser les produits phytothérapiques, les produits homéopathiques, les
oligo-éléments de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèse ou aux antibiotiques, à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur
l'espèce animale concernée et sur l'affection pour laquelle le traitement est prévu.
Equipements militaires
Liste des équipements militaires réactualisée
La liste commune des équipements militaires de l'Union européenne publiée en mars 2013 a
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La liste commune
des équipements militaires de l'Union européenne publiée en mars 2013 a
été remplacée le 17 mars 2014 par une nouvelle version. Elle précise les équipements
couverts par les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et
d’équipements militaires.
Cosmétiques
Nouvelles substances interdites
Le règlement « cosmétiques » n°1223/2009 vient d’être modifié. Il interdit l’utilisation dans
les produits cosmétiques des substances suivantes : - Isopropylparaben – Isobutylparaben –
Phenylparaben – Pentylparaben.
Il apporte également des modifications à l’utilisation des substances :- Acide 4hydroxybenzoïque, ses sels et esters, autres que les esters d'isopropyle, d'isobutyle, de
phényle, de benzyle et de pentyle ; - 5-Chloro-2-(2,4- dichlorophénoxy) phénol.
Le règlement prévoit un délai de six mois, pour que les entreprises puissent mettre sur le
marché des produits conformes, et de quinze mois pour cesser de mettre à disposition sur le
marché des produits non conformes, afin d'épuiser les stocks.
En conséquence, à partir du 30 octobre 2014, les entreprises ne pourront mettre sur le
marché européen que des produits cosmétiques conformes à ces nouvelles règles. À
compter du 30 juillet 2015, seuls les produits cosmétiques conformes pourront être mis à
disposition sur le marché de l'Union européenne.
Reach
Restriction du chrome VI en maroquinerie
Nous vous informons de la publication au JOUE du 26 mars 2014 du règlement (UE) n
°301/2014 modifiant l'annexe XVII du règlement REACH afin d'y introduire la restriction
relative à la teneur en chrome VI dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.
Brèves de l’Echa
La dernière version de REACH-IT (v2.7) est disponible. Celle-ci présente de nouvelles
conditions d'utilisation. L'ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à
leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à
jour, une nouvelle version de IUCLID (v5.6) est également proposée.
Les demandes d'informations complémentaires sur les substances évaluées par les états
membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) en 2013, vont être
envoyées aux déclarants fin avril 2014. Les réponses sont attendues sous un mois.
Marquage CE
Actualisations de normes
Ascenseurs
Protections individuelles
Machines
8 directives modifiées concernant le marquage CE
Refontes ou modifications sur huit directives prévoyant le marquage CE de certains produits
industriels :
Directive 2014/28/UE- Explosifs à usage civil (refonte)
Directive 2014/29/UE- Récipients à pression simple
Directive 2014/30/UE- Compatibilité Electromagnétique (refonte)
Directive 2014/31/UE- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Directive 2014/32/UE- Instruments de mesure (refonte)
Directive 2014/33/UE- Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs
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2014/33/UE- Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs
Directive 2014/34/UE- Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères
explosibles (refonte)
Directive 2014/35/UE- Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension (refonte)
Parlement européen
Un pouvoir à ne pas négliger
Alors que l’Europe est la grande absente des débats publics et que des échéances
importantes se profilent à l’horizon pour renouveler nos représentants au parlement
européen, il n’est pas inutile de rappeler que le Parlement européen dispose aujourd’hui de
pouvoirs considérables et que l’Europe intervient dans de nombreux domaines qui
touchent aussi bien à la vie des citoyens qu'à l’activité des entreprises.
Disposant déjà du pouvoir de codécision pour l’adoption des lois européennes, le parlement
européen pèse sur l’orientation donnée aux politiques et réglementations de l’UE et il peut
également bloquer les propositions et les initiatives qui ne lui paraissent pas souhaitables ou
satisfaisantes.
A l’avenir, il jouera un rôle nouveau et majeur dans la désignation du président de la
Commission européenne.
Fonds européens
Consultation du public
Le travail mené tout au long de l’année 2013 a permis de construire les futurs programmes
régionaux qui serviront de support aux fonds européens 2014-2020 dans notre région.
Les programmes FEDER, FSE, FEADER sont désormais en phase de mise à disposition du
public, jusqu’au 19 mai pour le PO FEDER-FSE et jusqu’au 13 juin prochain pour le FEADER.
Les citoyens et les entreprises sont invités à consulter et à réagir aux orientations politiques
qui figurent dans ces programmes.
Marchés publics
Facturation électronique
Une directive européenne a été récemment adoptée en vue de faciliter la facturation
électronique dans le domaine des marchés publics au sein de l’Union européenne. Cette
directive prévoit la mise en place d’une norme européenne qui éliminera les actuelles
divergences et le manque d’interopérabilité entre les différents systèmes nationaux.
Cette norme européenne visera à la fois à faciliter l'accès aux marchés publics transfrontiers
et à permettre son application dans le cadre de transactions commerciales entre entreprises.
Les Etats membres devront transposer cette directive au plus tard le 27 novembre 2018.
Guide Europe
Edité par le MEDEF
A l’occasion d’une journée Europe organisée à Paris par le MEDEF le 24 avril 2014, de
nombreux échanges ont eu lieu. Le besoin d’accompagnement des entreprises sur les
programmes européens, ainsi que la présence de relais de proximité sur l’Europe au bénéfice
des entreprises, a été rappelé, montrant ainsi l’intérêt qu’un réseau, tel celui d'Enterprise
Europe Network, présente pour les acteurs économiques locaux.
Durant cette journée d'information européenne, le MEDEF a présenté son guide intitulé
"L'Europe que veulent les entreprises". Il répond aux questions simples que se posent les
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"L'Europe que veulent les entreprises". Il répond aux questions simples que se posent les
entreprises sur l’Europe.
Détachement européen
et dumping social
Face aux nombreuses fraudes et irrégularités constatées à l’occasion de détachements de
salariés entre pays membres de l’UE, la Commission européenne devrait adopter
prochainement un nouveau texte qui renforcera la réglementation existante en matière de
détachement (directive 96/71).
Des débats importants ont eu lieu ces derniers mois au niveau européen pour trouver un
accord sur des questions telles que la responsabilité conjointe du donneur d’ordre et des
acteurs de la chaÏne de sous-traitance ou bien sur la liste des documents pouvant être
réclamés par les autorités nationales de contrôle.
Ces débats sont également à l’œuvre dans notre pays puisque deux rapports de l’assemblée
nationale et du sénat ont été publiés sur ce sujet en février et avril 2014.
Si un durcissement des règles est attendu pour lutter contre les pratiques illicites, les
évolutions envisagées ne régleront cependant pas les écarts existants en ce qui concerne le
coût du travail, puisque le principe du maintien de l’affiliation des travailleurs détachés au
régime de sécurité sociale du pays d’envoi ne sera pas remis en cause.
Sur ce sujet du détachement, nous mettons à votre disposition un document très
intéressant de la fondation Robert Schuman datant de janvier 2014.
Horizon 2020
Mode d’emploi des financements européens pour l’innovation
Avec le démarrage du programme cadre Horizon 2020, est apparu un besoin important
d’informations et d’explications pour permettre aux porteurs de projets et aux participants
potentiels de maîtriser les nouvelles règles en vigueur.
Parmi quelques guides publiés récemment sur le sujet, voici notre sélection de trois dossiers
:
1 - Le Bureau Alsace Europe et le Réseau Europe Alsace ont diffusé en février 2014 le
premier guide en français dédié au Programme Horizon 2020.
2 - Le CLORA, club des organismes de recherche associés français à Bruxelles, a publié en
mars 2014 le guide d’aide au montage de projets européens.
3 - La CPU, conférence des présidents d’université, a sorti en mars 2014 le mémento des
programmes européens 2020 pour l’enseignement supérieur, la recherche et
l’innovation.
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Jean-Michel CHAUVIN - Martine CHARVET
Espace Valentin Est - 25043 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 47 42 12 Fax : 03 81 80 70 94 Email : [email protected]
Lettre consultable sur :
http://www.entreprise-europe.fr
http://ec.europa.eu/enterprise-europe-network
http://franche-comte.cci.fr
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