Download Enquête publique - Liaison Intercantonale d`Évitement Nord

RD 68 LIEN - Aménagement du tronçon entre
l'A750 à Bel Air et la RD986 au Nord de Saint-Gély-du-Fesc
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25 août - 3
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dans la notice explicative
du dossier de DUP (Pièce C)
Des informations synthétiques sur :
§ A - Pages 5 à 11
§ A - Pages 5 à 11
§ B - Pages 12 à 21
§ B - Pages 22 à 23
§ C - Pages 24 à 25
§ D - Pages 26 à 32
§ F - Page 38
Les objectifs du projet entre Bel Air et Saint-Gély-du Fesc
Le programme global du LIEN
La justification du projet
Les principaux enseignements de la concertation
la présentation générale de l'opération
Les caractéristiques principales des aménagements et options
Le coût du projet
Du 25 août au 30 septembre 2014, une enquête publique est organisée sur le projet
d'aménagement d'une section de la RD68 LIEN entre l'A750 à Bel Air et la RD986 au Nord de
Saint-Gély-du-Fesc.
dans le résumé non technique de
l'étude d'impact du dossier de DUP
Des informations précises sur :
Le programme d'ensemble de réalisation du LIEN
Les alternatives de tracé étudiées entre Bel air et le nord de SaintGély-du-Fesc
La comparaison technique et environnementale des variantes de
tracé
Les milieux physiques, naturels et humains et les enjeux du projet
L'analyse des effets directs et indirects du projet, pour chaque enjeu
Les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation , pour
chaque enjeu et le coût de ces mesures
Les modalités de mise en oeuvre et de suivi des mesures en phase
travaux et après la mise en service de l'infrastructure
Les options proposées concernant l'échangeur de la RD 127 à Grabels
Les trafics actuels et prévisionnels
La faune, la flore, les habitats naturels
Le bruit, l'air et la santé humaine
Des informations précises sur :
Les milieux aquatiques, les eaux superficielles et souterraines
Les incidences du projet sur les ressources en eau et les milieux
aquatiques : les mesures correctives ou compensatoires
§ C - Pages 9 à 28
§ D - Pages 29 à 31
§ E - Pages 32 à 44
§ E - Pages 32 à 44
l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en
compatibilité des PLU,
l'enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l ’eau,
l'enquête publique préalable à l'autorisation de défrichement,
dans l'étude d'impact
du dossier de DUP (Pièce E)
l'enquête publique préalable à la création et au classement de voirie.
§ C - Pages 67 à 74
§ F - Pages 224 à 230
Un dossier d'enquête, comprenant l'ensemble des pièces exigées par les différentes
réglementations auxquelles est soumise l'opération, est mis à la disposition du public, qui est
invité à formuler ses avis, remarques ou suggestions sur des registres prévus à cet effet.
§ F - Pages 230 à 249
Ce document a été conçu pour aider le public à mieux comprendre le contenu du dossier
d'enquête publique et faciliter ainsi l'expression de chacun sur ce projet.
§ E - Pages 89 à 222
§ G - Pages 250 à 375
Les dispositions réglementaires concernant l'organisation de cette enquête publique sont
précisées dans l'arrêté préfectoral n° 2014-l-1359 du 4 août 2014.
§ G - Pages 250 à 376
L'avis d'ouverture d'enquête publique est paru dans la presse locale. Il a été transmis aux
mairies pour affichage et information des habitants ; il est également affiché sur le terrain.
§ G - Pages 376 à 379
§ F - Page 249
Etude socio-économique en annexe
Volet milieu naturel en annexe
L'enquête publique est conduite par une commission d'enquête composée de trois
membres. Cette commission se tient à la disposition du public aux lieux et dates précisées dans
l'avis et l’arrêté.
§ E - Pages 185 à 198
§ G - Pages 309 à 330
Etude air en annexe
Sommaire
L'état initial du site et les enjeux environnementaux
Les différentes variantes de tracé envisagées
Les effets du projet sur l'environnement
Les mesures envisagées par le Maître d’Ouvrage
Le projet nécessite plusieurs enquêtes publiques pour permettre sa réalisation ; il est
procédé à une enquête unique, comme le prévoit le code de l'environnement, enquête qui
regroupe:
LIEN
Si vous cherchez...
Des informations synthétiques sur :
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Enquêt
Liaison
Intercantonale
d'Evitement
Nord
de Montpellier
dans le document d'incidences
du dossier loi sur l'eau (Pièce 3)
§ A - Pages 13 à 66
§ B - Pages 67 à 123
Conception & Rédaction : CEREG Ingénierie
4
Les points clés du projet
P. 2
Qu'est ce qu'une enquête publique ?
P. 2
Comment participer ?
P. 2
Que contient le dossier d'enquête publique ?
P. 3
Comment trouver une information dans le dossier d'enquête publique ?
P. 4
RD 68 LIEN
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Enquête publique du LIEN entre Bel Air et Saint-Gély-du-Fesc
De quoi s'agit-il ?
La liaison intercantonale d'évitement Nord (LIEN) de
Montpellier est un programme d'aménagement du réseau routier
départemental, constitué d'une voie nouvelle qui contourne le
nord de Montpellier en structurant la desserte des territoires.
Le projet mis à l'enquête consiste en la réalisation du tronçon
allant de Bel Air à l'échangeur nord de Saint-Gély-du-Fesc.
Ce projet a fait l'objet d ’une concertation publique qui s'est
tenue entre le 17 juin 2013 et le 30 septembre 2013.
Les points clés du projet
Un projet s'inscrivant pleinement dans un programme plus
global d'amélioration des échanges et des conditions de circulation
du nord de l'agglomération montpelliéraine.
Une opération décomposée en deux sections:
une section nouvelle à 2 voies, de 7.8 kms, entre le lieu-dit Bel
air à Grabels et l'échangeur de la RD 986 au sud de Saint-Gélydu-Fesc.
une section de mise à 2x2 voies de la RD986, actuelle déviation
Est de Saint-Gély-du-Fesc, sur 4 kms.
Un parti d'aménagement et un tracé retenu par le Département
à l'issue de la concertation publique, avec une prise en compte des
points particuliers soulevés par les partenaires institutionnels et
par le public.
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Qu'est ce qu'une enquête publique ?
Que contient le dossier d'enquête publique ?
L'enquête publique est une des phases les plus importantes de
l'instruction de l'utilité publique d'un projet.
L'enquête publique fera l'objet d'un rapport unique de la commission
d'enquête, ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des
enquêtes publiques initialement requises.
A l'issue de la remise de ce rapport et de ces conclusions au représentant
de l'Etat, il sera proposé au conseil général d'approuver une déclaration de
projet afin que soit confirmé l'intérêt général attaché à la réalisation de
l'opération. Il sera également demandé au Préfet de l'Hérault de déclarer le
projet d'utilité publique ( DUP).
La DUP entraîne, de fait, la mise en compatibilité des documents
d'urbanisme des communes concernées: Combaillaux, Grabels, Saint-Gélydu-Fesc, Saint-Clément-de-Rivière, les Matelles.
la dénivellation des échangeurs nord et sud de Saint-Gély-duFesc,
la création d'un nouvel échangeur avec la RD127 à Grabels.
Un rétablissement prévu de toutes les continuités routières, de
services ou d'usages, hydrauliques et écologiques.
Une réalisation échelonnée de l'opération, avec une mise en
service de la section neuve et des échangeurs en 2020 et un
doublement ultérieur de la section courante de la déviation de
Saint-Gély-du-Fesc, lorsque le trafic constaté le rendra nécessaire.
Un coût prévisionnel global de 93.5 millions d ’euros TTC, et un
investissement intégralement financé par le Département de
l'Hérault.
Il est composé de :
2 parties principales
Le projet soumis à l'enquête publique est un projet optimisé à l'issue des
études et des phases de concertation, au sein duquel des détails de
réalisation restent à préciser.
Par courrier adressé à l'adresse suivante :
3 parties complémentaires
le dossier de défrichement
le dossier de création et de classement de voiries
comprenant:
les sous-dossiers de Combaillaux, Grabels, Saint-Gély-du-Fesc, SaintClément-de-Rivière et Les Matelles.
Dossier de défrichement
comprenant:
le volet défrichement de l'étude d'impact.
Ensemble des pièces du dossier d ’enquête préalable à la
Déclaration d ’Utilité Publique (DUP)
Il s'agit de la partie la plus volumineuse, mais aussi de la plus générale,
qui rassemble les principaux documents utiles à la compréhension du
projet et à ses implications environnementales.
On y trouve:
l'étude d'impact, pièce majeure du dossier, et accompagnée de
rapports d'études spécifiques : une étude socio-économique, une
étude faune-flore, une étude Natura 2000, une étude Air ;
un document de synthèse de l'étude d'impact (résumé non
technique) ;
un document apportant des informations administratives et
réglementaires sur l'opération et sur les procédures la concernant ;
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Parc de Fontgrande
BP. 2
34980 SAINT-GELY-DU-FESC
3
4
Dossier de mise en compatibilité des PLU
une note de présentation du défrichement en référence au code
forestier ;
une notice explicative présentant les objectifs du projet, les
caractéristiques principales de l'opération et expliquant les choix
d'aménagement ;
Monsieur le Président de la commission
d'enquête publique
un fascicule présentant les moyens de surveillance et d'intervention
en cas d ’accident ;
des éléments graphiques, illustrant en particulier le document
d'incidences.
1
Lors des périodes de réception du public en mairie auprès des membres
de la commission d ’enquête.
un document d'incidences, pièce principale de cette partie,
développant les incidences de l'opération sur les ressources en eau et
les milieux aquatiques ;
le dossier de demande d'autorisation au titre de la
loi sur l ’eau
Ne maîtrisant pas les terrains d'assiette de l'opération, le Département
devra recourir si nécessaire à la procédure d'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Par écrit sur les registres d'enquêtes mis à disposition dans les mairies
de Combaillaux, Grabels, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Clément-de-Rivière
et Les Matelles, lieux d'organisation de l'enquête publique.
un fascicule présentant les aménagements concernés plus
particulièrement par la loi sur l'eau ;
le dossier d'enquête préalable à la DUP
Le parti d ’aménagement pourra donc subir des modifications, suite aux
avis exprimés par les autorités environnementales, les organismes
institutionnels, les maires et le public.
Comment participer ?
On y trouve:
une note de compatibilité du projet avec les documents d'orientation
qui s'imposent à lui, en ce qui concerne la gestion de l'eau et des
milieux aquatiques ;
le dossier de mise en compatibilité des PLU
Le public peut émettre son avis ou toute autre expression sur le projet :
Une opération comprenant en particulier :
Le dossier comprend tous les documents exigés par
les législations et réglementations applicables au
projet.
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Pièces spécifiques à la demande d'autorisation de
l'opération au titre de la loi sur l ’eau
5
Dossier de création et de classement de voiries
comprenant:
un plan de situation ;
une notice explicative
Où consulter les documents de
l'enquête publique ?
Les différents documents de l'enquête publique sont
consultables dans les mairies des communes concernées par
le projet ou à la Préfecture de l'Hérault.
Certaines pièces du dossier (résumé non technique de
l'étude d'impact, avis de l'Autorité Environnementale, avis
d'ouverture d'enquête publique unique) sont également
disponibles sur le site de la Préfecture.
www.lien.herault.gouv.fr
le plan de situation et le plan général des travaux envisagés;
le bilan de la concertation publique qui s'est tenue de juin à
septembre 2013
l'avis de l ’Autorité Environnementale et le mémoire en réponse du
Maître d'Ouvrage
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Pour en savoir plus :
Sur les étapes d'élaboration du projet et sur la concertation
préalable à l'enquête publique :
www.lien.herault.fr
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