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Ci-après l’essentiel du Conseil Municipal du 30/04/2015 : l’intégralité du compte-rendu de la séance est consultable en mairie. Présents : Mireille AIRAULT- Françoise GUILLOU-COROUGE - Nicolas CARRO - Jean-Paul HAMON - Isabelle AUBRY - Emmanuel THERIN Rémy PLEVEN - Jean-Yves FRABOULET - Christophe DUBOIS - Françoise GOLHEN - Marie-Madeleine MAUJARRET - Benoît MORIN Andrea ORTLEPP - Christelle RANNOU - Raymond BLEVAT - Michel CARLUEC - Fabienne MACADRE - Isabelle MAURIN - Daniel THORAVAL. Absents excusés : Don Paul QUILICHINI (proc. à Isabelle AUBRY) - Pierrick PAYOUX (proc. à Marie-Madeleine MAUJARRET) - Monique SEBY (proc. à Jean-Paul HAMON) - Morgane URVOY (proc. à Françoise GUILLOU). Secrétaire : Marie-Madeleine MAUJARRET. TRAVAUX-URBANISME-ENVIRONNEMENT AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Emmanuel THERIN Rapporteur : Mireille AIRAULT Présentation de l’inventaire des zones humides du SAGE, mise en place d’un groupe de travail Convention de mise à disposition d’un agent d’entretien à l’Hôtel Poulain Une convention est établie entre Quintin, Quintin Communauté et Quintin Tourisme pour la mise à disposition d’un agent de la Communauté pour le ménage de l’Hôtel Poulain, qui abrite l’Office de tourisme (de compétence communautaire) au rez-dechaussée, et deux salles municipales au dessus. La ville de Quintin et Quintin Tourisme rembourseront à Quintin Communauté leur part de rémunération de l’agent. La convention est validée par 17 voix pour et 5 abstentions. Françoise GUILLOU, présidente de Quintin Tourisme, ne prend pas part au vote. Emmanuel THÉRIN présente et commente le dispositif de préservation du maillage bocager et des zones humides. L’inventaire du maillage bocager doit aboutir à une protection du bocage existant. Il se déroulera selon les étapes suivantes : Inventaire sur le terrain Validation par le groupe de travail Validation par le Conseil municipal. Quant aux zones humides, vu la diminution de leurs surfaces sur le territoire national, il est urgent aujourd'hui de les protéger. Elles ont un rôle à la fois hydraulique, écologique et épuratoire. Le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) demande aux communes de les intégrer dans leurs documents d’urbanisme. La démarche de recensement est similaire à celle de l’inventaire du bocage et se fera en même temps. Une fois l’inventaire réalisé et inscrit au PLU (Plan local d’urbanisme), il faudra les protéger. Il est proposé de former un groupe de travail constitué d’élus (Jean-Paul HAMON, Marie-Madeleine MAUJARRET, Rémy PLEVEN, Emmanuel THERIN, Michel CARLUEC, Daniel THORAVAL) d’un agriculteur (Benoît MORIN), et d’un représentant d’une association de protection de la nature (Paul JOUANNY). Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SDE Le Conseil municipal donne son accord pour l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies du SDE22 (Syndicat départemental d’énergie) pour l’énergie électrique, comme il avait été décidé précédemment pour le gaz naturel. Convention avec Quintin Communauté relative à la réhabilitation de la zone humide de la « Fontaine es Chiens » Quintin Communauté construit un pôle enfance sur un site en partie humide et doit donc compenser la perte écologique en réhabilitant une autre zone humide. C’est la zone humide de la Fontaine es Chiens, propriété de la ville de Quintin, qui sera réhabilitée. La convention présentée définit les modalités du partenariat entre Quintin et la Communauté pour réaliser cette réhabilitation. Quintin reste propriétaire du terrain et sera maître d’ouvrage. Quintin Communauté assurera l’ingénierie et rembou (4 490 € HT) sont partagés entre les deux collectivités. L’entretien du site sera à la charge de la ville. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention, par 20 voix pour et 3 abstentions. Le comité de pilotage chargé de suivre les travaux sera composé de Jean-Paul HAMON, Emmanuel THERIN, Rémy PLEVEN (pour Quintin) et de Jean-Yves LOYER, Christian RANNO, Yves LE GUEN (pour Quintin Communauté). N° 336 - Juin 2015 - 6 AFFAIRES FINANCIÈRES Rapporteur : Jean-Paul HAMON Subvention de fonctionnement à l’école Notre-Dame Comme les années précédentes, la Ville s’engage à assumer les dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat de l’école Notre-Dame de Quintin. Il est proposé de faire évoluer le mode de calcul de la participation de la commune. Pour les élèves résidant à Quintin, la participation de la commune sera égale au montant des dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement publique (740 € par élève en 2015). Pour les élèves résidant hors de Quintin, ceux dont les communes d’origine versent une participation sont retirés du calcul, pour éviter le double financement. Le montant de la participation est donc calculé en prenant en compte le rapport des élèves quintinais au total des effectifs de l’Ecole Notre-Dame, moins les élèves déjà financés A ce rapport est appliqué le forfait communal du coût d’un élève (et non plus la moyenne départementale), ce qui fait un total de 76 952,14 € en appliquant une réduction de 5%, comme pour les subventions aux associations. Le subventionnement à l’école Notre-Dame est adopté par 17 voix pour, 5 contre et 1 abstention. Reversement d’une part des fonds d’amorçage à l’école NotreDame Le fonds d’amorçage (90 € par élève) alloué par l’Etat, est destiné à financer une partie des dépenses liées à la mise en place des Temps d’activités périscolaires (TAP). Pour l’année 2015, la commune va percevoir les fonds liés à l’ensemble des effectifs déclarés, y compris ceux de l’école Notre-Dame. Mais pour Notre-Dame, l’organisation des TAP en petite et moyenne sections de maternelle n’est pas intégrée à l’organisation prise en charge par la commune. Le Conseil municipal, vote à l’unanimité le reversement à l’école Notre-Dame de la part de la participation de l’état pour les 59 élèves de petite et moyenne sections.