Download MODE D`EMPLOI DU REGLEMENT

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE D’ETIVAL-LES-LE MANS
Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : Annexes sanitaires
Dossier d’approbation
Vu pour être annexé à la délibération du 2 novembre 2011
Urbanistes : ARCHITOUR architectes associés
Approche Environnementale de l’Urbanisme : Atelier ACT Urba
Etival-lès-Le Mans (72) – Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : annexes sanitaires
DECHETS (source : http://www.val-de-sarthe.fr)
La collecte
La collecte, assurée par la société ISS, est réalisée en porte à porte ou parfois en point de
regroupement dans les zones dispersées ou difficile pour manœuvrer.
Seuls les sacs conformes (estampillés Val de Sarthe) et au contenu conforme (sans verre ni autres
déchets recyclables) sont collectés.
L’élimination
Les ordures ménagères sont ensuite acheminées et traitées à l'Usine d'Incinération du Mans,
propriété de la Société d'Exploitation de la Chauvinière (SEC), filiale de Véolia.
Cet incinérateur, équipé de 3 fours, produit de l'énergie sous forme de vapeur (chauffage urbain) et
d'électricité.
Quelques chiffres :
730 tonnes : cela représente la diminution de tonnage sur une année depuis la mise en place des
sacs en février 2008 sur tout le territoire du système de sacs poubelles estampillés.
Kg de déchets collectés par habitant par an
à la Communauté de communes du Val de Sarthe :
2005
2006
2007
2008
222
206
190
146
Emballage plastique -métal
7
8
9
13
Papier - Carton
34
36
39
43
Verre
39
40
38
40
Ordures Ménagères
Tri sélectif
Le tri sélectif s’effectue par la mise à disposition de points d’apports collectifs.
Déchetteries
La déchetterie intercommunale la plus proche est située à Roëzé-sur-Sarthe. Elle collecte les
encombrants, les gravats, le bois, les métaux ferreux et non ferreux, les déchets verts, les cartons
volumineux, les déchets toxiques. La déchetterie de Saint-Georges est gérée par la Communauté de
Commune du bocage cénomans. Des discussions sont en cours pour envisager l’utilisation de la
déchetterie de Saint Georges par les Etivalois.
Compostage
La Communauté de communes met à disposition deux types de composteurs d’une capacité de 320
litres (pour les terrains inférieurs à 500 m2) ou de 800 litres (pour les terrains compris entre 500 et
1000 m2) contre une participation unique de 15 ou 25 euros.
ARCHITOUR architectes associés & Atelier ACT Urba
2
Etival-lès-Le Mans (72) – Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : annexes sanitaires
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Sources : Rapport sur l’eau 2007, SAEP ; inventaire poteaux incendie, 2006, SAEP
Il n’y a pas de captage en eau potable sur le territoire d’Etival-lès-le-Mans. La commune est
alimentée par deux réseaux différents :
-
Celui du SIDERM pour la partie sud est et le bourg
-
Celui du SIAEP de Brain / Souligné pour kla partie nord-ouest.
Syndicat d’Alimentation en Eau potable de Brain / Souligné
La gestion du service est confiée à la Compagnie fermière des services publics (VEOLIA
EAU).
4549 clients sont alimentés par le syndicat pour un volume distribué de 536 288 m3 en 2007.
Production :
3 forages :
- Meruau – Brains sur Gée, 2800 m3/j,
- La Corbinière – Loué, 700 m3/j,
- Fizard – Souligné Flacé, 900 m3/j.
Un nouveau forage sera prochainement terminé au Grand Chenon, à Brains sur Gée, pour
un débit de 1200 m3/j.
Une fois qu’il sera mis en service, les forages de La Corbinière (situation en zone sensible)
et de Fizard (débit faible) seront abandonnés.
Le réseau affiche un rendement de 72,9 %.
La qualité de l’eau distribuée est conforme aux normes en vigueur.
Stockage :
L’eau est stockée en plusieurs points :
- Chassillé – les Défaits – 500 m3
- Chemiré le Gaudin – La Grande Botterie – 300 m3
- Coulans sur Gée – La Croix Menuau – 2000 m3
- Souligné Flacé – La Challerie – 750 m3
- Tassillé – Les braudières – 200 m3
- Voivres lès Le mans – Le bourg – 150 m3.
Distribution :
A partir de Souligné-Flacé, la distribution est assurée sur la commune par deux conduites
maitresses, l’une longeant la R.D. 22 jusqu’au lieu-dit « La Croix de la Beaumerie », l’autre
empruntant la voie communale n°7 afin de permettre l’alimentation de l’agglomération de
Louplande.
ARCHITOUR architectes associés & Atelier ACT Urba
3
Etival-lès-Le Mans (72) – Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : annexes sanitaires
Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle
(SIDERM).
Le SIDERM, autorisé par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1950 regroupe 40
communes, dont ETIVAL.
Le syndicat assure avec sa propre gestion, l’étude, la direction, l’exécution et le financement
de tous ses travaux (canalisations, ouvrages de stockage, stations de pompage).
L’eau consommée sur le territoire syndical est achetée en majeure partie à la Communauté
Urbaine du Mans Métropole qui a assuré jusqu’au 30 juin 2008, en outre, l’exploitation du
réseau syndical (entretien des réseaux et ouvrages, relevé des compteurs, facturation).
Le syndicat, depuis le 1er juillet 2008 assure ces prestations en régie.
LES CAPTAGES
Il n’existe pas de captage AEP sur la commune de Trangé.
L’eau distribuée provient de quatre unités de production :
- L’usine de l’Epau, traitant les eaux de la rivière « Huisne »
- Le forage de Saint Mars d’Outillé, captant l’eau dans les sables aquifères de l’étage
Cénomanien,
- Le forage n° 1 de Saint Pavace, exploitant également l’aquifère du Cénomanien.
- Le forage n° 2 de Saint Pavace, exploitant également l’aquifère du Cénomanien.
Le SIDERM dispose de 4 stations de seconde élévation.
- Yvré L’Evêque : deux groupes de 20 m3/h, dont un est à l’arrêt.
- Changé : deux groupes de 28 m3/h
- Sargé-les-Le Mans : quatre groupes de 45 m3/h et 2 pompes de 60 m3/h.
- Champagné : Trois groupes de 20 m3/h
1 L’usine de l’Epau :
La prise d’eau dans la rivière Huisne peut assurer un débit nominal de 3 000 m3/h et 60 000
m3/jour.
Outre l’alimentation en eau de la ville du Mans, l’usine de l’Epau assure 78 % des besoins du
Syndicat Mixte.
L’aspiration de l’eau brute et son refoulement vers le bassin de mélange rapide sont assurés
par deux groupes électro-pompes de 500 m3/h et trois groupes électro-pompes de 1000
m3/h.
La hauteur manométrique totale est de 110 mètres, les pompes étant maintenues amorcées
par mise sous vide du collecteur d’aspiration.
La filière de traitement est classique, du type : Coagulation, Floculation, Décantation,
Filtration sur sable, Ozonation, Filtration sur charbon actif en grains, Post-chloration.
L’eau traitée est refoulée par trois groupes électro-pompes de 1000 m3/h, et deux groupes
électro-pompes de 500 m3/h.
2 Le forage de Saint Mars d’Outillé :
L’aspiration de l’eau brute dans la nappe cénomanienne et son refoulement vers la station
de traitement sont assurés par un groupe électro-pompe de 150 m3/h.
Ce forage peut produire au maximum 3 000 m3/jour.
Mis en service depuis août 1989, il alimente les communes de Mulsanne, Téloché, Laigné en
Belin et Saint Gervais en Belin.
L’eau brute ayant une teneur en manganèse supérieure à la norme, la filière de traitement
est ainsi constituée : Elimination du fer par oxydation biologique, Elimination de l’acide
carbonique par neutralisation à la soude, Filtration sur le sable de quartz et dioxyde de
manganèse, Stérilisation au chlore gazeux.
ARCHITOUR architectes associés & Atelier ACT Urba
4
Etival-lès-Le Mans (72) – Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : annexes sanitaires
3 Le forage de Saint Pavace n° 1 :
Ce premier forage se situe rive gauche dans le lit majeur de la Sarthe, à 70 m du cours de
cette rivière, dans le méandre au Nord du bourg.
Il a été réalisé à une profondeur de 178 m dans l’aquifère des sables cénomaniens.
L’aquifère, de type captif, est alimenté essentiellement de manière latérale, compte-tenu de
l’importance des niveaux marneux qui le séparent de la couverture tertiaire. Les
affleurements des sables cénomaniens qui s’étendent vers le nord et vers l’Ouest jouent
certainement un rôle important dans cette alimentation.
L’ensemble du méandre, avec une surface horizontale voisine de l’altitude + 46 m, se trouve
en zone inondable. La tête du forage et la station de traitement ont donc été surélevées pour
être hors d’eau en période de crue.
L’aspiration de l’eau brute et son refoulement vers la station de traitement sont assurés par
un groupe d’exhaure de 150m3/h.
Mis en service depuis fin janvier 1996, le forage de Saint Pavace peut ainsi produire 3.000
m3/jour au maximum.
Il alimente partiellement La Chapelle Saint Aubin et totalement les communes de La Milesse,
Aigné et Saint-Saturnin.
La filière de traitement est ainsi constituée : Elimination du fer par oxydation biologique,
Elimination du CO2 par adjonction de soude, Stérilisation au chlore gazeux.
Le forage bénéficie de périmètres de protection immédiate (partie occidentale du méandre
acquise en propriété par le SIDERM), rapprochée centrale et rapprochée périphérique.
L’aquifère exploité bénéficie d’une excellente protection superficielle (terrains Eocène) et le
forage est équipé d’une cimentation annulaire sur 120 m dans sa partie supérieure.
L’eau traitée est stockée dans le réservoir sur tour de 2000 m3 implanté à Trangé.
4 Le forage de Saint Pavace n° 2 :
Ce deuxième forage sur Saint Pavace a été mis en service en 1998 sur le terrain
appartenant au Syndicat Mixte au lieu - dit « le Moulin aux moines » à Saint Pavace.
Il a été réalisé à une profondeur de 190 m dans l’aquifère des sables cénomaniens.
Ce forage est plus spécialement destiné au renforcement et à l’amélioration de la distribution
d’eau potable sur Sargé lès Le Mans. Des canalisations de refoulement et de distribution ont
également été mises en place entre ce forage et la station de traitement et de surpression
construite sur Sargé lès Le Mans.
La consommation globale facturée aux abonnés du Syndicat mixte pour l’année 2004 s’est
élevée à 5 276 011 m3.
La provenance de l’eau facturée se répartit ainsi :
SOURCE
m3
Usine de l’Epau
St Mars d’Outillé
St Pavace 1
St Pavace 2
4.126.587
421.668
412.795
314.961
ARCHITOUR architectes associés & Atelier ACT Urba
% de la CONSOMMATION
TOTALE
78,21 %
8,00 %
7,82 %
5,97 %
5
Etival-lès-Le Mans (72) – Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : annexes sanitaires
STOCKAGE
Le stockage principal de l’eau traitée par l’usine de l’Epau est celui de Gazonfier implanté sur
la commune du Mans.
Cet ouvrage desservant les secteurs haut et bas service de la Ville du Mans et d’une grande
partie du Syndicat Mixte, la durée moyenne d’alimentation, uniquement à partir de ce
stockage, est au plus d’une journée en période normale et inférieure à une journée en
période de pointe.
Le SIDERM possède 8 châteaux d’eau et 6 réservoirs au sol :
Les châteaux d’eau
ALLONNES
CHANGE
LAIGNE EN BELIN
SAINT GEORGES DU BOIS
Nombre par site
3
1
1
1
TRANGE
2
Capacité unitaire
1000 m3
200 m3
500 m3
150 m3
1000 m3
2000 m3
Les réservoirs au sol
CHAMPAGNE
CHANGE
ROUILLON
YVRE L’EVEQUE
SAINT MARS D’OUTILLE
1
1
2 (à l’arrêt)
1 (à l’arrêt)
1
500 m3
500 m3
1000 m3
300 m3
2000 m3
RESEAUX DE DISTRIBUTION
Au 31 décembre 2008, le réseau syndical représente une longueur d’environ 1.298 km et
compte 41 715 abonnés.
Qualité des eaux (données DDASS 2008)
L’eau distribuée en 2008 a été de bonne qualité et conforme aux limites de qualité de la
règlementation.
Bactériologique
Taux de conformité 100%
Nitrates
Conforme à la limite de qualité
Pesticides
Taux de conformité 100%
Fluor
Teneur faible en fluor
Dureté
Eau calcaire, dureté moyenne
Bonne qualité
Minimum 14.0 mg/L
Moyenne 18.4 mg/L
Maximum 25.5mg/L
Moyenne 0.106 mg/L
Minimum 17.3 °F
Moyenne 28.9 °F
Maximum 31.5 °F
ARCHITOUR architectes associés & Atelier ACT Urba
6
Etival-lès-Le Mans (72) – Plan Local d’Urbanisme
Document n°6 : annexes sanitaires
ASSAINISSEMENT
Le syndicat Intercommunal des Hayes Assainissement assure la collecte et le traitement des
eaux usées des communes de Saint-Georges-du-Bois et d’Etival-lès-le-Mans.
Un schéma directeur d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) a été réalisé en 2000.
Il incluait un programme de travaux destinés à améliorer la qualité du service
d’assainissement.
Le zonage d’assainissement a été réalisé en 2000 et inclut l’ensemble des zones NA
(urbanisation future) définies au POS en zone d’assainissement collectif.
Les zones à urbaniser (AU) définies au PLU n’étendent pas les secteurs d’urbanisation
future, il n’y a donc pas de contradiction entre le zonage d’assainissement et les dispositions
du PLU.
Réseau :
Il est majoritairement séparatif et couvre l’ensemble du bourg et du hameau de La Ferrière.
 1 déversoir d’orage situé derrière l’école ;
 1,1 km de refoulement vers la STEP ;
 4 postes de relèvement : La Ferrière, L’Orne Champenoise, L’écusson, Le groupe
scolaire.
Station d’épuration :
La station d’épuration est située sur la commune de Saint-Georges du Bois. Mise en service
en 2008, elle est dotée d’une capacité de 4000 EH. Cette station est de type boues activées
en aération prolongé. Le milieu récepteur est l’Orne Champenoise. Les boues sont
valorisées de manière agricole (compostage, épandage agricole, ...).
En 2008 la station d’épuration comptait 655 foyers raccordés au réseau collecteur sur la
commune d’Etival-lès-le-Mans contre 599 à Saint-Georges du Bois. Soit un total de 1254
foyers, correspondant à environ 3460 habitants.
Marge de manœuvre sur la station d’épuration :
Les bilans de 2008 affichaient un fonctionnement de la STEP à 64 % de sa capacité
nominale au niveau organique, et 47 % au niveau hydraulique. La marge de manœuvre de
l’ouvrage peut être estimée à environ 700 logements supplémentaires sur la base de la
charge organique. Soit une marge suffisante pour absorber les 180 logements
supplémentaires envisagés sur Etival-lès-Le Mans entre 2011 et 2021. Celle-ci pouvant
varier en fonction des projets de développement affichés sur St Georges du Bois.
ARCHITOUR architectes associés & Atelier ACT Urba
7