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2012 Une province des projets des actions rapport d’activité ÉDITO D resser le rapport d’activité d’une collectivité est chose essentielle pour les élus que nous sommes. En effet, au-delà de l’inventaire des actions et des dispositifs mis en place durant l’année passée, il s’agit de mettre en perspective les réalisations de la province Sud avec les engagements pris dans le cadre de notre programme Cap Sud 21. Et ce qui n’était qu’un projet voilà quelques années est devenu, au fil des exercices budgétaires, une véritable feuille de route engageant quotidiennement et collectivement les élus et les agents au service de notre territoire et de nos habitants. Grâce à ce rapport, chacun pourra mesurer combien 2012 fut aussi une grande année pour notre administration. Une année où elle n’a manqué ni d’élan ni d’ingéniosité ni d’objectifs pour remplir ses missions et réussir le développement de la province. Un développement harmonieux sur tous les plans. Qu’il s’agisse de son action sociale, économique ou environnementale pour ne citer qu’eux ou qu’il s’agisse encore des efforts menés sur elle-même pour moderniser son administration et modérer toujours plus ses dépenses, la province Sud a remporté de nombreux défis l’année passée. “ Chaque jour doit être un jour utile au service de tous nos concitoyens ” Mais il serait faux de penser que nous nous satisfaisons seulement d’avoir atteint tous nos objectifs au cours de l’année. En effet, notre plus grande satisfaction dépasse les règles de calculs et des énumérations. Elle est avant tout dans l’amélioration palpable des conditions de vie et d’activités de tous dans notre province. Elle est dans ce qu’à présent, davantage de foyers ont accès aux soins, aux transports, à l’emploi, à un cadre de vie amélioré et mieux protégé. Elle est aussi dans le renforcement de notre cohésion sociale. Elle est encore dans ce que beaucoup plus de nos jeunes ont accès aux études supérieurs ici et ailleurs. Elle est enfin dans tous les projets personnels et professionnels que la province permet à chacun de nourrir pour réussir sa vie ici. Voilà pourquoi 2012 fut une année réussie. Un succès qui engage à redoubler d’effort et de travail pour que 2013 soit à la hauteur des années passées. Vous l’aurez compris, la province Sud n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. Chaque jour doit être un jour utile au service de tous nos concitoyens. Cynthia LIGEARD Présidente de l’Assemblée de la province Sud 3 SOMMAIRE P arce qu’à la base de toutes collectivités on retrouve des femmes et des hommes engagés au quotidien dans leur mission de service public, l’administration de la province Sud est heureuse et fière de vous présenter son rapport d’activité 2012. Certes, nous avons du faire des choix. On ne peut présenter en quelques pages l’ensemble des actions menées au quotidien par les deux mille cinq cent agents de la Province. Pour autant, ce véritable tableau de bord de l’activité provinciale permet de mesurer le chemin parcouru sur une année. Plus encore, ce rapport offre une véritable grille de lecture capable d’expliquer ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et comment nous le faisons. Ces efforts de lisibilité et de transparence sont d’autant plus importants pour notre administration qu’ils rendent compte de la manière dont ont été engagés les deniers publics en 2012. C’est là, la marque d’une administration qui se veut exemplaire tant dans sa gestion que dans l’affichage de ses actions. Je souhaite donc remercier les agents de la Province pour leur mobilisation dans la mise en œuvre du plan de développement pluriannuel de notre province que nous avons dénommé Cap Sud 21. À travers ses orientations et en fonction des exigences stratégiques sur le long terme, c’est l’ensemble des directions redéfinies depuis 2011 qui s’active à réussir le développement harmonieux de la Province. Les résultats sont là. Une administration plus dynamique dans ses projets et ses programmes car profitant d’une montée en puissance de ses capacités financières ; cela grâce à la gestion rigoureuse de ses deniers. 4 Une administration plus efficace aussi dans ses opérations grâce à la réorganisation de ses services et de ses procédures ; cela a permis tant en interne qu’en externe d’optimiser les compétences et de mieux fédérer les énergies. Une administration enfin plus sereine pour faire face aux défis de l’avenir et, chaque jour, être plus proche encore des attentes de nos administrés. Je souhaite que 2013 nous apporte encore plus de lisibilité, de proximité et de qualité dans nos actions collectives au service de la population. En quelques mots “ p.6 Avec CAP Sud 21, la province Sud agit pour : Une administration qui se doit d’être exemplaire ” / Améliorer la performance de l’administration p.8 / Un territoire qui se développe harmonieusement p.14 / De meilleures conditions de transport p.18 / Un accès au logement plus efficace et adapté p.22 / Une économie prospère et des perspectives d’emploi p.26 / Un environnement protégé et valorisé p.30 / Un système éducatif qui favorise la réussite p.34 / Une action solidaire plus développée p.38 / Une cohésion sociale renforcée p.42 / Des actions citoyennes structurées et encouragées p.46 Bonne lecture à tous, Frédéric GARCIA Secrétaire Général La province Sud en chiffres p.50 L’organisation de l’administration p.52 5 C ap Sud 21, la traduction d’une volonté politique qui : assure R en luttant contre la délinquance et l’insécurité ; F ait évoluer le service public en modernisant la fonction publique pour un meilleur service ; en quelques mots oralise la vie politique M en luttant contre le gaspillage des fonds publics ; F acilite prospérité et partage en dynamisant l’économie et pérennisant son développement pour créer des emplois et en améliorant le pouvoir d’achat ; Imagine une nouvelle ruralité en retrouvant nos racines et en redynamisant notre agriculture ; Un projet de développement stratégique pour les 10 prochaines années. CAP SUD 21, qu’est-ce que c’est ? Pour les administrés de la province Sud - Des orientations stratégiques fixées par l’exécutif ; - Un plan opérationnel mis en œuvre par l’administration. - Répondre au mieux aux attentes de la population et améliorer le cadre de vie des administrés ; Des outils de gouvernance renforcés - Informer des actions menées par la Province et clarifier les compétences provinciales ; -U ne bonne coordination exécutif / cabinet / secrétariat général / administration ; - Un plan d’excellence qui engage l’administration ; - Un plan de maîtrise budgétaire ; 6 Cap Sud 21, pour qui ? Une feuille de route claire et partagée par tous - Des indicateurs d’aide à la décision / objectifs fixés ; - Des outils de suivi et d’évaluation renforcés. Une organisation adaptée aux enjeux provinciaux - Informer les administrés sur la qualité et l’avancée du travail réalisé par la Province ; F avorise les compétences locales pour promouvoir de manière intelligente l’emploi local ; e dépasse S en favorisant le sport, une pratique populaire, une ambition d’excellence ; F acilite l’accès à la culture en renforçant le lien entre identité océanienne et culture française ; ffre O aux femmes la possibilité de faire de vrais choix de vie. - Assurer le pilotage des politiques publiques ; - Une coordination transversale renforcée. Pour les agents de la province Sud -Q ue les objectifs collectifs et individuels portés s’inscrivent bien dans une démarche globale de développement de la collectivité ; E st solidaire pour ne laisser personne sur le bord du chemin : retraite, logement, santé ; Pour l’exécutif de la province Sud - Évaluer les politiques publiques en s’assurant que les interventions et les aides mises en place sont pertinentes. L’objectif du plan est de donner du “ sens politique ” à l’action de chaque acteur public Et de s’assurer : 10 objectifs qui fixent le cap à suivre. ccompagne les jeunes A pour que chaque jeune Calédonien puisse trouver sa place dans la société ; E ncourage à réussir sa vie pour une école de la réussite et une formation tout au long de la vie ; - Comprendre la répartition de l’aide publique ( où la Province injecte de l’argent ). -U ne organisation en pôles de compétences fonctionnels et opérationnels ; Cap Sud 21, son objectif Une volonté politique qui se traduit par un plan d’actions : E st consciente de l’urgence écologique pour une Nouvelle-Calédonie exemplaire en matière d’environnement ; - Comprendre le sens de leurs actions dans la stratégie globale suivie par la Province ; - Améliorer la cohésion de l’ensemble des agents et partager une vision commune du développement ; Valoriser l’engagement de la société civile AMÉLIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION Renforcer la cohésion sociale Organiser un développement harmonieux de notre territoire - Mesurer l’efficacité et le suivi des objectifs provinciaux. Développer la solidarité 10 objectifs Améliorer les conditions de déplacement -Q ue chacun ait connaissance des orientations stratégiques fixées par l’exécutif ; -Q ue chacun puisse mesurer comment ses propres actions concourent à la réalisation de ces orientations ; -Q ue chacun puisse disposer d’une vision transversale de l’action publique. Construire la réussite éducative Protéger et valoriser notre environnement Promouvoir l’accès au logement Développer l’économie et favoriser l’emploi 7 Une province des projets des actions 8 une COLLECTIVITÉ À VOTRE SERVICE Améliorer la performance de l’administration 9 AMELIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION Une province des projets des actions AMELIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION RENFORCER LA GOUVERNANCE DE NOS POLITIQUES PUBLIQUES A dapter l’organisation de l’administration aux enjeux provinciaux La réorganisation administrative au sein des quatre pôles adaptés aux enjeux collectifs s’est achevée en 2012 avec la nouvelle organisation de 6 directions : DJA, DEFE, DPASS, DFA, DE, DSL. La DJS devient la DSL (Direction des Sports et Loisirs) et la DPM devient la DFA (Direction du Foncier et de l’Aménagement). Un nouveau mode de gouvernance qui s’articule autour de trois axes Une organisation et des outils adaptés aux enjeux collectifs A ssurer la sécurité juridique et administrative La commande publique plus transparente - Délibération provinciale fixant les règles de la consultation des entreprises - Moralisation et transparence Le plan de mobilisation des services en cas d’alerte cyclonique - Création de la délégation à la sécurité et à la gestion des risques majeurs Un plan de performance qui engage notre administration Une feuille de route claire et partagée par tous Une administration exemplaire : Définir le cadre de nos interventions OPTIMISER LES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITE a Être à l’écoute des besoins de nos administrés ; a Partager des valeurs communes ; a Garantir les conditions de réussite collective ; a Développer une gestion budgétaire pérenne… -M ise en œuvre du plan sécurité éprouvé lors de la dépression tropicale forte FREDA Suivi financier des satellites 8% a a 10 I maginer nos dispositifs d’aides et nos interventions de demain ; tre force de propositions Ê permanente… 33% Développement 14% Réseaux Infrastucture transports 30% Santé, social - 120 structures contrôlées 20% Environnement 24% Culture, jeunesse et sport et des réponses adaptés Une administration innovante et imaginative : Autres Enseignement - 80 % des subventions allouées Imaginer des outils, 5% Mettre en œuvre au niveau opérationnel et assurer un service de qualité Une administration efficiente dans l’instruction des dossiers : a S ’engager sur une réforme en profondeur de nos procédures administratives ; a S ’engager sur un contrat de service (délais et qualité d’instruction)… R ationaliser l’utilisation des deniers publics Une capacité d’autofinancement retrouvée en 2012 La province Sud, déficitaire en 2009, doit dégager une capacité d’autofinancement pour assumer ses investissements (10 à 12 milliards par an) et limiter le recours à l’emprunt. Le déficit structurel de la province Sud a été limité grâce à un plan de maîtrise des dépenses. 11 Capacité d’autofinancement (recettes - dépenses de fonctionnement) 5 723 MF L e schéma managérial 5 campus managériaux se sont déroulés avec l’ensemble des responsables de la province Sud. Objectif : définir collectivement les valeurs et les responsabilités attendues de chaque niveau hiérarchique. 4 049 MF 831 MF L es outils d’aide à la décision et à l’évaluation Un suivi des indicateurs stratégiques de la province Sud Sur la base des rapports mensuels des directions, la cellule de contrôle de gestion consolide désormais un rapport synthétique des indicateurs de suivi de l’avancée des actions et de l’atteinte des objectifs de la province Sud. Source : audit financier de la collectivité par l’AFD -158 MF 2009 « La culture de rationalisation de la dépense publique instaurée depuis plusieurs années au sein des services de la province est un réel atout et permet d’envisager l’atteinte au moins partielle de ces objectifs ». 2010 2011 2012 Des outils informatiques stratégiques Les nouvelles applications sont enrichies d’indicateurs et de rapports. Pour les applications plus anciennes, les indicateurs et rapports sont rénovés. Rationalisation du parc de véhicules La province adapte sa gestion aux besoins réels de son activité. La mutualisation des moyens a permis une diminution de près de 12,5 % du parc de véhicules. AMELIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION Une province des projets des actions AMELIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION F ACILITER L’ACCéS AUX SERVICES PUBLICS Améliorer l’accueil D évelopper des outils informatiques e - ASSEMBL Les nouvelles applications : TEXTES EN ATTENT - Gestion du patrimoine financier, mobilier et immobilier E COMMISSI ONS ÉE ASSEMBL Rapha ël ÉE PROCHA INE SÉANCE PROCHAI - Inscriptions scolaires D’ASSEMBL ÉE Se déconn ecter Les évolutions importantes d’applications : - Gestion des Avis de Vacances de Postes (AVP) - Gestion des bourses scolaires Rec her che E Assemblée MISSIONS s - Recensement et constitution d’un catalogue des services à la population : 170 services identifiés RÉFÉREN DOCUME CES NTAIRES LE 18 JUI économique Lundi 11 mai 2012 Commission à 14h s Commission conjointes Commission du Budget, des fina nce du Dévelop pement éco s et du patrimoine nomique Lundi 11 mai 2012 Commission à 14h du Dévelop pement éco nomique Lundi 11 mai 2012 Commission à 14h s Commission conjointes Commission du Budget, des fina nce du Dévelop pement éco s et du patrimoine nomique Lundi 11 mai 2012 Commission à 14h s Commission conjointes Commission du Budget, des fina du Dévelop nce pement éco s et du patrimo ine nomique - Gestion des permis de chasse Développement de l’E-administration N 2012 NES COM Lundi 11 mai 2012 Commission à 14h du Dévelop pement ALLA - Études de rénovation des sites web et de création d’un portail d’E-administration Arc hiv es 2004 2005 2006 2007 2008 Un plan de maîtrise de la masse salariale +1% +5% 18,9 mds -1% 18,7 mds 18,6 mds -L es demandeurs d’emploi peuvent faire leurs démarches via internet (recherche d’offres d’emploi, actualisation des dossiers, dépôts de candidature, suivi des offres) ; DIRECTIO DE LA FORN DE L’ ÉCONOM IE, MATION ET DE L’ EMP LOI Service de l’Emploi et du Logemen t Fin 2012 : 955 demandeurs d’emplois et 55 employeurs inscrits 2010 2011 2012 Le Centre Administratif de la province Sud (CAPS) - 4ème année sans création de poste. - Création d’un bureau des relations aux publics (BRP) composé de 6 agents d’accueil professionnalisés - Poursuite de la politique de redéploiement : 42 postes redéployés en 2012 - Evaluation des besoins en lien avec les directions 2009 ‹ -L es employeurs peuvent déposer en ligne leurs offres, les modifier et les suivre en temps réel. Baisse des charges de personnel en 2012 12,5 mds MPLOi Grâce à ce nouveau site en fonction depuis juin 2012 : O ptimiser les ressources humaines +8% +7% 16,7 mds +8% 15,4 mds +6% 14,4 mds 13,2 mds MODE D’E ODEWEB -M ise en place d’une première application mobile (développée par une société locale) de gestion des séances des commissions et de l’assemblée. +6% 17,8 mds ODEWEB ESPACE DEMANDE UR Améliorer le traitement des demandes - Analyse fine du taux d’absence. 12 Délai moyen de traitement des demandes d’aide aux entreprises (suite à la réforme du CAFI* devenu CASE**) En 2011 En 2012 -2,5 mois 5,5 mois Délai moyen de traitement des autorisations d’urbanisme (permis de construire, lotir et divisions) 126 j En 2011 En 2012 3 mois -46 jours 80 j *CAFI : Codes des aides financières à l’investissement **CASE : Code des aides pour le soutien de l’économie Délivrance des cartes d’aide médicale Délai moyen de traitement des autorisations ICPE* (prescription générale) En 2011 Rédaction du règlement intérieur de la province Sud fixant les règles de fonctionnement et de bonnes pratiques au sein des directions. Actions d’évaluation des risques professionnels Refonte du site intranet En 2012 23 j -5 jours Plus d’une journée 40% Immédiatement 60 % 18 j *ICPE : Installations classées pour l’environnement + délais de paiement inférieurs à 30 jours (délais PSUD = 15 jours) 13 Une province des projets des actions 14 NOTRE TERRITOIRE, NOTRE PROVINCE Un territoire qui se développe harmonieusement 15 ÉBO Organiser un développement harmonieux de notre territoire A ider les communes à l’élaborer leur TOUHO Plan d’urbanisme directeur (PUD) D éva : un projet complet et ambitieux HIENGHÈNE OUT Bourail KOUAOUA Dumbéa CANALA BOURAIL FARINO MOINDOU PUD en révision : THIO Nouméa LA FOA La Foa durable Cynthia Ligeard, présidente de la province Sud PUD en élaboration : BOULOUPARIS développement « Deva, c’est un projet d’aménagement durable aux multiples enjeux, un projet ambitieux au sein d’un domaine exceptionnel de 8000 hectares. Sa réalisation permettra d’atteindre de nombreux objectifs, tous essentiels pour notre territoire. Grâce à lui, l’activité économique entre le nord et le sud de la province va trouver un nouvel équilibre. Le domaine accueillera une structure hôtelière 5 étoiles qui va générer de nombreux emplois et contribuer au développement touristique. Il comprendra également un projet agropastoral, un village de vacances, un espace culturel et plusieurs structures d’activités de plein air. » PUD révisés approuvés : HOUAÏLOU Stratégie de Rétablir l’équilibre entre le Nord et le Sud de la province. POINDIMIÉ La cohérence de l’action provinciale passe par le renforcement de ses partenariats institutionnels. Objectif : améliorer le cadre et la qualité de vie de toutes les populations. PONÉRIHOUEN POYA Une province des projets des actions Organiser un développement harmonieux de notre territoire Mont-Dore PAÏTA DUMBÉA Boulouparis YATÉ Farino MONT-DORE Thio NOUMÉA Poya Sud Païta u n soutien équilibré à toutes les communes D umbéa sur mer Les nombreux partenariats institutionnels ont permis de nombreuses réalisations Pour que le territoire se développe harmonieusement et que l’action soit efficace, un travail primordial et indispensable : déterminer les besoins spécifiques aux différents territoires et définir les potentialités de ces territoires. Infrastructures et services : au plus près des besoins de la population 12 11 Les chiffres clés 16 10 600 hectares(dont environ 300 hectares d’espaces naturels préservés) Plus de 6 000 logements 0 000 m² de commerces 3 centre commercial 1 collèges 2 5 écoles 1 salle omnisports 6 plateaux sportifs 39 milliards de francs directement investis dans l’économie locale 1 parc urbain 9 8 7 6 5 4 3 2 panda dumbea sur mer point de vue 1 1 Station d’épuration de Dumbéa sur mer 7 Groupe scolaire Dorbritz 2 Médipôle – nouveau centre hospitalier territorial 8 A ménagements paysagers, parcs de jeux 3 Centre commercial 9 Groupe scolaire Fong 4 Logements locatifs aidés 10 Premières entreprises installées 11 Réservoir d’eau potable, point de vue 12 Lots d’activités industrielles 5 L ogements en accession aidée à la propriété, promotions immobilières 6 S ite du futur village témoin, point de vue Boulouparis - Extension du lotissement industriel de Ouaya - Assainissement de Tomo Bourail - Rénovation du Colisée - Route Municipale de Poé Dumbéa - Salle omnisports de Koutio - Maison de quartier de Katiramona Farino - Projet jeunesse – la caravane sportive - Étude restructuration de la mairie Îles des pins - Réfection du réseau routier La Foa - Route menant à la tribu de Kouma - AEP de Dogny Moindou - Voies menant à la tribu de Moméa et d’Aremo - Réfection du Fort Téremba Mont-Dore - Salle omnisports du Vallon Dore Nouméa - Extension du café musique le Mou’v - Maison commune de Tuband - Aire de loisirs et plateau hip hop de Tuband Poya Sud - Route de Baupré Sarraméa - Travaux de voirie sur route menant à la tribu du Grand-Couli Thio - Pont de Kouaré Yaté - Salle omnisport, piste d’éducation routière, médiathèque, aménagement route d’Unia Montant total des aides versées aux communes 1,9 Milliard de Francs 17 Une province des projets des actions 18 Vous simplifier les transports, vous simplifier la vie ! DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRANSPORT 19 De meilleures conditions de transport Une province des projets des actions De meilleures conditions de transport Une province, PO URSUITE DEs grands chantiers l es transports des projets, des actions. L es travaux effectués en 2012 ont permis de poursuivre l’amélioration des conditions de transport et de réduire, de manière significative, les temps de parcours. Stratégie de La qualité des conditions de circulation passe aussi par la sécurité routière, son maintien et son renforcement. développement durable E ncore plus de sécurité Q uelques exemples de réalisations dans le cadre de partenariats institutionnels : D iversifier les modes de transport pour des conditions de déplacement optimisées : l’échangeur de Ko We Kara, Favoriser le déplacement des résidents de l’Ile des Pins par la mise en place de tarifs réduits la réfection de la route de Waho, la réfection de la rue du Dr Schweitzer, la Route des Artifices. Le transport en commun en site propre (TCSP) : des voies dédiées aux bus pour plus de sécurité, de fiabilité et de ponctualité. L es réalisations en 2012: Séparateurs béton à l’entrée de Nouméa (pour la protection des motards) 500 mètres linéaires pour la mise en place de clôtures centrales T ravailler avec des outils de programmation adaptés afin de répondre au mieux aux besoins : Le Système d’Information Géographique Routier (SIGR) est une base de données répertoriant toutes les informations nécessaires à une bonne connaissance du réseau pour une meilleure programmation des investissements. 20 Le Plan Pluriannuel d’Investissement formalise la programmation des investissements. En 2012, la province Sud c’est : 1 3 000 mètres linéaires de route remises en état + de 2 Milliards de Francs d’investissements pour le réseau routier 1065 mètres linéaires pour la mise en conformité des glissières Une signalisation renforcée pour plus de sécurité (RP1 et RP20). L ’éducation et la prévention : les compléments essentiels de la réglementation et de la répression. L’exemple de la piste routière de Yaté. Des réseaux optimisés Le réseau urbain : 6,3 millions de trajets par an Près de 4 millions de km parcourus/an Le réseau suburbain : 3,1 millions de km parcourus/an Le réseau scolaire : 650 784 km parcourus/an 21 Une province des projets des actions 22 Un toit pour chacun, un logement pour tous Un accès au logement plus efficace et adapté 23 Un accès au logement plus efficace et adapté Un accès au logement plus efficace et adapté V ivre mieux D evenir propriétaire Une province des projets des actions En 2012 la province Sud a poursuivi ses efforts pour adapter la production de logements aidés aux besoins identifiés sur le terrain. Pour favoriser l’accès à la propriété, la province Sud a mis en place des dispositifs d’aide Q uelques exemples pour un habitat autrement : A cheter un logement neuf ou construire en primo accession : La résidence Pasteur, ventilation naturelle et utilisation du bois pour confort thermique Un dispositif qui s’adresse aux classes moyennes L’opération Chambeyronia, privatisation des espaces extérieurs dans un contexte de forte pente Une aide qui peut attendre 3 Millions de Francs en fonction des revenus et de la taille de la famille L e Logement aidé en province Sud (LAPS) L’opération Mangaréva, aménagement de toitures végétalisées. Ce dispositif s’dresse aux propriétaires d’un terrain à construire sur terres de droit commun, comme sur terres coutumières. Une aide qui s’est poursuivie en 2012. «C’est super, on a enfin une maison à nous, où nous allons tous pouvoir profiter du jardin.» La collectivité a entrepris des efforts particuliers pour rénover certaines habitations afin de les réhabiliter et offrir à leurs occupants un environnement de vie digne et salubre. Les rénovations propriétaires occupants 95 réhabilitations C’est une réussite « Grâce à ce dispositif mis en place par la Province, le «parcours résidentiel» que tout le monde appelle de ses vœux est enfin en marche. Le tiers des familles subventionnées a libéré un logement social. Et un autre tiers a quitté une situation de mal-logement (le dernier tiers libérant du locatif privé). Toutes devenant propriétaires ! » 24 «Nous sommes enchantés, d’autant que nous n’étions vraiment pas sûrs de pouvoir bénéficier du dispositif pour cette maison à laquelle nous étions attachés pour envisager notre future vie de famille.» Nouria et Dylan Pierre Maresca, président de la commission de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire. L’année 2012 en chiffres 777 logements aidés 559 logements locatifs 218 logements en accessions 15 Milliards d’activité pour le secteur du BTP 25 12 400 familles locataires Favoriser l’accès à la propriété des classes moyennes Libérer des logements du parc locatif dans le parc des bailleurs publics L a politique provinciale : une réponse durable à la politique du logement PLU S NOU DE V 180 PRO EAUX PRIÉ TA 12 EN 20 IRES Ai dé s par la les Objectifs pro vin ce 5 axes d’intervention L’aide à l’accession à la propriété Contribuer à l’activité économique du BTP En 2012 «Je suis encore étonné d’avoir pu concrétiser l’achat de cet appartement. C’est exactement l’aide qu’il me fallait pour démarrer dans la vie.» Grégory 1 80 familles ont accédé à la propriété 1 17 logements locatifs libérés + 4 Milliards d’activité pour le secteur du BTP Le soutien à la production du locatif En 201 3, vou la pro priété s aussi, vous acquér de ir votr la provinc pouvez bénéfic e loge e Sud Pour ment ier du en et en prim obtenir ou ren savoir plu disp ositif dez-vou s, con o-acce jusqu’à d’aide 3 000 tac ssio s sur n. à l’ac 000 provin tez la Ma cession F de ce-sud ison de subven à .nc/lo l’Habita tion pour t au gem ent L ’accompagnement des publics spécifiques L a réhabilitation de l’habitat insalubre L a restructuration de l’habitat spontané 24 06 99 Su d Une province des projets des actions 26 Des entreprises prospères et encore plus d’emplois. Une économie prospère et des perspectives d’emploi 27 Une économie prospère et des perspectives d’emploi D évelopper et diversifier l’économie Stratégie de développement durable E n 2012, la province Sud a intensifié son soutien au monde économique. Fa voriser le développement des entreprises la province Sud optimise la pertinence des aides à l’investissement : Un fonds de garantie plus efficace D ynamiser les filières de production rurales : Le fonds de garantie de la province Sud (FGPS) garantit les prêts qui financent les entreprises. Le dispositif a été étendu au tourisme, aux secteurs agricole et maritime, à l’innovation et au développement durable. Des aides renforcées - Aide financière aux exploitants certifiés bio - Aide financière à la création de pâturages améliorés pour les ovins - Aide financière pour la relance de production de patates douces Un fonds dédié aux entreprises qui innovent : - Revalorisation de l’aide au carburant pour la pêche professionnelle La province Sud encourage l’innovation des entreprises avec la création du fonds de développement « Sud innovation » en partenariat avec OSEO Favoriser le contact direct entre les producteurs et les consommateurs. Un rendez-vous incontournable : le Marché Broussard ! Des avances remboursables Partenariat province Sud - Oseo Dotation du fonds : 240 MF En 2012, le Marché Broussard c’est : Des prêts à taux 0 Des subventions 2000 visiteurs à la dernière édition de l’année (Parc Fayard) 25 MF en achat d’équipements mobiles D ynamiser les filières d’économie générale : commerce, services, industrie. Aide aux entreprises innovantes qui embauchent des collaborateurs très qualifiés n code des aides pour le soutien de l’économie U (CASE) encore plus étoffé: 10 professionnels audités en vue de la préparation d’un label qualité pour les prestataires équestres (randonnées touristiques), en partenariat avec le Comité régional de tourisme équestre 28 Une province des projets des actions Une économie prospère et des perspectives d’emploi Création du CASE économie maritime Amélioration du CASE économie rurale Augmentation des plafonds d’aide à l’emploi pour les entreprises innovantes Soutien aux 3 grappes d’entreprises Aide aux exploitants certifiés bio Montant des aides aux grappes en 2012 : Revalorisation des aides dans plusieurs secteurs 20 MF pour les 3 grappes regroupant 74 entreprises dans le domaine de la maintenance industrielle, de la collecte, de la valorisation des déchets et de la production d’énergie renouvelable Élaborent des programmes de formation pour leurs salariés Mutualisent leurs moyens de promotion, de recherche et de développement T oujours plus d’emplois la province Sud soutient toujours plus l’emploi : Encourager le maintien de l’emploi salarié 3 Grappes d’entreprises Tourisme : formation qualité de service pour 60 professionnels Aide à la création du 1e l’emploi pour les très petites entreprises Partagent et exportent leurs compétences dans la région Encourager l’insertion par l’économique Aider les jeunes à créer leur entreprise : mise en place du dispositif CREA jeunes, en partenariat avec l’ADIE 29 Une province des projets des actions 30 Préserver notre environnement unique Un environnement protégé et valorisé 31 Un environnement protégé et valorisé Une province des projets des actions Un environnement protégé et valorisé R éduire notre empreinte écologique D évelopper le traitement et la valorisation des déchets La province Sud a adopté le premier schéma de gestion des déchets Accompagner les acteurs de la filière Schéma provincial de gestio n des déche ts Schéma prov gestion d incial de es déche ts Réhabiliter les sites dégradés - Parc provincial de La Dumbéa : projet de restauration du site naturel sur 5 ans pour un montant de 160MF - Cap N’Dua : une réserve de 830 hectares dont 6 sites ont été identifiés dans le cadre d’une réhabilitation Planifier les actions Contribuer à l’aménagement durable des territoires Définir des objectifs de valorisation des déchets Octobre schéma de gestion des déchets Dresser un état des lieux Planifier les objectifs - Le principe du pollueur/payeur est réaffirmé IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES Un véhicule est constitué d’un certain nombre d’éléments, qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé de l’homme mais aussi sur l’environnement. Les véhicules peuvent contenir des éléments polluants tel que des hydrocarbures, des métaux lourds, des acides organiques, du chlore…, Abandonnés dans le milieu naturel, la lente dégradation des véhicules dissémine ces polluants dommageables pour la santé de l’homme et l’environnement -L e programme de réhabilitation de 8 décharges prioritaires est poursuivi -L a réglementation concernant les filières de déchets réglementés est consolidée M aîtriser les impacts sur notre environnement L’activité minière et industrielle : une inspection des installations classées renforcée par des moyens supplémentaires 32 -L e 6 juin 2012, la province Sud crée Sud Forêt, société forestière qui plantera 1500 hectares d’espèces forestières locales sur 5 ans et permettra à une filière sylvicole de se renforcer. Suivre l’avancement des programmes d’action En 2012, des actions renforcées et plusieurs dispositifs consolidés : CARTE GRISE Création de Sud Forêt 2012 Partenariat entre Vale NC et la province Sud : convention pour la conservation de la biodiversité 120 MF au titre de la compensation activité minière C onserver les écosystèmes et préserver la biodiversité V aloriser nos ressources en eau Protéger les eaux douces dans la zone littorale Harmoniser et coordonner la gestion des aires protégées L utter contre les espèces envahissantes et protéger les espèces endémiques, rares ou protégées P our un prélèvement durable des ressources Des outils permettant de décider d’une conservation in situ ou ex situ ne gestion informatisée de la délivrance des permis U de chasse La création du service de la chasse et de la faune sauvage au sein de la DENV Mise en place des Comités Locaux d’Information (CLI) de la SLN et de Vale Moyens d’inspection de la DIMENC renforcés Les comités locaux d’information objectifs : améliorer l’information du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinant le site, l’exploitant et l’administration ; favoriser une meilleure transparence sur l’activité de l’exploitant ; s’exprimer sur les projets présentés par l’exploitant ; mener préventivement, dans le cas d’un projet d’installation, d’extension ou de modification notable du site, des actions de sensibilisation du public et de communication. Va loriser les espaces naturels R endre accessible et aménager le littoral, le lagon et les îlots Inauguration de 3 sentiers pédagogiques sur la presqu’île de Ouano Schéma d’accès au littoral R endre accessible et aménager les espaces terrestres a création du parc provincial L de La Dumbéa sur 9200ha Plan de contrôle et d’intervention territorialisé des gardes nature + Convention pour la restauration écologique de la réserve Leprédour + Partenariats opérationnels avec l’office national de la chasse et de la faune sauvage 33 Une province des projets des actions 34 Assurer l’avenir de nos enfants. Un système éducatif qui favorise la réussite 35 Un système éducatif qui favorise la réussite Une province des projets des actions Un système éducatif qui favorise la réussite A ffirmer le rôle éducatif de la famille Des actions qui renforcent la place des parents dans le système éducatif E n accueillant tous les élèves : D évelopper le partenariat avec les parents à travers la promotion des initiatives qui les impliquent directement Mise en place du dispositif CLASSE (accompagnement comportemental) à l’école Burke de Rivière-Salée Le café des parents La semaine des parents à l’école L’opération «Parentez-vous» Suivi des enfants en situation de handicap (enseignants spécialisés itinérants) En offrant de meilleurs équipements aux élèves : Les Internats d’Excellence publics et privés R enforcer le lien parent-enfant La Case verte ou maison Dolto Programme quinquennal d’investissement des collèges La Maison de la parentalité Soutien renforcé à l’enseignement privé (1,2 Milliard de Francs par an) Les modules de rappel à la responsabilité parentale Plan quinquennal d’investissement des internats En 2012, création de l’école numérique intégrale Émilie-Panné Émile CAIHE Encourager la réussite scolaire • Assistant en agence de recrutement • Animateur du mouvement hip hop Lache pas l’ecole! Des dispositifs qui améliorent les conditions d’éducation En valorisant la réussite des jeunes à travers plusieurs dispositifs tels que : la bourse d’excellence ou les récompenses remises aux bacheliers ayant obtenu une mention « bien » ou « très bien ». E n offrant aux élèves les meilleurs conditions de réussite : 36 Soutien et amélioration des conditions d’éducation 150 MF alloués aux associations pour l’accompagnement individualisé des élèves et étudiants Partenariat renforcé avec La Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC) AFFIRMER LE CARACTÈRE OCÉANIEN DE NOTRE ÉCOLE LUTTER CONTRE LA VIOLENCE PROMOUVOIR L’ACCUEIL SANCTUARISER L’ÉCOLE DÉVELOPPER L’ÉDUCATION CITOYENNE Les 10 engagements pour l’école RENFORCER LE RÔLE DES DIRECTEURS AFFIRMER L’IMPORTANCE DE L’ÉCOLE MATERNELLE DÉVELOPPER LE PARTENARIAT AVEC LES PARENTS ACCUEILLIR TOUS LES ÉLÈVES RÉUSSIR L’ÉCOLE NUMÉRIQUE En affirmant et renforçant le rôle central des directeurs d’école : Mise en place de réunions des directeurs Possibilité de formations Lutte contre le décrochage scolaire (partenariat avec l’ASEANC, opération «Lâche pas l’école») Promouvoir le projet éducatif provincial C réation d’un nouvel outil pour planifier les sorties scolaires : le guide de l’offre éducative S outenir les écoles billingues D évelopper l’éducation citoyenne Former des citoyens respectueux (classes PAC Projet Actions Culturelles) Lutter contre la violence à l’école Encourager les bonnes conduites citoyennes en prévention routière 37 Une province des projets des actions 38 Être plus solidaires, être plus forts Une action solidaire plus développée 39 Une action solidaire plus développée Fa voriser l’insertion En 2012, la province Sud a poursuivi ses actions en faveur des jeunes et de l’insertion sociale et professionnelle A méliorer et développer les dispositifs d’insertion sociale O ptimiser l’action sociale et médico-sociale Afin de rendre son action toujours plus efficace, la province Sud imagine de nouveaux dispositifs et optimise les existants Améliorer les dispositifs de l’organisation médico-sociale ’école de la 2e chance : L face au succès de ce dispositifs, de nouveaux locaux sont aménagés pour accueillir les jeunes adultes en quête de réussite professionnelle. Promotion 2012 - 118 élèves 340 m² 6 classes 10 élèves par classe 32 MF investis E2C : Une réinsertion professionnelle et sociale « Je suis agréablement surpris par la qualité de la structure et de ses formateurs. Les locaux sont très fonctionnels. C’est un lieu véritablement profitable aux jeunes qui sont en perte de vitesse. Il faut que, dans le cadre du plan Ajir cette école soit une réussite pour remettre en selle des gens égarés, il faut les réinsérer sur le plan professionnel et social afin qu’ils puissent faire vivre dignement une famille. » Alain Lazare, premier vice-président de la province Sud Renforcer la prévention 40 En matière médico-sociale, la prévention reste un pilier incontournable de la politique provinciale Prévenir les conduites à risques Prévenir les violences intrafamiliales Plan d’amélioration de l’environnement pour la santé à l’école Elargissement du dispositif «Point-Lieux écoute» Plan de lutte contre les conduites addictives Plan de lutte contre la dengue ormation des professionnels dans l’approche F syndromique de la lutte contre les IST Redéfinition des modes d’intervention pour l’éducation à la sexualité Une province des projets des actions Une action solidaire plus développée Mise en place de la Maison de l’Autisme Restructuration du foyer NGéa Élaboration du Schéma d’Organisation Médico Sociale P rendre soin des publics vulnérables Améliorer la prévention et prise en charge de l’enfance en danger Apporter une réponse coordonnée à la prise en charge de l’errance Les familles d’accueil Mise en place d’un guichet de «délivrance du minimum vieillesse» Élaboration d’un référentiel de dépistage et de prise en charge des enfants atteints de Trouble du Spectre Autistique Renforcer l’accès aux soins Consolidation des filières de soins Schéma provincial des urgences médicales 41 Une province des projets des actions 42 Vivre ensemble et vivre mieux Une cohésion sociale renforcée 43 Une cohésion sociale renforcée E ncourager les pratiques sportives et de loisirs Développer les activités culturelles Des actions et des partenariats qui améliorent les conditions d’accès à la pratique sportive Des dispositifs qui encouragent les pratiques artistiques C ontribuer à la professionnalisation : Développer des équipements sportifs de proximité : Des aides financières mieux orientées Extension du Centre d’Activités Nautiques Un Groupe de Recherche et d’Essais cinématographiques Inauguration du site naturel d’escalade de Tereka Boucles de Tina et boucles de Netcha Des rencontres-débat entre l’exécutif et les acteurs du monde culturel Diversifier l’offre sportive et de loisirs Nouvelles pratiques nautiques: stand up paddle, wave ski, elliot 6, etc. La formation de danseurs hip hop dans le cadre du Battle Of The Year (BOTY) Camps sportifs pour adolescents Des aides à la création Promouvoir les événements sportifs C ibler les productions cinématographiques de qualité : et de loisirs 49 tournages financés Accompagner les organisateurs de centres de vacances et de loisirs La mise en place d’une aide pour le passage au numérique des salles de l’intérieur de la province Sud Le carrefour vacances Promouvoir les pratiques artistiques et culturelles : La journée jeunesse Création de l’annuaire des pratiques culturelles Développer le sport Mise en place de partenariats pour créer des parcours de découverte culturelle et les loisirs de proximité Salle omnisports de Yaté Ouverture de 3 maisons du livre et de l’information Diversification des activités au CAP de Poé Des initiatives qui diversifient l’offre culturelle O rganiser des événements culturels : Fête de la musique 44 Une province des projets des actions Une cohésion sociale renforcée Jeudis du centre ville Festival Voix du Sud BOTY Festival du théâtre calédonien Un été au ciné En 2012, 42 500 spectateurs ou bénéficiaires d’actions culturelles organisées par la province Sud Préserver et valoriser le patrimoine historique 232 Des mesures pour conserver et valoriser les patrimoines Recenser : Le patrimoine bâti Soutenir les grands festivals Festival de La Foa Festival Femmes Funk Gipsy Jazz Festival Festival de l’image sous-marine Festival culturel du Mont Dore Festival des contes à Thio Festival des arts du Pacifique des Salomon bâtiments classés en province Sud Le patrimoine archéologique : les fouilles sur site Déva Le patrimoine culturel et linguistique V aloriser le patrimoine immatériel : Collecte de la mémoire orale Inventaire des sites sacrés et culturels F aire vivre et valoriser notre histoire et patrimoine Musée de la seconde guerre mondiale Réfection de la barge de débarquement Musée du bagne 45 Une province des projets des actions 46 S’engager et soutenir ceux qui s’engagent des actions citoyennes structurées et encouragées 47 Des actions citoyennes structurées et encouragées Une province des projets des actions Des actions citoyennes structurées et encouragées Aider les jeunes à s’engager Offrir aux jeunes des espaces d’engagements civiques accompagner les seniors La Carte Jeunes Lancement du projet CREA jeunes Mise en place des cadets du RSMA-NC La Carte Seniors lancée en 2011 2268 en 2012 lancée en 2011 1800 cartes distribuées en 2012 Destinée aux plus de 65 ans en Province sud 19 actions citoyennes Participer à des actions transversales adhérents Conseil Provincial Jeunes (CPJ) Le 1e CPJ a été élu en 2009 pour un mandat de 2 ans. En 2012 de nouveaux conseillers ont été désignés. L’opération Job d’été La journée citoyenne soutenir le mouvement associatif Encourager la structuration du monde associatif 48 U n cadre de référence pour le soutien aux associations sportives et de loisirs : défendre la condition féminine La Maison de la Femme U n nouvel espace d’accueil Signature d’une convention de compétence pour la protection des mineurs Organisation de regroupements à thème Participation à des actions transversales La province sud honore les 9 créatrices d’entreprise 3 catégories - 3 gagnantes par catégorie 1er prix 2e prix 500 000 3e prix 200 000 1 séjour de 15 jours en métropole (tous frais payés) F F 4,5 milliards D e nouvelles missions D es actions innovantes : le concours «Femmes d’initiative» En 2012 de subvention Catégorie 1 : agriculture, pêche, sylviculture, mines Catégorie 2 : transformation, manufacture, construction Catégorie 3 : services Vous êtes une femme, Vous avez créé votre activité depuis moins de 3 ans ou elle est en cours de création ? Votre initiative a nécessité un investissement de moins de 30 millions de francs cFp ? participez au concours “Femmes d’initiatives” organisé par la Maison de la Femme de la province sud ! courant février 2013, un jury déterminera les participantes ayant présenté les initiatives les plus prometteuses. 9 “Femmes d’Initiatives” se verront alors remettre leur prix le 8 mars 2013, lors de la Journée de la Femme. RetRaIt des dossIeRs du 11 décembre 2012 au 25 janvier 2013 à la Maison de la Femme. renseignements au 25 20 47 + 2% de subvention 49 LA PROVINCE SUD EN CHIFFRES Superficie : 7 012 km² - 13 communes P opulation : 183 007 habitants (recensement 2009), soit 75% de la population totale NC Une province des projets des actions compte administratif 2012 Dépenses réelles par secteur : Montant total des dépenses : 55,830 milliards F SCES Généraux 16% 3 aires coutumières : Djubéa Kapone, Xaracuu et Ajië Aro Nombre d’écoles publiques : 95 Développement 10% Taux de natalité NC : 16,7 pour mille (12,6 en métropole). Taux de chômage : 4,2% estimé en 2012 en province Sud (4,9% estimé en 2011) Réseaux, infrastructures, transports 8% Aménagement & Environement 7% Enseignement 28% Santé-Social 28% Culture, jeunesse et sport 3% Sécurité et ordre public 0,03% 50 D épenses 2012 : 55,830 milliards de francs (76% en fonctionnement et 24% en investissement) R ecettes 2012 : 55,772 milliards de francs (dont 81% en provenance des dotations de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat). T aux de réalisation des dépenses en 2012 : 84% en investissement, 94% en fonctionnement T aux de réalisation des recettes en 2012 : 71% en investissement, 99% en fonctionnement T aux d’endettement en 2012 : 29% (encours de dette sur recettes réelles de fonctionnement) D élai moyen de paiement en 2012 : 27 jours (province Sud : 14 jours ; trésorerie : 13 jours). 51 Une province des projets des actions L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION Un nouveau mode de gouvernance Secrétaire Général 2 362 agents (dont 1121 enseignants) et 358 agents PPIC SGPS : 47 agents Pôle fonctionnel Secrétariat Général Délégué à la sécurité et à la gestion des risques Chargés de mission du SGPS cellule communication CCOM Antenne de La Foa cellule de coordination des contrats C3D Cellule de contrôle de gestion C2G Secrétaire Général Adjoint Chargé du développement durable Direction Juridique et d’Administration générale DJA : 54 agents Direction des Finances DFI : 23 agents Direction du Système d’Information DSI : 31 agents Direction des Ressources Humaines DRH : 42 agents Secrétaire Général Adjoint Secrétaire Général Adjoint Chargé de l’aménagement du territoire Chargé de l’éducation, de la jeunesse et de la vie sociale 53 Pôle opérationnel 52 Chargé de mission auprès du SGA DD Direction du Développement Rural DDR : 119 agents Direction de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi DEFE : 82 agents et médiateurs Direction de l’Environnement DENV : 95 agents Chargé de mission auprès du SGA AT Direction de l’Équipement de la Province Sud DEPS : 152 agents Direction du Foncier et de l’Aménagement DFA : 88 agents Direction du Logement DL : 24 agents Maison de la Femme - MDF Direction de l’Éducation DES : 1247 agents Direction de la Culture DC : 22 agents Direction des Sports et des Loisirs DSL : 53 agents Direction de l’Action Sanitaire et Sociale DPASS : 349 agents RÉTROSPECTIVE D’UNE PROVINCE EN ACTION administration Ouverture du Centre Administratif de la province Sud Une province des projets des actions solidarité économie territoire Déva, un projet ambitieux Pour rééquilibrer l’activité sur le territoire de la province Sud Pour un meilleur accueil des administrés et un service public plus efficace Favoriser l’insertion sociale et professionnelle En partenariat avec Oseo, la province Sud créé le fonds de développement «Sud Innovation» environnement Préserver notre environnement et planter des forêts La cohésion par la culture En 2012, 42 500 spectateurs ou bénéficiares d’actions culturelles organisées par la province sud citoyenneté cohésion 54 Entreprise: l’innovation encouragée Toujours plus de moyens et de nouveaux locaux pour l’école de la 2e chance Avec Sud Forêt, 1500 hectares plantés en 5 ans éducation logement transport Offrir aux jeunes des espaces d’engagement civique Mise en place des cadets du RSMA-NC Réussite scolaire : des infrastructures nécessaires Le chantier du collège de Dumbéa sur Mer est lancé L’habitat au cœur de l’action provinciale En 2012, 2000 personnes logées Les grands chantiers routiers Œuvrer pour simplifier le quotidien des usagers 55
