Download Vous avez un projet ? - L`Europe en Midi

Vous avez
un projet ?
L’essentiel des
programmes européens
feader • feder • fse • Coopération
L'Europe nous aide
à voir plus loin…
www.europe-en-midipyrenees.eu
Innovation, Emploi, Compétitivité,
Développement durable :
l’Europe s’engage en Midi-Pyrénées !
Dans toutes les régions d’Europe, l’Union européenne finance des projets proches
de notre vie quotidienne.
Avec les programmes européens, l’Union européenne investira plus d’1,4 milliard
d’euros en Midi-Pyrénées entre 2007 et 2013 pour renforcer la compétitivité et
le développement de notre région.
Monter un projet avec l'aide de l'europe : le mode d’emploi.
Vous avez un projet ?
Que vous soyez chef d’entreprise, agriculteur, responsable d’une
association, d’une fédération professionnelle, élu(e) d’une collectivité…
l’Union européenne peut vous aider à le réaliser.
1
Définissez votre projet européen en 4 points :
• Une action en cohérence avec
les priorités européennes.
• Un maître d’ouvrage éligible.
• Un plan de financement associant
des cofinanceurs.
• Une période de réalisation estimée
au plus juste.
Les programmes européens en Midi-Pyrénées
Les programmes européens sont encadrés par 2 politiques européennes auxquelles l’Union européenne
consacre près de 50% de son budget : la politique de cohésion et la politique de développement rural.
Vous concevez votre projet
Les gestionnaires des programmes européens
sont à votre disposition pour vous orienter et vous
accompagner dans le montage de votre dossier.
Trouvez votre contact, selon la nature de votre
projet et téléchargez votre dossier de subvention
sur www.europe-en-midipyrenees.eu
Contactez-le avant de constituer votre dossier,
il pourra vous conseiller.
Votre dossier est instruit
La politique de cohésion
La politique de
développement rural
2
Vous recevez un accusé de réception et
l’instruction de votre dossier est prise en charge
par un service instructeur désigné en fonction de
la nature de votre projet. Le service instructeur
peut vous contacter pendant cette phase pour
vous demander de compléter votre dossier.
Votre dossier est proposé au comité de programmation
Programmes
Programmes de
Programme de
Compétitivité régionale
et emploi.
Coopération territoriale
européenne.
Développement rural.
Pages 6-7
Pages 8-9
3
Une fois complété, votre dossier est
présenté aux partenaires réunis en comité
de programmation pour être sélectionné.
Ce comité se réunit tous les deux à trois mois.
Votre demande de subvention est alors acceptée,
ajournée ou refusée. Dans tous les cas, vous
recevez une lettre de notification de la décision.
Page 10
Vous réalisez votre projet
4
Trois fonds européens
Vous signez un "contrat". En contrepartie
de la subvention européenne, vous avez
des obligations à remplir, notamment :
Trois fonds européens financent ces programmes en Midi-Pyrénées.
FEDER
Fonds Européen de DÉveloppement Régional
FSE
Fonds Social Européen
FEADER Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural
Votre projet a été sélectionné ? Vous
allez recevoir le soutien financier de
l’Union européenne pour le réaliser.
Le service instructeur est là pour vous y aider.
Vous justifiez vos dépenses et vous recevez votre subvention
5
Le financement européen vous est versé sur
la base des dépenses que vous justifiez.
Vous envoyez les factures acquittées et le
compte rendu d'exécution de l'opération.
•2•
• Réaliser le projet conformément au contrat.
• Assurer la publicité du financement européen
(le kit de publicité du bénéficiaire vous
aidera à la mettre en œuvre).
• Conserver les pièces administratives.
• Justifier vos dépenses.
Vous recevez votre subvention européenne.
Afin de veiller au bon usage des fonds
publics, vous pouvez être contrôlé.
•3•
e
Orientez-vous par thèm
7 thèmes prioritaires en Midi-Pyrénées.
Vous avez un projet ?
Orientez-vous grâce à cette entrée thématique et retrouvez les informations
complémentaires sur les programmes et les axes qui correspondent à
votre projet dans les pages 6 à 10 consacrées à chaque programme.
FEADER
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers
Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
LEADER
INNOVATION & COMPÉTITIVITÉ
Agriculture & forÊt
Agriculture & forêt
FEDER Axe 4
ynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
D
interrégionale équilibrée et durable
Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 2
FEADER Axe 1
Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers
Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
FSE
Coopération
FEADER
CohÉsion sociale
Cohésion sociale
FEDER
FSE
FEADER
FEDER Axe 1
Axe 6Soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multimodalité
Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité
Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
MUTATIONS ÉCONOMIQUES, EMPLOI & FORMATION
Mutations économiques
emploi & formation
FEDER Axe 1
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL & ACCESSIBILITÉ
FSE
Coopération
FEADER
FEDER Axe 4
Coopération
FEADER
enforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité, des filières régionales
R
d’excellence et moderniser les structures d’enseignement supérieur qui s’y rattachent
Axe 2Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée
sur l’aide aux projets, l’innovation et la professionnalisation des acteurs
Axe 1
Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité
TransfrontalièreEspagne-France-Andorre / Axe 1
TransnationaleSUDOE (Sud-Ouest européen) / Axe 1
Interrégionale Interreg IV C / Priorité 1
Axe 1
Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers
Axe 4 LEADER
ynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
D
interrégionale équilibrée et durable
Axe 5 Améliorer l’accessibilité, l’attractivité et la desserte du territoire régional
Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 2 & 3
Transnationale SUDOE (Sud-Ouest européen) / Axe 3
Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Axe 4 LEADER
enforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité, des filières régionales
R
d’excellence et moderniser les structures d’enseignement supérieur qui s’y rattachent
Axe 2Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée
sur l’aide aux projets, l’innovation et la professionnalisation des acteurs
Axe 1
Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 2 Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité
TransfrontalièreEspagne-France-Andorre / Axe 1
Axe 1
Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers
Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Axe 4 LEADER
MONTAGNE
ENVIRONNEMENT & DéVELOPPEMENT DURABLE
Environnement &
développement durable
Préserver et valoriser le capital environnemental de Midi-Pyrénées
Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
interrégionale équilibrée et durable
Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 2 & 3
Transnationale SUDOE (Sud-Ouest européen) / Axe 2 & 4
Interrégionale Interreg IVC / Priorité 2
•4•
Montagne
FEDER Axe 3
Axe 4
(suite page suivante)
FEDER Axe 4
Dynamiser
le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
interrégionale équilibrée et durable
Programme Opérationnel interrégional MAssif Central (POMAC)
Coopération TransfrontalièreEspagne-France-Andorre / Axe 1, 2 & 3
FEADER Axe 1
Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers
Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Axe 4 LEADER
•5•
amme
Orientez-vous par progr
Programmes
Compétitivité régionale et emploi
Le programme régional soutenu par le FEDER
Fonds Européen de DÉveloppement Régional
430 millions d’euros de FEDER pour la compétitivité et l’emploi en Midi-Pyrénées investis en priorité sur
l’innovation et le développement durable de la région.
Le programme régional soutenu par le FSE
Fonds Social Européen
192 millions d’euros de FSE pour soutenir en priorité les politiques nationales, régionales ou locales
concourant au développement de l’insertion professionnelle, de la cohésion sociale ainsi que de la formation et
des compétences des actifs pour favoriser la compétitivité et l’emploi en Midi-Pyrénées.
Les priorités du programme
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques / 50 millions d’euros.
Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi / 68 millions d’euros.
Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations / 58,5 millions d’euros.
Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité / 8,7 millions d’euros.
Le taux de cofinancement maximum du FSE
Varie de 45 à 55% du coût total éligible selon les actions et les publics qui en bénéficient.
Les documents de référence
Le Programme Opérationnel (PO) FSE.
Le DOcument de Mise en Œuvre (DOMO) FSE.
Le dossier de subvention.
Où déposer votre dossier ?
Selon les actions :
• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE, anciennement DRTEFP).
• Au Conseil régional Midi-Pyrénées.
• Au Conseil général de votre département (sauf l’Aveyron).
• Auprès des Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE).
• Auprès de certains Organismes Paritaires Collecteurs Agrées par l'Etat (OPCA).
En savoir + www.europe-en-midipyrenees.eu > rubrique FSE
Trouvez votre contact selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.
Les priorités du programme
Axe 1Renforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité, des filières régionales d’excellence
et moderniser les structures d’enseignement supérieur qui s’y rattachent / 100 millions d’euros.
Axe 2Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée sur l’aide
aux projets, l’innovation et la professionnalisation des acteurs / 120 millions d’euros.
Axe 3Préserver et valoriser le capital environnemental de Midi-Pyrénées / 82 millions d’euros.
Axe 4Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
interrégionale équilibrée et durable / 19 millions d’euros.
Axe 5 Améliorer l’accessibilité, l’attractivité et la desserte du territoire régional / 64 millions d’euros.
Axe 6Soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multimodalité / 30 millions d’euros.
Le taux de cofinancement du FEDER
Varie de 15 à 50% du coût total éligible.
Les documents de référence
Le Programme Opérationnel (PO) FEDER.
Le DOcument de Mise en Œuvre (DOMO) FEDER.
Le dossier de subvention.
Où déposer votre dossier ?
• Au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ou en Préfecture de département pour les axes 1, 3, 4 et 6.
• Au Conseil régional Midi-Pyrénées pour les axes 2 et 5.
En savoir + www.europe-en-midipyrenees.eu > rubrique FEDER
Trouvez votre contact selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.
2 programmes interrégionaux pour les
massifs montagneux soutenus par le FEDER
• Massif Central
Programme Opérationnel interrégional MAssif Central (POMAC) / 40 millions d’euros.
En savoir +
www.massif-central-diact.gouv.fr
• Massif des Pyrénées
Axe 4 du programme régional soutenu par le FEDER en Midi-Pyrénées / 19 millions d’euros.
En savoir +
•6•
voir ci-dessus et www.europe-en-midipyrenees.eu
•7•
Orientez-vous par prog
ramme
Coopération transnationale : SUDOE / Sud-ouest européen
Programmes de
Coopération territoriale européenne
FEDER
99 millions d’euros de FEDER
Les priorités du programme
Réduire les impacts négatifs des frontières entre les États est une véritable vocation européenne.
Les européens de part et d’autre d’une même frontière font souvent face aux mêmes défis. L’enjeu des programmes
de coopération européenne est de les aider à les relever ensemble. Concrètement, les européens d'un même
espace de coopération construisent un partenariat solidaire pour porter un projet commun. Les programmes
européens de coopération sont soutenus par le FEDER (Fonds Européen de DÉveloppement Régional).
Coopération transfrontalière : Espagne-France-Andorre
Axe 1Promotion de l’innovation et création
de réseaux fixes de coopération
technologique / 32,7 millions d’euros.
Axe 2 Renforcement de la protection et de la
conservation durable de l’environnement et du
milieu naturel du SUDOE / 23,3 millions d’euros.
Axe 3Intégration harmonieuse de l’espace du
SUDOE et amélioration de l’accessibilité aux
réseaux d’information / 23,4 millions d’euros.
Axe 4Encourager le développement urbain durable en
profitant des effets positifs de la coopération
transnationale / 14 millions d’euros.
Les priorités du programme
Le taux de cofinancement maximum du FEDER : 75%.
Le document de référence : Le Programme Opérationnel (PO) SUDOE.
Où déposer votre dossier ? A u Gouvernement de Cantabrie, Santander - Espagne, dans le cadre d'appels à projets.
En savoir +
168 millions d’euros de FEDER
Axe 1Renforcer l’intégration transfrontalière en
valorisant les complémentarités sur le plan
des activités économiques, de l’innovation et
du capital humain / 50,6 millions d’euros.
Axe 2 Valoriser les territoires, le patrimoine naturel
et culturel dans une logique durable Protéger et gérer les ressources
environnementales / 54 millions d’euros.
Axe 3Améliorer la qualité de vie des
populations à travers des stratégies
communes de développement territorial
durable / 54 millions d’euros.
www.interreg-sudoe.eu
Coopération interrégionale : Interreg IVC
321 millions d’euros de FEDER
Les priorités du programme
Priorité 1Innovation et économie de la
connaissance / 177 millions d’euros.
Priorité 2 Environnement et prévention des
risques / 125 millions d’euros.
Le taux de cofinancement fixe du FEDER : 65%.
Le document de référence : le Programme Opérationnel (PO) Espagne-France-Andorre.
Où déposer votre dossier ? A la Communauté de Travail des Pyrénées, Jaca - Espagne, dans le cadre d'appels à projets.
Le taux de cofinancement maximum du FEDER
En savoir +
Où déposer votre dossier ?
www.poctefa.eu
Varie de 75 à 85% selon les actions.
Le document de référence
Le Programme Opérationnel (PO) Interreg IVC.
Au Conseil régional Nord-Pas de Calais, Lille - France,
dans le cadre d'appels à projets.
En savoir +
•8•
www.interreg4c.eu
•9•
Pour la période 2007/2013, la politique de développement rural se renouvelle pour s’intéresser aussi à
l’environnement et à l’ensemble de l’économie rurale.
862 millions d’euros pour le développement rural de Midi-Pyrénées, compte tenu de l'abondement OCM
viticole et du bilan de santé de la PAC 2009.
• 654,8 millions d’euros réservés à Midi-Pyrénées au titre des mesures nationales.
• 207,2 millions d’euros au titre des mesures d’initiative régionale.
Les priorités du programme
Axe 1Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers / 107 millions d’euros.
Axe 2Amélioration de l’environnement et de l’espace rural / 32 millions d’euros.
Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale / 37 millions d’euros.
Axe 4 Leader / 30 millions d’euros.
Le taux de cofinancement du FEADER
50% de la dépense publique totale pour les axes 1 et 3.
55% de la dépense publique totale pour les axes 2 et 4.
Les documents de référence
Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).
Le Document Régional de Développement Rural (DRDR).
La fiche de présentation du dispositif et l’arrêté du préfet de région.
La notice explicative et la demande de subvention.
Où déposer votre dossier ?
Selon les actions :
• A la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
• Au Conseil régional Midi-Pyrénées.
• Dans les Directions Départementales de l’Équipement et de l’Agriculture.
En savoir + www.europe-en-midipyrenees.eu > rubrique FEADER
Trouvez votre contact selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.
• 10 •
DOMO FSE régional
PO Espagne-FranceAndorre
Préfet de la région Midi-Pyrénées - direccte
Communauté de Travail des Pyrénées
Jaca - Espagne
Régional
Préfet de la région Midi-Pyrénées - DRAAF
Régional
DRDR
PDRH
PO Interreg IVC
207,2
6 840
dont 654,8 en
Midi-Pyrénées
321
99,4
168,6
192
4 495
pour la France
40
19
430
(en millions d'euros)
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l'État
PAC : Politique Agricole Commune
PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal
PLIE : Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi
PO : Programme Opérationnel
POCTEFA : Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre
POMAC : Programme Opérationnel interrégional MAssif Central
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
SUDOE : SUD-Ouest Européen
Ministère de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Pêche
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Lille - France
Interrégional
National
Gouvernement de Cantabrie
Santander - Espagne
Transnational
Transfrontalier
PO SUDOE
PO FSE national
Ministère de l'Economie, de l'Industrie
et de l'Emploi
Interrégional massif central
National
PO Compétitivité
FEDER + DOMO
POMAC
Préfet coordonateur du Massif des Pyrénées
Préfet de la région Midi-Pyrénées
PO Compétitivité
FEDER + DOMO
Préfet coordonateur du Massif Central
Préfet de la région Auvergne
Interrégional
massif pyrénées
Autorité de gestion
Préfet de la région Midi-Pyrénées
DOMO : DOcument de Mise en Œuvre
DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DRDR : Document Régional de Développement Rural
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la
Consommation du Travail et de l'Emploi (anciennement DRTEFP)
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural
FEDER : Fonds Européen de DÉveloppement Régional
FSE : Fonds Social Européen
OCM : Organisation Commune de Marché
FEADER
Politique de
développement rural
LEXIQUE
FEDER
FSE
FEDER
Coopération
Territoriale
Européenne
Politique
de
cohésion
Compétitivité
Régionale et
Emploi
Régional
Niveau de gestion
Fonds Européen Agricole de DÉveloppement Rural
Fonds
Le programme soutenu par le FEADER
& Objectif
Investissement
de l'Union
européenne
Développement rural
Documents
de référence
Programme de
Politique
européenne
Panorama des programmes européens en Midi-Pyrénées
Orientez-vous par prog
ramme
• 11 •
Les gestionnaires des programmes européens régionaux
FEDER
Autorité de gestion
Le préfet de la région Midi-Pyrénées
> Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Gestionnaire délégué
Le Conseil régional Midi-Pyrénées
FSE
Autorité de gestion
Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Par délégation : Le préfet de la région Midi-Pyrénées
> Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE, anciennement DRTEFP)
Gestionnaires délégués
Le Conseil régional Midi-Pyrénées
Les Conseils généraux (sauf l’Aveyron)
Les Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE)
Certains Organismes Paritaires Collecteurs Agrées par l'Etat (OPCA)
FEADER
Autorité de gestion
Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
Par délégation : Le préfet de la région Midi-Pyrénées
> La Direction Régionale de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Gestionnaire délégué
Le Conseil régional Midi-Pyrénées
Les gestionnaires des programmes européens de coopération
Coopération transnationale : SUDOE / Sud-ouest européen
Le Gouvernement de Cantabrie, Santander - Espagne
Coopération interrégionale : Interreg IVC
Le Conseil régional Nord-Pas de Calais, Lille - France
Retrouvez votre contact selon la nature de votre projet sur :
www.europe-en-midipyrenees.eu
Décembre 2009 - Photo : gettyimages
Coopération transfrontalière : Espagne-France-Andorre
La Communauté de Travail des Pyrénées, Jaca - Espagne