Download Sanctionner, pour quoi faire ? - Autonome de solidarité Laïque

N° 09 - Juin 2008 - 2 €
Trimestriel
Les risques
du métier
LE MAGAZINE DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE
DOSSIER P. 07
Sanctionner, pour quoi faire ?
Actualité
de la FAS & USU
L’Offre Métiers de l’Éducation
pour mieux vous protéger
P. 04
La bonne opération pour + de sérénité
TRIBUNE DE L’AVOCAT
Assister les victimes
P. 12
www.autonome-solidarite.fr
www.maif.fr/offreeducation
Au cœur
de l’éducation
Le labo, lieu de l’éducation
aux risques
P. 18
Actualité de la FAS & USU
P. 04
L’ Offre Métiers de l’Éducation
pour mieux vous protéger
Édito
Dossier
P. 07
Sanctionner,
pour quoi faire ?
Une force nouvelle
Lorsque des enseignants, pionniers de l’école publique, se sont
regroupés, il y a plus de cent ans pour apporter leur soutien
solidaire à ceux d’entre eux qui se trouvaient confrontés
aux risques de leur métier, ils inventaient les Autonomes
de Solidarité, encore et toujours connues et reconnues,
si longtemps après, par les personnels d’éducation
et les institutions.
Les temps étaient différents. La loi du 5 avril 1937
n’existait pas. L’État ne protégeait pas ses fonctionnaires.
Trente ans plus tard, d’autres enseignants, pourquoi ne pas dire
les « fils des premiers » créèrent la MAAIF (devenue plus tard
la MAIF). Ce fut pour compléter une protection devenue
nécessaire pour couvrir des biens personnels, dont principalement le véhicule, puis plus tard, la responsabilité civile
des personnels. En complément des autres associations,
mutuelles et organisations syndicales, chacune de ces deux
organisations a traversé l’histoire du xxe siècle, s’adaptant aux
évolutions de l’école et à son environnement, en élargissant
leurs domaines de compétences pour être toujours
au plus proche des besoins de leurs adhérents. Ainsi,
les Autonomes se sont rapidement fédérées en une structure
nationale, propre à assurer la cohérence de leurs actions,
à garantir la présence sur l’ensemble du territoire français.
Très rapidement aussi elles ont créé leur mutuelle d’assurance,
l’Union Solidariste Universitaire, pour prendre
en charge les conséquences de la mise en cause
de la responsabilité des personnels ou celles des accidents
professionnels. De même, la MAIF s’est positionnée,
tout au long de son histoire, comme l’assureur des personnels
d’éducation, en apportant, outre les couvertures
matérielles, celles liées à la personne et à ses responsabilités.
Maintes fois les chemins se sont croisés, maintes fois
les militants se sont retrouvés sur les champs
de la protection comme sur ceux de la prévention.
De l’accord sur la prise en charge de certains risques
professionnels dans les années 1960 au guichet unique
en 2004, les Autonomes de Solidarité et la MAIF
n’ont jamais cessé de développer leurs relations dans
l’intérêt de leurs adhérents/sociétaires communs.
L’école a changé, mais il n’est pas concevable pour autant
de ne pas poursuivre l’histoire commencée il y a plus de
LES RISQUES DU MÉTIER
magazine édité par
la Fédération des Autonomes de Solidarité
et l’Union Solidariste Universitaire
7, rue Portalis, 75008 Paris.
Tél. : 01 44 90 86 86.
www.autonome-solidarite.fr
P. 2
100 ans. C’est donc en innovant pour être au plus près
des besoins et des attentes, que nos deux organisations
franchissent une nouvelle étape pour la protection
des personnels. Elle se traduira, dès la rentrée prochaine,
par l’« Offre Métiers de l’Éducation » ; proposée à l’ensemble
des personnels des établissements scolaires publics
dès la rentrée prochaine.
Grâce à ce rapprochement et à cette nouvelle offre commune,
• les Autonomes et la MAIF offriront à la profession
une protection unique, face à l’ensemble des risques
générés par les métiers de l’éducation ;
• les Autonomes et la MAIF offriront, outre une couverture
assurantielle qui additionne ce que chacun avait de meilleur,
une qualité professionnelle et une logistique militante,
incomparables et certainement inimitables, parce qu’elles
reposeront sur une expérience de 100 ans pour l’une et 75 ans
pour l’autre, mais aussi parce qu’elles sont exercées par des
professionnels de l’éducation, particulièrement aguerris au
fonctionnement de l’école et du système scolaire en général ;
• les Autonomes et la MAIF permettront aux personnels
concernés par cette offre et particulièrement aux nouveaux
entrants dans les métiers, d’identifier sans ambiguïté
qu’elles s’associent pour leur apporter la meilleure
protection possible face aux risques de leurs métiers.
Combien de fois avons-nous entendu des adhérents expliquer
qu’ils ne renouvelaient pas leur adhésion au motif qu’ils étaient
déjà bien assurés ailleurs. Comment leur expliquer, mieux
que par une offre commune aux contenus sans équivalent que
la complémentarité de nos deux organisations est une force
nouvelle au service de leur protection dans l’école d’aujourd’hui.
Si la force militante qui porte cette nouvelle Offre Métiers
de l’Éducation commune vise, certes, à protéger
les adhérents/sociétaires lorsqu’ils sont confrontés à un risque
professionnel, elle vise aussi à participer à la réflexion pour
la recherche d’une école plus sereine et mieux respectée.
• une école dans laquelle la relation entre les acteurs
sera améliorée ;
• une école dans laquelle le risque sera diminué.
La tribune de l’avocat
P. 12
Assister les victimes
Questions-réponses
P. 14
Bris de lunettes
P. 16
Au cœur de l’éducation
Le labo,
lieu de l’éducation aux risques
Initiatives
Sept îles
pour un collège
P. 18
Roger Crucq
Président de la FAS & USU
Directeur de la publication : Roger Crucq.
Rédactrice en chef : Betty Galy.
Rédaction : Delphine Goater.
Ont participé à la rédaction : Valérie Aimé,
Delphine Fleury.
Conception et réalisation : La Fabrique du Design.
Crédits photo : Gettyimages, Jimmy Delpire,
Alexandre Giraud/MAIF,
Joël Bellec, Annick Le Galoudec.
La photocopie des articles est libre.
Impression : Presses du Louvre
19, rue Paul Bert, 75011 Paris.
N° CPPAP 0408 S 08117.
ISSN 1952-6369
Abonnement 4 numéros : 7 euros.
Prix du numéro : 2 euros.
P. 19
Sur les étagères
Maîtriser
la violence à l’école
Juin 2008 - Les risques du métier - N°09
ACTUALITÉ
DE LA FAS & USU
Une offre commune pour mieux
vous protéger
Comment procéder en cas de litige ?
Face à une agression physique ou morale, le titulaire
de l’Offre Métiers de l’Éducation se retournera indifféremment
vers le correspondant de l’Autonome de Solidarité Laïque
de son établissement ou de sa délégation MAIF.
Les Autonomes de Solidarité Laïques et la MAIF
se rapprochent afin de proposer une nouvelle offre
de protection professionnelle aux personnels de l’éducation.
L’Offre Métiers de l’Éducation
Cet engagement commun offrira
aux adhérents d’aujourd’hui
et de demain une protection complète
contre les risques de leur métier.
Parce qu’ensemble, les deux organismes spécialistes de la protection
des personnels de l’éducation mettront
tout en œuvre pour améliorer
la sérénité des personnels et donc
le climat au sein de l’école. Depuis
plus de quarante ans, les Autonomes
de Solidarité Laïques et la MAIF
collaborent dans le domaine
des risques professionnels
des personnels de l’enseignement
public. Forts de ce passé commun, qui
leur a permis de prouver leur efficacité
et leur légitimité à agir ensemble, les
deux organismes ont noué un accord
de partenariat le 12 mai 2004.
Celui-ci les a amenés à renforcer
davantage leurs échanges
et les a conduits à partager la volonté
commune d’aller encore plus loin,
pour le bénéfice des personnels.
C’est ainsi qu’ensemble ils ont conçu
une offre commune destinée
à renforcer la protection et l’accompagnement des personnels de l’éducation.
Cette offre unique et sans précédent
est proposée à tous les personnels de
l’éducation à partir de la prochaine
rentrée scolaire 2008-2009.
Simple et efficace, cette offre regroupe
en un seul contrat toutes les prestations dont a besoin un professionnel
de l’éducation pour continuer à exercer
son métier en toute sérénité.
ACTUALITÉ
DE LA FAS & USU
Le bénéficiaire de cette offre disposera
en cas de litige ou de différend,
en cas d’agression ou en cas d’accident,
des actions d’accompagnement
des Autonomes de Solidarité Laïques
en termes de médiation et de prévention des risques du métier. Lorsque
cela sera nécessaire, il profitera des
garanties assurantielles prévues au
contrat de co-assurance USU/MAIF,
notamment la prise en charge
financière de la défense lorsque
cela sera nécessaire. L’offre sera
renouvelable par tacite reconduction,
fonctionnera par année civile
et pourra être présentée par le
correspondants d’établissement,
en se rendant à l’Autonome
ou à la MAIF et en ligne sur les sites
Internet de l’ASL et de la MAIF.
Zoom sur la nouvelle offre
L’offre Métiers de l’Éducation permettra une meilleure prise en charge du soutien
moral et de l’accompagnement juridique des personnels victimes d’agression,
d’insultes ou de menaces. Mais elle offrira également une meilleure couverture
des risques professionnels des personnels de l’éducation. Protection juridique
et accompagnement-conseil seront désormais couplés à la garantie Responsabilité
civile et Défense professionnelle, suite à un accident hors circulation ou à un
fait dommageable involontaire. De plus, toutes les conséquences corporelles des
accidents, qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une
maladie professionnelle, seront prises en charge.
La mission historique de conseil juridique et d’accompagnement des militants des
Autonomes de Solidarité Laïques auprès de leurs adhérents est renforcée à travers une
écoute active, la pratique d’un diagnostic militant et le choix d’un mode de défense
adapté. Son recours à la médiation et ses actions de prévention des risques sont
réaffirmées à travers ce nouveau contrat.
Après une étude de la situation,
les collègues militants de l’ASL
mettront tout en œuvre pour lui
apporter la réponse la mieux adaptée
à sa situation et l’accompagner tout
au long de la conduite de son dossier.
Une écoute active
Grâce à leur expérience de professionnels
de l’Éducation nationale, les militants
des Autonomes de Solidarité Laïques
peuvent aider l’adhérent à analyser
plus sereinement les faits qu’il a subis.
Présents dans tous les départements
et dans la plupart des établissements
scolaires, les correspondants des
Autonomes de Solidarité Laïques
sont les plus proches de l’adhérent
au moment où survient l’incident.
Il ne faut donc pas hésiter à les solliciter.
Un diagnostic militant
Spécialistes des risques du métier, les
militants des Autonomes de Solidarité
Laïques peuvent compter sur l’appui
de la commission juridique de la FAS
et de son centre de documentation
pour identifier les conséquences
de ces risques. L’expérience centenaire
des Autonomes de Solidarité Laïques
a été reconnue par le ministère
de l’Éducation nationale dans le cadre
d’une convention qui réaffirme leur
rôle fondamental dans la prise en
charge des fonctionnaires adhérents
victimes d’agression dans le cadre
de leur fonction.
Un mode de défense adapté
Les militants de l’Autonome
de Solidarité Laïque favorisent
la conciliation et la médiation, à travers
leur relation avec l’Éducation nationale,
les organisations syndicales,
l’encadrement des établissements
scolaires, ainsi que les parents d’élèves
et leurs fédérations.
Ils œuvrent ainsi pour favoriser un
meilleur climat au sein de l’école.
Quand cela est nécessaire, ils rapprochent l’adhérent d’un avocat-conseil,
sollicitent la protection juridique de
l’État, et l’accompagnent pendant
toute la durée de la procédure civile
ou pénale. Le soutien et l’accompagnement psychologiques de l’adhérent
ainsi que sa prise en charge financière,
sont également assurés à travers
un réseau de partenaires.
« Pour la première fois, les deux
organismes de la protection des
personnels de l’éducation proposent
une offre commune qui leur est
destinée. Complémentaires, nos
deux organismes seront présents
sur le terrain de la protection et de
la défense en démultipliant leurs
actions militantes, au cœur même
des établissements scolaires. »
Roger Crucq,
président de la FAS
« Nous partageons avec les ASL
les mêmes valeurs humanistes
de solidarité et de respect de la
personne. Cette offre commune
va nous permettre de conjuguer nos
talents pour construire une nouvelle
et unique assurance multirisques
professionnelle. En associant nos
deux organismes, nous œuvrons
pour nos sociétaires et adhérents
communs. »
Roger Belot,
président de la MAIF
Pour en savoir plus :
P. 4
www.autonome-solidarité.fr
www.maif.fr/offreeducation
Juin 2008 - Les risques du métier - N° 09
DOSSIER
La violence scolaire :
des conférences pour en parler
Fortes de leur mission commune pour la prévention
des risques du métier, les ASL, en partenariat avec la MAIF,
ont entamé en 2005 un tour de France de la violence scolaire.
Échos de la réunion au Dôme de Saint-Avé, près de Vannes,
le 13 mars dernier…
La prévention,
plus que la répression
Depuis 2005, plus d’une trentaine
de réunions ont eu lieu dans toute
la France. Elles rassemblent chaque
fois plus de 200 personnes, en grande
majorité des enseignants, mais aussi
des éducateurs, des élus ou des parents
d’élèves. Ces réunions tentent
de définir les causes de la violence
en milieu scolaire, d’en préciser
les diverses manifestations,
et apportent des propositions
de recours ou de prévention.
Elles sont chaque fois introduites
par le correspondant départemental
MAIF et le président de l’Autonome
de Solidarité Laïque du département.
Ce dernier présente le CD-Rom
« Prévenir la violence scolaire »,
réalisé par la FAS, la MGEN
et l’ADOSEN, offert par la FAS
à chaque participant, avant de céder
la parole aux experts invités à éclairer
l’assistance.
Les enseignants, très souvent victimes
de la violence en milieu scolaire, sont
en forte demande de conseils sur cette
thématique sensible. Me Bertrand
Pour en savoir plus :
P. 6
Labat, avocat de l’ASL du Finistère,
a défini en droit ce qu’était la violence
scolaire, avant de donner quelques
exemples concrets et d’examiner
les points de recours. « De la simple
contravetion au crime, en passant
par le délit, passible du tribunal
correctionnel, la violence scolaire
entraîne de nombreux manquements
à la loi », a-t-il indiqué. Selon lui,
les enseignants sont de plus en plus
fréquemment victimes de diffamation,
d’injure ou de dénonciation
calomnieuse de la part de parents
d’élèves, mais aussi de la publication
sur des blogs ou des sites Internet
de photographies prises à leur insu
avec un téléphone portable.
Après avoir donné quelques exemples
de ces faits délictueux, Me Labat
a conclu son propos par une liste
des recours possibles, qui vont
du courrier de mise en demeure
au dépôt de plainte, tout en signalant
l’existence de la médiation pénale.
Les réunions-débats sur la violence
scolaire font l’objet depuis 2007
d’un partenariat avec l’Observatoire
international de la violence scolaire
de l’université Bordeaux 2, dirigé
par Éric Debarbieux. Ce partenariat
prévoit l’intervention, aux côtés
de l’avocat-conseil de l’Autonome
départementale, d’un des quatre
membres de l’Observatoire
sur la définition et les causes
de la violence à l’école, ainsi que
sur les moyens de la prévenir.
À Saint-Avé, Yves Montoya représentait
l’Observatoire. Il abordé la question
de la médiatisation du phénomène,
avant de brosser à grands traits une
histoire des violences scolaires.
« Si la violence à l’école est de l’histoire
ancienne, c’est le rapport de la société
à cette violence qui a changé »,
a t-il estimé. Il a défendu la pratique
des enquêtes de victimation face
à des statistiques officielles qui
se révèlent insuffisantes pour quantifier
le phénomène. Il s’est enfin attaché
à définir les principaux indicateurs
de la violence à l’école avant de donner
quelques directions pour l’action
et la prévention. C’est en effet dans
ce domaine que l’assistance était la plus
demandeuse de pistes de réflexion.
Témoignant du sentiment de
« désacralisation » des enseignants,
Yves Montoya a cependant convenu
dans sa conclusion qu’il n’existait
pas de fatalité à la violence scolaire
et que les stratégies mises en place
par les établissements scolaires
DOSSIER : NOTRE ENQUÊTE
ACTUALITÉ
DE LA FAS & USU
Sanctionner, pour quoi faire ?
La sanction est-elle un échec de l’éducation ou un nécessaire rappel à l’ordre ? Ne permet-elle
pas de faire prendre conscience à l’élève de sa responsabilité s’il transgresse un règlement
intérieur accepté par tous ? Les situations sont cependant différentes entre le 1er et le 2nd degré.
Dans le 1er degré, le règlement type départemental s’applique aux établissements scolaires,
précisant un cadre restreint et cohérent des sanctions applicables. Dans le 2nd degré,
des circulaires définissent un large arsenal de sanctions. Il s’agit de les graduer avant
d’en arriver à la dernière extrémité, la convocation du conseil de discipline, source croissante
de contestation de la part des familles.
CD-Rom « Prévenir la violence scolaire »,
partenariat ASL, ADOSEN, MGEN
Juin 2008 - Les risques du métier - N° 09
DOSSIER
La sanction, pour quoi faire ?
Nécessaire rappel au règlement intérieur élaboré
par l’ensemble de la communauté scolaire, la sanction
peut être constructive pour l’élève. À condition qu’elle
ne soit ni excessive, ni humiliante. Quelques conseils
de spécialistes pour sanctionner à bon escient.
À quoi sert une sanction dans un lieu
d’éducation ? Pour Eirick Prairat,
philosophe, chercheur en sciences
de l’éducation à l’IUFM de Nancy,
« elle a trois fonctions : réaffirmer
une règle et rappeler la loi, responsabiliser un jeune en lui faisant prendre
conscience des conséquences de son
acte et lui signifier une limite.
Pour se construire, l’élève a besoin
de repères. Pour atteindre sa liberté,
il doit parfois rencontrer des interdits.
C’est une thèse qui fait débat. »
La sanction est-elle, en effet, un échec
de l’éducation ? Philippe Daviaud,
CPE et responsable de la formation
des CPE à l’IUFM de Paris, a de plus
en plus tendance à penser que non.
« Punir ou sanctionner n’est pas un
échec, c’est probablement une nécessité. Il ne faut pas qu’un enseignant se
sente déstabilisé parce qu’il a rencontré
une classe qui l’oblige à punir. Les élèves ont vu dans cet adulte quelqu’un
qui est capable de réagir, qui offre
une résistance. Ils ont confiance dans
cet enseignant qui montre sa capacité
à sanctionner, à s’opposer à eux.
Pour en savoir plus :
P. 8
C’est dans cette résistance que
l’adolescent va se construire. » Il estime
que la sanction sert à rétablir de l’ordre
dans sa classe et à rappeler les règles
que les élèves sont censés respecter.
« La punition, prononcée par
l’enseignant ou par le CPE, châtie les
petits manquements aux règles, à la
différence de la sanction, qui réprime
les manquements plus graves et est
prononcée par le chef d’établissement
ou par le conseil de discipline.
Punitions et sanctions sont clairement
définies et listées dans le règlement
intérieur de l’établissement, auquel
tous, élèves, parents et équipe éducative,
doivent se référer. Élément structurant
et organisateur de la vie scolaire, il
doit être mis à jour régulièrement et
respecté à la lettre. Il doit enfin prévoir
les punitions et les sanctions. Pour
Guy Barbier, secrétaire fédéral Unsa,
« il faut que le règlement intérieur soit
formalisé, connu et accepté de tous,
afin qu’il devienne la règle commune ».
Selon lui, le climat scolaire est facilité
dès lors que les règles sont explicites,
ont été acceptées et comprises.
http//eduscol.education.fr
S’interdire
les sanctions illégales…
Quelles sanctions possibles
dans le 1er degré ?
Cependant, la sanction n’est pas
l’unique manière de se faire respecter
en classe. De l’avis d’Eirick Prairat,
la sanction doit être un dernier
recours et non un moyen permanent,
systématique, de gérer la vie de la
classe. Pour clarifier le contrat moral
qui s’écrit entre les élèves et leur
professeur, il conseille en début
d’année scolaire de délivrer un
« mode d’emploi du professeur ».
« Celui-ci doit dire aux élèves
ce qu’il attend d’eux et ce qu’eux
peuvent attendre de lui. Quand les
moments “chauds” arrivent et que
l’on est obligé de sanctionner, il suffit
alors de respecter les textes. Respecter
les textes en vigueur, c’est donner à la
sanction sa dimension considérante ».
Eirick Prairat déplore que l’école
française ait encore trop souvent
recours aux sanctions illégales.
Il constate une grande disparité
des pratiques punitives, d’un établissement à l’autre, et même à l’intérieur
d’un même établissement. De son côté,
Philippe Daviaud rappelle que
« dans le respect des principes
généraux du droit, dont certains
datent de 1880, il faut s’interdire
les punitions comme les sanctions
collectives ». De la même façon,
il faut s’interdire les brimades,
les humiliations, le recours à la violence (gifle, piquet, règle, lignes…).
En effet, Eirick Prairat considère
qu’une sanction n’est pas éducative
quand elle est excessive ou transgressive,
quand elle est humiliante ou quand elle
est imprévisible et silencieuse.
Dans le primaire, les textes relatifs à la
sanction manquent de précision et les
enseignants sont assez démunis en la
matière. Pour les écoles maternelles
et élémentaires, le texte de référence
est la circulaire n° 91-124 du 6 juin
1991, qui permet à chaque
inspecteur d’académie d’établir un
règlement départemental.
Bruno Robbes a analysé ce document
(voir le site Internet de l’inspection
académique du Val d’Oise). Pour lui,
ce texte affirme tout d’abord le principe
de l’interdit de violence - quelle qu’en
soit la forme - de l’enseignant envers
l’élève ou sa famille, et inversement.
Il recommande de prévoir dans
le règlement intérieur « des mesures
d’encouragement au travail et des
récompenses ». Par extension
et par analogie avec les établissements
du 2nd degré, il est souhaitable
que les sanctions figurent par écrit dans
le règlement intérieur, après discussion
en conseil des maîtres et dans le respect
de la circulaire. Le règlement intérieur
est ensuite approuvé par le conseil
d’école. Ainsi, les sanctions prises
en fonction des infractions commises
sont-elles clairement énoncées
et non soumises à l’arbitraire de l’adulte.
Si, à l’école maternelle, « aucune
sanction ne peut être infligée »,
l’isolement sous surveillance
ou la privation partielle de récréation
est envisageable. Dans les cas les
plus graves, « une décision de retrait
provisoire de l’école peut être prise
par le directeur, après un entretien avec
les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Éducation nationale ». Même,
s’il indique des pistes d’action possibles
ce texte peut sembler relativement
limité en comparaison des textes
dans les établissements du 2nd degré,
estime Bruno Robbes. « Ce serait utile
qu’il existe un texte cadre pour
le 1er degré, s’inspirant de la philosophie
et des grands principes de justice
qui régissent les textes existants
dans le 2nd degré (individualisation,
contradictoire, proportionnalité entre
l’infraction commise et la sanction
prononcée, gradation des sanctions…). »
…et les « violences
institutionnelles »
Pour Bruno Robbes, conseiller au
CAAEE* de Versailles, chargé de la
prévention dans le 1er degré et chercheur
en sciences de l’éducation à l’université
Paris X, la sanction doit toujours avoir
une portée éducative. « L’objectif de la
sanction est que l’élève ne réitère pas
son comportement. C’est la raison
pour laquelle je fais réfléchir
les enseignants qui sanctionnent
sur le sens de cette sanction est qu’un
enseignant à l’autorité reconnue est
quelqu’un qui sanctionne à bon
escient. Il faut penser la sanction
comme une compétence professionnelle. L’enseignant doit poser un acte,
être capable de l’expliquer, et cet acte
doit apparaître juste (au double sens de
la justice et de la justesse) au destinataire de la sanction. » Dans les établissements où le CAAEE intervient, il existe
deux extrêmes. « Nous rencontrons soit
des professionnels qui ont des difficultés
pour sanctionner, faisant preuve
de laxisme et ne prenant pas forcément
la mesure de la gravité des faits commis
Textes de référence :
par les élèves ; soit des professionnels
qui demandent des sanctions exemplaires, par exemple de nombreuses
exclusions de cours. » En revanche, la
grande majorité des enseignants sont
au fait des sanctions qu’ils ont le droit
de prendre et n’hésitent pas à réfléchir
à plusieurs, dans le cadre d’un échange
de bonnes pratiques professionnelles.
« La problématique des sanctions
est une question majeure que l’on
travaille avec nos collègues depuis une
vingtaine d’années. Mais il existe une
culture professionnelle ancienne, qui
se traduit parfois par la pratique de
violences institutionnelles. »
Quand des collègues en sont réduits à
pratiquer ce type de sanction, c’est qu’ils
n’ont pas de solution. Ils se réfugient
parfois dans la reproduction de schémas
autoritaristes, parce que cela les rassure.
Mais attention, si des enseignants sont
amenés à commettre des « violences
institutionnelles » d’une certaine
gravité, la réponse à ces violences peut
être pénale.
*CAAEE* : Centre académique d’aide aux écoles et
aux établissements.
Articles L. 511-1 et L. 511-2 du Code de l’éducation
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié
Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié
Circulaires n° 91-052 du 6 mars 1991 et n° 91-124 du 6 juin 1991
Juin 2008 - Les risques du métier - N° 08
DOSSIER
Les procédures disciplinaires
Témoins de l’incursion du droit dans l’école, les conseils
de discipline font l’objet d’une judiciarisation croissante.
Le recours à un avocat pour défendre un élève convoqué
est fréquent, tandis que les annulations pour vice
de procédure sont de moins en moins rares. Comment faire
pour éviter d’en arriver là ?
Pour Daniel Vergely, adjoint au chef
du bureau de la réglementation et de
la vie des écoles et des établissements à
la DGESCO*, « la judiciarisation des
conseils de discipline s’inscrit dans
un mouvement de fond » qui traverse
toute la société et qui impacte notamment l’Éducation nationale. Selon lui,
elle est due à une meilleure information
du citoyen, et à une plus grande perméabilité des familles à cette évolution
générale – voir, notamment, la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec
les administrations, dite loi « DRCA »,
qui marque une évolution significative :
de la notion de simples « administrés »,
on est passé à celle d’« usagers » puis
à celle de « citoyens » qui entend faire
valoir ses droits auprès de l’administration. L’ouverture du site Légifrance,
placé sous la responsabilité du secrétaire
général du Gouvernement, participe
d’une même logique de démocratisation
du droit. S’agissant, spécifiquement, de
l’Éducation nationale, la circulaire du
11 juillet 2000 relative à l’organisation
des procédures disciplinaires dans les
collèges, les lycées et les établissements
régionaux d’enseignement adapté a sans
doute contribué à cette judiciarisation ;
elle rappelle les principes généraux
du droit applicables en matière
disciplinaire, principes dont les avocats
s’emparent « au bénéfice des élèves dont
ils assurent la défense ».
Le décret du 18 décembre 1985 relatif
aux procédures disciplinaires reconnaît
expressément à l’élève appelé à comparaître devant le conseil de discipline
Textes de référence :
P. 10
la possibilité de « se faire assister
par une personne de son choix ».
Ce décret définit en effet avec précision
les conditions dans lesquelles doit
se tenir un conseil de discipline,
de la définition des faits reprochés
aux conditions de convocation
et à la notification de la décision. Autant
de pièges juridiques tendus à des chefs
d’établissement dont ce n’est pas la
seule tâche ! « Un chef d’établissement,
profane en matière juridique, ne peut
pas maîtriser l’ensemble des pièges
face à un avocat qui va éplucher la
procédure et y détecter des failles
ou des vices de forme », reconnaît
Laurent Hazan, avocat-conseil de l’ASL
de Paris et du Val-de-Marne.
« Le législateur a renforcé, notamment
avec les décrets de 2000, les droits
de la défense de manière importante.
Il a voulu aligner la procédure des
conseils de discipline avec la procédure
pénale ou correctionnelle en érigeant
le conseil en juge pénal. Cela affaiblit
le chef d’établissement et les protagonistes, qui ne connaissent pas ces règles,
de plus en plus compliquées. »
Une vocation pédagogique
Comment éviter de voir les décisions
des conseils de discipline annulées
pour vice de procédure par le tribunal
administratif ? Il faut tout d’abord
rappeler l’objectif principal d’un conseil
de discipline, qui doit conserver un
caractère exceptionnel. « Le conseil
de discipline n’est pas un procès pénal,
rappelle Laurent Hazan. Il a une vocation
pédagogique : évoquer des faits commis
dans l’établissement qui sont non
conformes au règlement intérieur.
Il permet de faire le point sur des faits
Un conseil juridique pour
le chef d’établissement ?
et de trouver la meilleure des solutions
à l’aide d’un collège d’intervenants. »
On ne réunit pas le conseil de discipline
tous les jours, parce que cela implique
la convocation en bonne et due forme
d’un grand nombre de personnes.
« Quand on passe en conseil de discipline,
c’est toujours dans des cas extrêmement
graves et qui déclenchent une procédure lourde. Généralement, il s’agit de
statuer sur une exclusion définitive »,
estime Daniel Vergely. En effet, si la
tenue d’un conseil de discipline s’impose
en raison de la gravité des faits, le chef
d’établissement doit faire preuve de
la plus grande vigilance pour que la
décision prise ne soit l’objet d’aucune
contestation. « Le conseil de discipline
doit être utilisé de manière exceptionnelle, mais systématiquement en cas
de violence, et notamment de violence
physique. », reconnaît Guy Barbier,
secrétaire national Unsa. « Lorsque le
chef d’établissement demande la tenue
d’un conseil pour des faits de violence,
il doit s’appuyer sur des preuves, des
pièces tangibles », conseille Laurent
Hazan. Même si les faits sont caractérisés
et qu’il y a des témoins, lorsque le
dossier n’est pas suffisamment probant,
l’avocat jouera la carte de la carence
des preuves. Le moindre vice de forme,
comme la non-convocation des parents,
le non-respect des délais de convocation,
l’absence de communication de pièces
ou le non respect du principe
du contradictoire sont autant de pièges
dans lesquels les chefs d’établissement
peuvent tomber. « À chaque étape
de la procédure, j’appelle à la plus
grande vigilance du chef d’établissement », insiste Laurent Hazan.
Malgré tout, le déséquilibre entre
l’élève, qui bénéficie du conseil
d’un avocat, et le chef d’établissement,
qui ne bénéficie d’aucun conseil juridique, fragilise l’autorité de ce dernier.
« La loi permet aux mineurs de se
faire assister, mais face à lui, on n’a
pas donné au chef d’établissement les
moyens d’être à jour par rapport
à la loi », déplore Laurent Hazan.
« Il est important de s’entourer de
précautions dans quelque chose qui
peut avoir des conséquences importantes pour l’élève, estime de son côté Guy
Barbier, mais les chefs d’établissement
et les enseignants se trouvent placés
dans une insécurité permanente, avec
le risque de voir la décision du conseil
contestée. » En effet, en cas d’annulation, l’élève revient dans l’établissement
en position de force, ce qui touche le
chef d’établissement dans son autorité.
« On veut faire du chef d’établissement un juge, alors qu’il n’en a ni
la formation initiale ni continue »,
poursuit Laurent Hazan.
« Pourquoi ne pas permettre aux chefs
d’établissement d’être assistés d’un
conseil ? Pourquoi ne pas aussi leur
fournir une formation juridique ? »,
plaide-t-il. Daniel Vergely, quant
à lui, fait confiance aux chefs d’établissement. « Il est normal que l’élève
soit bien défendu, y compris par un
professionnel du droit. » Pour l’instant,
outre le fait que les chefs d’établissement connaissent bien les textes,
il estime que de nombreux outils sont
en mesure de les aider : le guide juridique
du chef d’établissement, le site Internet
Eduscol, tout comme l’assistance
des services juridiques des rectorats.
Claudine Caux*
Le conseil devient un vrai tribunal !
On observe une augmentation du recours à l’avocat ou à l’aide judiciaire gratuite
des familles pour défendre leur enfant. Cela devient un vrai tribunal !
Je trouve dommageable que les parents aient recours à un avocat pour un oui ou pour
un non. Certaines choses pourraient se régler en amont. Les représentants de parents
nommés au conseil de discipline ont un rôle de médiateur. Ils sont là pour examiner
avec le parent la situation. Normalement, le chef d’établissement devrait donner
les coordonnées des parents qui siègent aux parents dont l’enfant passe en conseil
de discipline, mais ce n’est pas systématiquement fait.
* Vice-présidente de la PEEP
TÉMOIGNAGE
Le conseil de discipline,
un tribunal ?
TÉMOIGNAGE
Pour Pascal Bolloré, proviseur du
Lycée Frédéric-Mistral, à Fresnes,
il faut être très attentif aux mesures
prises tant sur le fond que sur la forme.
« La rédaction d’un acte devra apporter
la démonstration que la famille
a bien été prévenue, que le principe
de proportionnalité a bien été respecté
et qu’un délai de recours a été prévu. »
Faride Hamana*
Les familles en profitent
Nous constatons que de plus en plus de parents font appel à un avocat, ce que nous
regrettons. Comme un certain nombre de conseils de discipline ne sont pas validés
pour des raisons de procédure, les familles en profitent. Nous dissuadons le recours
à un avocat, qui est coûteux, car nous estimons que cela n’est pas nécessaire.
En effet, nous formons les parents délégués qui siègent dans les conseils de discipline
ou dans les commissions de discipline aux questions de procédure, de recours, mais aussi
aux mesures alternatives au conseil de discipline, comme les travaux d’intérêts généraux.
* Ancien président de la FCPE
*DGESCO : direction générale de l’enseignement
scolaire
Circulaire n°97-085 du 27 mars 1997
Circulaires n°2000-105 et n°2000-106 du 11 juillet 2000
Circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004
BŒN n° 39 du 28 octobre 2004
Juin 2008 - Les risques du métier - N° 09
Par le bâtonnier Francis Lec,
avocat-conseil de la FAS & USU
La Tribune
de l’Avocat
Un nouveau juge pour assister
les victimes
Avec la création du juge délégué aux victimes,
le gouvernement témoigne de sa volonté de placer
les victimes au cœur du procès pénal. Contesté
par les magistrats et les avocats,ce nouveau dispositif
se met progressivement en place depuis le 1er janvier 2008
au sein de chaque tribunal de grande instance.
Un juge censé alléger
le parcours du combattant
de la victime…
Partant du principe que la victime
est désemparée face à l’institution
judiciaire et qu’elle est soumise
à un véritable parcours du combattant,
la garde des Sceaux, en créant ce juge
délégué aux victimes, poursuit
plusieurs objectifs. Dans la pratique,
ce juge doit :
• marquer
de façon lisible la prise
en compte des victimes
par l’institution judiciaire ;
• permettre aux victimes
d’être reçues par un magistrat
et ses collaborateurs qui seront
à leur écoute avec pour mission
de remédier à la dispersion
des actions et des responsabilités
en guidant la victime
dans les méandres de l’institution
judiciaire ;
• veiller à la qualité de la réponse
judiciaire, qu’il s’agisse
de la protection de la victime
après libération du condamné
ou de l’indemnisation de la victime
par le condamné.
Cette fonction est désormais assurée
concrètement au sein des tribunaux
de grande instance par le magistrat
chargé de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Ce rôle de conseil de la victime
dévolu à un magistrat n’a pas manqué de susciter la vive réaction des
avocats qui ont vu dans sa création
une atteinte à leur mission séculaire.
Textes de référence :
P. 12
… sans concurrencer
les missions de l’avocat
Renforcer les droits et
l’indemnisation des victimes
À peine élaborée, la création du juge
chargé des victimes a rencontré
l’hostilité du conseil national
des barreaux. Dans un recours auprès
du Conseil d’État, celui-ci s’oppose
en effet à une telle innovation qui,
selon lui, nie le travail effectué depuis
des années par tous les professionnels
attachés à la défense des victimes :
avocats qui les assistent, associations
qui les soutiennent, juridictions
répressives qui leur allouent
des indemnités et juges d’application
des peines qui contrôlent l’indemnisation par les condamnés.
Le Conseil national des barreaux a
notamment réaffirmé que le juge ne
pouvait être le conseil d’une partie.
La mise en place de ce juge spécialisé
n’aboutirait en réalité qu’à engendrer
de nouvelles complications. Dans une
tribune publiée dans le journal
Le Monde, Robert Badinter a fait part
de ses doutes face à cette innovation :
« Je ne vois pas son rôle. S’il s’agit de
défendre les intérêts des victimes en
justice, c’est aux avocats de le faire.
Et toute victime peut obtenir au besoin
l’assistance d’un avocat d’office.
Veiller à l’exécution de la décision
rendue ? Là aussi, c’est à l’avocat
de le faire. Il y a quelques années,
le gouvernement avait instauré un ministre délégué aux Droits des victimes.
Ses mérites personnels n’étaient pas en
cause, mais son domaine de compétence
est toujours demeuré insaisissable ; et
l’on n’a pas renouvelé l’expérience. »
L’émergence de ce juge délégué aux
victimes provoque un véritable débat
sur la place de celles-ci dans le procès
pénal et sur la nécessité de renforcer
ses droits et son indemnisation.
C’est ainsi que le Conseil national
des barreaux, rejoignant certaines
propositions de la Fédération des
Autonomes de Solidarité Laïque
élaborées lors de ses derniers colloques,
propose des améliorations concrètes :
1 décider que la victime sera assistée
au cours de l’enquête et à tout le moins
qu’elle pourrait bénéficier si elle le
souhaite d’une consultation avant son
dépôt de plainte, et se voir assister lors
de la confrontation au commissariat ou
à la gendarmerie avec l’auteur suspecté
des faits reprochés ;
2 prévoir que le ministère public mette
lui-même en cause les organismes
sociaux, les assureurs et les civilement
responsables ;
3 étendre l’intervention du Fonds de
garantie à l’indemnisation de tous les
préjudices corporels et moraux, et pas
seulement les plus graves, ainsique les
frais de défense ;
4 obliger les autorités de police
et de gendarmerie et le Parquet
à donner aux victimes le numéro vert
des barreaux qui ont tous, ou presque,
une « permanence victimes »
composée d’avocats compétents
et formés ;
Décret du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes
5 obliger le juge des enfants à solliciter
des parents d’un enfant mineur le nom
et les coordonnées de leur compagnie
d’assurance, ainsi que leur numéro
de contrat, afin de faciliter la mise en
cause ;
6 élargir l’intervention du Fonds de
garantie et de la CIVI à tous
les préjudices, même si la victime
n’a pas 30 jours d’ITT ;
7 prévoir aussi que le condamné
se verra contraint à sa sortie,
s’il n’a pas indemnisé les victimes ou
s’il n’a pas remboursé le Fonds de
garantie, de verser d’office par prélèvement direct un pourcentage de son
salaire au profit soit de la victime, soit
du Fonds de garantie, ce qui
suppose que le juge de l’application des
peines donne à la partie civile ou au
Fonds de garantie toutes les coordonnées de l’employeur.
Des victimes éloignées
de leur procès
Alors même que la création du juge
des victimes suscite l’hostilité des
avocats et d’une partie des syndicats de
magistrats, les associations de victimes
s’inquiètent dans le même temps
de leur éloignement du procès pénal
en raison de la suppression dès
le 1er janvier 2010 de 23 tribunaux
de grande instance (TGI).
Ces associations de victimes craignent
que la suppression de ces TGI n’entraîne
la disparition de leurs permanences
sur ces sites avec pour conséquence
l’allongement des distances séparant
les victimes du lieu où elles peuvent
officiellement être prises en charge.
Les suppressions annoncées de
juridiction risquent de renforcer l’absence des victimes au procès pénal.
L’INAVEM* rappelle que l’audience
pénale est un moment crucial dans
le parcours de la victime, car c’est à
l’audience que celle-ci va pouvoir être
reconnue judiciairement et socialement en tant que victime. En d’autres
termes, certains estiment qu’il n’est
pas cohérent de créer un juge chargé
essentiellement de conseiller la victime
pour obtenir réparation à la suite du
jugement rendu, alors qu’elle n’a pas
été présente dans la phase précédente,
celle du procès.
Conclusion
Le Conseil d’État devrait prochainement se prononcer sur la légalité de ce
juge délégué aux victimes qui, depuis
quelques mois, se met discrètement
en place dans les palais de Justice. La
réussite de cette nouvelle institution
dépendra surtout de la volonté des
chefs de juridiction de lui donner une
véritable consistance et surtout des
moyens matériels suffisants.
* INAVEM : Institut national d’aide aux victimes
et de médiation
« Le juge délégué aux victimes veille dans le respect de l’équilibre des droits des parties,
à la prise en compte des droits reconnus par la loi aux victimes. » (Code de procédure pénale, article D.47-6-1)
Juin 2008 - Les risques du métier - N°09
Questions-Réponses
présentées par le Service national
de documentation de la FAS
Bris de lunettes
Effectifs
Les lunettes d’une élève ont été cassées au cours
d’une récréation. Il n’a pas été trouvé de tiers responsable
et donc l’assurance a refusé de rembourser le dommage.
Les parents se retournent contre l’enseignante. Que faire ?
Le maire peut-il imposer l’effectif des élèves par classe ?
Concernant le port des lunettes,
il faut réclamer, en début d’année,
une déclaration aux parents « précisant
si l’enfant doit garder ses lunettes
pendant les différentes activités
de la journée, y compris les récréations
et les séances d’éducation physique ».
Ainsi, les enseignants doivent être mis
au courant de la situation pour être
vigilant pour les élèves porteurs
de lunettes. En cas de dommage,
le rapport d’accident peut servir
à déterminer les responsabilités
des uns et des autres.
Lors d’une collision entre deux élèves,
la reconnaissance de la responsabilité
sera différente selon le cas de figure.
Par exemple, lorsque deux élèves se
bousculent mais que cela n’est pas dû
à un acte volontaire de l’un des deux,
il peut y avoir partage de responsabilité
entre les parents qui ne peuvent pas
s’exonérer de leur responsabilité,
sauf en cas de force majeure. Dès lors,
la réparation du dommage se fera
entre les assureurs. S’il n’y a pas de tiers
responsable, il est fréquent que les
parents recherchent la responsabilité de
l’école. Cependant, pour se retourner
contre l’enseignante, et par voie de
substitution, contre l’État, il faut prouver
que le dommage est consécutif d’une
faute imputable à cette enseignante.
Références :
Circulaire n° 72-266 du 03 juillet
1972 relative à la responsabilité
des chefs d’établissement
en cas d’accidents imputables
au port des lunettes.
Circulaire n° 2006-137 du 25 août
2006 sur le rôle et la place des
parents à l’école.
Note de service n° 88-043
du 15 février 1988 relative
à la communication du rapport
d’accident.
D’autres questions-réponses et fiches à consulter en ligne sur www.autonome-solidarite.fr
P. 14
Les effectifs par école relèvent de la carte
scolaire. L’établissement de cette carte
scolaire est du ressort de l’Éducation
nationale et non des collectivités territoriales. Le maire n’a pas autorité pour
imposer un effectif par classe. Seul
le directeur de l’école, après avis du
conseil des maîtres, répartit les élèves
en fonction de la réglementation
en matière de sécurité des locaux.
Les établissements scolaires sont classés
parmi les ERP (établissements recevant
du public) et doivent se soumettre à une
réglementation stricte. « En l’absence
de normes obligatoires sur les ratios,
c’est-à-dire sur les rapports entre le
nombre de personnes et les surfaces
disponibles dans une classe, le nombre maximum d’élèves par classe doit
s’apprécier en fonction du respect des
conditions de sécurité. » Ainsi, pour
mettre en adéquation la capacité d’une
classe avec le nombre d’élèves inscrits,
il faut que le directeur se réfère à la
décision de l’organisme de contrôle.
Cette décision, reproduite dans un
procès-verbal, doit figurer en copie
dans le registre de sécurité de l’école.
En dernier ressort, c’est toutefois
au maire, propriétaire des locaux,
de vérifier qu’il n’y ait pas plus
d’inscrits que de places disponibles.
Références :
Décret n° 89-122
du 24 février 1989 : article 2
Règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique
(approuvé par l’arrêté
du 25 juin 1980 modifié) :
articles CO34 à CO38.
Question écrite à l’Assemblée
nationale n° 907 du 17 juillet 2007
Code de l’éducation : articles
L. 212-1 à L. 212-9 ; article D. 211-
Risque alimentaire
Peut-on accepter à l’école maternelle des gâteaux
faits à la maison par les parents ?
La préparation des aliments
consommés lors de la restauration
scolaire est soumise à des normes
très strictes. Cependant, en dehors
du déjeuner pris à la cantine,
les enfants peuvent avoir multiples
occasions d’ingérer divers aliments.
Les goûters d’anniversaire, les fêtes
de Noël ou de fin d’année…
sont des moments de convivialité
auxquels les parents aiment
à participer, notamment en élaborant
des gâteaux et autres pâtisseries.
S’il n’y a pas d’interdiction
à consommer des gâteaux préparés
par les parents, il faut cependant
suivre un certain nombre
de recommandations concernant
les ingrédients utilisés et le stockage
des denrées.
Au moment de la fabrication des
produits, il faut prendre les précautions d’usage en matière d’hygiène
(lavage des mains, des ustensiles
et du plan de travail). Après leur
cuisson puis lors du transport, il faut
s’assurer de la bonne conservation
des produits (utilisation de film
étirable, de boîte hermétique).
Enfin, à l’école, il faut aussi veiller
à respecter des règles de stockage
au froid (conservation dans
une glacière ou au réfrigérateur).
En outre, la composition et la
traçabilité des ingrédients utilisés
ne pouvant pas être clairement
définis, il faut être particulièrement
vigilant à la sécurité des enfants
allergiques et leur éviter toute
ingestion de produits à risque.
Références :
Circulaire n° 2002-004
du 03 janvier 2002 relative
aux règles à suivre pour
les préparations alimentaires.
Circulaire n° 2001-118
du 25 juin 2001 relative
à la restauration scolaire.
Rubrique 50 risques du métier et leurs solutions.
Juin 2008 - Les risques du métier - N° 09
INITIATIVES
Sept îles pour un collège
Car les risques sont malgré tout très
nombreux, même s’ils sont atypiques.
Lorsqu’ un enseignant se retrouve seul
en classe avec un ou deux élèves,
il doit être vigilant et adopter
une attitude irréprochable. Lorsqu’il
accompagne un groupe d’élèves sur
un bateau à deux étages doté d’un pont
extérieur, sa responsabilité en matière
de surveillance est importante. « Ils ont
beau être Bretons et îliens, ils n’ont pas
forcément le pied marin. Il faut toujours
avoir l’œil sur eux quand ils éprouvent
Les 88 élèves de sept îles bretonnes sont scolarisés
tout au long de l’année au collège des îles du Ponant,
de la 6e à la 3e. Répartis sur six sites, ils partagent
un petit nombre de professeurs qui vivent au quotidien
des risques du métier plutôt insolites. Reportage à l’île
de Batz, au large de Roscoff, dans le Finistère.
La vie sur les îles du Ponant*
est rythmée par les marées et par les
vedettes de passagers qui accostent
au port. L’horaire des bateaux dans
une main, celui des marées dans
l’autre, Marie-Elise Réa, la nouvelle
principale, s’est vite aperçue à sa prise
de fonction, en septembre dernier,
qu’établir les emplois du temps au
collège des îles du Ponant relevait
du casse-tête ! À Ouessant, en automne
et en hiver, le bateau du lundi matin
n’arrive qu’à 11 heures. « Soit c’est un
enseignant ouessantin qui fait cours,
soit les élèves ne commencent qu’à
11 heures » résume-t-elle. Pour les
enseignants, prendre le bateau est
souvent synonyme d’angoisse.
« Il n’y a qu’un bateau par jour pour
Ouessant, au départ du Conquet,
et il ne faut pas le rater » s’exclame
Karine Lahogue, professeur d’espagnol
qui partage son temps entre Batz et
Ouessant. « J’ai même dû prendre un
pied-à-terre à Brest parce que les
horaires de bateau ne correspondaient
pas entre eux. » Mêmes inquiétudes
pour Solène Bonnot, professeur d’his-
Pour en savoir plus :
P. 16
toire géographie sur les deux îles, quand
elle a été nommée au collège à la rentrée
de septembre 2007. Maintenant, pour
elle, c’est devenu la routine ! « Nous
prenons le bateau comme on prendrait
le métro. Il nous arrive de nous endormir ou d’en profiter pour travailler, si
la mer est calme. » Les problèmes sont
tout autres entre Roscoff et l’île de Batz,
très proche de la côte et accessible en
quinze minutes. Dès le mois d’avril,
il faut jouer des coudes avec les touristes
pour grimper dans la vedette
qui propose plusieurs rotations par jour.
Julien Marzin en fait l’expérience le
vendredi matin, quand il vient prendre
les neuf élèves de l’île de Batz pour leurs
trois heures d’EPS hebdomadaires.
« J’ai été contraint de passer devant
une dizaine de personnes pour monter
sur le bateau, en leur disant que j’allais
travailler », explique-t-il en arrivant.
Polyvalence et autonomie
La vie dans les îles est rude et sauvage,
mais elle est parfois monotone, surtout
l’hiver, quand la tempête fait rage.
Le projet pédagogique de l’établissement prévoit donc des sorties théâtre
au Quartz de Brest ou au théâtre
de Lorient, afin de permettre
aux élèves de bénéficier d’activités
culturelles. « En cas de sorties sur
le continent, les hébergements sont
lourds à gérer », témoigne Marie-Elise
Réa, qui avoue dans ce cas être sur
le pont 24 heures sur 24.
Elle a la chance d’être entourée d’une
équipe très polyvalente basée à Brest,
la gestionnaire n’hésitant pas
à raccompagner un groupe d’élèves sur
leur île, la documentaliste à assurer la
logistique et la personne chargée
de l’entretien à préparer leur
petit-déjeuner avant le départ.
« Chaque collègue exerce les tâches liées
à son métier, mais offre une grande
souplesse de fonctionnement liée à la
spécificité du collège » se réjouit
Marie-Elise Réa. Autre particularité
du collège, la responsabilité des élèves
est partagée entre tous les membres
de l’équipe éducative. Le collège des
îles du Ponant ne compte aucun CPE
et une seule surveillante, présente
sur le site de Groix, où les élèves sont
les plus nombreux. Sur les autres îles,
ce sont les enseignants eux-mêmes
qui assurent l’étude et la surveillance
des récréations. Et si un enseignant
est momentanément absent, les autres
membres de l’équipe doivent s’organiser pour assurer l’accueil des élèves.
« Bien entendu, les enseignants peuvent
me joindre à tout moment sur mon
portable professionnel. » Maintenir
un lien entre le siège du collège,
à Brest, et les six sites sur lesquels
il est présent, est un challenge
quotidien. « Je travaille énormément
par mail, par fax et par téléphone.
Je me rends régulièrement sur les sites
pour rencontrer les enseignants
et les parents d’élèves. Sur chaque île,
un des enseignants fait office
de coordinateur et d’interface entre
la direction et ses collègues. Mais
en son absence, les enseignants doivent
être autonomes. » C’est la raison
pour laquelle Marie-Elise Réa insiste,
à chaque rentrée, pour que ses collègues
adhèrent à l’Autonome de Solidarité
du Finistère. « Pour moi, c’est un réflexe
depuis vingt-huit ans… »
l’envie de prendre l’air », remarque
Solène Bonnot. D’un autre côté, le
travail de ces enseignants très motivés et
presque tous bivalents est très différent
de celui qu’ils auraient à effectuer dans
un collège du continent. Une expérience et une aventure qu’ils ne regrettent
jamais…
* Les îles du Ponant sont au nombre de 15 : Chausey,
Bréhat, Glénan, Belle-Île, Arz, Île-aux-Moines, Yeu ,
Aix, Ouessant, Sein, Molène, Houat, Hoëdic, Batz et
Groix (le collège des Îles du Ponant ne scolarise que
les sept dernières îles).
01 Marie-Elise Réa se rend
régulièrement sur l’île de Batz
pour rencontrer les enseignants
et les élèves. Lors de ses fréquents
déplacements, la journée est très
dense.
02 Dernières recommandations
pour les deux élèves de quatrième
qui partent bientôt en voyage
scolaire en Angleterre.
Le ramassage des élèves
en provenance de chaque île
est minutieusement organisé.
03 Au programme
de l’après-midi pour les élèves de
Julien Marzin, enseignant en EPS,
SVT et arts plastiques,
une course d’orientation sur l’île,
qui permet de compenser l’absence
d’équipementssportifs à proximité.
04 Nathalie Barré, professeur
d’anglais prend le bateau chaque
jour, pour rentrer chez elle dans
les Monts d’Arrée, en Centre
Bretagne. Enseignante depuis
2003 au Collège des Iles du
Ponant, elle reconnaît que les
conditions d’enseignement ne
sont pas les mêmes sur les îles
et sur le continent.
www.clg-ponant.net
Juin 2008 - Les risques du métier - N° 09
Au cœur de
l’éducation
Le labo,
lieu de l’éducation aux risques
Maîtriser la violence à l’école
Psychopédagogue, Lucien Piloz
a longtemps été formateur en IUFM
et forme aujourd’hui des enseignants
de lycée professionnel.
Dans cet ouvrage, il entend dénoncer
la formation inachevée des maîtres,
qui ignorent le plus souvent la conduite à tenir lorsqu’ils sont confrontés
à la violence. En trois parties,
il évoque les pistes qui permettront une
En sciences de la vie et de la Terre, ou en biologie-biochimie,
il peut y avoir des risques spécifiques ! Un bon réflexe
pour les enseignants de ces disciplines est d’inculquer aux élèves
les bonnes pratiques de laboratoire dès le début de l’année.
Le second est de s’informer régulièrement et de s’assurer.
Si les activités expérimentales sont
encadrées par des règles et définies
par des textes de référence, ces textes
ne constituent pas l’unique réponse
aux préoccupations quotidiennes
des enseignants et des personnels
de laboratoire. « Il existe des textes
réglementaires clairement cadrés,
qui définissent des interdits indique
Guy Menant, inspecteur général
en sciences et Vie et de la Terre.
Mais ces textes ne légifèrent
pas sur tout. C’est la raison pour
laquelle nous avons constitué
un référentiel progressif et évolutif
de bonnes pratiques professionnelles,
qui permettent d’informer et d’orienter
la réflexion des enseignants. »
Ces ressources sont disponibles
sur Eduscol ou sur le site 3RB,
mais aussi auprès de l’Observatoire
national de la sécurité des établissements
scolaires ou de l’INRS. Elles mettent
en avant les bonnes pratiques qui visent
à garantir les conditions optimales
de sécurité pour tous les utilisateurs.
« Au-delà de l’application de ces
règles, nous cherchons avant tout à
Sur les étagères
éduquer les jeunes à la responsabilité
vis-à-vis d’eux-mêmes, d’autrui,
des animaux et de l’environnement », poursuit Guy Menant. En
enseignement général, cette mission
éducative vise, entre autres, une prise
de conscience de la nécessité de se
protéger. Marie-Emmanuelle Vinit,
professeur de SVT au lycée
Frédéric-Mistral de Fresnes, demande
en début d’année à ses élèves le port
de la blouse, le respect du matériel
et son bon usage et le respect des autres
élèves de la classe. « Ensuite,
les consignes dépendent de chaque
manipulation », explique-t-elle.
Dans l’enseignement professionnel
et technologique, l’acquisition
par les élèves de bonnes pratiques
de laboratoire et l’application
à l’occasion de chaque manipulation
d’un protocole explicite font partie
intégrante de l’enseignement.
Isabelle Scher, professeur de génie
biologique et d’hématologie
au lycée technologique Stanislas
de Villers-les-Nancy commence
son année par des sensibilisations
magistrales sur les précautions
à prendre pour soi-même,
l’environnement et le produit
que l’on traite. « Lors des TP,
nous essayons d’indiquer aux élèves
quels sont les produits susceptibles
d’être dangereux, puis petit à petit,
de les amener à conduire cette
réflexion d’eux-mêmes. » Face
à la marge d’interprétation qu’offrent
les textes réglementaires, Jean-Pierre
Levistre, inspecteur pédagogique
régional dans l’académie de Créteil,
en appelle au bon sens et à la culture
scientifique des enseignants. « Le plus
important est de rechercher
les informations officielles et de
lire les textes réglementaires pour
connaître les manipulations à faire
ou à ne pas faire. » Isabelle Scher
reconnaît qu’elle doit effectuer
elle-même une veille scientifique
sur les sites ressources : « De temps
en temps, des directives nationales
publiées au Journal Officiel interdisent
la manipulation de certains produits
ou molécules ou alertent sur le risque
de transmission d’une épizootie. »
Porter une blouse
Avoir les cheveux attachés
Se laver les mains régulièrement
Ne pas boire, ne pas manger
Utiliser des pipeteurs
Utiliser des moyens
de protection collective
7
8
9
10
Utiliser des équipements
de protection individuelle
Organiser le poste de travail
et le maintenir rangé
U
tiliser la juste quantité de produit
nécessaire à la manipulation
Respecter les consignes
d’élimination des déchets
Maîtriser la violence à l’école,
de Lucien Piloz. Éditions
De Bœck&Belin, 2007.
50 ans d’école, et demain ?
Élaboré chronologiquement, ce livre
du sociologue Gabriel Langouët retrace
les réformes scolaires et universitaires,
l’évolution de la sociologie
de l’éducation et celle de la démographie
scolaire depuis un demi-siècle.
Il dresse le bilan de chaque
présidence en matière d’éducation.
Cette synthèse des principaux événements qui ont émaillé les cinquante
dernières années à l’école et à l’université montre l’influence de la volonté
publique sur l’accompagnement de la
réussite éducative. Mais elle n’oublie
pas de dessiner des pistes pour lutter
demain contre l’échec scolaire et favoriser l’insertion de tous les jeunes.
50 ans d’école, et demain ?, de Gabriel
Langouët. Éditions Fabert, 2008, 22 €.
De la responsabilité en éducation
Dans la 3e édition de cet ouvrage publié
en 1995, le philosophe Jean-Bernard
Paturet réaffirme la nécessité de fonder
l’éthique éducative pour l’inscrire
dans l’histoire de chaque génération
d’enseignants. Son exigeante réflexion
sur le rapport entre éthique et éducation explore le champ éthymologique
des deux concepts, avant d’étudier
celui de responsabilité.
10 conseils pratiques
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rencontre authentique entre l’adulte
et l’adolescent. Au cœur du livre,
et de la situation scolaire actuelle,
la présence de violence implique
par exemple de maîtriser son émotion
et de gérer le conflit.
Jean-Bernard Paturet précise
notamment la notion de responsabilité
en la définissant comme synonyme
d’engagement à long terme, de prise
de risque et de don de soi.
De la responsabilité en éducation,
de Jean-Bernard Paturet. Éditions érès,
2007, 18 €.
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