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Hydro
Québec
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Encadrements complémentaires
TransÉnergie
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Procédure
Numéro
TET-ENV-P-CONT012
1. But
Établir les règles et les mesures à observer pour réduire les conséquences d'un déversement accidentel de
contaminants dans l'environnement.
2. Champ d'application
La présente procédure s'applique aux directions Transport, à l'unité Centre de développement des compétences, à
l'unité Services spécialisés et sécurité et à la direction Expertise et support technique de transport qui, dans le
cadre de leurs activités, sont susceptibles de contaminer l'environnement suite à un déversement accidentel.
3. Définitions
Contaminant : matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement,
une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque
manière la qualité de l'environnement.
Coordonnateur de la lutte contre les déversements accidentels de contaminants : intervenant qui planifie et
organise les mesures de lutte contre les déversements, de concert avec les responsables locaux.
Déversement accidentel : présence accidentelle d'un contaminant hors de son lieu habituel de confinement. Les
déversements atteignant l'environnement doivent faire l'objet de notification aux autorités. Cependant tous les
déversements sous la responsabilité de l'entreprise et de ses filiales doivent être saisis dans le système OUPS !
Eaux où vivent des poissons : eaux des zones de pêche et de la mer territoriale du Canada ainsi que les eaux
intérieures canadiennes. Les eaux intérieures canadiennes se définissent comme étant la totalité des fleuves,
rivières, lacs et autres eaux douces navigables.
Élément sensible : élément environnemental susceptible d'être modifié par l'apport de contaminants : ouvrage de
captage d'eau (puits, prise d'eau de surface), fossés à débit important, caniveaux, etc.
Equipement pétrolier à risque élevé selon le Règlement sur les produits et les équipements pétroliers :
Types de produit pétrolier
Équipements pétroliers
Systèmes d'entreposage souterrains \
Systèmes d'entreposage hors sol
Essence
500 litres et +
I
2 500 litres et +
500 litres et +
i
10 000 litres et +
Carburant diesel
4 000 ' litres et +
1
ÏO OÔO litres et +
Mazout
Huiles usées
500 litres et +
f
Sans objet
1 À l'exception des équipements utilisés pour le chauffage résidentiel de type unifamilial de moins de 10 000 litres
Halocarbure : composé chimique qui peut contenir jusqu'à trois' atomes de carbone ou, dans le cas d'un
perfluorocarbure, plus de trois atomes de carbone, dont la structure peut comprendre de l'hydrogène, du fluor, du
chlore, du brome ou de l'iode, qui est suffisamment stable pour atteindre la stratosphère, qui peut réagir avec
l'ozone stratosphérique ou être à l'origine de changements climatiques.
Lieu habituel de confinement : tout récipient ou système qui contient habituellement un contaminant,
notamment un bidon, un baril, un réservoir, une conduite, un appareil électrique, un bassin de rétention et autres
mesures de protection de l'environnement.
© Hydro-Québec TransÉnergie, 2002
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