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Infos en Vrac……
LE RECENSEMENT à 16 ANS est OBLIGATOIRE
Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la Mairie de leur domicile entre
la date de leur anniversaire de leurs 16 ans et les trois mois qui suivent.
La Mairie délivre une ATTESTATION DE RECENSEMENT,
obligatoire à toute inscription de concours ou examens soumis au
contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite
accompagnée, permis de conduire, de chasse…..)
Pour tout renseignement contacter la Mairie.
GUIDE PRATIQUE
PIECES DESIRÉES
Extrait d’acte
naissance
Extrait d’acte
mariage
Extrait d’acte
décès
Carte d’électeur
de
de
de
Carte
Nationale
d’identité
(valable 10 ans)
Certificat
d’autorisation
de
sortie du territoire
délivré aux mineurs de
nationalité française
OÙ
S’ADRESSER
Mairie du lieu de
naissance
Mairie du lieu du
mariage
Mairie du lieu de
décès
Mairie du
domicile
Mairie du
domicile
Mairie du
domicile
Passeport
(valable 10 ans)
Mairie du
domicile
Casier judiciaire
C.J NANTES
107 rue Landreau
44300 NANTES
Certificat
de
nationalité française
Duplicata du livret de
famille
Légalisation
signature
de
PIECES A FOURNIR
Indiquer nom, prénoms
et date de naissance
Indiquer nom, prénoms
et date de mariage
Indiquer nom, prénoms
et date du décès
Pièce
d’identité,
justificatif domicile
2 photos récentes
acte de naissance avec
filiation
ancienne carte
justificatif du domicile
Livret de famille
Carte d’identité de
l’enfant et celle des
parents
2 photos récentes
acte de naissance avec
filiation
ancien passeport
justificatif du domicile
Indiquer
nom,
prénoms, date et lieu
de naissance
DOM TOM TGI lieu de
naissance
Greffe du Tribunal
d’instance du
Livret de famille et
domicile
pièce
prouvant
la
nationalité
Mairie du mariage Demande de duplicata
COÛT
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OBSERVATIONS
Joindre enveloppe timbrée à
votre adresse
Joindre enveloppe timbrée à
votre adresse
Joindre enveloppe timbrée à
votre adresse
Avoir 18 ans
Nationalité française
Gratuit
Délai de délivrance 3
semaines environ
Gratuit
Demande à faire par le
représentant légal
60 €
adulte
30 €
enfant
Délai de délivrance
semaines environ
Gratuit
Enveloppe timbrée à votre
adresse + copie carte
d’identité
2
Gratuit
Gratuit
Mairie du
domicile
Signature à apposer à
la Mairie
Gratuit
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