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Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICS N° 718 Vendredi 29 novembre 2013 Appels d’Offres Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Siège social : 06670 LEVENS Siège administratif : 18 rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40. Fax : 04.93.44.26.16 Email : [email protected] ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : (établissement public de coopération intercommunale) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18 rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16, Email : [email protected] Représenté par Monsieur Robert VELAY, président. 2/ Mode de passation : procédure adaptée. 3/ Objet du marché : a/ Type de marché : travaux d’éclairage public. Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Siège social : 06670 LEVENS Siège administratif : 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email : [email protected] ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Etablissement public de coopération intercommunale SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, Tel 04.93.44.24.40, Fax : 04.93.44.26.16. Email : [email protected] Représenté par Monsieur Robert VELAY, président. 2/ Mode de passation : procédure adapté. 3/ Objet du marché : a/ Type de marché : travaux d’éclairage public. Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Siège social : 06670 LEVENS Siège administratif : 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email : [email protected] ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Etablissement public de coopération intercommunale SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16 Email : [email protected] Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : procédure adaptée. 3/ Objet du marché : a/ Type de marché : travaux d’éclairage public. Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18 rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél : 04.93.44.24.40 ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- Objet : Electrification urbaine - Programme départemental - ART 8 / 2013 - dossier n° : 13art8-016 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, (Etablissement public de coopération intercommunale) 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE 2/ Mode de passation : procédure adaptée. 3/ Objet du marché : a/ Nature de l’ouvrage : mise en souterrain BT et EP (dans fourreaux posés). b/ Lieu d’exécution : VALBONNE Mise en souterrain BT EP, Village secteur nord b/ Fourniture & pose de : lanternes de style, lanternes routières. c/ Lieu d’exécution : Commune de LE BROC. Quartier Saint Antoine et clos de Martel (plan climat). d/ Délai d’exécution : le délai d’exécution est à fixer par la candidat. Ce délai ne pourra excéder 6 mois. Le délai total minimum est estimé à 40 jours. 4/ Modalités d’obtention des dossiers Les dossiers doivent être retirés dès la parution de l’annonce au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRIClTE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tel: 04.93.44.24.40. b) sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz : http://www.sdeg06.fr rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON, ou directement sur le site de la société KLEKOON : http://www.klekoon.com/marches-publics rubrique «téléchargement de DCE». 5/ Critères de sélection des offres : - Prix : 70 %. - Rapidité d’exécution : 15%. - Qualité de l’entreprise : 15%. Si une entreprise ne fournit pas le plan- ning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai maximal d’exécution du marché, soit 6 mois. 6/ Conditions de délais Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 19/12/13 à 17 h 00. A adresser au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des éléments justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées à l’article 44 du Code des Marchés Publics. 8/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000. 9/ Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 27/11/13. 157 b/ Fourniture & pose de : lanterne de style, lanternes routières. c/ Lieu d’exécution : commune de RIGAUD - village. d/ Délais d’exécution : Le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai ne pourra excéder 6 mois. Le délai total minimum est estimé à 40 jours. 4/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés dès la parution de l’annonce au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél: 04.93.44.24.40. b) Sur le site Internet du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE & DU GAZ : http://www.sdeg06.fr rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien avec le site de dématérialisation de marchés publics de la société KLEKOON, ou directement sur le site de la société KLEKOON : http://www.klekoon com/marches-publics rubrique «téléchargement de DCE». 5/ Critères de sélection des offres : - Prix : 70 %. - Rapidité d’exécution : 15 %. - Qualité de l’entreprise 15 %. Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai maximal d’exécution du marché, soit 6 mois. 6/ Conditions de délais, date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : le 19/12/13 à 17h 00. A adresser au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des élements justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées à l’article 44 du Code des Marchés Publics. 8/ Adresse du service oùl’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. 9/ Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence à la publication chargée de l’insertion : le 11/28/2013. 206 b/ Fourniture & pose de : lanternes de style, lanternes routières. c/ Lieu d’exécution : commune de PUGET THENIERS, avenue Alexandre Barety et quartier les Colettes. d/ Délais d’exécution : le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai ne pourra excéder 6 mois. Le délai total minimum est estimé à 40 jours. 4/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés dès la parution de l’annonce au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40. b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz : http://www.sdeg06.fr rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON, ou directement sur le site de la société KLEKOON : http://www.klekoon.com/marches-publics rubrique «téléchargement de DCE». 5/ Critères de sélection des offres : - Prix : 70 %. - Rapidité d’exécution : 15 %. - Qualité de l’entreprise : 15 %. Si une entreprise ne fournit pas le plan- ning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai maximal d’exécution du marché, soit 6 mois. 6/ Conditions de délais Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 19/12/13 à 17 h 00. A adresser au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des éléments justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées à l’article 44 du code des Marchés Publics. 8/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. 9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 28/11/13. 207 ouest (câblage) c/ type de marché : travaux 4/ Délais d’exécution : à fixer par l’entreprise. Minimum imposé 90 jours Maximum autorisé six mois. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40. dès la parution de l’annonce b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz : http://www.sdeg06.fr rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON, ou directement sur le site de la société KLEKOON : http://www.klekoon.com/marches-publics rubrique «téléchargement de DCE». 6/ Critères de sélection des offres par ordre décroissant : - Prix : 60 %. - Rapidité d’exécution : 20 %. - Qualité de l’entreprise : 20 %. Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai le plus important des entreprises ayant soumissionné plus 1 jour. Ce délai sera imposé à l’entreprise si elle est retenue. 7/ Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 19/12/2013 à 17h. A adresser au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. La validité de l’offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats Les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans. 9/ Demande de renseignem ents : au SDEG tél : 04.93.44.24.40 10/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence à la publication chargée de l’insertion : le 28/11/2013. 254 l AVIS DE MARCHÉ SERVICES ———————- Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom adresses et point(s) de contact SIVOM de Villefranche sur Mer (06), Le Directeur du Service Marchés , 4 Rue de l’Esquiaou, 06230 Villefranche sur Mer, FRANCE. Tél.: +33 493018660. Fax : +33 493017550. Courrier électronique : [email protected]. Adresse(s) internet : Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIVOM de Villefranche sur Mer 4 rue de l’Esquiaou , Contact : Directeur Juridique , à l’attention de Monsieur GELSO , 06230 Villefranche sur Mer, FRANCE. Tél. +33 493018660. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM de Villefranche sur Mer 4 rue de l’esquiaou , Contact : Directeur Juridique , à l’attention de Monsieur GELSO , 06230 Villefranche sur Mer, FRANCE. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principales Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques. Vocation multiple Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: Non Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoiement des plans d’eau du Canton de Villefranche sur Mer II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Services de voirie et d’enlèvement des ordures : services d’assainissement et services analogues Lieu principal d’exécution : Communes membres du SIVOM dotées d’un littoral : Villefranche sur Mer, Saint Jean Cap Ferrat, Beaulieu sur Mer, Eze, Cap d’Ail Code NUTS : FR823 II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique L’avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats «Nettoiement des plans d’eau du Canton de Villefranche sur Mer». II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90733400 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale Nettoiement des plans d’eau du littoral du Canton de Villefranche sur Mer. Linéaire côtier de 28 km par une bande de 300 mètres II.2.2) Options : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché). Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE SAINT LAURENT DU VAR ———————- AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ———————- 1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Laurent du Var Service de la Commande Publique 222, Esplanade du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex Tél 04.92.12.41.51 Fax.04.92.12.60.81 mail : [email protected] 2 - Objet du marché : Location, transport et installation de maté- Vendredi 29 novembre 2013 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Une avance sera accordée au Titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges - Les prix sont révisables - les comptes seront réglés mensuellement sous forme d’acompte et d’un solde - Délai de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l’article 98 du CMP III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché - entreprise unique - groupement solidaire - groupement conjoint III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ainsi qu’en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience: La présentation d’une liste des prestations en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. B - capacités professionnelles: * l’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché; * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C – capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l’outillage et le matériel III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution 50% Valeur technique des prestations appréciée au moyen d’un mémoire justificatif 50 % Prix des prestations IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SIVOM-VSM_06_A_20131127W_1 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 20 janvier 2014 - 12:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s’agit d’un marché renouvelable : Non. VI.2) Informations sur les fonds de l’Union Européenne Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. VI.3) Information complémentaires - Marché à bons de commande sur 48 mois - Les prestations commenceront au printemps 2014. Les précisions relatives à la pondération sont explicitées dans le règlement de la consultation. - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ; - Renseignements complémentaires d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 33, bd Franck Pilatte 06000 NICE FRANCE. Tél. +33 492041313. Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 33, bd Franck Pilatte 06000 NICE FRANCE. VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis 27 novembre 2013 196 riels de festivités. 3 – Décomposition en lots : LOT 1 : partie matériel LOT 2 : partie électrique 4 - Caractéristiques du marché : Le présent marché fait l’objet d’une Procédure d’Appel d’Offres, régie par les articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. 5 – Durée du marché : La première période du marché débute à la date de sa notification jusqu’au 31 janvier 2015, renouvelable par année trois fois par tacite reconduction. En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 janvier 2018. 6 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré : Idem & 1 Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax : 04.92.12.60.81), ou par mail (commande. [email protected]). Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr 7 - Réception des offres : Mercredi 8 JANVIER 2014 à 17 heures Les dossiers devront parvenir par plis recommandés avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé, à l’adresse suivante : cf. § 1. Les dossiers pourront être envoyés également par voie électronique. Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français 8 – Critères d’attribution Enoncés dans le régelement de la consultation. 9 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s’adresser aux Services suivants : Renseignements Administratifs : Service de la Commande Publique S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51 Renseignements Techniques : Gestion Voirie - Réseaux A. TORRE Tél 04.93.19.52.00 10 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : Jeudi 28 Novembre 2013 256 10 l