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la fiabilité des analyses
Administrations
et collectivités territoriales
26 novembre 2012, hebdomadaire, n° 47 - issn 1637-5114
Directeurs scientifiques :
Didier Jean-Pierre
Florian Linditch
Philippe Billet
Hélène Pauliat
Michel Verpeaux
Rédacteur en chef :
Anne Pelcran
La protection fonctionnelle
Dossier pratique
2377 Protection fonctionnelle : mode d’emploi, par Isabelle Béguin
2378 Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent
sur l’octroi de la protection fonctionnelle, par Frédéric Colin
2379 Libre choix du défenseur et libre choix des moyens pour assurer
la défense de l’agent, par Laurent Régné
2380 Libre choix des moyens pour assurer la défense de l’agent
et libre choix du défenseur, par Stéphanie Wetzel
2381 Le refus pour faute personnelle de la protection fonctionnelle,
par Didier Jean-Pierre
2382 Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire
au détournement de fonds publics, par Bertrand Nuret
Également cette semaine
2373 Collectivités territoriales - La
compétence des syndicats mixtes
pour instituer le versement transport s’apprécie strictement (Cass.
2e civ., 20 sept. 2012, SAS MRCI
c/ SMIVOTU de Bourges, comm.
J.-F. Akandji-Kombé)
2375 Libertés publiques - Gens du
voyage : abrogation immédiate mais
partielle de la loi du 3 janvier 1969
(Cons. const., 5 oct. 2012, n° 2012279 QPC, Jean-Claude P, comm.
M. Verpeaux)
Sommaire
Actualités
page 2
Aperçu rapide, David-André CAMOUS, Constance PIETTRE, Pour la Mission nationale
d’évaluation de l’Opération Campus : le PPP n’est pas la panacée p. 2, L’information en
continu p. 4
Collectivités territoriales
page 12
2373 Commentaire Jean-François AKANDJI-KOMBÉ - La compétence des
syndicats mixtes pour instituer le versement transport s’apprécie
strictement (Cass. 2e civ., 20 sept. 2012)
Domaine / Patrimoine
page 15
2374 Commentaire Philippe YOLKA - Le délai de retrait des délibérations
autorisant la cession d’immeubles du domaine privé (CAA Bordeaux,
16 oct. 2012)
Libertés publiques
page 17
2375 Commentaire Michel VERPEAUX - Gens du voyage : abrogation
immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969 (Cons. const., 5 oct.
2012)
Dossier
page 23
2376 Dossier Didier JEAN-PIERRE - Les évolutions de la protection
fonctionnelle des agents publics
2377 Fiche pratique Isabelle BÉGUIN - Protection fonctionnelle : mode
d’emploi
2378 Étude Frédéric COLIN - Les incidences des positions et situations
statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle
2379 Fiche pratique Laurent RÉGNÉ - Libre choix du défenseur et libre choix
des moyens pour assurer la défense de l’agent, L’expertise d’un
directeur des affaires juridiques
2380 Fiche pratique Stéphanie WETZEL - Libre choix des moyens pour assurer
la défense de l’agent et libre choix du défenseur, L’expertise d’un
avocat (CAA Paris, 19 juin 2012)
2381 Étude Didier JEAN-PIERRE - Le refus pour faute personnelle de la
protection fonctionnelle
2382 Commentaire Bertrand NURET - Lorsque l’octroi illicite de la protection
fonctionnelle vire au détournement de fonds publics (Cass. crim.,
22 févr. 2012)
INDEX
A
Actes administratifs
- Agrément .......................................act. 799
- Recevabilité ...................................act. 800
B
Budget / Finances / Fiscalité
- Contribution foncière des entreprises......act.
818
C
Collectivités territoriales
- Communauté métropolitaine ...........act. 820
- Métropole ......................................act. 820
- Réforme des collectivités territoriales .....act.
819, 820
- Syndicat mixte ....................................2373
- Versement transport ...........................2373
Contrats / Marchés publics
- Partenariat public-privé....................act. 798
- Réception ......................................act. 801
- Résiliation..............................act. 803, 804
- Sous-traitant ..................................act. 802
D
Domaine / Patrimoine
- Cession d’immeuble ...........................2374
- Domaine privé ....................................2374
E
Élections / Élus
- Délégation .....................................act. 805
Environnement
- Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ...................................act. 806
Étrangers
- Ofpra .............................................act. 807
F
Fonctions publiques
- Aptitude physique ...........................act. 809
- Faute personnelle ...............................2381
- Loi de pays ....................................act. 808
- Performance collective ....................act. 815
- Prime d’intéressement....................act. 815
- Protection fonctionnelle ..2376, 2377, 2378,
2379, 2380, 2381, 2382
L
Libertés publiques
- Gens du voyage ..................................2375
P
Procédure contentieuse
- Abrogation différée .........................act. 811
- Prescription quadriennale................act. 810
- Question prioritaire de constitutionnalité .act.
811, 2375
S
Santé / Affaires sociales
- Amiante .........................................act. 812
- Droit au logement opposable...........act. 813
Sécurité / Police
- CRS...............................................act. 821
U
Urbanisme
- Affichage .......................................act. 814
- Bâtiment menaçant ruine ................act. 817
- Chemin rural ..................................act. 816