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2016 CATALOGUE DE FORMATION JUGES de proximitÉ DÉLÉGUÉS du PROCUREUR & CONCILIATEURS DE JUSTICE dÉpartement DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPecialisÉes Le Département des formations professionnelles spécialisées de l’École nationale de la magistrature Ce département conçoit et dispense la formation des juges ne relevant pas du statut de magistrat professionnel et de certains collaborateurs de justice. Les juges de proximité La formation initiale Les juges de proximité suivent à l’ENM une formation initiale obligatoire composée de 12 journées d’enseignements thématiques. En fonction de la décision du CSM, les juges sont ensuite astreints à un stage en juridiction présentant un caractère probatoire ou non, d’une durée de 25 ou 35 jours. Ils peuvent également être dispensés de stage compte tenu de leur parcours antérieur. La formation continue Les juges de proximité en exercice sont astreints à suivre une formation continue de cinq jours par an, obligatoire les trois premières années de leur mandat. Les formations proposées peuvent soit leur être dédiées, soit être communes à celles des magistrats. A finalité essentiellement pratique, elles s’appuient sur une approche pluridisciplinaire en recourant à différents corps de professionnels : magistrats, avocats, universitaires, officiers de police. Deux périodes d’inscription L’inscription en formation continue s’effectue sur le site http://formation.enm.justice.fr. Les juges de proximité bénéficient de deux périodes d’inscription. • • L’inscription en cours d’année 2016 : Cette possibilité offre plus de souplesse en cours d’année aux juges de proximité et leur permet de choisir les formations en fonction de leurs nouveaux impératifs. Début 2016, les juges de proximité pourront s’inscrire sur le site aux formations qui disposent encore de places disponibles, dans la limite de leur quota de cinq jours de formation. Candidater en 4 étapes La connexion : les demandes d’inscription s’effectuent uniquement sur le site web de l’ENM dédié à la formation : http://formation. enm.justice.fr. Celui-ci est accessible depuis tous les postes informatiques reliés à internet. L’identification : munis de leur identifiant (adresse e-mail) et mot de passe (transmis par e-mail par l’ENM), les juges de proximité s’identifient dans la zone "Votre espace" en haut à droite de leur écran. Le choix de la formation : afin de faciliter la recherche des utilisateurs, le site permet de croiser plusieurs critères (mots clés, dates, lieux, pôles de formation...). Une fois la formation arrêtée, les juges de proximité sélectionnent la date de leur choix et valident l’action en cliquant sur "Ajouter à la sélection". La validation du panier de formation : à Ils doivent effectuer une candidature pour quatre formations selon la période attribuée à leur cour d’appel de rattachement : Processus de décision et de formalisation de la justice civile PCA103 - Méthodologie de la rédaction du jugement civil Approfondir sa connaissance des règles de procédure civile et sa technique de rédaction des jugements. ............................................................................................................................................................................................02 au 05/02, Paris PCB07 - La copropriété des immeubles bâtis Une immersion dans les divers aspects du droit de la copropriété, avec participation à une audience de la Cour de cassation ............................................................................................................................................................................................29 au 31/03, Paris PCD01 - Les modes amiables de règlement des différends Il est proposé aux participants de se familiariser avec divers modes de résolution des litiges. ......................................................................................................................................................................... 29/03 au 01/04, ENM Paris PCB14 - La responsabilite contractuelle Les grands principes et la dernière jurisprudence du droit de la responsabilité contractuelle : état des lieux. ............................................................................................................................................................................................04 au 07/04, Paris PCA04 - Le juge et le temps Le droit confère au temps certains effets ; cette session permettra d’aborder l’ensemble des questions relatives aux délais de procédure et aux délais de prescription.......................................................................................................... 03 et 04/05, ENM Paris PCA114 - Les contentieux du droit de la consommation devant le juge de proximité Approfondir et actualiser ses connaissances en particulier dans le domaine des contentieux liés à la fourniture d’accès à Internet et à la téléphonie, à la vente à distance, au démarchage à domicile et aux contrats de voyages. ............................................................................................................................................................................................09 au 11/05, Paris PCA115 - Le traitement des injonctions de payer Permettre au juge de proximité de mieux appréhender le traitement des injonctions de payer relevant de sa compétence, ainsi que le traitement des procédures européennes de règlement des petits litiges (moins de 2.000 €). ................................................................................................................................................................................. 23 et 24/05, ENM Paris PCB10 - L’assurance Si le terme est familier à tous, ce domaine est souvent méconnu des magistrats. Il est proposé d’étudier les mécanismes de l’assurance et la part d’intervention du juge en la matière............................................................................30/05 au 03/06, Paris PCB09 - La réparation du préjudice corporel Humainement et techniquement difficile, ce contentieux nécessite l’apprentissage d’une méthodologie, mais aussi des connaissances plus larges, notamment médicales, sociales... Tous ces aspects seront abordés au travers de cas pratiques examinés en sous-groupes............................................................................................................................................06 au 10/06, Paris PCB05 - Les contentieux du logement Contentieux locatif, expulsions, habitat insalubre… Les litiges touchant au logement ne manquent pas alors que les interventions législatives se succèdent pour lui conférer un statut particulier...................................................... 13 au 15/06, ENM Paris l’issue de la sélection, les juges de proximité valident leur demande de candidature dans la rubrique "Votre sélection". PCC118 - Le juge de proximité et la conciliation - nouveauté Donner aux juges de proximité une connaissance approfondie de la conciliation parmi les différents modes alternatifs de règlement des litiges, et leur permettre d’appréhender les outils mis en œuvre par les conciliateurs de justice et les mécanismes de la conciliation..................................................................................................................................... 19 et 20/09, ENM Paris [Formation confiée à l’ENM par l’article 1-1 du décret n°72-355 du 4 mai 1972] PCB15 - Nouveau droit des contrats Bilan et perspectives du droit des contrats du XXIème siècle. L’évolution du droit des contrats démontre que la doctrine et la Cour de cassation ont su développer une approche renouvelée des relations contractuelles. Cette matière a été également très largement impactée par de nombreux apports législatifs. Etat des lieux et prospectives. ............................................................................................................................................................................................03 au 06/10, Paris L’inscription du 7 septembre au 2 octobre 2015 : Pendant cette période, l’ensemble des formations 2016 est disponible et permet aux juges de proximité de bénéficier du choix le plus large pour l’année à venir. Les juges de proximité, répartis en trois zones géographiques, disposent de deux semaines pour s’inscrire aux formations proposées pour l’année 2016. Formation continue des juges de proximité - 2016 PCA108 - La pratique de la procédure civile et les preuves en matière civile Actualiser ses connaissances des principes directeurs du procès civil au regard de la préparation de l’audience, de l’office du juge à l’audience, des incidents de procédure, des modes de preuve, du délibéré et de la rédaction du jugement ..............................................................................................................................................................................................07 et 08/11,Paris Du 7 au 18 septembre PCB112 - Cautions et droit des sûretés Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de contrat de cautionnement, et plus généralement sur le régime des sûretés réelles............................................................................................................................. 17 et 18/11, ENM Paris Du 14 au 25 septembre PCB111 - Présentation de la réforme du droit des obligations - nouveauté Dans le cadre de la réforme annoncée du Code civil, cette session a pour objectif de présenter les principaux thèmes de la réforme du droit des contrats, du droit de la preuve, du régime général des obligations et du droit de la responsabilité. ........................................................................................................................................................................................... 28/11, ENM Paris Aix-en-Provence, Bastia, Besançon, Bordeaux, Chambéry, Colmar, Grenoble, Limoges, Lyon, Metz, Nancy, Pau, Poitiers, Reims, Riom. Amiens, Douai, Paris, Rennes, Rouen. Du 21 septembre au 2 octobre Agen, Angers, Basse-Terre, Bourges, Caen, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Montpellier, Nîmes, Nouméa, Orléans, Papeete, SaintDenis de la Réunion, Toulouse, Versailles. PCA03 - L’office du juge : quels pouvoirs ? Quelles décisions ? Les pouvoirs d’office du juge, tant au fond qu’en procédure, soulèvent toujours des débats importants. Il est proposé, à la faveur de ce colloque, une réflexion en commun sur ce sujet délicat................................................... 01 et 02/12, ENM Paris Humanités judiciaires HJC03 - Les droits fondamentaux et hiérarchie des normes Rappel des principes fondamentaux régissant le droit français, du contenu des blocs de constitutionnalité, de conventionalité, des principes généraux du droit et de leur valeur respective.......................................................... 01 au 03/02, ENM Paris HJC02 - La question prioritaire de constitutionnalité : mode d’emploi Par une approche pluridisciplinaire, les magistrats accèderont aux outils juridiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences que leur confère l’article 61-1 de la Constitution.......................... 04 et 05/02, ENM Paris HJA01 - Statut, déontologie et responsabilité des magistrats Intervention de l’ensemble des instances compétentes en matière de responsabilité, d’éthique et de déontologie des magistrats et actualisation des connaissances en matière de jurisprudence et de pratiques.................................. 07 au 11/03, ENM Paris Processus de décision et de formalisation de la justice pénale PPD136 - Le jugement pénal - nouveauté Approfondir sa connaissance des règles de procédure pénale et sa technique rédactionnelle spécifiquement en matière contraventionnelle..........................................................................................................................................................................04 et 05/02, ENM Paris PPD11 - Penser et aménager la peine Réflexion sur le sens de la peine et des aménagements de peine et actualisation des connaissances juridiques sur le droit de l’application des peines.....................................................................................................................................................07 et 11/03, Paris PPD128 - La procédure pénale pour les juges de proximité Permettre aux juges de proximité d’actualiser leurs connaissances des grands principes de procédure pénale en particulier au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière..................................17 et 18/03, ENM Paris PPD10 - La place de la victime dans la procédure pénale Réflexion pluridisciplinaire (historique, sociologique, juridique, psychologique) sur la place et les droits de la victime dans la procédure pénale................................................................................................................................................... 21 au 25/03, ENM Paris PPD129 - L’assessorat correctionnel Permettre au juge de proximité assesseur en audience correctionnelle d’appréhender les règles de préparation, de tenue de l’audience ainsi que celles du délibéré et de la rédaction du jugement........................................ 01 au 03/06, ENM Paris PPD137 - Le choix de la peine Permettre au juge de proximité, qu’il soit juge de police ou assesseur en audience correctionnelle, de mettre à jour ses connaissances en matière de sanctions et mesures pénales pouvant être prononcées au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles...........................................................................................................................................................26 et 27/09, ENM Paris PPD06 - Réforme pénale : bilan et perspectives Après l’entrée en vigueur de la loi du 15 aout 2014, cette session sera l’occasion de faire un état des lieux des recherches scientifiques et des pratiques accompagnant son entrée en vigueur, par le biais de conférences et de tables rondes, tout en étudiant les initiatives novatrices mises en œuvre..............................................................................................26 et 27/09, ENM Paris PPB04 - La lutte contre le trafic de stupéfiants Présentation des moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants sous les angles juridique, pratique et opérationnel ; échanges pluridisciplinaires entre professionnels................................................................................................................. 28 au 30/09, ENM Paris PPB135 - Les contraventions des quatre premières classes Session réunissant juges de proximité et officiers du ministère public qui permet de faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine particulièrement technique des contraventions........................................10 au 12/10, Paris PPB01 - Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué Approche pluri disciplinaire du phénomène, pour mieux maîtriser le mécanisme du secouement, ses effets, son traitement médico-légal et judiciaire, afin d’améliorer la protection et les droits de l’enfant................................................21 au 23/11, Paris Administration de la justice ADMJB02 - L’aide juridictionnelle Cette session met en perspective les enjeux, les mécanismes et le dispositif de l’aide juridictionnelle en vigueur ......................................................................................................................................................................................... 06 au 08/04, ENM Paris ADMJB101 - Maîtriser les outils numériques de recherche juridique Donner au juge de proximité les outils pour effectuer des recherches sur les principales bases de données juridiques. Session organisée par la Cour de cassation.............................................................. 19 et 20/05 ou 03 et 04/11, Cour de cassation Paris ADMJD05 - Mieux travailler ensemble Dans le cadre de l’organisation du travail et au-delà de la notion de "travail en équipe" souvent dévoyée, les relations au quotidien entre les magistrats (au sein d’un service, dans le cadre de la dyarchie ou d’un lien hiérarchique etc.), avec les personnels de greffe, les directeurs de greffe, les partenaires au sein ou en dehors de l’institution, revêtent une importance capitale non seulement pour la bonne marche de la justice mais également pour le développement d’un "mieux vivre" personnel et collectif.............................................................................................................................................................................30 et 31/05, ENM Paris Dimension internationale de la justice DIJB03 - La Convention européenne des droits de l’homme : mode d’emploi Présentation des principes essentiels qui gouvernent la protection des droits de l’homme et des règles de procédure applicables devant la Cour européenne des droits de l’homme.................................................................................23 au 27/05, Paris DIJA02 - La justice pénale internationale Étude des aspects institutionnels, politiques et procéduraux de la justice pénale internationale et des principales infractions poursuivies.................................................................................................................................................. 07 au 10/11, ENM Paris DIJA05 - L’internationalité du litige en matière civile Étudier les notions fondamentales en matière de conflit de lois et de conflit de juridictions ainsi que les principales conventions internationales.................................................................................................................................... 28/11 au 02/12, ENM Paris Environnement judiciaire EJB100 - Histoire et sociologie de la justice de proximité : quels enseignements ? - nouveauté Regards croisés, historiques et sociologiques, sur la place de la justice de proximité dans l’histoire de la justice et dans la société française.......................................................................................................................................................................21 et 22/03, ENM Paris EJA01 - Les violences conjugales Approche pluridisciplinaire des violences conjugales pour réfléchir aux réponses judiciaires, pénales et civiles les plus adaptées pour lutter contre les comportements violents et protéger les victimes.................................. 30/05 au 01/06, ENM Paris EJB02 - La place de l’enfant au sein des familles nouvelles Dans un modèle familial hétérogène et à l’heure où l’enfant "fait" la famille, comment appréhender le sens des mutations familiales et les incidences qu’elles induisent pour l’enfant................................................................................... 06 au 08/06, Paris EJA05 - Crimes de sang, crimes de sexe Exposés d’historiens, de sociologues et d’acteurs de la justice pénale, suivis d’une temps de débats, pour comprendre la réalité criminelle contemporaine et être en mesure de mieux l’appréhender en tant que praticien. ......................................................................................................................................................................................................06 au 10/06, Paris EJB11 - Le racisme et l’antisémitisme : enjeux contemporains Etat des lieux du racisme et de l’antisémitisme en France, analyses sociologiques et historiques, présentation de l’arsenal juridique existant et des politiques publiques de prévention et de lutte. Session pluridisciplinaire faisant intervenir d’éminents spécialistes.................................................................................................................................................................................26 au 28/09, Paris EJA07 - Les addictions Comprendre le phénomène des addictions : évolution historique, mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du phénomène.........................................................................................................................................................................26 au 30/09, Paris EJB12 - Les trois monothéismes Présentation du christianisme, de l’islam et du judaïsme à partir des thématiques liées à leurs fondements et à leurs manifestations plurielles dans l’espace et dans le temps..........................................................................................................03 au 07/10, Paris EJA02 - Les violences sexuelles Cette session entend aborder les différentes situations de violences sexuelles auxquelles les magistrats peuvent être confrontés, en dégageant des axes pour mieux comprendre les mécanismes de ces violences, notamment la stratégie de l’agresseur et le psychotrauma...................................................................................................................................................................17 au 19/10, Paris Stage individuel SINDIV127 - Stage individuel sur initiative personnelle (PJ : lettre de motivation, c.v, convention de stage pré-remplie) Permettre au juge de proximité d’organiser lui-même un stage d’immersion dans un service susceptible de l’accueillir afin d’approfondir un aspect de ses fonctions...........................................................5 jours, lieu et dates à déterminer par le stagiaire Les délégués du procureur Les délégués du procureur bénéficient d’une offre de formation variée. Les formations qui leur sont proposées peuvent, soit leur être dédiées, soit être communes à celles des magistrats. Inscription L’inscription s’effectue par courriel auprès de [email protected] Formation des délégués du procureur - 2016 Processus de décision et de formalisation de la justice pénale Les conciliateurs de justice Les réflexions menées par le groupe de travail sur la conciliation reprises par le rapport Magendie/Thony ont mis au jour la nécessité de développer la formation des conciliateurs de justice en vue de sécuriser les conditions d’exercice de leur mission et d’harmoniser leurs pratiques, c’est-à-dire de tendre à une véritable professionnalisation. La volonté de l’ENM est de leur apporter une formation de proximité dispensée par des conciliateurs expérimentés, eux-mêmes initiés aux techniques de formation. Depuis 2012, ce sont environ 80 formations qui sont organisées chaque année au sein de l’ensemble des cours d’appel, y compris celles de Basse-Terre et de Fort-de-France, soit environ 750 conciliateurs formés par année. En outre, les conciliateurs bénéficient de places dans certaines des sessions de formation continue des magistrats et/ou juges de proximité. PPD130 à 132 - Formation des délégués du procureur Formation proposée en priorité aux délégués nouvellement nommés dans les 6 premiers mois de leur prise de fonction. Elle repose sur des apports théoriques et des mises en situation, et permet aux participants d’appréhender leurs missions et leur positionnement tant institutionnel que relationnel......................... 14 et 15/03 ou 02 et 03/06 ou 22 et 23/09, ENM Paris Inscription PPD133 à 134 - Communiquer efficacement dans la fonction de délégué du procureur Aider les délégués du procureur à communiquer plus efficacement dans l’exercice de leur fonction en leur donnant un certain nombre d’outils de communication qu’ils pourront mobiliser..................................... 24 et 25/03 ou 03 et 04/10, ENM Paris Formation des conciliateurs de justice - 2016 PPD10 - La place de la victime dans la procédure pénale Réflexion pluridisciplinaire (historique, sociologique, juridique, psychologique) sur la place et les droits de la victime dans la procédure pénale................................................................................................................................................ 21 au 25/03, ENM Paris PPC01 - Lutte contre la radicalisation violente : les outils de détection et de prise en charge pour les magistrats Connaître le processus de radicalisation chez un individu afin de mieux l’appréhender et d’y répondre dans l’exercice quotidien des fonctions du magistrat...................................................................................................................... 23 au 25/05, ENM Paris PPD06 - Réforme pénale : bilan et perspectives Après l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014, cette session sera l’occasion de faire un état des lieux des recherches scientifiques et des pratiques accompagnant son entrée en vigueur, par le biais de conférences et de tables rondes, tout en étudiant les initiatives novatrices mises en œuvre..........................................................................................26 et 27/09, ENM Paris PPB04 - La lutte contre le trafic de stupéfiants Présentation des moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants sous les angles juridique, pratique et opérationnel ; échanges pluridisciplinaires entre professionnels..............................................................................................................28 au 30/09, ENM Paris Dimension internationale de la justice DIJA02 - La justice pénale internationale Étude des aspects institutionnels, politiques et procéduraux de la justice pénale internationale et des principales infractions poursuivies............................................................................................................................................................ 07 au 10/11, ENM Paris Environnement judiciaire EJA01 - Les violences conjugales Approche pluridisciplinaire des violences conjugales afin de réfléchir aux réponses judiciaires, pénales et civiles, les plus adaptées pour lutter contre les comportements violents et protéger les victimes ......................30/05 au 01/06, ENM Paris L’inscription s’effectue par courriel auprès de [email protected] Processus de décision et de formalisation de la justice civile PCC119 - Formation des formateurs des conciliateurs de justice........31/03 au 01/04 et 14 au 15/11, ENM Paris PCC121 à 127 - Formation des conciliateurs de justice........................................................ 1 jour par module et par site* *Pour connaître l’offre de formation de chaque cour d’appel rendez-vous sur formation.enm.justice.fr PCD121 – Les modes amiables de règlement des différends Cette session proposée au catalogue de la formation continue des magistrats, propose aux participants de se familiariser avec divers modes de résolution des litiges..............................................................................................29/03 au 01/04, ENM Paris PCB114 - Les contentieux du droit de la consommation devant le juge de proximité Approfondir et actualiser ses connaissances en particulier dans le domaine des contentieux liés à la fourniture d’accès à Internet et à la téléphonie, à la vente à distance, au démarchage à domicile et aux contrats de voyages. ................................................................................................................................................................................................ 09 au 11/05, Paris PCB05 - Le contentieux du logement Contentieux locatif, expulsions, habitat insalubre… Les litiges touchant au logement ne manquent pas alors que les interventions législatives se succèdent pour lui conférer un statut particulier. Cette session est proposée au catalogue de la formation continue des magistrats............................................................................................................. 13 au 15/06, ENM Paris Environnement judiciaire EJB100 - Histoire et sociologie de la justice de proximité : quels enseignements ? - nouveauté Regards croisés, historiques et sociologiques, sur la place de la justice de proximité dans l’histoire de la justice et dans la société française..................................................................................................................................................21 et 22/03, ENM Paris EJA07 - Les addictions Comprendre le phénomène des addictions : évolution historique, mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du phénomène.......................................................................................................................................................................... 26 au 30/09, Paris EJA02 - Les violences sexuelles Cette session entend aborder les différentes situations de violences sexuelles auxquelles les magistrats peuvent être confrontés, en dégageant des axes pour mieux comprendre les mécanismes de ces violences, notamment la stratégie de l’agresseur et le psychotrauma............................................................................................................................................................ 17 au 19/10, Paris EJA04 - La violence des jeunes Mieux comprendre la nature et les ressorts des passages à l’acte violents des jeunes, contre autrui et contre soi, et d’envisager les réponses judiciaires, sanitaires et éducatives adaptées à cette violence............................................... 5 jours, ENPJJ Roubaix Vie économique VED01 - Le juge et l’environnement : première approche du droit de l’environnement Une session au contenu pratique, mêlant la présentation des acteurs de terrain et la variété des réponses judiciaire adaptées, afin d’accompagner le magistrat en charge du contentieux de l’environnement............................... 03 au 06/10, ENM Paris VED02 - Le juge et l’environnement : approfondissement du droit de l’environnement Approfondissement de certaines thématiques du droit de l’environnement, en particulier l’enquête en matière environnementale et l’administration de la preuve au plan civil ou pénal........................................................................17 au 19/10, ENM Paris [Les textes qui régissent l’ENM prévoient qu’elle peut contribuer à la formation des personnes n’appartenant pas au corps judiciaire et amenées à exercer, dans l’ordre judiciaire, soit des fonctions juridictionnelles, soit celles de délégués du procureur de la République, de médiateurs judiciaires ou de conciliateurs judiciaires.] Crédits photos : ENM ; M.J. DICOM C. MONTAGNÉ. - Conception : ENM Service communication - Juillet 2015 École Nationale de la Magistrature Département des formations professionnelles spécialisées 8, rue chanoinesse / 75004 paris Tél. : 01 44 41 88 20 Contacts : Sous-directrice, chef du département : [email protected] Coordonnatrice de formation : [email protected] Chef de service : [email protected] Tél. 01 44 41 99 51 " Je souhaite que cette offre de formation, encore plus riche, soit pleinement adaptée aux besoins spécifiques de vos fonctions. Laurence ARBELLOT, sous-directrice "
