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Compétitivité et innovation : un an d’action du Gouvernement pour la croissance et l’emploi
Compétitivité et innovation :
un an d’action du Gouvernement
pour la croissance et l’emploi
FOCUS : Les principales mesures de la
“nouvelle donne pour l’innovation “
4 objectifs
4 novembre 2013
L’innovation par tous :
Des activités autour de la création
d’entreprise à l’école pour développer le
goût de la prise de risque et la culture de
l’entrepreneuriat
Q
Q
Le soutien à l’innovation dans toute sa
diversité : de l’innovation technologique au
marketing, au design, à l’innovation de
procédés
Q
Un fonds souverain de propriété intellectuelle industrielle pour soutenir les
savoir-faire nés en France
Q
Q
Le lancement d’un programme “Nouveaux
argonautes” pour attirer les talents et faire
venir en France les jeunes entrepreneurs
de tous les pays
Un nouvel interlocuteur de référence pour
les créateurs de notre pays : le pôle
Innovation de bpifrance
Q
La création d’une “bourse des nouveaux
entrepreneurs” pour que chacun puisse
créer son entreprise
La création de laboratoires communs
entre recherche publique et PME
Q
Une gouvernance régionale de l’innovation,
au plus près des entreprises dans les
territoires
Q
Evaluer les politiques d’innovation pour
mieux identifier les voies de progrès. Une
commission d’évaluation des politiques
d’innovation sera créée au sein du Commissariat général à la stratégie et à la
prospective
Q
Confier à la médiation interentreprises un
rôle de médiateur de l’innovation
Q
Faire de l’innovation un des leviers de la
modernisation de l’action publique
De nouveaux financements
I
I
240M€ pour le Fonds National d’Innovation (PIA), pour financer l’innovation sous toutes ses
formes, protéger et valoriser les savoir-faire français
1,1Md€ pour des fonds de capital-risque (PIA et bpifrance), spécifiquement dédiés aux
entreprises innovantes en croissance
Contact
Pôle Stratégie, médias,
communication
57, rue de Varenne
75007 Paris
Tél. : 01 42 75 50 78/79
www.gouvernement.fr
4
La croissance repart, avec une accélération
au cours de l’année 2013
C’est une reprise durable et qui s’amplifie :
tous les secteurs en bénéficient
L’innovation publique :
L’innovation ouverte :
Q
Une “industrie du financement de l’innovation” performante, disposant d’incitations
en faveur du capital-investissement et de
l’action des business-angels
2012
T1
2012
T2
2012
T3
2012
T4
2013
T1
2013
T2
2013
T3
2013
T4
Le Pacte de compétitivité
Source : INSEE
Source : INSEE
Le CICE : une mesure phare qui atteint son plein régime en 2014
Maquette et impression : Pôle Conception graphique-Fabrication – DSAF – 4 novembre 2013
Q
La croissance repart. C’est une reprise durable et qui s’amplifie. Les mesures adoptées depuis mai 2012 ont porté. Tous
les acteurs se mobilisent : le Gouvernement, les entreprises, les salariés. Les lignes ont bougé.
L’innovation pour la croissance :
L’enjeu fondamental pour nos entreprises est de dégager les marges qui leur permettront d’investir pour
monter en gamme, innover, embaucher et profiter à plein de l’essor du commerce international. Le crédit
d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un outil puissant pour ce cheminement.
1er bilan :
Q
30 000 emplois créés dès 2013 (estimation INSEE), alors que le dispositif n’est pas encore à plein régime
Q
Près de 11 000 dossiers de préfinancement déjà soumis auprès de bpifrance
Q
Plus de 58% des dossiers proviennent de petites entreprises
Mode d’emploi
Q
Q
un crédit d’impôt automatique, tous les ans, pour toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés
dès 2014, le montant annuel du CICE correspond à 6% de la masse salariale brute constituée par les
salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Au total, 20Mds€ chaque année au bénéfice des entreprises, soit 1% du
PIB du pays, un effort sans précédent
Exemple : dès 2014, un emploi salarié au SMIC correspond à un crédit d’impôt de plus de 1 000€/an. Pour une PME
employant 250 personnes à un salaire de 2 SMIC, c’est 500 000€ par an, pour investir, innover, embaucher.
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Compétitivité et innovation : un an d’action du Gouvernement pour la croissance et l’emploi
Compétitivité et innovation : un an d’action du Gouvernement pour la croissance et l’emploi
Le Pacte de compétitivité
35 mesures confortant la croissance et l’emploi
Financements, exports, formation, simplification
Dynamiser la montée en gamme de notre économie
Une mobilisation massive
de financements à destination
des entreprises
Grâce au numérique
Q
Q
Q
Des formations mieux adaptées
Q
Des élèves mieux orientés à l’école
Q
L’accès au Très Haut Débit pour tous : un effort public–privé de 20Mds€ sur 10 ans
Q
100 000 formations pour pourvoir les emplois
vacants, dont au moins 30 000 avant la fin de
l’année (plan 30 000 formations pour 30 000
emplois)
Q
1,2Md€ mobilisés pour de nouvelles actions pour diffuser le numérique dans toute la société :
Création de la Banque Publique
d’Investissement (bpifrance) au
début de l’année 2013
Près de 60 000 entreprises accompagnées
sur les 9 premiers mois de 2013
Q
1,5 milliard d’euros de trésorerie injecté
Des entreprises mieux accompagnées
à l’export
Réforme en cours de l’apprentissage, pour
accroître le recours aux apprentis et améliorer
leur formation
La simplification de la vie
des entreprises
Q
1000 PME ou ETI bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, dont 250 dès 2013
Q
Nouveau principe : le silence de l’administration vaut désormais accord
Q
Dès 2013 : des soutiens financiers à l’export
plus simples et renforcés
Q
Programme de simplifications : 130 mesures
en faveur des entreprises
Q
Exemples : réduction des coûts d’immatriculation,
allègement des obligations de comptes pour plus
de 1,3 million de TPE et PME, simplification des
procédures d’accès au crédit d’impôt recherche,
dématérialisation des tickets-restaurant…
- développer les technologies cœur de filière (big data, cybersécurité, cloud computing...)
- créer des quartiers numériques pour mobiliser et valoriser les acteurs et les entreprises
du monde numérique dans les territoires
- diffuser le numérique à l’école, à l’université, dans la santé
Grâce à l’organisation des filières
Q
Lancement des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle : voiture consommant 2 litres aux 100,
véhicules à pilotage automatique, objets connectés…
Q
15 filières industrielles déjà fédérées pour améliorer chacune leur compétitivité
Grâce à l’innovation
Q
Soutien de l’État aux PME innovantes (renforcement du dispositif Jeune Entreprise Innovante,
maintien du Crédit d’Impôt Recherche, meilleur accès des PME à la commande publique…)
Q
Lancement début décembre d’un concours doté de 300M€, autour de 7 thématiques d’avenir :
stockage de l’énergie, recyclage des matières, valorisation des richesses marines, protéines
végétales et chimie verte, médecine individualisée, big data, silver economy
Q
“Une nouvelle donne pour l’innovation en France” (voir page suivante)
Pour servir cette montée en gamme : le nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA)
Q
Q
Q
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12Mds€ concourant aux priorités du Pacte de compétitivité
Des projets concrets, innovants, conduisant à la création de valeur et d’emplois
En 2013, près de 3Mds€ décaissés au bénéfice d’entreprises, d’institutions technologiques, de laboratoires
de recherche ou d’universités
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