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CAHIERS DE DROIT
DE L’ENTREPRISE
DEUX MOIS DÉJÀ
TABLE RONDE
DOSSIER
CAHIERS PRATIQUES
N° 3, MAI-JUIN 2012, bimestriel - issn 1760 - 8112
19 DOSSIER
L’ENTREPRISE FACE AUX RISQUES
9 TABLE RONDE
59 CAHIERS PRATIQUES
Questions actuelles sur la
commercialisation des données
à caractère personnel
Direction financière – Aspects fiscaux des cadeaux
d’affaires
Direction commerciale – Le droit à l’information
des associés d’une SARL
Avec Dany COHEN, Romain PERRAY,
Judith ROCHFELD et Ambroise SOREAU
Direction des ressources humaines – Accueillir
un stagiaire dans son entreprise
Sommaire
Deux mois
déjà
Voir notamment, Quel avenir pour les moyens
de paiement en France ?
et
Le nouveau dispositif ZFU : mode d’emploi.
Olivier de MATTOS,
responsable juridique, chargé d’enseignements,
membre de l’IRDAP
page 4
Table ronde
3
Questions
actuelles sur la
commercialisation
des données à
caractère personnel
avec Dany COHEN,
Professeur des universités à Sciences Po,
avocat au barreau de Paris
Romain PERRAY,
Avocat au barreau de Paris - Cabinet
ANDCO Avocats
Judith ROCHFELD,
Professeur à l’École de droit
de la Sorbonne, université Paris I
Ambroise SOREAU,
Avocat au sein du cabinet Henri Leclerc
& associés
page 9
Cahiers
pratiques
DIRECTION GÉNÉRALE
11 Le contenu des conditions générales
de vente des sites Internet B to C
par INFOREG,
Service d’information réglementaire
aux entreprises de la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris
page 59
DIRECTION FINANCIÈRE
12 Aspects fiscaux des cadeaux d’affaires
par INFOREG
page 62
DIRECTION COMMERCIALE
13 Le droit à l’information des associés
d’une SARL
par INFOREG
page 65
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
14 Accueillir un stagiaire dans son entreprise
par INFOREG
page 68
DIRECTION DES SYSTÈMES
D’INFORMATION
15 Les risques liés au BYOD : quelles mesures
prendre en interne ?
par Merav GRIGUER,
Avocat à la cour, cabinet Feral-Schuhl /
Sainte-Marie
page 74