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Journée d'information juridique du 2 décembre 2009
Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences
Bibliographie
 Artiste / Auteur
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144 Questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens, CNAP, 2009
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L'artiste auteur, Paris, INFOREG, CCIP, 2007 :
http://www.inforeg.ccip.fr/Artiste-auteur-fiche-72-6012.html
•
Artiste du spectacle, rappel de la présomption de contrat de travail et définition, La Lettre de l'entreprise
culturelle n°201, p. 8, Cagec, novembre 2009.
•
Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des
dispositions de la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de
l'auto-entrepreneur : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf
•
Mode d'emploi pour les auteurs, article de l'Agessa : http://www.agessa.org/getpage_Mode-d-emploi-pourles-Auteurs_6,3,,,.html
•
Profession artiste : guide du musicien et de l'interprète, LE SAGERE Stéphan, Irma, 2007.
•
La présomption de salariat des artistes du spectacle, La Lettre de Nodula n°179, p. 1653., juillet 2008
•
Les revenus accessoires des auteurs, notice d'information de l'Agessa : http://www.agessa.org/getpage_Auteurs-Telechargements_34,30,3,,1.html#NoticeAut
•
Le statut de plasticien, fiche pratique de l'OGACA, 2009 : http://www.ogaca.org/ressources/fichestechniques/plasticien.pdf
•
Le statut de graphiste, fiche pratique de l'OGACA, 2009 :
http://www.ogaca.org/ressources/fiches-techniques/graphiste.pdf
•
Le système de protection sociale des auteurs : à la découverte d'une planète inconnue, ALLAIN Annie,
DUMAS Thierry, Cahiers de l'INPI, 2007
 Bénévolat
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Amateur, bénévole, professionnel : où situer la différence ? : Dossier de synthèse. PLANSON Cyrille, Le
Jurisculture, n°84 ; p.4-6, avril 2006.
•
Bénévolat : statut, valorisation, assurance, défraiement, PLANSON Cyrille, Le Jurisculture n°74, p.3-5, mai
2005.
•
La place du bénévole et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant, Compte-rendu de la journée
d'information juridique des centres de ressources : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma, 2003 :
http://www.irma.asso.fr/Benevoles-et-pratiques-amateurs
 Cumul d'activités
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Cumul d'activités et prise illégale d'intérêts, COTTIGNIES Sébastien, DALLE-CRODE Sylvain,La Gazette,
18 mai 2009
•
Le cumul emploi-retraite, article du ministère du Travail, 2009 : http://www.travailsolidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1122
•
Dans quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?, Social Pratique n° 522, 10 avril
2009
•
Des fonctionnaires au service des associations, ROYER Erwan, JurisAssociations n°392, 1 février 2009
er
•
Fonctionnaires administrateurs d'associations : un cas à part, CLAVAGNIER Brigitte, JurisAssociations
n°392, 1er février 2009
•
Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?, LAVAL-MADER Nathalie, L'Actualité juridique du droit
administratif, 29 juin 2009
•
Fonctionnaires, cumul avec une activité indépendante, La Lettre de l'entreprise culturelle n°200, p 6,
Cagec, octobre 2009
•
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite, Le Jurisculture n°122, p.9, octobre 2009
•
Obligation de non-concurrence des salariés, La Lettre de Nodula n°189, p.1813-1814 et p.1816-1817, juin
2009
•
La pluriactivité, Inforeg, CCIP, 2007 : http://www.inforeg.ccip.fr/La-pluriactivite-fiche-38-9076.html
•
Statut d’auto-entrepreneur : cumul avec les allocations de chômage, article de HorsLesMurs, 2009.
http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html
 Emploi culturel
•
Associations culturelles et emploi : Premier panorama, COLIN Bruno, BOURON Gaël, Association Opale
et Cnar culture, 2007 :
www.culture-proximite.org/IMG/pdf/panorama.pdf
•
Économie et emploi des structures de musiques actuelles et populaires dans le secteur du spectacle
vivant, GUIBERT Gérôme, GEMAP, 2005 : http://www.irma.asso.fr/geromeguibert
•
La mise à disposition de personnel, Cabinet Delsol, 2007 :
http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Note_Delsol_6_juin_07-3.pdf
•
Nouvelles organisations du travail dans les secteurs culturels, ministère de la Culture et de la
Communication, DDAI – INNEF, 2006 : www.culture-proximite.org/IMG/ppt/
rapport_simplifie_NEFNOT_dans_les_secteurs_culturels_INNEF2007.ppt
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Spectacle vivant, Paris, Agence pour la création d'entreprises (APCE), coll. "Les fiches professionnelles",
n°10, 2005. http://www.apce.com
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Tendances de l'emploi dans le spectacle, CLÉRON Éric, PATUREAU Frédérique, ministère de la Culture
et de la Communication, Deps, coll. "Culture en Chiffres", mai 2007 :
http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/Cchiffres07_1.pdf
•
Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : Que dit le droit. Les recommandations des partenaires
sociaux, ministère de la Culture et de la Communication, 2007.
 Intermittence
•
Artistes "directeurs" de compagnie : attention au cumul des fonctions, GARNIER Agnès, Le Jurisculture,
er
n°116; p.7-8, 1 mars 2009.
•
L'emploi d'intermittents dans les compagnies sous statut associatif : note technique à l'attention des DLA,
Association Opale et Cnar Culture, 2009 :
http://www.culture-proximite.org/article.php3?id_article=235
•
Les employeurs et les intermittents du spectacle : Spectacle / Cinéma / Audiovisuel, MARC Nicolas, La
Scène, 2008
•
Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités, BERTHELOT David, Territorial,
2006.
•
Guide des intermittents du spectacle : cinéma, audiovisuel, spectacle vivant : 2007-2008,BEAUDRY
Danièlle, BLONDEL Antoine et MARC Nicolas, Millénaire Presse, 2007.
•
Le guide de l'employeur culturel, PATHEIRON Jean-Claude, Juris service, 2002
•
Intermittents du spectacle : tout savoir sur le nouveau protocole, GARNIER Agnès, Le Jurisculture n°94;
er
p.4-10, 1 mars 2007.
•
Intermittents : régimes chômage et cumul, La Lettre de l'entreprise culturelle n°201, p 9-10, novembre
2009
•
Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, Fiche pratique des centres de ressources
du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma, 2009 :
http://www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html
 Structuration juridique
•
Objectif entreprise 2008 : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales : Quel statut juridique
? Quel statut fiscal ? Quelle protection choisir ?, AUGUSTIN Jacques, Saint-Denis, Régime social des
indépendants (RSI), 2008 :
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/index.php
•
La structuration des activités et de l’emploi dans le secteur artistique, Compte-rendu de la journée
d'information juridique des centres de ressources : Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma 2008 :
http://www.irma.asso.fr/La-structuration-des-activites-et
•
Synthèse des nouvelles mesures en faveur de la création d'entreprise, Paris, Agence pour la création
d'entreprises (APCE), 2002 : http://www.apce.com/
 Travail indépendant
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Auto-entrepreneur : un nouveau statut, article de HorsLesMurs, 2009 : http://www.horslesmurs.fr/Autoentrepreneur-un-nouveau.html
•
Guide pratique de l'entreprise individuelle, de l'EURL, de la SASU de la SELU : Pour se mettre à son
compte, DENOS Pascal, Paris, Editions d'organisation, 2008
•
La micro-entreprise de A à Z, PIGANEAU Laurence, Paris, Editions d'organisation, 2008
•
Le statut d’auto-entrepreneur, ministère chargé des PME, La Documentation française, 2009.
http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/nouveau-statut-auto-entrepreneur.html
 Guides et fiches pratiques : généralités
•
Congés payés dans les entreprises culturelles, VANNIER Pascale, Le Jurisculture n°75; p.3-5, juin 2005
•
Contrôle Assedic : vos obligations et vos droits en cas de contrôle, GARNIER Agnès, Le Jurisculture
n°101, p.4-7, novembre 2007
•
Engager des artistes et techniciens du spectacle : aide-mémoire, MARC Nicolas, Millénaire Presse, 2009
•
Entreprises de spectacle : Salaires, honoraires ou droits d'auteur ?, HAINAUT Eric, Cahier d'expert, La
Scène n°48; p.122-123, avril 2008
•
Formalités de la création d'entreprise, ministère chargé des PME, La Documentation française, 2009:
http://vosdroits.servicepublic.fr/pme/N16178.xhtml?&n=Cr%25C3%25A9er,%20reprendre&l=N16593&n=Cr%25C3%25A9ation%
20d%2527entreprise&l=N16147
•
Guide-Annuaire du Spectacle Vivant : 2009, Centre national du Théâtre, 2008
•
Guide pratique des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, Culture et
er
Communication, VOIRIN Jean, FNSAC-CGT, 1 mars 2009.
•
Guide pratique des entreprises de spectacle : juridique, social, fiscal, gestion, billetterie... MARC Nicolas,
Nantes, Le Jurisculture, 2006
•
Le guide des intermittents du spectacle, La Scène, Millénaire Presse, 2006
•
Les immatriculations et déclarations obligatoires, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et
de la solidarité et de la ville, 2008 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creationentreprise/immatriculations-declarations-obligatoires.html
•
Organisateurs de spectacles vivants : vos droits et vos obligations, Urssaf, 2009 :
http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
•
Tout savoir de la scène au disque, Irma, 2008 : www.irma.asso.fr/Tout-savoir-de-la-scene-au-disque
 Sites utiles
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Agence pour la création d’entreprise (APCE) : www.apce.com
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Assédic : www.assedic.fr
•
Association pour la sécurité sociale des auteurs (Agessa) : www.agessa.org
•
Auto-entrepreneur : www.auto-entrepreneur.fr et www.lautoentrepreneur.fr
•
Centre de formalités des entreprises (CFE) : www.cfe-metiers.com ou www.cfenet.cci.fr
•
Centre national de la danse, rubrique "s'informer" : http://www.cnd.fr/professionnels/s-informer/fichespratiques-et-comptes-rendus
•
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : www.cci.fr
•
Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : www.artisanat.fr
•
Centre national du Théâtre, rubrique "Informations juridiques": http://www.cnt.asso.fr/juri_index.php
•
Cipac, Fédération de sprofessionnels de l'art contemporain, www.cipac.net
•
HorsLesMurs, centre national de ressources des arts de la rue et du cirque, rubrique Conseil :
http://www.horslesmurs.fr/-Conseil-.html
•
Insee : http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp
•
Irma, rubrique "Documentation", actualités de la documentation et fiches pratiques,
http://www.irma.asso.fr/-Fiches-pratiques-
•
Maison des artistes (MDA) - La sécurité sociale des artistes auteurs :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
•
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) :
www.urssaf.fr