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DOSSIER THÉMATIQUE LA FIDUCIE 2012/2010 Articles Mise à jour octobre 2012 Bibliothèque Droit privé – Université Montesquieu Bordeaux IV – 05.56.84.85.86 2012 COLLET, Michel, DUBERTRET, Matthieu. Du recours à la fiducie-sûreté dans le cadre des opérations de LBO, pour une plus grande sécurité juridique et fiscale. Revue trimestrielle de droit financier, 1er juin 2012, n° 2, p. 74-77. PANDO, Annabelle. L’Association française des fiduciaires veut promouvoir la fiducie en France. LPA, 7 mars 2012, n°48, p. 3-5. Dossier : Les utilisations pratiques de la fiducie-gestion. Droit & patrimoine, mars 2012, n°212 : SCHILLER, Sophie. Introduction, p. 43. BLANCK-DAP, Martine, RAVET, Yves-Marie. La fiducie comme mode d’organisation des opérations immobilières, p. 44-51. LETELLIER, Hugues. La fiducie, outil de protection des majeurs vulnérables, p. 52-54. FABRE, Hubert. La fiducie comme alternative au mandat de protection future ou comme outil de transmission, p. 56-61. LEROND, Sylvie, NAULEAU, Samuel. Fiducie et société civile : des outils complémentaires, p. 62-65. PICARROUGNE, Nathalie, DHENNEQUIN, Eric. La fiducie comme outil d’organisation de l’actionnariat, p. 66-70. SCHILLER, Sophie. La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires, p. 71-78. HINFRAY, Antoine. La fiducie et le bail commercial en droit français. AJDI, février 2012, n°2, p. 85-89. BEDARIDE, Bruno. Plaidoyer pour l’utilisation urgente de la fiducie-sûreté pour refinancer l’immobilier d’entreprise. Revue de droit bancaire et financier, janvier 2012, n°1, p. 14-17. 2011 LE GALL, Jean-Pierre. Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir. JCP E, 5 décembre 2011, n°1, p. 50-54. DUBERTRET, Matthieu. La fiducie-gestion de sommes d’argent ou la garantie illimitée des dépôts. Revue Banque, 1er décembre 2011, n° 742-743, p. 94-95. Dossier : Pérennisation de l’entreprise patrimoniale. L’apport de la fiducie. Revue juridique de l’Ouest, 1er décembre 2011, n° spécial, p. 1. DELPERIER, Jean-Marie. La fiducie-sûreté, p. 129-140. LE GOFF, Philippe, ODY, Baptiste. Fiducie et pratique des affaires, p. 141-157. TANDEAU DE MARSAC, Valérie. La pratique de la fiducie dans les pays de droit civil, p. 162-170. ODY, Baptiste. De l’acception du trust dans l’instauration de la fiducie en France, p. 171-186. BOUTEILLE, Magali. La fiducie, un potentiel inexploité ?, p. 189-197. CHAMPAUD, Claude. La fiducie-entreprise, p. 199-224. MEKKI, Mustapha. Le patrimoine aujourd’hui. JCP G, 14 novembre 2011, n°46, p. 22522261. DARGENT, Laurent. Activité fiduciaire des avocats : garanties financières. Recueil Dalloz, 2 octobre 2011, n°37, p. 2548. DAMMANN, Reinhard, ALBERTINI, André. L’avocat face à la fiducie. Guide pratique de bonne conduite. JCP G, 10 octobre 2011, supplément au n°41, p.15-19. CHAUMEILLE, Albin. Le trust en droit français. AJDI, octobre 2011, n°10, p. 679-684. LEROND, Sylvie, DUMOND, Grégory. Quand la fiducie prend le relais de l’assurancevie. Droit & patrimoine, 1er octobre 2011, n°207, p. 20-24. GALLIEZ, Lionel, POULZENC, Florence. La fiducie-sûreté : modes d’emploi. Droit & patrimoine, septembre 2011, n°206, p. 34-42. DAMMANN, Reinhard, VALDMAN, Daniel. Sauvetage d’un groupe de sociétés grâce à une double fiducie. Gazette du Palais, 28 juillet 2011, n°208-209, p. 5-6. JACOMIN, Christophe, CLEDAT Xavier, LARMET, Cécile. Fiducie ou cession Dailly : quelle efficacité en cas de procédure collective ? Option finance, 27 juin 2011, n° 1131, p. 28-30. DAMMANN, Reinhard, PODEUR, Gilles. La fiducie en pratique. La lettre Omnidroit, 16 mars 2011, n°137, p. 1-5. LEAVY, James. En droit français, l’agent des sûretés n’est pas un fiduciaire. Banque et droit, 1er mars 2011, n°136, p. 9-14. LUCIANO, Kevin. Fiducie-sûreté et plan de cession. Revue des procédures collectives, mars 2011, n°2, p. 21-27. LASSERRE, Marie-Cécile. La paralysie de la fiducie-sûreté. LPA, 11 février 2011 n°30, p. 3-7. COMBE, Marion. L’efficacité de la fiducie-sûreté. LPA, 11 février 2011, n°30, p. 8-13. RUIZ, Manuella. Situation du bénéficiaire de la fiducie en cas de procédure collective du constituant : périmètre du plan de cession. JCP G, 24 janvier 2011, n°4, p.156. MACORIG-VENIER, Francine. Les biens fiduciaires (biens distraits des procédures). Revue des procédures collectives, janvier 2011, n°1, p.89-92. 2010 GRIMALDI, Michel. Théorie du patrimoine et fiducie. Revue Lamy droit civil, décembre 2010, n°77, p.73-76. Dossier : L’avenir de la fiducie : de la théorie à la pratique. Revue trimestrielle de droit financier, décembre 2010, n°4 : CROCQ, Pierre. La fiducie-sûreté : présentation générale, p. 86-87. CANTO, Alexandre. Constitution et opposabilité de la fiducie-sûreté, p. 88-92. GOURIO, Alain. La réalisation de la fiducie-sûreté, p. 92-93. ADELLE, Jean-François. Efficacité de la sûreté fiduciaire d’un élément d’extranéité ou d’une syndicalisation, p. 93-94. BERGER, Pierre. La convention de rechargement, p. 94-95. SIRAGA, Mathieu. La fiducie dans la gestion sociétaire, p. 95-96. BARS Le, Benoît. La fiducie dans l’ingénierie sociétaire, p. 96-97. GRANIER, Thierry. Fiducie-sûreté et fiducie-gestion, les premiers pas..., p. 98-102. PRIGENT, Stéphane. Fiducie-sûreté : retour sur les choix fiscaux. Répertoire du notariat Defrénois, 15 novembre 2010, n°19, p.2105-2114. STUCKI, Dominique. La fiducie de droit français : un outil juridique adapté à la gestion de portefeuille ? (2e partie : gestion collective d’actifs). Actes pratiques et ingénierie sociétaire, septembre-octobre 2010, n°113, p.1-2. BOUTEILLE, Magalie. La propriété du fiduciaire : une modalité externe de la propriété ? Revue Lamy droit civil, septembre 2010, n°74, p. 63-69. RAZAVI GHASSEM, Khadem. Recherche sur la fiducie en droit privé. LPA, 23 août 2010, n°167, p. 5-10. TECHENE, Vincent. Propriété et responsabilité du fiduciaire. Lexbase Hebdo : édition privée générale, 6 mai 2010, n°393. SAND, Clarisse. La fiducie : mode d’emploi. Revue fiscale du patrimoine, 1er mai 2010, n°5, p. 29-31. KERGOMMEAUX, Xavier de, MEAUX-BECDELIEVRE, Béatrice de. La fiducie trois ans après. Revue trimestrielle de droit financier, avril 2010, n°2, p. 115-116. Dossier : Quel avenir pour la fiducie ? Droit et Patrimoine, mai 2010, n°192 : ANSAULT, Jean-Jacques. Fiducie-sûretés et sûreté réelles traditionnelles : que choisir ?, p.52-67. DUPICHOT, Philippe. Janus ou le double visage des sûretés rechargeables, p.6875. FILLE-LAMBIE, Olivier, LAISNEY, Louis-Jérôme. La fiducie : nouvelle garantie des crédits syndiqués ?, p.76-83. BERTRAN DE BALANDA, Jacques, BOURABIAT, Foued. Fiducie et finance islamique, p.84-92. STUCKI, Dominique. La fiducie de droit français : un outil juridique adapté à la gestion de portefeuille ? (1ère partie : gestion individuelle de portefeuille). Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mars-avril 2010, n°110, p.1-5. BOUTIRON, Xavier. La fiducie, technique de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur ? Droit et Patrimoine, mars 2010, n°190, p.60-62. HOUIN-BRESSAND, Caroline. Fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété, créditbail : quelle protection pour le banquier propriétaire ? Revue de droit bancaire et financier, mars 2010, n°2, p. 95-98. PEROCHON, Françoise. La fiducie-sûreté rendue opérationnelle, en cinq étapes. Revue des procédures collectives, mars 2010, n°2, p. 55-56. Dossier : A la recherche du fiduciaire. Revue Lamy droit des affaires, mars 2010, n°47 : NOURISSAT, Cyril. Propos introductifs, p.82-83. BORGA, Nicolas. Le fiduciaire responsable (exégèse de l’article 2026 du Code civil) ?, p.83-89. De BELVAL, Bertrand, JOLY, Pierre-Yves. Quelques observations sur l'avocat et la fiducie, p.90-94. PEYROT, Aude. La fiducie en droit suisse, p.94-99. MAILLET-BRICOUT, Blandine. Le fiduciaire propriétaire ? JCP N, 12 février 2010, n°6, p.27-32. RAYNOUARD, Arnaud, JOURDAIN-THOMAS, Fabienne. La fiducie, nouvel outil de gestion et de sûreté. JCP N, 5 février 2010, n°5, p.45-50. RAYNOUARD, Arnaud. Lorsque le conseil constitutionnel sauve le code civil d’un alinéa inutile et inefficace… tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe. JCP N, 22 janvier 2010, n°3, p. 32-35. DAMMANN, Reinhard, ROBINET, Mylène. La fiducie redistribue les cartes. Revue Banque, janvier 2010, n°720, p.34-36.