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LUCIEN FLAMENT
---- PUBLICATIONS ----------------------------------------------------------------------------------------------------------2013
« Apprentissage : la reprise d’ancienneté est d’ordre public », note sous Soc. 27 mars 2013, JCP S 2013, 1215.
« Tu ne surferas point », note sous CA Orléans, 29 janv. 2013 et CA Paris 14 mars 2013, Cahiers sociaux, n° 252, mai 2013.
« Protection des représentants du personnel dans les EPA », note sous Soc. 9 oct. 2012, JCP S 2013, 1166.
« Comment mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle ? », JCP S 2013, 1133.
« Entreprises de presse et contrats d’auteurs : attention à la requalification », Lettre Propriétés intellectuelles - CMS Bureau Francis
Lefebvre, janvier.
2012
« Recruter un étudiant stagiaire », JurisClasseur, Fiche pratique, LexisNexis, septembre.
« Stages : fascicule 60-5 », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, septembre.
« Présomption de salariat des artistes du spectacle », Lettre Propriétés intellectuelles - CMS Bureau Francis Lefebvre, avril, n° 8, p. 7.
« Le nouveau régime de l’activité d’agent artistique », JCP S 2012, 1036.
« Vie personnelle : enfin un mode d’emploi ? », Décideurs, n° 135, fév. 2012, p. 34 et Guide Capital humain 2012.
« Mise à la retraite : le droit du travail est pavé de bonnes intentions », note sous Soc. 29 juin 2011, CSBP n° 237, janv. 2012, D 1.
« De l’incidence de la demande de reconduction du bail sur la nullité du congé pour vente dont elle découle », note sous 3e civ. 18
janv. 2012, Revue des Loyers, mars 2012, p. 110.
« Les associations syndicales libres (ASL) : évolutions et pratiques », Petites Affiches, 1er mars 2012, n° 44, p. 6.
2011
« Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d’identité », JCP S 2011, 1553.
« Inventions de salariés : de l’importance des mentions du contrat de travail », note sous Soc. 21 sept. 2011, CSBP, n° 235, nov.
2011, D 10, p. 276.
« Réforme des stages : entre lutte contre les abus et émergence d’un statut particulier », JCP S 2011, 1460.
« Le régime juridique des codes de conduite », CSBP, n° 234, oct. 2011, D 6, p. 255.
« Pratique du décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », CSBP, n° 234,
oct. 2011, D 8, p. 263.
« A propos de l’impact de la loi du 20 août 2008 sur la révision des accords collectifs », RJS 4/11.
« La notion d’établissement distinct pour le RSS et le DS », CSBP, n° 229, avril 2011, D 5, p. 103.
« Restructuration et représentativité », CSBP, n° 228, mars 2011, D 3.
« Péremption de l’instance : les dates fixées en BC non prises en compte », note sous Soc. 29 sept. 2010, CSBP, n° 228, mars, D 4.
« Le télétravail : un jeu croisé d’obligations », JCP S 2011, n° 7-8, 1073.
« 2011, nouvelle année noire de la négociation dérogatoire ? », JCP S 2011, 1040.
« Accords collectifs : conséquences de l’absence de notification », note sous Soc. 13 oct. 2010, CSBP, n° 226, janv. 2011, D 1.
2010
« L’impact des fusions en droit social : fiches synthétiques », CSBP n° spécial 2010, p. 23.
« Les sept plaies du droit du travail », RDT sept. 2010, p. 489.
« La médiation en matière prud’homale », JCP S 2010, n° 35, 1326.
« Stress, suicide et accident du travail », note sous TASS Versailles, 9 mars 2010, CSBP, n° 222, juill.-août 2010, D 13, p. 229.
« La clause de « dédit de transfert » est une clause de dédit », note sous Soc. 17 mars 2010, JCP E 2010, n° 26, 1636.
« La question prioritaire de constitutionnalité : schéma procédural », JCP S 2010, n° 19-20, 1182, avec A. Galvan.
« L’appréciation des critères de la représentativité patronale », note sous TA Paris, 2 mars 2010, CSBP n° 221, juin 2010, D 11.
« Quelques questions actuelles sur la représentativité des organisations patronales », RTD mai 2010, p. 273.
« La validité d’un accord inter-catégoriel signé par un syndicat catégoriel », note sous CA Paris, 14 janv. 2010, JCP S 2010, 1152.
« Conformité de la loi du 20 août 2008 aux textes conventionnels », note sous Soc. 14 avril 2010, CSBP n° 220, mai 2010, D 9.
« La loi du 20 août 2008, contraire aux textes internationaux ? », note sous TI Brest, 27 oct. 2009, CSBP n° 216, janv. 2010, D 1.
« De la responsabilité sociale des fonds d’investissement. Variations jurisprudentielles sur la notion de co-employeur », note sous CA
Douai 27 nov. 2009 et TGI Nanterre 20 nov. 2009, CSBP n° 221, juin 2010, D 10, p. 199.
« Le ranking forcé. A propos de la licéité des quotas obligatoires pour l’évaluation des salariés », note sous TGI Nanterre, 27 nov.
2009, CSBP n° 219, avril 2010, D 6, p. 94.
« L’évaluation des salariés : une obligation sous contrôle », CSBP n° 218, mars 2010, D 5, p. 63.
« Whistleblowing : quand le juge siffle la fin de partie », note sous TGI Caen, réf. 5 nov. 2009, CSBP n° 217, fév. 2010, D 4, p. 37.
« Gestion des seniors : plan senior obligatoire et nouveau contexte coercitif », CSBP n° 217, fév. 2010, D 3, p. 35, avec G. Brédon.
« Réforme de la procédure AT-MP : des enjeux financiers importants », CSBP n° 216, janv. 2010, D 2, p. 6.
~ 1 ~ 2009
« Les conséquences sociales d’une fusion », Ouverture, n° 79, déc. 2009, p. 32-39, avec G. Brédon.
« La nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP : schéma procédural », JCP S 2009, n° 48, 1528.
« Plan seniors : comment concilier contraintes opérationnelles et engagements contractuels », Feuil. rap. F. Lefebvre, n° 14/09, 10
juill. 2009, p. 14-16 et La lettre Omnidroit n° 59 du 15 juillet 2009, www.omnidroit.fr. avec G. Brédon.
« La représentativité après la loi du 20 août 2008 : nouvelles questions », JCP S 2009, n° 37, 1386.
« A propos de la conclusion d’accords de groupe pendant la période transitoire », JCP S 2009, n° 25, 1265.
« La représentativité des organisations patronales », Droit social, avril 2009, p. 436-444.
« L’employeur n’est pas tenu d’intégrer à un plan de départ volontaire des mesures de reclassement interne », note sous TGI
Nanterre, 12 déc. 2008 et CA Versailles, 1er avril 2009, JCP E 2009, n° 20-21, 1517.
« Le départ volontaire pour motif économique… libéré ? », RLDA n° 38, mai 2009, 2319, p. 69-70.
« Les clauses du contrat de travail liées au transfert des professionnels du sport », RJES, n° 91, juin 2009, p. 135-148.
« La convention d’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau », JCP S 2009, n° 16-17, 1172, p. 23-25.
« La validité d’une clause de dédit de transfert », note sous CPH Paris, 21 nov. 2008, JCP S 2009, 1079, p. 27-29.
« Quand les sociétés-mères doivent payer les plans sociaux de leur filiales », note sous CPH Lens, 27 juin 2008, Metaleurop, CSBP
n° 210, mai 2009, D 2, p. 111.
« L’utilisation frauduleuse du transfert des salarié », CPH Lens, 14 nov. 2008, L’Usine Nouvelle, n°3144, 23 avril 2009, p. 62.
« Quand les fonds d’investissement doivent payer les plans sociaux des LBO », LJA 16 mars 2009, n° 919, p. 1. Avec G. Brédon
« Les fonds doivent prendre des précautions », entretien, CapitalFinance, n° 918, 23 février 2009, p. 10 avec G. Brédon.
« La procédure de rupture conventionnelle, acteurs et délais : schéma », JCP S 2009, n° 29, 1315 et JCP E 2009, n° 35, 1793.
« Conséquences sur le contrat de travail de la conversion d’une pension d’invalidité en pension de vieillesse », note sous Soc. 27
janv. 2009, JCP S 2009, n° 25, 1267.
« Les conditions de validité de la divulgation du contenu de la lettre de licenciement », note sous CA Paris, 28 fév. 2008, JCP S
2009, n° 7, 1068, p. 36-38.
« Adresse IP et donnée à caractère personnel », note sous Crim. 13 janv. 2009, Droit pénal, mai 2009, Etudes 10, p. 5.
« Le numéro d’IP n’est pas une donnée à caractère personnel. La cour d’appel de Paris persiste et signe ! », commentaire sous CA
Paris 28 mai 2008, Droit pénal, déc. 2008, Etudes 27, p. 24-26.
« Un coloti ne devient membre d’une ASL que par l’adhésion à l’association lors de sa constitution ou la signature de son acte de
vente », note sous Civ. 3e, 8 oct. 2008, LPA, 10 fév. 2009, n° 29, p. 12-14.
« Réforme de la formation initiale : pitié, écoutez les élèves-avocats ! », Dalloz, n° 20, 21 mai 2009, p. 1362.
2008
« 2009, année noire de la négociation collective ? », JCP S 2008, n° 52, 1667, p. 23-24.
« Représentativité syndicale – De la présomption à la démonstration », Cahiers du DRH, oct. 2008, p. 15-26. Avec G. Brédon
« Représentativité - quels changements immédiats dans l’entreprise », Le fil d’actualité du droit social, Elégia, oct. 2008.
« Conséquences de la prise d’acte », note sous Soc. 4 juin 2008, JCP E 2008, n° 41, 2238, p. 46-48.
« La rupture conventionnelle : une rupture amiable encadrée », JCP S 2008, n° 31-35, 1431, p. 17-21. Avec G. Brédon
2007
« Le raisonnable en droit du travail », Droit social, janv. 2007, p. 16-24. cité au Rapport de la Cour de cassation (2006)
« Actes répréhensibles du salarié, poursuites pénales et relation de travail » JCP S 2007, 27 mars 2007, 1198, p. 7-11.
« L’étudiant stagiaire », JCP S 2007, n° 20, 15 mai 2007, 1371, p. 16-19.
2006
« La rémunération des inventions de salariés », JCP S 2006, n° 15, 1290, p. 23-26.
« La rémunération du stagiaire inventeur », note sous Com. 25 avril 2006, JCP S 2006, n° 26, 1564, p. 22-23.
« La biométrie dans l’entreprise », JCP S 2006, n° 24, 1468, p. 19-22.
« A propos de la notion de vie personnelle », commentaire sous Soc. 25 janv. 2006, SSL 2006, n° 1275, p. 4-7.
« La notion de vie personnelle du salarié en dehors du lieu de travail », LPA, 3 nov. 2006, n° 220, p. 7-10.
« Les habits neufs de la notion de vie personnelle », commentaire sous Soc. 21 sept. 2006, JSL, 27 déc. 2006, p. 4-8.
2005
« Le whistleblowing : à propos de la licéité des systèmes d’alerte éthique », JCP S 2005, n°17, 1277, p. 15-19.
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