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Anheuser-Busch InBev 6 Rapport annuel 2014 RAPPORT FINANCIER Le rapprochement entre le taux d’impôt effectif et le taux moyen d’impôts peut être résumé de la manière suivante : Million d’USD 2014 20131 Bénéfice avant impôts Moins quote-part dans le résultat des entreprises associées 13 801 9 18 534 294 Bénéfice avant impôts et avant quote-part dans le résultat des entreprises associées Ajustements de la base taxable Événements ponctuels liés au regroupement avec Grupo Modelo Revenus de sources étrangères Incitants gouvernementaux Dividendes taxables intra-groupe Charges non déductibles fiscalement Autres revenus non imposables 13 792 18 240 – (523) (701) 331 1 186 (530) (6 577) (679) (638) 135 801 (649) 13 555 10 633 Taux moyen d’imposition nominal Impôts au taux moyen d’imposition nominal 31,6 % (4 288) 33,3 % (3 545) 93 12 16 3 (151) 18 971 113 1 006 46 (436) 117 (74) 132 610 264 746 116 (425) 141 (2 499) 18,1 % (2 016) 11,1 % Ajustements des charges d’impôts Utilisation des pertes fiscales non reconnues précédemment Comptabilisation d’actifs d’impôt différé sur des pertes fiscales des années précédentes Réduction de valeur d’actifs d’impôt différé sur pertes fiscales et pertes de l’exercice en cours pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé (Compléments)/ reprises de provisions des exercices précédents Déductions des intérêts sur les capitaux propres Déductions du goodwill Autres déductions fiscales Changement des taux d’imposition Précomptes Autres ajustements d’impôts Taux d’impôt effectif La charge totale d’impôts sur le résultat s’élève à 2 499m d’USD en 2014 contre 2 016m d’USD en 2013. Le taux d’impôts effectif a augmenté de 11,1 % à 18,1 % entre 2013 et 2014. Cette augmentation du taux d’impôt effectif est due principalement à la nature non imposable en 2013 des gains exceptionnels liés à l’ajustement de la juste valeur de l’investissement initialement détenu dans Grupo Modelo, à un changement du mix de bénéfices des pays, ainsi qu’à l’impact résultant du regroupement avec Grupo Modelo et OB. L’entreprise bénéficie d’exonérations d’impôts sur le revenu et de crédits d’impôts qui devraient se poursuivre à l’avenir, à l’exception du profit ponctuel réalisé en 2013 relatif à Grupo Modelo, ainsi que du goodwill fiscalement déductible au Brésil qui viendra à expiration en 2017. L’entreprise ne bénéficie pas de taux d’imposition significativement faible dans une juridiction particulière. Le taux d’impôt effectif normalisé en 2014 est de 18,8 % (2013 : 16,6 %). Le taux d’impôt effectif normalisé n’est pas un indicateur comptable défini par les IFRS et ne devrait pas se substituer au taux d’impôt effectif. La méthode de détermination du taux d’impôt effectif normalisé n’est pas standard et la définition du taux d’impôt effectif normalisé retenue par AB InBev pourrait ne pas être comparable à la définition retenue par d’autres entreprises. Les impôts sur le résultat comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global se détaillent comme suit : Million d’USD Impôts sur le résultat (pertes)/bénéfices Impôts sur les réajustements des avantages postérieurs à l’emploi Impôts sur couvertures de flux de trésorerie Impôts sur couvertures d’investissement net 1 reclassé pour correspondre à la présentation de 2014. 2014 2013 308 (34) 58 (289) (12) 8