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Ateliers de formation et de réflexion 1. DROIT DES PERSONNES Président : Me Denis DEJEHET, avocat au barreau de Nivelles Intervenants : 1) Mme Florence REUSENS, stagiaire au parquet de Namur 2) Me Luc COLLART, avocat au barreau de Charleroi 3) M. Charles-Edouard de FRESART, juge de paix de Wavre II 2. Rapporteur : M. Marc Nicaise, juge de paix à Tubize Thème : L’administration provisoire HEBERGEMENT 2.1. Atelier 1 Président : Me Françoise BASTIN, avocat au barreau de Charleroi Intervenants : 1) M. Jean-Marie DEGRYSE, juge au tribunal de première instance de Namur, division Namur 2) Mme Edwige BARTHELEMI, psychologue, "Espace parents dans la séparation" : Charleroi 2.2. Rapporteur : Me Roger CHAIDRON, avocat au barreau de Dinant Thèmes : L’expertise thérapeutique : réussir là où les décisions judiciaires ont échoué Projet pilote "Espace parents dans la séparation" Atelier 2 Président : Me Fabienne HOGE, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Muriel GROGNARD, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles 2) Mme Fabienne GLOWACZ, psychologue et expert judiciaire : Embourg (Liège) 2.3. Rapporteur : Me Sophie DELMOTTE, avocat au barreau de Charleroi Thèmes : L’hébergement transfrontalier et la problématique du départ d’un des parents à l’étranger. Atelier 3 Président : Me Nadine KALAMIAN, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Magali ZIANT-DUFRASNE, psychologue et expert judiciaire : Bruxelles 2) Mme Esmeralda VANDEWALLE, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles 3. Rapporteur : Me Julie WOLFF, avocat au barreau de Bruxelles Thèmes : L’hébergement égalitaire sous l’angle du modèle législatif et ses critères FILIATION Président : Me Bernard PARMENTIER, avocat au barreau du Luxembourg Intervenants : 1) Mme Marie DEMARET, juge au tribunal de première instance de Liège, division Verviers 2) M. Francis MARTENS :psychologue et anthropologue : Bruxelles Rapporteur : Me Bernard PARMENTIER Thèmes : Liens du sang et liens du sens 4. ALIMENTS 4.1. Atelier 1 : Contributions alimentaires pour les enfants Président : Me Evelyne DECRAUX, avocat au barreau de Mons Intervenants : 1) M. Pierre-André WUSTEFELD, conseiller à la cour d'appel de Mons 2) M. Philippe CLAEYS BOUUAERT, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles 4.2. Rapporteur : Me Jean-Christophe BROUWERS, avocat au barreau de Bruxelles Thèmes : L’article 203 du Code Civil : critères et méthodes La problématique des frais extraordinaires Atelier 2 : Aliments entre époux et ex-époux Président : Me Bruno LHOEST, avocat au barreau de liège Intervenants : 1) Mme Evelyne LAHAYE, conseiller à la cour d'appel de Liège 2) Me Vincent TROXQUET : avocat au barreau de Verviers 5. Rapporteur : Me Géraldine DANLOY, avocat au barreau de Huy Thèmes : Critères d'évaluation de l'obligation alimentaire entre époux et ex-époux DIVORCE 5.2. Atelier 1 : Président : Me Brigitte PETITJEAN, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Isabelle SCHYNS, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles 5.3. Rapporteur : Me Sophie KESSELS, avocat au barreau de Liège Thèmes : Sept ans d’application de la loi sur le divorce Le tribunal de la famille au 1er septembre 2014 Atelier 2 : Président : Me Guy HIERNAUX, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Me Didier PIRE, avocat au barreau de Liège 2) Mme Lieve BETTENS, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles 6. Rapporteur : Me Alain DUELZ, avocat honoraire du barreau de Bruxelles Thèmes : Sept ans d’application de la loi sur le divorce Le tribunal de la famille au 1er septembre 2014 LIQUIDATION-PARTAGE 6.1. Atelier 1 : Président : Me Claude PHILIPPART de FOY, avocat au barreau de Liège Intervenants : 1) Mmes Charlotte AUGHUET et Maria CARBONE, juristes à la Fédération Royale du Notariat belge 2) Mme Marie-Gabrielle COEME, juge au tribunal de première instance de Liège, division Marche 6.2. Rapporteur : Me Maud COLLIGNON, avocat au barreau de Verviers Thèmes : Mise en pratique de la nouvelle procédure Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause Atelier 2 : Président : Me Jean-Marc THIERY, avocat au barreau de Nivelles Intervenants : 1) Me Pierre NICAISE, notaire à Grez-Doiceau 2) Me Laurent STERCKX, avocat au barreau de Bruxelles 7. Rapporteur : Me Nathalie BAUGNIET, avocat au barreau de Nivelles Thèmes : Mise en pratique de la nouvelle procédure Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause DROIT INTERNATIONAL PRIVE 7.1. Atelier 1 : Président : Me Marina BLITZ, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Véronique DEHOUX, juge au tribunal de première instance du Brabant Wallon 2) Me Sylvia PFEIFF, avocat au barreau de Bruxelles 3) Mme Irène LAMBRETH, conseiller JAI à la représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne 8. Rapporteur : Me Milena LICCARDO, avocat au barreau de Bruxelles Thèmes : Droit européen et international de la famille : mode d'emploi et cas pratiques MARC'S 8.1. Atelier 1 : Président : Me Evelyne MEISSIREL du SOUZY, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Françoise TRIFFAUX, juge au tribunal de première instance du Brabant Wallon 2) Mme Isabelle HUMIER, psychologue co-intervenante en médiation : Bruxelles Rapporteur : Me Florence VAN de PUTTE, avocat au barreau de Bruxelles Thèmes : Les modes appropriés de règlements des conflits: quels dispositifs (chambres de règlement amiable, permanence médiation..) pour quels résultats escomptés ? La médiation en matière d'enlèvement d'enfants: les difficultés rencontrées et les possibles solutions. 8.2. Atelier 2 : Président : Me Carine VANDER STOCK, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) M. Jean VAN HEMELRIJCK, psychologue : Bruxelles 2) Me Damien d’URSEL, avocat au barreau de Bruxelles Rapporteur : Me Anne-Marie BOUDART, avocat au barreau de Bruxelles Thèmes : De l’évolution des modes alternatifs de règlement de conflits au regard de l’évolution des familles : limites et perspectives ***