Download Programme - Institut de formation judiciaire

PREMIERS ETATS GENERAUX
DU DROIT DE LA FAMILLE EN BELGIQUE
(Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014)
Exposés scientifiques,
(programme)
ateliers
de
réflexion
et
débats
interactifs
Avec le support scientifique de l'Association Interuniversitaire Famille et
Droit
Le 12 septembre 2014 de 8h30 à 17h30
QUAND :
Auditoire Socrate à l'UCL et dans les
auditoires attenants pour les ateliers à LLN
OÙ :
PRIX :
-
Avocats et autres participants avec l'ouvrage : 160,00 €
Avocats et autres participants sans l'ouvrage : 135,00 €
Avocats stagiaires sans l'ouvrage :
100,00 €
Inscriptions uniquement par versement au compte de l'OBFG
BE94.6303.4007.7514 avec indication du numéro de l'atelier et l'ordre de
préférence si l'atelier est complet
S’inscrire en ligne
Points de formation : 6 points juridiques
Programme
8h30 :
accueil des participants
9h :
ouverture des travaux et introduction
par Patrick Henry, avocat, Président d'AVOCATS.BE
9h15 – 13h :
Matinée scientifique de l'association interuniversitaire Famille et Droit
Président de séance et modérateur :
Yves-Henri Leleu, avocat et professeur à l'ULg et l'ULB

La protection des personnes vulnérables
par Nicole Gallus, avocat et professeur à l'ULB

Le tribunal de la famille et le divorce
par Jean-Pol Masson, chargé de cours honoraire à l'ULB

Le calcul des pensions alimentaires
par Alain-Charles Van Gysel, avocat et professeur à l'ULB
10h45 – 11h : pause café

Filiation et parentalité
par Jehanne Sosson, avocat et professeur à l'UCL

Les problématiques des liquidations et partages
par Jean-Louis Renchon, avocat et professeur à l'UCL

Relations familiales au-delà des frontières : panorama général et actualités
récentes
par Patrick Wautelet, professeur à l'ULg
13h – 14 h : Pause déjeuner - servi sur place
14h – 16h30 :
16h30 :
Ateliers de formation et de réflexion : voir annexe
Clôture des travaux et réception
Ateliers de formation et de réflexion
1.
DROIT DES PERSONNES
Président
: Me Denis Dejehet, avocat au barreau de Nivelles
Intervenants : 1) Mme Florence Reusens, stagiaire au parquet de Namur
2) Me Luc Collart, avocat au barreau de Charleroi
3) M. Charles-Edouard de Fresart juge de paix de Wavre II
2.
Rapporteur
:
M. Marc Nicaise, juge de paix à Tubize
Thème
:
L’administration provisoire
HEBERGEMENT
2.1.
Atelier 1
Président
: Me Françoise Bastin, avocat au barreau de Charleroi
Intervenants : 1) M. Jean-Marie Degryse, juge au tribunal de première
instance de Namur, division Namur
2) Mme Edwige Barthelemi, psychologue, "Espace parents dans
la séparation" : Charleroi
2.2.
Rapporteur
: Me Roger Chaidron, avocat au barreau de Dinant
Thèmes
: L’expertise thérapeutique : réussir là où les décisions judiciaires
ont échoué
Projet pilote "Espace parents dans la séparation"
Atelier 2
Président
: Me Fabienne Hoge, avocat au barreau de Bruxelles
Intervenants : 1) Mme Muriel Grognard, juge au tribunal de première instance
francophone de Bruxelles
2) Mme Fabienne Glowacz, psychologue et expert judiciaire :
Embourg (Liège)
2.3.
Rapporteur
: Me Sophie Delmotte, avocat au barreau de Charleroi
Thèmes
: L’hébergement transfrontalier et la problématique du départ
d’un des parents à l’étranger.
Atelier 3
Président
: Me Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles
Intervenants : 1) Mme Magali Ziant-Dufrasne, psychologue et expert judiciaire :
Bruxelles
2) Mme Esmeralda Vanderwalle, juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles
3.
Rapporteur
: Me Julie Wolff, avocat au barreau de Bruxelles
Thèmes
: L’hébergement égalitaire sous l’angle du modèle législatif et ses
critères
FILIATION
Président
: Me Bernard Parmentier, avocat au barreau du Luxembourg
Intervenants : 1) Mme Marie Demaret, juge au tribunal de première instance de
Liège, division Verviers
2) M. Francis Martens :psychologue et anthropologue : Bruxelles
Rapporteur
: Me Alexandra Gardeur
Thèmes
: Liens du sang et liens du sens
4. ALIMENTS
4.1.
Atelier 1 : Contributions alimentaires pour les enfants
Président
: Me Evelyne Decraux, avocat au barreau de Mons
Intervenants : 1) M. Pierre-André Wustefeld, conseiller à la cour d'appel de
Mons
2) M. Philippe Claeys Bouuaert, conseiller à la cour d'appel de
Bruxelles
4.2.
Rapporteur
: Me Jean-Christophe Brouwers, avocat au barreau de Bruxelles
Thèmes
: L’article 203 du Code Civil : critères et méthodes
La problématique des frais extraordinaires
Atelier 2 : Aliments entre époux et ex-époux
Président
: Me Bruno Lhoest, avocat au barreau de liège
Intervenants : 1) Mme Evelyne Lahaye, conseiller à la cour d'appel de Liège
2) Me Vincent Troxquet : avocat au barreau de Verviers
5.
Rapporteur
: Me Géraldine Danloy, avocat au barreau de Huy
Thèmes
: Critères d'évaluation de l'obligation alimentaire entre époux et
ex-époux
DIVORCE
5.1
Atelier 1 :
Président
: Me Brigitte Petitjean, avocat au barreau de Bruxelles
Intervenants : 1) Mme Isabelle Schyns, juge au tribunal de première instance
francophone de Bruxelles
5.2.
Rapporteur
: Me Sophie Kessels, avocat au barreau de Liège
Thèmes
: Sept ans d’application de la loi sur le divorce
Le tribunal de la famille au 1er septembre 2014
Atelier 2 :
Président
: Me Guy Hiernaux, avocat au barreau de Bruxelles
Intervenants : 1) Me Didier Pire, avocat au barreau de Liège
2) Mme Lieve Bettens, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
6.
Rapporteur
: Me Alain Duelz, avocat honoraire du barreau de Bruxelles
Thèmes
: Sept ans d’application de la loi sur le divorce
Le tribunal de la famille au 1er septembre 2014
LIQUIDATION-PARTAGE
6.1.
Atelier 1 :
Président
: Me Claude Philippart de Foy, avocat au barreau de Liège
Intervenants : 1) Mmes Charlotte Auguet et Maria Carbone, juristes à la
Fédération Royale du Notariat belge
2) Mme Marie-Gabrielle Coeme, juge au tribunal de première
instance de Liège, division Marche
6.2.
Rapporteur
: Me Maud Collignon, avocat au barreau de Verviers
Thèmes
: Mise en pratique de la nouvelle procédure
Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause
Atelier 2 :
Président
: Me Jean-Marc Thiery, avocat au barreau de Nivelles
Intervenants : 1) Me Pierre Nicaise, notaire à Grez-Doiceau
2) Me Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles
7.
Rapporteur
: Me Nathalie Baugniet, avocat au barreau de Nivelles
Thèmes
: Mise en pratique de la nouvelle procédure
Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
7.1.
Atelier 1 :
Président
: Me Marina Blitz, avocat au barreau de Bruxelles
Intervenants : 1) Me Bénédicte Jacobs, avocat au barreau de Bruxelles
2) Me Sylvia Pfeiff, avocat au barreau de Bruxelles
3) Mme Irène Lamberth, conseiller JAI à la représentation
permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne
8.
Rapporteur
: Me Milena Liccardo, avocat au barreau de Bruxelles
Thèmes
: Droit européen et international de la famille : mode d'emploi et
cas pratiques
MARC'S
8.1.
Atelier 1 :
Président
: Me Evelyne Meissirel du Souzy, avocat au barreau de
Bruxelles
Intervenants : 1) Mme Françoise Triffaux, juge au tribunal de première
instance du Brabant Wallon
2) Mme Isabelle Humier, psychologue co-intervenante en
médiation : Bruxelles
3) Mme Véronique Dehoux, juge au tribunal de première
instance du Brabant Wallon
Rapporteur
: Me Florence VAN de PUTTE, avocat au barreau de Bruxelles
Thèmes
: Les modes appropriés de règlements des conflits: quels
dispositifs (chambres de règlement amiable, permanence
médiation..) pour quels résultats escomptés ?
La médiation en matière d'enlèvement d'enfants: les difficultés
rencontrées et les possibles solutions.
8.2.
Atelier 2 :
Président
: Me Carine Vander Stock, avocat au barreau de Bruxelles
Intervenants : 1) M. Jean Van Hemelrijck, psychologue : Bruxelles
2) Me Damien d’Ursel, avocat au barreau de Bruxelles
Rapporteur
: Me Anne-Marie Boudart, avocat au barreau de Bruxelles
Thèmes
: De l’évolution des modes alternatifs de règlement de conflits au
regard de l’évolution des familles : limites et perspectives
***