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SOMMAIRE
Du 8 au 14 juin 2015
PRATIQUES LOCALES
3 Editorial
Seuil critique
ACTUALITÉS
R. BOURGUET POUR L’AMF
7 Indiscrets
8 L’événement. Investissement local : un milliard
d’euros et autant de questions…
Les représentants de l’AMF, le 28 mai, à Matignon.
10 La semaine. Le centre de gestion de Loir-et-Cher
menacé par le départ de l’agglo de Blois
Le gouvernement présente la troisième étape
de son « choc de simplification »
12 Le Sénat rétrécit le projet de loi « Notre »
14 Les régions ne veulent pas payer pour les transferts
de lignes Intercités
15 Entretien. Fabien Tastet, président de l’AATF,
sur les DG de département : « Nous allons défendre
nos parts de marché »
18 Grand angle. Lille adopte la tarification sociale
de l’eau
20 Forum
32 Culture
Malgré des budgets en berne, les bibliothécaires
veulent rester entreprenants
34 Environnement
Les cimetières du pays des Herbiers en passe
d’enterrer les produits phytosanitaires
37 Développement économique
Alsace, Bourgogne et Franche-Comté : un fonds
interrégional pour aider les entreprises innovantes
à démarrer
38 Aménagement
Lutter contre l’étalement urbain, une priorité
pour le Nord - Pas-de-Calais
39 Aménagement
En Maine-et-Loire, des outils d’aménagement
regroupés pour plus d’efficacité
41 Emploi
Un mur qui ouvre des portes à Colmar
L’emploi en un clic dans l’agglomération de Tours
42 Conduite de projet
Milieux naturels
La communauté d’agglo du pays de l’Or efface la route
littorale pour sauver une plage
FINANCES LOCALES
45 Décryptage
Les dépenses sociales des départements toujours
plus élevées
46 Ressources
La lutte contre l’absentéisme, source d’économies ?
DOSSIER
23
INSERTION • FORMATION
• Prospective sur un territoire
• Nouvelles coopérations
• Solutions sur mesure
PHOVOIR
Une gestion proactive
des bassins d’emploi
48 Contrepoint
Double peine pour les territoires ruraux
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http://lagazette.fr/ca109
4 • LA GAZETTE • 8 JUIN 2015
Evolution de l’organisation
territoriale de l’Etat
Consécutive à la nouvelle délimitation
des régions
IGA-IGF-Igas
Sur
JURIDIQUE
49 Droit de regard
Légistique : une activité soutenue en 2014
50 Textes officiels
51 Jurisprudence
52 Réponses ministérielles
54 Analyses
Les emprunts obligataires, un financement en vogue
La résiliation d’un marché public pour faute du titulaire
60 Fiche pratique
Changement de paradigme : le silence
de l’administration vaut acceptation
RESSOURCES HUMAINES
61 Tendances
Tisser du lien grâce à la solidarité intergénérationnelle
62 Management
Limiter la pénibilité des horaires atypiques
66 A Antibes, innovation rime avec organisation
plus conviviale
67 Statut
Actualités statutaires
10 questions sur le licenciement des agents
de la fonction publique
MA CARRIÈRE
71 Administrateurs : démarcher les employeurs
grâce à une cartographie
72 Métier
Chargé de mission « handicap »
73 Formation
A l’université du Havre, un master 2 pour consolider
ses bases juridiques
74 Réseaux
76 Mobilité
S’INFORMER
ÉCHANGER
TROUVER UN EMPLOI
LOGEMENT SOCIAL
PÉRÉQUATION
Une étude inédite sur
le dispositif de sécurisation
des HLM parisiens
« La progression du FPIC
en 2016 est incertaine », selon
Luc Alain Vervisch
Dans une étude publiée le
18 mai, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ilede-France dresse un bilan inédit (et
contrasté) du Groupement parisien
inter-bailleurs de surveillance,
­dispositif de sécurisation d’un tiers
du parc HLM de la capitale.
En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et
communal (FPIC) doit
attein­dre sa vitesse de croisière, à un
peu plus de un milliard d’euros. Pour
de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont
Luc Alain Vervisch, administrateur
territorial, consultant et professeur
associé à l’université de CergyPontoise, cette nouvelle progression
est ­difficilement conciliable avec la
baisse des dotations et la réforme
territoriale.
www.lagazette.fr/360712
SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
Les agents y perdent-ils
avec la mutualisation ?
Lors de la mise en place
d’une nouvelle organisation
intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les
agents à poste équivalent, malgré
une volonté d’harmonisation. En cas
de transferts, de mises à disposition
ou de création de services communs,
tous les éléments de la rémunération
ne sont pas forcément maintenus.
Rien n’oblige une nouvelle interco
à opérer un alignement global et systématique par le haut ­des éléments
de rémunération. Enfin, une mutualisation peut avoir des conséquences
sur le temps de travail, le droit ne
prévoyant aucun maintien des règles
d’origine (horai­res, durée, etc.).
www.lagazette.fr/362896
TRANSPORT COLLECTIF
Le gaz naturel fait valoir
ses atouts
Le projet de loi de transition
énergétique devrait signer
l’arrêt de mort des motorisations diesels dans les flottes publi­
ques. Les bus au gaz naturel véhicule
(GNV) s’affichent comme une alternative de plus en plus crédible, dopée
par l’émergence des unités de métha­
nisation. Une récente étude a toutefois instillé le doute sur leur sécurité.
www.lagazette.fr/363455
www.lagazette.fr/359165
OFFRES D’EMPLOI
78 Dirigeants territoriaux
86 Services administratifs
96 Services techniques
103 Informatique
104 Services sanitaires et sociaux
107 Services culturels
108 Services sportifs
108 Police municipale, incendie et secours
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RetRaites : ce que la réforme va changer
Les réponses aux questions
les plus fréquentes
114 Opinions
Architecture : Catherine Jacquot, présidente
du conseil national de l’Ordre des architectes
Management : Claude Soret-Virolle, présidente
de l’ADT-Inet
2 Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent,
auxquelles répond un expert des retraites.
I
Je travaille à temps partiel
(80 %), pour convenance personnelle. suis-je pénalisée pour
ma retraite ?
Les périodes de temps partiel ou non
complet et de cessation progressive
d’activité sont comptabilisées comme
du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer
celle de services permettant de fixer
le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein,
il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir
au maximum 4 trimestres. Si vous
travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant
5 ans au maximum.
I
titulaire à temps non complet, je
travaille 25 heures par semaine.
Quel est le régime dont je dépends
pour ma retraite ?
Les titulaires à temps non complet
dont la durée de travail est inférieure
à 28 heures par semaine sont, comme
les non-titulaires, affiliés au régime
général d’assurance vieillesse de la
Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et
au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des
agents non titulaires de l’Etat et des
collectivités publiques (Ircantec), qui
est un régime par points.
I
Fonctionnaire depuis dix ans,
aurai-je droit à une retraite
complémentaire ?
Les titulaires à temps complet sont
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et,
depuis le 1er janvier 2005, à la retraite
additionnelle de la fonction publique
(RAFP), régime complémentaire géré
par un établissement public. Le taux
de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour
le fonctionnaire) est assis sur les ré-
34 • La Gazette • 9 mai 2011
munérations non prises en compte par
le régime de base, mais plafonnées à
20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005.
Le montant de la pension additionnelle
est calculé en multipliant le nombre de
points acquis par la valeur de ce point.
I
Puis-je reprendre une activité
en percevant une retraite de la
CNRaCL ?
Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du
cumul emploi-retraite a été assoupli.
Un fonctionnaire de plus de 60 ans
qui a obtenu une pension à taux plein
auprès de tous ses régimes et reprend
une activité dans le secteur public en
tant que non-titulaire peut, désormais,
cumuler intégralement sa pension et
ses revenus d’activité. S’il ne réunit
pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul
est possible dans les limites fixées
par la réglementation. S’il a moins de
65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité
« CNRACL » reprend une activité dans
le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité.
une vidéo
simulateurs
• Le GiP info retraite met en
ligne un simulateur sur « marel.fr »
permettant, par exemple, de
connaître les incidences sur le
montant de sa pension en partant
plus tôt ou plus tard.
• Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les
non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel
de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous
êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ».
informations
• Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur
lequel la CNRaCL propose une
rubrique « actif » et des fiches
techniques sur la réforme des
retraites ainsi qu’une foire aux
questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour
recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la
CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an.
• Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet
de l’Etat et des collectivités disposent d’informations
sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ».
• Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites
« retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ».
I
Comment connaître mes droits
à une future pension ?
Le droit à l’information individuelle
des futurs retraités a été renforcé par
la loi du 9 novembre 2010. A compter
de 2012, une information générale sur
la retraite par répartition sera donnée
à chacun, après 2 trimestres validés
dans au moins un régime de base. Des
entretiens auront lieu, à la demande, à
partir de 45 ans et pour les expatriés.
Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un
relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une
information sur la reprise d’activité
et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure
de divorce ou de séparation de corps.
un dossier
Pour aller plus loin
pour compléter
votre information
• La réforme des retraites : quels effets sur la
FPt – dossier d’actu
3
Ce picto, qui correspond à la
rubrique « documents utiles »
du site, vous permet de
retrouver rapports et études
cités dans nos articles.
www.lagazette.fr/?p=48237
• Les fourchettes de pension des territoriaux
restent modestes
www.lagazette.fr/?p=48216
• Carrières atypiques : mode d’emploi des
retraites
www.lagazette.fr/?p=39898
SO WEB
ILLUSTRATION DE COUVERTURE : CLOD
LA GAZETTE • 8 JUIN 2015 •
5