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SOMMAIRE Du 9 au 15 mars 2015 PRATIQUES LOCALES ACTUALITÉS C. MORIN / IP3 PRESS 7 Indiscrets 8 L’événement. Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie : « La transition énergétique, ça rapporte ! » 10 La semaine. Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon Les collectivités ne s’y retrouvent pas dans le programme de la Commission européenne 12 L’accessibilité des établissements scolaires progresse timidement 13 Entretien avec Pierre Veltz, économiste : « S’il y a une fracture, elle est plus sociale que géographique » 14 Forum 15 Débat. Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ? 16 Agenda DOSSIER DONNÉES NUMÉRIQUES Un outil d’aide aux politiques publiques 17 26 Nouveaux rythmes Dans les locaux scolaires, une délicate cohabitation 29 Social Le partenariat du Doubs avec Pôle emploi pour accompagner les allocataires du RSA 30 Mobilité Des mesures concrètes en faveur de la mobilité électrique dans le Nord - Pas-de-Calais 31 Transports La plateforme ferroviaire de la CA de Morlaix favorisera l’exportation des produits locaux 32 Energie Un jeu grandeur nature qui donne envie aux Héraultais de faire des économies d’énergie 34 Retour sur expérience Sécurité Lille métropole habitat fait front face à la violence contre ses agents LMH 3 Editorial Le monde idéal de la transition énergétique FINANCES LOCALES 37 Décryptage Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal 38 Ressources Budgets 2015 : les politiques volontaristes des départements menacées 40 Contrepoint La charge de trop pour les départements ? • La tradition de la statistique • La carte et le territoire • La prise de décision déléguée ? PHOTO DE COUVERTURE : PHOVOIR-GAZETTE. 4 • LA GAZETTE • 9 MARS 2015 TÉLÉCHARGEZ NOTRE CAHIER DÉTACHÉ TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Ce document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca97 Rapport présenté par Rémy Pointereau et Philippe Mouiller, sénateurs, janvier 2015 Dispositions applicables aux collectivités territoriales pour la croissance verte Sur JURIDIQUE 41 Droit de regard Urbanisme : le spectre du « citoyen instructeur » 42 Textes officiels 43 Jurisprudence 45 Réponses ministérielles 46 Analyses Autoriser le stationnement aux exploitants de taxi Acquérir un bien dont le propriétaire est inconnu 52 Fiche pratique La création des maisons de l’Etat RESSOURCES HUMAINES 55 Tendances Pascale Charlot (département de la Loire-Atlantique) : « L’assistance à maîtrise d’ouvrage est utile pour les conventions de participation » 56 Gestion RH Comment mieux prévoir le départ en retraite des agents 58 Management L’égalité professionnelle, un combat qui se gagne aux points dans les Côtes-d’Armor 59 Statut Actualités statutaires 10 questions sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales MA CARRIÈRE 63 Evolution professionnelle : se faire accompagner en dehors de la collectivité 64 Métiers Chargé de mission régional « développement économique » 65 Formation Un master polyvalent en administration locale à l’université Paris est - Créteil Val-de-Marne 66 Réseaux 68 Mobilité OFFRES D’EMPLOI 70 Dirigeants territoriaux 75 Services administratifs 88 Services techniques 97 Informatique 98 Services sanitaires et sociaux 102 Services culturels 103 Services sportifs 104 Police municipale, incendie et secours 104 Avis de concours et examens professionnels 106 Opinions Avenir des collectivités : Jean-Marie Bockel, sénateur Citoyenneté : Jean Laversanne, président d’honneur de l’ADGCF S’INFORMER ÉCHANGER TROUVER UN EMPLOI TRAITEMENT DES EAUX PERFORMANCE La surveillance des micropolluants assouplie pour les stations d’épuration Initier et animer une évaluation des politiques publiques Le ministère de l’Ecologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des stations d’épuration de petitetaille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010 et prévoit qu’aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage. L’évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d’aide à la décision – analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation… – par une spécificité : alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l’amélioration des procédures et sur des pratiques internes, elle vise à apprécier les effets des politiques et des dispositifs sur le territoire et sur les populations concernées. www.lagazette.fr/330301 QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL S’appuyer sur les managers Facteur d’efficacité et de performance de l’action publique, la qualité de vie au travail s’est imposée ces dernières années comme un véritable enjeu pour les collectivités. Enjeu qui reposeen grande partie sur les épaules des managers. Dès lors, comment les sensibiliser et les former à la question du bien-être professionnel ? Comment, par le management, améliorer les conditions de travail, valoriser les compétences et prévenir les risques psychosociaux ? Réunis par le Club RH le 13 novembre à Châlonsen-Champagne, DRH, directeurs généraux et experts ont apporté leur éclairage sur ces questions. www.lagazette.fr/331686 SÉCURITÉ LOCALE Les maires des petites villes favorables à la coopération intercommunale Une enquête de l’Association des petites villes de France montre que 85 % de ces collectivités sont dotées d’une police municipale et 35 % équipées de caméras de vidéoprotection. Des chiffres qui, selon cette association d’élus locaux, attestent de l’importance que leurs maires accordent à la sécurité. Dans le même temps, la perspective d’une coopération intercommunale dans ce domaine séduit ces élus. www.lagazette.fr/330393 www.lagazette.fr/295328 Complétez votre information avec 1 Cette signalétique vous renvoie à des contenus de la Gazette.fr qui complètent le sujet traité dans votre magazine. 2 Vous pouvez identifier le type du contenu web auquel vous aurez accès. RetRaites : ce que la réforme va changer Les réponses aux questions les plus fréquentes Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond un expert des retraites. I Je travaille à temps partiel (80 %), pour convenance personnelle. suis-je pénalisée pour ma retraite ? Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant 5 ans au maximum. I titulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine. Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ? Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points. I Fonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite complémentaire ? Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire) est assis sur les ré- 34 • La Gazette • 9 mai 2011 munérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point. I Puis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la CNRaCL ? Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité « CNRACL » reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité. une vidéo simulateurs • Le GiP info retraite met en ligne un simulateur sur « marel.fr » permettant, par exemple, de connaître les incidences sur le montant de sa pension en partant plus tôt ou plus tard. • Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ». informations • Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur lequel la CNRaCL propose une rubrique « actif » et des fiches techniques sur la réforme des retraites ainsi qu’une foire aux questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an. • Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet de l’Etat et des collectivités disposent d’informations sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ». • Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites « retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ». I Comment connaître mes droits à une future pension ? Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps. un dossier Pour aller plus loin pour compléter votre information • La réforme des retraites : quels effets sur la FPt – dossier d’actu 3 Ce picto, qui correspond à la rubrique « documents utiles » du site, vous permet de retrouver rapports et études cités dans nos articles. www.lagazette.fr/?p=48237 • Les fourchettes de pension des territoriaux restent modestes www.lagazette.fr/?p=48216 • Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites www.lagazette.fr/?p=39898 SO WEB LA GAZETTE • 9 MARS 2015 • 5
