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Focus
assurances
Le point sur les assurances professionnelles
Rappel toujours utile des assurances obligatoires et recommandées. Comme toujours, le défi pour le respon-
sable de PME est de trouver le juste équilibre entre une bonne protection et une « sur-assurance » tranquil-
lisante mais coûteuse. Tout en gardant à l’esprit que toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité,
est exposée à des risques qui peuvent lourdement porter préjudice à ses résultats, voire à son existence.
Les assurances obligatoires
n°04 - avril 2014 - Entr epre n dre
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L’assurance incendie
L’assurance incendie et risques divers
couvre les dégâts dus à l’incendie ou à
d’autres risques comme les dégâts des
eaux et occasionnant des dommages
aux bâtiments professionnels. Dans
de nombreux secteurs d’activité, une
assurance RC – RCO (responsabilité
civile – responsabilité civile objective)
incendie et explosion est également
obligatoire. Celle-ci couvre la responsabilité civile de l’entrepreneur contre les
sinistres qui peuvent survenir du fait de
l’activité commerciale de l’entreprise. Vu
l’existence de nombreuses différences
de contenu obligatoire en fonction du
secteur d’activités, il est recommandé au
chef d’entreprise de s’adresser directement à sa compagnie d’assurances pour
étudier quel type de police doit être souscrite dans son cas.
L’assurance responsabilité civile pour
les véhicules
Tout véhicule professionnel doit évidemment être assuré. L’assurance RC auto
(responsabilité civile) est obligatoire,
tandis que l’assurance dégâts matériels
(petite omnium ou omnium complète)
est supplétive. Toutefois, dans le cadre de
contrats de leasing ou renting financier,
les organismes de crédit imposent souvent, comme condition d’octroi du crédit auto, la souscription d’une omnium
complète.
L’assurance contre les accidents de travail
Toute entreprise qui procède à sa première embauche doit contracter une
assurance contre les accidents de travail. Egalement appelée assurance-loi,
elle assure chaque membre du personnel,
même ceux qui ne sont pas soumis à la
sécurité sociale. L’assurance-loi couvre
les accidents durant l’exercice du travail, ainsi que les accidents sur le chemin du travail. Les tarifs diffèrent selon
Toute entreprise qui procède à sa première embauche doit contracter une assurance contre les
accidents de travail.
qu’il s’agit d’ouvriers ou d’employés, en
fonction de la branche d’activité et des
statistiques d’accidents dans l’entreprise.
Si l’employeur ne contracte pas d’assurance-loi, il est affilié d’office au Fonds
des accidents du travail et ce, jusqu’à ce
qu’il souscrive une assurance valide, ou
jusqu’à ce qu’il cesse d’être employeur. Le
Fonds des accidents du travail intervient
à titre supplétif et de garantie, mais cela
ne libère pas l’employeur de son obligation de souscrire une assurance. En cas
d’accident, le Fonds des accidents du travail indemnise la victime du préjudice