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BERKENDAEL
Informations
juridiques
La détenue reste-t-elle en prison
dans l’attente de son procès ?
☛ La chambre du conseil et la chambre des mises
en accusation peuvent décider de maintenir
l’inculpée en détention préventive jusqu’à son
procès.
☛ La chambre du conseil et la chambre des mises
en accusation peuvent aussi décider de libérer
la détenue. Elle sera convoquée à comparaître
devant la juridiction de jugement quand le
procès débutera.
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