Download VOTRE DECLARATION 2483

I.
Renseignements relatifs à l’année
Les informations retranscrites dans la déclaration portent sur la période d’activité effective. Si
votre entreprise a eu une activité sur toute l’année 2013, vous ne devez rien inscrire dans cette
zone. Toutefois, en cas de cessation d’activité au cours de l’année ou de démarrage de l’activité
en cours d’année, renseignez la mention.
Inscrire dans la déclaration 2483 les informations relatives à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre
2013) et non à l’année comptable (clôture de l’exercice).
II.
Cadre A - Nombre mensuel moyen de salariés
Ce cadre retrace le nombre mensuel moyen de salariés que l’entreprise a occupé au cours de
l’année ou de la période de référence. Ce nombre servira à déterminer le taux de participation
applicable à l’entreprise.
Référez-vous au mode d’emploi des contributions 2013 pour déterminer les salariés inclus dans l’effectif de
l’entreprise ou le bordereau de versement FAF.TT 2014 où vous avez en principe renseigné ces informations.
III.
Cadre B - Nombre de salariés, de stagiaires et d’heures de stage de formation
Ce cadre statistique retrace la réalité des effectifs de l’entreprise et les départs en formation des
salariés au cours de l’année 2013. Sont prises en compte les seules formations effectivement
réalisées ou commencées au cours de l’année civile 2013. Ces informations statistiques n’ont pas
d’effet sur votre taux de participation à la formation professionnelle continue.
VOTRE DECLARATION 2483 – MODE D’EMPLOI
7