Download Rapport d`activité 2013

GLOSSAIRE
ADCF : Association des Communautés de France
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
APFP : Association pour la Promotion et la Fondation des Pays
ASP : Agence de Services et de Paiement
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
COR : Cellule Opérationnelle Rivières
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCT :
Démarche Collective Territorialisée
DDT : Direction Départementale des Territoires
DOB : DRAAF : Débat d’Orientations Budgétaire
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
ETD : Entreprises Territoires et Développement
ETP : Équivalent Temps Plein
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales
GAL : Groupe d’Action Locale
GT : Groupe de Travail
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
LEADER : Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
MIER : Médiathèque Intercommunale Eric Rohmer
PAP : Porte À Porte
PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal
PLA : Pôle Local d’Accueil
PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TH : Taxe d’Habitation
TP : Taxe Professionnelle
TVA :
Taxe sur la Valeur Ajoutée
SCD : Service Collecte des Déchets
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
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