Download Recueil 2015
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1.2 - Equipements sportifs Nature des travaux Equipements communaux ou intercommunaux : construction neuve, extension, réhabilitation ou restructuration complète d’un édifice existant Bâtiments ou travaux exclus Ne peuvent être aidés à ce titre : les équipements sportifs bénéficiant d’un cofinancement au titre du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) Opérations éligibles - équipements sportifs couverts, terrains sportifs de grands jeux (football, rugby) et locaux annexes aires de sports non couvertes, aires de jeux et équipements annexes piscines couvertes ou de plein air Taux et conditions d’intervention Taux maximal de 20 % du coût HT du projet pour les communes dont le potentiel financier est > à 700 € et pour les syndicats, de 25 % pour les communes dont le potentiel financier est < à 700 €, de 35 % pour les communautés de communes Subvention maximale : Equipements sportifs couverts, terrains sportifs de grands jeux et locaux annexes : Θ 120 000 € pour les syndicats et les communes dont le PF est > à 700 € Θ 150.000 € pour les communes dont le PF est < à 700 € Θ 210.000 € pour les communautés de communes Aires de sport non couvertes, aires de jeux et équipements annexes : Θ 20 000 € pour les syndicats et les communes dont le PF est > à 700 € Θ 25.000 € pour les communes dont le PF est < à 700 € Θ 35.000 € pour les communautés de communes Piscines couvertes ou de plein air : Θ 120 000 € pour les syndicats et les communes dont le PF est > à 700 € Θ 150.000 € pour les communes dont le PF est < à 700 € Θ 210.000 € pour les communautés de communes Seules les projets des communautés de communes sont éligibles dans la catégorie « création de piscines couvertes ».