Download Recueil 2015

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1.2 -
Equipements sportifs
Nature des travaux

Equipements communaux ou intercommunaux : construction neuve, extension, réhabilitation ou
restructuration complète d’un édifice existant
Bâtiments ou travaux exclus
Ne peuvent être aidés à ce titre :

les équipements sportifs bénéficiant d’un cofinancement au titre du Centre National pour le
Développement du Sport (CNDS)
Opérations éligibles
-
équipements sportifs couverts, terrains sportifs de grands jeux (football, rugby) et locaux annexes
aires de sports non couvertes, aires de jeux et équipements annexes
piscines couvertes ou de plein air
Taux et conditions d’intervention

Taux maximal de 20 % du coût HT du projet pour les communes dont le potentiel financier est > à 700
€ et pour les syndicats, de 25 % pour les communes dont le potentiel financier est < à 700 €, de 35 %
pour les communautés de communes

Subvention maximale :
Equipements sportifs couverts, terrains sportifs de grands jeux et locaux annexes :
Θ 120 000 € pour les syndicats et les communes dont le PF est > à 700 €
Θ 150.000 € pour les communes dont le PF est < à 700 €
Θ 210.000 € pour les communautés de communes
Aires de sport non couvertes, aires de jeux et équipements annexes :
Θ 20 000 € pour les syndicats et les communes dont le PF est > à 700 €
Θ 25.000 € pour les communes dont le PF est < à 700 €
Θ 35.000 € pour les communautés de communes
Piscines couvertes ou de plein air :
Θ 120 000 € pour les syndicats et les communes dont le PF est > à 700 €
Θ 150.000 € pour les communes dont le PF est < à 700 €
Θ 210.000 € pour les communautés de communes
Seules les projets des communautés de communes sont éligibles dans la catégorie « création de
piscines couvertes ».