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décembre 2011 - Saizerais Infos
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Les comptes 2010 ont fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2010 822 868,31 € 334 994,46 €
Recettes 2010 891 299,29 € 291 707,69 €
Résultat de l’exercice 2010 68 430,98 €
-43 286,77 €
Résultat 2009 reporté 213 712,06 €
Résultats cumulés 68 430,98 € 170 425,29 €
Excédent global de clôture 238 856,27 €
Ce qui a permis, entre autre, de réaliser en 2011 un certain nombre
d’aménagement.
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Impôts loc
à compter de 2011, suite à la disparition de la Taxe Professionnelle, une nouvelle répartition des taxes a été mise
en œuvre.
Pour les propriétés bâties (taxe foncière), votre feuille
d’impôt comportait 6 colonnes. En 2011, la part régionale a
été transférée au département.
Il reste donc 5 colonnes : la commune, l’intercommunalité, le département, la taxe spéciale d’équipement et la taxe
d’ordures ménagères.
Exemple : la Taxe Foncière 2011
Votre base locative 2010 était de 1980 euros, elle est
passée à 2 019 euros, soit une augmentation de la base locative de 39 euros (soit une augmentation des bases locatives
de 2 %).
— Le taux de la Commune de Saizerais est passé de
15,46 % à 15,74 %, soit 12 euros de revenus en plus pour la
Commune.
— Le taux de l’Intercommunalité est resté à 1,65 %,
compte tenu du faible taux, cela ne représente aucun ou
peu de revenu supplémentaire pour la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey.
— La part du Département a été intégrée à la part de la
Région, sachant que les taux avaient été augmentés, soit 60
euros de revenus supplémentaires pour le Département.
— La taxe spéciale d’équipement est passée de 1,141 à
0,27 %, soit 2 euros d’augmentation. Cette taxe finance les
interventions foncières des établissements publics d’Etat.
— La Taxe Ordures Ménagères est restée stable à 10,10
%, soit 4 euros d’augmentation. Pour l’année 2011, la cotisation annuelle pour le ramassage et le tri de vos ordures
ménagères est de 204 euros pour une base locative de 2019
euros. Cette taxe vous permet de bénéficier de trois ramassages hebdomadaires en porte à porte, du ramassage du
verre en conteneurs, de la gestion de vos déchets depuis
la déchetterie intercommunale et de deux ramassages
annuels de type « monstres ».
Pour la taxe d’habitation, votre feuille passe de 4 à 3
colonnes : Commune, Intercommunalité et taxe spéciale
d’équipement) car la part du département a été transférée à
la communauté de communes.
Les bases fiscales : tous les ans, le Parlement vote la Loi
de finances qui fixe une hausse de l’assiette des impôts. On
parle de base pour la taxe foncière et de valeur locative
pour la taxe d’habitation.
Exemple : la Taxe d’Habitation 2011
Votre base locative 2010 était de 3959 euros, elle est
passée à 4 037 euros, soit une augmentation de la base locative de 78 euros (soit une augmentation des bases locatives
de 2 %).
Vous avez un enfant à charge (moins 10 %), votre base
nette d’imposition passe de 3 703 euros à 3773 euros, soit
une réelle augmentation de la base locative de 70 euros.