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Au Conseil... 2010 Séance du 29 juin èche 1/ Gestion de la micro-cr l’association «La Le Conseil désigne fants de France» Nouvelle Etoile des En ur la gestion et comme délégataire po is ans, de la tro t l’exploitation duran Lamartine. micro-crèche située rue Vote : Unanimité (cf page 4) s 5/ Protection des espace es naturels sensibl préservation de Poursuivant sa réflexion les niveaux, le s tou à ité ers div bio de la à interdire, par ire Ma Conseil autorise le ulation de tout arrêté municipal, la circ chemins ruraux, engin à moteur sur les ges du territoire ssa les sentes et les pa Vote : Unanimité communal. 8/ Etudes Surveillées ipation mensuelLe Conseil fixe la partic r du 6 septembre le forfaitaire à compte 2010 comme suit : ............... 30,40 € - Premier enfant ........ enfant ... 23,05 € - A partir du deuxième Vote : Unanimité 9/ Restauration scolaire ppliquer une augLe Conseil décide d’a semble des tarifs, tion d’ester en justice mentation de 4% à l’en isa tor Au 6/ marc bli pu sé justifiée par le surcoût du nouveau 2/ Eclairage ours contentieux dépo rec trosul l’in au de con ite e et Su un e lair cer sco lan uire daté du ché de restauration str Le Conseil décide de con de is rm pe un tion contre ur la passa construction, 5 duction de repas bio. tation d’entreprises po mainte- 9 mars 2009 relatif à la de et n etie ntr d’e é selon le quotient d’un march 40 logements soParticipation calculée rue de Versailles, de communal. blic pu e ag re lair iliè érence de la déob l’éc réf de imm de nance familial (revenu livré à la société Vote : Unanimité ciaux dé 2009 divisé par le le Maire à ester claration des revenus 3F, le Conseil autorise n d’u s) : aux services nombre de parts fiscale 3/ Voirie en justice et à recourir la de s rêt les inté cer une consul avocat pour défendre 2,00 € Le Conseil décide de lan ssation < à 5 716,25 € pa la ur po s e. un rise ep mm Co tation d’entr 3,01 € 5€ de commande» : Mme Ducout) de 5 716,25 à 11 432,7 Unanimité (abstention : e d’un marché «à bons Vot s 3,27 € 0€ et les rénovation de 11 432,76 à 15 245,0 concernant l’entretien se gli l’é le. na de n mu 3,91 € sio com € ten rie 1 7/ Ex 1 à 19 818,5 lourdes de voi on de de 15 245,0 nsi xte d’e e Vote : Unanimité uir str con 4,31 € Un permis de 764,07 € tion Diocé- de 19 818,52 à 25 cia sso l’A r pa sé po dé l’église 4,73 € 4/ Sécurité rue Ditte né le 14 avril > à 25 764,07 € puis plu- saine de Versailles a été sig de jet, pro ur po a rpe 5,20 € ne La commu qu’il convient de Hors commune tion d’un trottoir 2010. Considérant lisa réa la blic es, pu né an ine ma urs sie 5,50 € du do nnes à mobilité mettre la coexistence pas exceptionnel aux normes PMR (Perso nt la propriété pri- Re xta jou e un n mm n’e te Co la Dit de la rue Vote : Unanimité réduite), sur la partie de laquelle porte le ur ce faire, le vée du pétitionnaire sur Po e. cor en le s pa ise t tor san au dispo le Conseil érir une bande projet d’extension, associatives Conseil décide d’acqu is à signer la conven- 10/ Subventions pu r, lise nt na fina à rte ire pa ap Ma m 0 1,5 ron nvi do ttribuer une subde terrain d’e ccupation du Le Conseil décide d’a ntre eux ont tion d’autorisation d’o d’e e atr Qu et ns. ls, rai rée ns suivantes : aux rive utif de droits vention aux associatio x de 15 € le m² maine public constit pri au te de ven n la etie té ntr ep d’e ................ 5 000 € acc stion et - Etudes et chantiers IDF clôtures à l’iden- la convention de ge rma dé tes tou et remise en état des er ctu effe St-Rémois .... 600 € parcelle indispen- l’église, ainsi qu’à - Artisans Commerçants tique. Une cinquième t. ................... 400 € ait, faute d’accord ches à cet effe - Prévention Routière ..... à la majorité : 22 pour, e sable au projet, pourr Vot ure d’une procéd Vote : Unanimité Vanherpen, Guelf) amiable, faire l’objet 6 contre (MM. Hermine, t. cou Du , iori . lch Me tion er, d’expropria Mmes Schwartz-Grangi Vote : Unanimité il municipal sont publiLes séances du Conse chées au minimum affi t son ques. Les dates chaque réunion. nt cinq jours ouvrables ava est disponible sur le L’intégralité des débats remy-chevreuse.fr -stille w.v ww site internet : ux administratifs. nea et affichée sur les pan Services de la mairie : -st-remy-chevreuse.fr Site internet : www.ville fr ville-st-remy-chevreuse. Courriel : secretariat@ Techniques : 01 30 47 05 00 Standard : Police : 01 30 47 05 10 Etat-civil : DRH : 05 15 Urbanisme : 01 30 47 Personnel : 01 30 47 48 49 Scolaire : Com’ : 01 30 47 48 40 Social : Horaires d’ouverture : 2l3 01 30 47 05 20 01 30 47 05 05 01 30 47 05 16 01 30 47 05 18 01 30 47 05 26 à 17h (mardi 18h) 8h30 à 12h et de 13h15 Du lundi au vendredi de uniquement, : permanence Etat-Civil Le samedi de 9h30 à 12h . tobre 2010 (Toussaint) hormis le samedi 30 oc