Download BM-149-web [ 1682 Ko ]

Transcript
Au Conseil...
2010
Séance du 29 juin
èche
1/ Gestion de la micro-cr
l’association «La
Le Conseil désigne
fants de France»
Nouvelle Etoile des En
ur la gestion et
comme délégataire po
is ans, de la
tro
t
l’exploitation duran
Lamartine.
micro-crèche située rue
Vote : Unanimité
(cf page 4)
s
5/ Protection des espace
es
naturels sensibl
préservation
de
Poursuivant sa réflexion
les niveaux, le
s
tou
à
ité
ers
div
bio
de la
à interdire, par
ire
Ma
Conseil autorise le
ulation de tout
arrêté municipal, la circ
chemins ruraux,
engin à moteur sur les
ges du territoire
ssa
les sentes et les pa
Vote : Unanimité
communal.
8/ Etudes Surveillées
ipation mensuelLe Conseil fixe la partic
r du 6 septembre
le forfaitaire à compte
2010 comme suit :
............... 30,40 €
- Premier enfant ........
enfant ... 23,05 €
- A partir du deuxième
Vote : Unanimité
9/ Restauration scolaire
ppliquer une augLe Conseil décide d’a
semble des tarifs,
tion d’ester en justice
mentation de 4% à l’en
isa
tor
Au
6/
marc
bli
pu
sé justifiée par le surcoût du nouveau
2/ Eclairage
ours contentieux dépo
rec
trosul
l’in
au
de
con
ite
e
et
Su
un
e
lair
cer
sco
lan
uire daté du ché de restauration
str
Le Conseil décide de
con
de
is
rm
pe
un
tion
contre
ur la passa
construction, 5 duction de repas bio.
tation d’entreprises po
mainte- 9 mars 2009 relatif à la
de
et
n
etie
ntr
d’e
é
selon le quotient
d’un march
40 logements soParticipation calculée
rue de Versailles, de
communal.
blic
pu
e
ag
re
lair
iliè
érence de la déob
l’éc
réf
de
imm
de
nance
familial (revenu
livré à la société
Vote : Unanimité ciaux dé
2009 divisé par le
le Maire à ester
claration des revenus
3F, le Conseil autorise
n
d’u
s) :
aux services
nombre de parts fiscale
3/ Voirie
en justice et à recourir
la
de
s
rêt
les inté
cer une consul
avocat pour défendre
2,00 €
Le Conseil décide de lan
ssation
< à 5 716,25 €
pa
la
ur
po
s
e.
un
rise
ep
mm
Co
tation d’entr
3,01 €
5€
de commande»
: Mme Ducout)
de 5 716,25 à 11 432,7
Unanimité (abstention
:
e
d’un marché «à bons
Vot
s
3,27 €
0€
et les rénovation
de 11 432,76 à 15 245,0
concernant l’entretien
se
gli
l’é
le.
na
de
n
mu
3,91 €
sio
com
€
ten
rie
1
7/ Ex
1 à 19 818,5
lourdes de voi
on de de 15 245,0
nsi
xte
d’e
e
Vote : Unanimité
uir
str
con
4,31 €
Un permis de
764,07 €
tion Diocé- de 19 818,52 à 25
cia
sso
l’A
r
pa
sé
po
dé
l’église
4,73 €
4/ Sécurité rue Ditte
né le 14 avril
> à 25 764,07 €
puis plu- saine de Versailles a été sig
de
jet,
pro
ur
po
a
rpe
5,20 €
ne
La commu
qu’il convient de
Hors commune
tion d’un trottoir 2010. Considérant
lisa
réa
la
blic
es,
pu
né
an
ine
ma
urs
sie
5,50 €
du do
nnes à mobilité mettre la coexistence
pas exceptionnel
aux normes PMR (Perso
nt la propriété pri- Re
xta
jou
e
un
n
mm
n’e
te
Co
la
Dit
de
la rue
Vote : Unanimité
réduite), sur la partie de
laquelle porte le
ur ce faire, le vée du pétitionnaire sur
Po
e.
cor
en
le
s
pa
ise
t
tor
san
au
dispo
le Conseil
érir une bande projet d’extension,
associatives
Conseil décide d’acqu
is à signer la conven- 10/ Subventions
pu
r,
lise
nt
na
fina
à
rte
ire
pa
ap
Ma
m
0
1,5
ron
nvi
do
ttribuer une subde terrain d’e
ccupation du
Le Conseil décide d’a
ntre eux ont tion d’autorisation d’o
d’e
e
atr
Qu
et
ns.
ls,
rai
rée
ns suivantes :
aux rive
utif de droits
vention aux associatio
x de 15 € le m² maine public constit
pri
au
te
de
ven
n
la
etie
té
ntr
ep
d’e
................ 5 000 €
acc
stion et
- Etudes et chantiers IDF
clôtures à l’iden- la convention de ge
rma
dé
tes
tou
et remise en état des
er
ctu
effe
St-Rémois .... 600 €
parcelle indispen- l’église, ainsi qu’à
- Artisans Commerçants
tique. Une cinquième
t.
................... 400 €
ait, faute d’accord ches à cet effe
- Prévention Routière .....
à la majorité : 22 pour,
e
sable au projet, pourr
Vot
ure
d’une procéd
Vote : Unanimité
Vanherpen, Guelf)
amiable, faire l’objet
6 contre (MM. Hermine,
t.
cou
Du
,
iori
.
lch
Me
tion
er,
d’expropria
Mmes Schwartz-Grangi
Vote : Unanimité
il municipal sont publiLes séances du Conse
chées au minimum
affi
t
son
ques. Les dates
chaque réunion.
nt
cinq jours ouvrables ava
est disponible sur le
L’intégralité des débats
remy-chevreuse.fr
-stille
w.v
ww
site internet :
ux administratifs.
nea
et affichée sur les pan
Services de la mairie :
-st-remy-chevreuse.fr
Site internet : www.ville
fr
ville-st-remy-chevreuse.
Courriel : secretariat@
Techniques :
01 30 47 05 00
Standard :
Police :
01 30 47 05 10
Etat-civil :
DRH :
05 15
Urbanisme : 01 30 47
Personnel :
01 30 47 48 49
Scolaire :
Com’ :
01 30 47 48 40
Social :
Horaires d’ouverture :
2l3
01 30 47 05 20
01 30 47 05 05
01 30 47 05 16
01 30 47 05 18
01 30 47 05 26
à 17h (mardi 18h)
8h30 à 12h et de 13h15
Du lundi au vendredi de
uniquement,
: permanence Etat-Civil
Le samedi de 9h30 à 12h
.
tobre 2010 (Toussaint)
hormis le samedi 30 oc