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Chemins extérieurs,
cours, passages,
locaux communs
• Réfection ou adaptation des cheminements extérieurs, de cour ou de passage dans un projet
d’accessibilité ou de restructuration (suppression de murs, murets, portes ou portails, de marches,
seuils, ressauts ou de tout autre obstacle, réfection des revêtements de sols, éclairages, installation
de mains courantes, rampes…).
• Réfection des locaux communs (local poubelle, locaux techniques, loge du gardien…).
• Curetage lié à des travaux d’amélioration, avec les reprises induites.
• Travaux de clôture.
• Aménagement de bateaux pour franchir le trottoir.
• Élargissement ou aménagement de place de parking (uniquement en cas de travaux pour l’autonomie
de la personne).
Extension de
logement et
création de locaux
annexes
• Extension de logement dans la limite de 14 m² de surface habitable (annexion de parties communes,
sur-élévation, création de volume…). Cette limite peut faire l’objet d’aménagement pour les logements
adaptés aux personnes en situation de handicap. Dans ce cas, l’extension peut être portée à 20 m²,
l’autorité décisionnaire locale pouvant exceptionnellement, après avis de la CLAH, adapter à la marge
ce plafond de surface lorsque la structure du bâti l’exige.
• Création de locaux annexes liés aux parties communes tels que locaux vélos/poussettes, local
de chaufferie collective, local poubelles ou tri sélectif… dans la limite de 14 m² par local.
Travaux d’entretien
d’ouvrages
existants
• Seuls les travaux nécessaires à la conservation d’ouvrages existants de qualité, sur prescriptions
réglementaires en Secteurs sauvegardés ou ORI sont subventionnables (réparation/remise en état
de revêtements de sols, de revêtements muraux, de décors…) dès lors que cette action de
préservation est faite tout en apportant les améliorations nécessaires en termes techniques,
notamment de sécurité et de salubrité.
Maîtrise d’œuvre,
diagnostics
• Dépenses de maîtrise d’œuvre, de coordination SPS et, dès lors qu’ils sont suivis des travaux qu’ils
préconisent et qu’ils ne sont pas réalisés dans le cadre d’une AMO ou d’un suivi-animation de
programme, de diagnostics techniques (CREP, amiante, acoustique, thermique, ergothérapeute/
autonomie…).
Cette liste est limitative. Cependant, l’autorité décisionnaire locale est habilitée à retenir au cas par cas des travaux qui ne figurent
pas dans la liste et qui s’avèrent nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d’une situation particulière de handicap ou de
perte d’autonomie.
Conditions liées à la réalisation des travaux
• Les travaux doivent être réalisés conformément aux dispositions prévues par le règlement général de l’Agence.
• L’intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements. L’achat direct des
matériaux par le propriétaire exclut les travaux réalisés avec ces matériaux du bénéfice d’une subvention même si ces matériaux sont
mis en œuvre par une entreprise. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux réalisés par les propriétaires occupants dans le cadre
d’une auto-réhabilitation avec encadrement technique.
— Le Guide des aides / Document d’information non contractuel —
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