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ÉCONOMIE, SOCIÉTÉ, TERRITOIRES
Sous-Famille
EST 11
Mandat Type
Fonction
Instances
Consultation
et concertation
pour la démocratie
participative
et régionale
Émettre des avis sur les
stratégies territoriales
et proposer des
orientations
CESER
Commission locale
d’information sur les
installations nucléaires
(CLI)
Schéma régional
climat air énergie
Missions du mandataire
Éclairer les décideurs (conseil régional, conseil général, État)
sur le développement d’une stratégie territoriale efficace par
une vision transversale et prospective sur les questions économiques, sociales, environnementales et du développement
durable.
Élaborer et proposer des sujets d’études prospectives.
Proposer des orientations, engager des concertations avec les
collectivités et des consultations publiques sur la prévention
du réchauffement climatique en intégrant les problématiques
air, énergie, transport, climat.
Solliciter des informations auprès de l’exploitant de site
nucléaire et de l’ASN et émettre des avis d’intérêt général :
conditions de travail, environnement, protection des populations… (CLI).
Le mandat type s’exerce dans un ensemble d’instances ayant
pour champ de compétences les politiques régionales ou, en
ce qui concerne la CLI, des sites nucléaires, et qui ont pour
finalité d’œuvrer pour la consultation et la concertation entre
les parties prenantes des politiques économiques, sociales,
environnementales et du développement durable.
Les membres des CLI sont désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises exploitant les installations nucléaires de base ou, dans les entreprises
extérieures, par les unions départementales. Siègent également
des représentants du monde économique, désignés au sein des
CCI ou CMA. Durée du mandat CLI : jusqu’à six ans.
Diversité des fonctions
dans les instances
Membre titulaire, président, premier vice-président et viceprésident de l’instance, président et vice-président de commission, rapporteur de commission, chef de file / coordonateur
de sa délégation.
Temps investi dans les mandats
Les mandats sont de six ans renouvelables (CESER). Le bureau
et le président sont renouvelables à mi-mandat.
CESER : six jours par mois pour un conseiller ; vice-président :
¾ ETP.
Schéma régional : deux jours par mois (deux demi-journées de
réunion et deux demi-journées de préparation).
Profil du mandataire
Intérêt pour les questions sociales et économiques, implication dans le domaine récent de l’environnement, maîtrise de
certaines de ces dimensions techniques comme les transports.
Expérience d’un domaine particulier acquise dans son parcours professionnel pour exercer une ou plusieurs missions
de l’instance qui s’y rapporte.
Mobilité, disponibilité.
CLI : un jour par trimestre (réunion d’une demi-journée et demijournée de préparation).
Institutions dans l’environnement
du mandat type
Conseil régional (ses pôles de compétitivité), conseil général,
Direccte, associations environnementales, institutions politiques et collectivités locales, CARSAT, OP et OS de branches,
INSEE.
Conditions d’accès aux mandats
Pour le CESER, le nombre de sièges est fixé par le préfet
qui, pour le collège salariés, tient compte de la représentativité acquise, notamment aux élections prud’homales. Les
membres sont proposés par les organisations et nommés par
arrêté préfectoral.
Les fonctions (président, premier vice-président, vice-présidents) sont électives.
La participation des organisations aux travaux du Grenelle de
l’environnement en 2008 conditionne leur présence au sein du
schéma régional climat, air, énergie.
Mandascop • 2012.01 • 99