Download 12 mars 2013 : séance ordinaire

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION
COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE
Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le
douzième jour du mois de mars deux mille treize à dix-neuf heures trente au lieu ordinaire des assemblées
du conseil.
Sont présents Messieurs les conseillers:
Georges-Étienne Bernard
Yves Gariépy
Rosaire Phaneuf
Pierre-Luc Leblanc
Martin Bazinet
Est absent Monsieur Sylvain Michon, conseiller.
Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger,
maire.
Madame Geneviève Laroche, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente.
Monsieur Claude Roger, maire, procède à l'ouverture de la séance. Il invite l’assemblée à se
recueillir quelques instants.
031-13
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ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Ouverture de l’assemblée et présences
Acceptation de l’ordre du jour
Période de questions
Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2013
Rapport du délégué concernant la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains
Information dossier C.C.L.
Vente pour taxes de l’année 2013 – approbation de la liste et transmission aux organismes
concernés
Compensation pour la collecte sélective des matières recyclables – opposition au projet de
règlement modifiant le règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue
d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Adoption du règlement numéro 13-167 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du
cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1
Adoption du règlement numéro 13-168 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du
cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1
Adoption du règlement numéro 13-169 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du
cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 & 5
Ministère des Transports du Québec – permission de voirie annuelle pour les interventions
d’urgence
Achat d’une fourche à palette pour le tracteur John Deere
Re-certification de l’équipement pour le travail en espace clos
Demande de dérogation mineure – propriété située au 961, Route 137 (lot 3 407 392)
Demande de la compagnie Avoporq inc. à la Commission de protection du territoire agricole du
Québec pour le lotissement et l’aliénation d’une partie du lot 3 698 008 – recommandation
Demande de l’entreprise Ranch Jocynathy SENC à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec pour le lot 3 407 986 – recommandation
Don d’arbres aux citoyens – respect des bandes riveraines
Pacte rural – approbation du projet soumis par la Fabrique La Présentation
Ajout d’un panneau d’affichage sur le terrain des loisirs
Installation de nouvelles ampoules pour l’éclairage du terrain de balle
22. Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire – approbation du projet soumis et
désignation d’une personne ressource
23. Programme d’accompagnement des adolescents handicapés dans le cadre du camp ado de la Ville
de Saint-Hyacinthe
24. Intégration des enfants handicapés dans le programme de camp de jour estival municipal
25. Programme d’animation estival – embauchage d’une coordonnatrice, recrutement des animateurs,
aide-animateurs et rémunération pour les postes du camp de jour
26. Demande d’assistance financière pour la Fête nationale du Québec 2013
27. Programme de soutien à des projets issus des communautés en matière de conciliation travailfamille – garde estivale et grands congés scolaires – convention d’aide financière – signataire
autorisé
28. Conférence Internet – Mode d’emploi : Le formulaire de l’usage de l’eau potable – stratégie
québécoise d’économie d’eau potable
29. Formation Secourisme en milieu de travail – inscription de l’inspecteur municipal
30. Achat d’oriflammes pour la rue Principale
31. Avril, Mois de la jonquille – proclamation
32. Modification de la résolution no 264-12 – calendrier des séances du conseil – établissement du
calendrier 2013
33. Programme « Taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ) » – mandat à la firme Brodeur,
Denoncourt, Girouard, CPA inc.
34. Acquisition d’une nouvelle pompe de vidange
35. Addition
36. Acceptation des comptes
37. Période de questions
38. Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu
d'accepter l'ordre du jour avec les modifications suivantes :
De retirer le point 20 de l’ordre du jour.
D’ajouter les items suivants au point 35 de l’ordre du jour :
35 A) Réparation du camion GMC Sierra HD 3500
35 B) Vérification de la capacité de traitement du réseau d’égout sanitaire – mandat à la firme
d’ingénieurs Les Services exp
35 C) Poste de directeur général et secrétaire-trésorier – appel de candidatures
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance.
032-13
ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
5 FÉVRIER 2013
Les membres du conseil municipal ont tous reçu les copies du procès-verbal de la séance ci-dessus
mentionnée.
Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu d'accepter le
procès-verbal tel que déposé.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE
D’ACTON ET DES MASKOUTAINS
Le délégué de notre municipalité à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, Monsieur Yves
Gariépy, donne un rapport sommaire des discussions pour le mois de février 2013 :
L’ouverture de l’écocentre à Saint-Hyacinthe sera samedi le 13 avril prochain. L’écocentre est
situé au 1880, rue Brouillette, Saint-Hyacinthe. Les heures d’ouverture sont de 8h30 à 16h30 les
samedis et dimanches.
Vous pouvez y déposer des métaux, résidus de peinture et d’huile, pneus, résidus de bois, débris de
démolition, résidus informatiques, briques, etc.
INFORMATION DOSSIER C.C.L.
Le président du CCL, Monsieur Martin Bazinet, et Monsieur le conseiller Rosaire Phaneuf, informent les
membres du conseil des derniers développements au sein des Loisirs :
La fête familiale du printemps est le samedi 23 mars 2013, de 10h à 14h au terrain des loisirs.
Sur place, vous pourrez profiter de promenades en calèche dans le village, d’une petite ferme, de
tire sur neige, d’une chasse aux cocos et d’une activité de décoration de cocos (dès 11h30).
033-13
VENTE POUR TAXES DE L’ANNÉE 2013 – APPROBATION DE LA LISTE ET
TRANSMISSION AUX ORGANISMES CONCERNÉS
CONSIDÉRANT
que la directrice générale a soumis aux membres du conseil la liste des personnes
endettées envers la municipalité pour taxes municipales depuis plus d’un an;
CONSIDÉRANT
que le conseil peut ordonner que cette liste soit transmise au bureau de la
Municipalité Régionale de Comté des Maskoutains aux fins de la vente pour taxes;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Pierre-Luc
Leblanc et résolu :
D’approuver la liste indiquant les immeubles qui devraient être mis en vente pour taxes par la MRC des
Maskoutains, le 13 juin 2013, et de demander à la secrétaire-trésorière adjointe de transmettre ce
document, dans les délais prescrits, à la MRC ainsi qu’à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe.
D’autoriser également par la présente Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, à enchérir
et acquérir ces immeubles pour et au nom de la Municipalité, lors de ladite vente pour taxes.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
034-13
COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES
RECYCLABLES – OPPOSITION AU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT
LE RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR LES SERVICES
MUNICIPAUX FOURNIS EN VUE D’ASSURER LA RÉCUPÉRATION ET LA
VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
CONSIDÉRANT
que le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les
services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de
matières résiduelles a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 janvier
2013;
CONSIDÉRANT
que, selon les dispositions énoncées dans le projet de règlement, le gouvernement
propose de réduire la compensation versée aux municipalités en partageant entre
les entreprises et les municipalités certaines sommes associées à la gestion des
matières « Autres » qui, sans être désignées dans le règlement, sont gérées par les
municipalités dans le cadre de la collecte, du transport, du tri et du
conditionnement (CTTC) des matières recyclables, et ce, en vue d'en assurer leur
récupération et leur valorisation;
CONSIDÉRANT
que, selon l’analyse des coûts marginaux, le volume de 15 % de matière ciblée ne
constituerait qu’un coût net total de 6,2 % et que c’est sur la base des coûts nets
que le gouvernement doit justifier son projet de loi;
CONSIDÉRANT
que les municipalités assument seules et ne sont pas compensées pour les coûts liés
à un certain volume de matières recyclables qui font également l’objet d’un tri
inadéquat et qui sont ainsi dirigées vers l’élimination;
CONSIDÉRANT
que les matières désignées comme « Autres » ne devraient pas comprendre les
matières consignées, qui font l’objet d’un système de récupération parallèle très
performant;
CONSIDÉRANT
que les municipalités doivent déjà assumer seules les coûts d’acquisition et de
remplacement des contenants requis pour la collecte, les initiatives d’information,
de sensibilisation et d’éducation ainsi que les frais de gestion relativement aux
matières recyclables;
CONSIDÉRANT
l’incohérence apparente entre ce projet de règlement et le projet de loi 88, adopté
par le gouvernement du Québec et en vertu duquel il s’est engagé auprès des
municipalités à compenser 100 % des coûts nets de la collecte sélective;
CONSIDÉRANT
que la Municipalité de La Présentation s’oppose vigoureusement, après tant
d’efforts dans l’implantation des systèmes de collecte sélective, à une révision à la
baisse de la compensation pour la collecte sélective;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu :
De demander au Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, de
réviser le projet de règlement de façon à maintenir l’entière compensation, dès 2013, pour les services
municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.
De transmettre copie de la présente résolution au ministère du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), au ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire (MAMROT), au député de l’Assemblée Nationale représentant notre
circonscription, à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), à l’Union des municipalités du
Québec (UMQ) et à l’Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles
(AOMGMR).
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
035-13
ADOPTION DU RÈGLEMENT No 13-167 RELATIF À LA RÉPARTITION DU
COÛT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU JEANSON,
PRINCIPAL ET BRANCHE 1
CONSIDÉRANT
que le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 est sous la juridiction de la
Municipalité régionale de Comté des Maskoutains;
CONSIDÉRANT
que des travaux d’entretien dans le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 ont
été décrétés par le règlement de la M.R.C. des Maskoutains;
CONSIDÉRANT
que les travaux d’entretien dans le cours d’eau ci-haut cité ont été exécutés sur le
territoire de la Municipalité de La Présentation;
CONSIDÉRANT
qu’une municipalité peut imposer un mode de tarification selon les articles 244.1
et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale;
CONSIDÉRANT
qu’avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été
régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de La
Présentation tenue le 5 février 2013, que tous les membres du conseil présents
déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale mentionne
l’objet du présent règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves
Gariépy et résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent
règlement ainsi qu’il suit, savoir :
ARTICLE 1.
Le coût des travaux d’entretien dans le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 est réparti, entre les
contribuables intéressés, au prorata de la superficie contributive de leurs terrains inclus dans le bassin
versant ci-après fixée pour leurs terrains respectifs et est recouvrable desdits contribuables, en la manière
prévue au Code municipal, pour le recouvrement des taxes municipales.
Il en est de même des indemnités, dommages, intérêts, frais légaux et ingénierie et autres dépenses pouvant
résulter de l’exécution du présent règlement.
Le coût des travaux pour la section A du cours d’eau Principal est établi au taux de 113,48$ l’hectare.
Le coût des travaux pour la section B du cours d’eau Principal est établi au taux de 330,99$ l’hectare.
Le coût des travaux pour la Branche 1 est établi au taux de 687,58$ l’hectare.
Sont et seront, par le présent règlement, assujettis aux travaux les terrains ci-après énumérés, avec le nom du
contribuable et le numéro officiel de chaque terrain, en raison de la superficie contributive en hectare
attribuée à chacun de ces terrains.
ARTICLE 2.
Contribueront aux travaux dans le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 les terrains suivants:
Principal Section A
Nom du contribuable
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
Ferme Cloutier Foisy inc.
Superficie totale :
Principal Section B
Nom du contribuable
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
No de Lot
3 698 331
3 698 332
3 698 335
3 698 336
3 698 350
3 697 924
No de Lot
3 698 331
3 698 332
3 698 335
3 698 336
3 698 350
Matricule
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
4165-14-2500
Superficie contributive
14,2575
14,0276
0,2427
6,9219
0,0807
1,4464
36,9768
Matricule
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
Superficie contributive
0,25
1,8764
0,2427
1,364
0,0807
3,8138
Superficie totale :
Branche 1
Nom du contribuable
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
9146 6763 Québec Inc.
Superficie totale :
No de Lot
3 698 331
3 698 332
3 698 335
3 698 350
Matricule
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
3966-35-4131
Superficie contributive
0,25
0,1551
0,2427
0,0807
0,7285
ARTICLE 3.
Toutes les dispositions des règlements, procès-verbaux, actes de répartitions ou actes d’accord
incompatibles avec celles du présent règlement sont et demeurent abrogées.
ARTICLE 4.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adopté à La Présentation, ce 12e jour du mois de mars de l’an deux mille treize.
____________________________
Claude Roger,
Maire
_______________________________
Geneviève Laroche,
Directrice générale et sec.-trésorière
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
036-13
ADOPTION DU RÈGLEMENT No 13-168 RELATIF À LA RÉPARTITION DU
COÛT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU RIVIÈRE DES
HURONS, PRINCIPAL ET BRANCHE 1
CONSIDÉRANT
que le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 est sous la juridiction
de la Municipalité régionale de Comté des Maskoutains;
CONSIDÉRANT
que des travaux d’entretien dans le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et
Branche 1 ont été décrétés par le règlement de la M.R.C. des Maskoutains;
CONSIDÉRANT
que les travaux d’entretien dans le cours d’eau ci-haut cité ont été exécutés sur le
territoire de la Municipalité de La Présentation;
CONSIDÉRANT
qu’une municipalité peut imposer un mode de tarification selon les articles 244.1
et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale;
CONSIDÉRANT
qu’avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été
régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de
La Présentation tenue le 5 février 2013, que tous les membres du conseil présents
déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale mentionne
l’objet du présent règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc
et résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent règlement ainsi
qu’il suit, savoir :
ARTICLE 1.
Le coût des travaux d’entretien dans le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 est réparti,
entre les contribuables intéressés, au prorata de la superficie contributive de leurs terrains inclus dans le
bassin versant ci-après fixée pour leurs terrains respectifs et est recouvrable desdits contribuables, en la
manière prévue au Code municipal, pour le recouvrement des taxes municipales.
Il en est de même des indemnités, dommages, intérêts, frais légaux et ingénierie et autres dépenses pouvant
résulter de l’exécution du présent règlement.
Le coût des travaux pour la section A du cours d’eau Principal est établi au taux de 44,42$ l’hectare.
Le coût des travaux pour la section B du cours d’eau Principal est établi au taux de 151,96$ l’hectare.
Le coût des travaux pour la Branche 1 est établi au taux de 3 088,78$ l’hectare.
Sont et seront, par le présent règlement, assujettis aux travaux les terrains ci-après énumérés, avec le nom du
contribuable et le numéro officiel de chaque terrain, en raison de la superficie contributive en hectare
attribuée à chacun de ces terrains.
ARTICLE 2.
Contribueront aux travaux dans le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 les terrains
suivants:
Principal Section A
Nom du contribuable
No de Lot
Matricule
Ferme M et M Blanchette Inc.
3 407 791
3 407 801
3 407 802
3 407 263
3 407 181
3655-51-9014
3655-80-9033
3655-80-9033
3753-59-0051
3753-68-3187
Superficie
contributive
0,1806
24,6625
12,0239
0,4999
0,1922
3 407 182
3 407 183
4 412 601
3 407 514
3 407 515
4 088 373
4 088 374
3 407 784
3 407 794
3 407 790
3 407 782
4 412 602
4 412 603
3 407 786
3 407 513
4 549 573
3 882 481
4 549 574
4 549 575
4 549 576
3 407 265
3753-68-6787
3753-78-7033
3753-79-7846
3753-97-4676
3753-97-8864
3754-01-3106
3754-19-0341
3754-28-7580
3754-48-2344
3754-57-3884
3754-67-5845
3754-71-7257
3754-81-3053
3754-89-0927
3853-07-2155
3853-17-0524
3853-17-1245
3853-17-2003
3853-17-4612
3853-17-4612
3853-26-2878
0,2529
0,5434
2,4319
0,1857
0,1473
0,1068
25,3039
24,9805
15,4032
14,6690
15,8498
1,6085
0,8993
16,5974
0,1966
0,1500
0,0129
0,0061
0,0489
0,1871
0,1567
3 407 267
3853-46-8500
0,2635
3 407 268
3853-56-8807
0,6693
3 407 018
3853-66-7668
0,1981
3 407 019
3853-76-0664
0,2322
3 407 274
3853-86-3312
0,3683
3 698 706
3 407 787
3 407 799
3 698 712
3 877 652
3 698 715
3853-99-7830
3854-06-0132
3854-06-0132
3854-15-8376
3854-15-8376
3854-35-1518
13,6984
12,8390
14,6729
12,7528
0,2884
20,9849
Jacquart, Alain - Jacquart, Antoine
Jacquart, Alain - Jacquart, Antoine
Benoit, Gaétan
Blanchette, Michaël - Dubé Manon
Ferme des Hurons (1987) Inc.
Ferme des Hurons (1987) Inc.
Ferme des Hurons (1987) Inc.
Transport Roger Halde Inc.
Theriault, Réjean - Maltais, Jocelyne
Ferme Bousquet & Blanchette Inc.
Fiducie Manuel et Michaël
Martin et Christian Girouard SENC
Archambault, Jean-Paul
Ferme GS Tétrault SENC
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Entreprise Avicole Saint-Pie Ltée
Ferme des Huron Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Parent, Stéphane
Benoit, Jasmine
Blanchette, Richard
Blanchette, Christian
Blanchette, Yannick
Blanchette, Yannick
Renière, Manon
Bousquet, François –
Forand Quirion, Audrey
Manugrain Inc.
Gagnon, Bernard –
Desmarais, Sylvie
Levasseur, Daniel
Beauregard, Normand –
Deslandes, Guylaine
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Fermes Blanchette & fils Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Fermes Blanchette & fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Placement Pierre Letendre Inc.
Rogers Communication Sans fil Inc.
Transport Michel Giasson Inc.
Aubin & St-Pierre Inc.
Overbeek, Christian
Les Placements Pion (2008) Inc.
Ferme Mibelson Inc.
Ferme Gustave Michon et fils
Ferme Gustave Michon et fils
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Overbeek, Christian
Ferme Mibelson Inc.
Overbeek, Christian
Overbeek, Christian
Michon, Gustave
Superficie totale :
3 698 714
3 698 713
3 698 708
3 407 022
3 407 020
3 407 021
3 407 273
3 698 703
3 698 707
3 698 711
3 698 717
3 698 718
3 698 709
3 698 710
3 698 704
3 698 702
3 698 705
3 698 716
3854-44-8690
3854-64-5567
3854-84-3933
3953-16-1487
3953-26-0264
3953-27-7761
3953-37-7380
3953-49-6736
3953-89-5457
3954-10-6321
3954-16-2697
3954-16-2697
No de Lot
Matricule
3 407 265
3853-26-2878
Superficie
contributive
0,1184
3 407 267
3853-46-8500
0,2154
3 407 268
3853-56-8807
0,6693
3 407 018
3853-66-7668
0,1981
3 407 019
3853-76-0664
0,2322
3 407 274
3853-86-3312
0,3683
3 698 706
3 698 712
3 698 715
3 698 714
3 698 713
3 698 708
3 407 022
3 407 020
3 407 021
3 407 273
3 698 703
3 698 707
3 698 711
3 698 717
3 698 718
3 698 709
3 698 710
3 698 704
3 698 702
3 698 705
3853-99-7830
3854-15-8376
3854-35-1518
3854-44-8690
3854-64-5567
3854-84-3933
3953-16-1487
3953-26-0264
3953-27-7761
3953-37-7380
3953-49-6736
3953-89-5457
3954-10-6321
3954-16-2697
3954-16-2697
3954-34-7651
3954-53-6784
3954-70-8710
3954-94-4409
3954-94-4409
13,6984
7,6079
20,8425
21,4587
20,2809
19,5914
2,9425
0,4118
1,9506
1,2927
3,3336
0,8631
8,2479
6,4652
6,6285
13,2607
10,6639
10,8716
4,5618
5,1970
3954-34-7651
3954-53-6784
3954-70-8710
3954-94-4409
3954-94-4409
4054-14-5623
21,5985
20,3060
19,5914
2,9425
0,4118
1,9506
1,2927
3,3336
0,8631
8,2479
6,4652
6,6285
13,2607
10,6639
10,8716
4,5618
5,1970
4,1034
376,5550
Principal Section B
Nom du contribuable
Renière, Manon
Bousquet, François –
Forand Quirion, Audrey
Manugrain Inc.
Gagnon, Bernard –
Desmarais, Sylvie
Levasseur, Daniel
Beauregard, Normand –
Deslandes, Guylaine
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Fermes Blanchette & fils Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Fermes Blanchette & fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Placement Pierre Letendre Inc.
Rogers Communication Sans fil Inc.
Transport Michel Giasson Inc.
Aubin & St-Pierre Inc.
Overbeek, Christian
Les Placements Pion (2008) Inc.
Ferme Mibelson Inc.
Ferme Gustave Michon et fils
Ferme Gustave Michon et fils
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Overbeek, Christian
Ferme Mibelson Inc.
Overbeek, Christian
Overbeek, Christian
Michon, Gustave
3 698 716
4054-14-5623
No de Lot
Matricule
3 407 263
3 407 181
4 088 373
4 088 374
3 407 784
3 407 794
3 407 790
3 407 782
3 407 513
4 549 573
3 882 481
4 549 574
4 549 575
4 549 576
3 407 265
3753-59-0051
3753-68-3187
3753-68-6787
3753-78-7033
3753-79-7846
3753-97-4676
3753-97-8864
3754-01-3106
3754-19-0341
3754-28-7580
3754-48-2344
3754-57-3884
3754-67-5845
3853-07-2155
3853-17-0524
3853-17-1245
3853-17-2003
3853-17-4612
3853-17-4612
3853-26-2878
3 407 267
3853-46-8500
0,0481
3 407 787
3 407 799
3 698 712
3 877 652
3 698 715
3 698 714
3 698 713
3854-06-0132
3854-06-0132
3854-15-8376
3854-15-8376
3854-35-1518
3854-44-8690
3854-64-5567
0,2130
1,2119
5,1449
0,2884
0,1424
0,1398
0,0251
9,9337
Superficie totale :
4,1034
186,0758
Branche 1
Nom du contribuable
Benoit, Gaétan
Blanchette, Michaël - Dubé, Manon
Ferme des Hurons (1987) Inc.
Ferme des Hurons (1987) Inc.
Ferme des Hurons (1987) Inc.
Transport Roger Halde Inc.
Thériault, Réjean - Maltais, Jocelyne
Ferme Bousquet & Blanchette Inc.
Fiducie Manuel et Michaël
Martin et Christian Girouard SENC
Archambault, Jean-Paul
Ferme GS Tétrault SENC
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Parent, Stéphane
Benoit, Jasmine
Blanchette, Richard
Blanchette, Christian
Blanchette, Yannick
Blanchette, Yannick
Renière, Manon
Bousquet, François –
Forand Quirion, Audrey
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Ferme Richard Blanchette et fils Inc.
Fermes Blanchette & fils Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Fermes Blanchette & fils Inc.
Superficie totale :
3 407 182
3 407 183
4 412 601
3 407 514
3 407 515
Superficie
contributive
0,1411
0,0915
0,0796
0,2727
0,0646
0,0929
0,0607
0,0631
0,1447
0,4676
0,2969
0,1614
0,2188
0,1212
0,1500
0,0129
0,0061
0,0489
0,1871
0,0383
ARTICLE 3.
Toutes les dispositions des règlements, procès-verbaux, actes de répartitions ou actes d’accord
incompatibles avec celles du présent règlement sont et demeurent abrogées.
ARTICLE 4.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adopté à La Présentation, ce 12e jour du mois de mars de l’an deux mille treize.
____________________________
Claude Roger,
Maire
_______________________________
Geneviève Laroche,
Directrice générale et sec.-trésorière
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
037-13
ADOPTION DU RÈGLEMENT No 13-169 RELATIF À LA RÉPARTITION DU
COÛT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU DÉCHARGE DES
QUINZE, PRINCIPAL ET BRANCHES 3 ET 5
CONSIDÉRANT
que le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 est sous la
juridiction de la Municipalité régionale de Comté des Maskoutains;
CONSIDÉRANT
que des travaux d’entretien dans le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et
Branches 3 et 5 ont été décrétés par le règlement de la M.R.C. des Maskoutains;
CONSIDÉRANT
que les travaux d’entretien dans le cours d’eau ci-haut cité ont été exécutés sur le
territoire de la Municipalité de La Présentation;
CONSIDÉRANT
qu’une municipalité peut imposer un mode de tarification selon les articles 244.1
et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale;
CONSIDÉRANT
qu’avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été
régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de
La Présentation tenue le 5 février 2013, que tous les membres du conseil présents
déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale mentionne
l’objet du présent règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent règlement ainsi
qu’il suit, savoir :
ARTICLE 1.
Le coût des travaux d’entretien dans le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 est
réparti, entre les contribuables intéressés, au prorata de la superficie contributive de leurs terrains inclus
dans le bassin versant ci-après fixée pour leurs terrains respectifs et est recouvrable desdits contribuables,
en la manière prévue au Code municipal, pour le recouvrement des taxes municipales.
Il en est de même des indemnités, dommages, intérêts, frais légaux et ingénierie et autres dépenses pouvant
résulter de l’exécution du présent règlement.
Le coût des travaux pour la section A du cours d’eau Principal est établi au taux de 34,53$ l’hectare.
Le coût des travaux pour la section B du cours d’eau Principal est établi au taux de 32,51$ l’hectare.
Le coût des travaux pour la Branche 3 est établi au taux de 252,08$ l’hectare.
Sont et seront, par le présent règlement, assujettis aux travaux les terrains ci-après énumérés, avec le nom du
contribuable et le numéro officiel de chaque terrain, en raison de la superficie contributive en hectare
attribuée à chacun de ces terrains.
ARTICLE 2.
Contribueront aux travaux dans le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 les
terrains suivants:
Principal Section A
Nom du contribuable
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Gaétan Barré Inc.
Martin et Christian Girouard
SENC
Benoit, Luc - Benoit Denis
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Benoit, Denis
Racicot, Géralda
Archambault, Patrick –
Cyr, Marie-Christine
Ferme Bousquet & Blanchette
Inc.
Roireau, Fernand –
Blanchette, Sylvie
Barbeau, Jean-Pierre –
Forcier, Pierrette
Blanchette, Manuel –
Lemaire Jodoin, Valérie
Bousquet, Michel
Girouard, Hilaire
Bornais, Pierre
Gélinas, Léo
Bourque, Claudette
Apponi Patrizio, Guido –
Benoit, Claire
Immobilier Girard Lewis Inc.
Immobilier Girard Lewis Inc.
Fermes Blanchette et fils Inc.
Fermes Blanchette et fils Inc.
St-Pierre, Réjean
Ferme GS Tétrault SENC
Superficie
contributive
28,3180
19,5307
15,6213
No de Lot
Matricule
3 698 685
3 698 701
3 698 686
3652-99-9126
3652-99-9126
3653-44-8076
3 698 692
3 698 700
3 697 917
3 697 918
3 697 919
3 697 920
3 697 921
3 697 922
3 698 467
3 698 468
3 698 469
3 914 115
4 712 389
3653-62-4655
3653-81-3975
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3753-29-3852
3753-39-0629
31,2281
1,9586
7,9151
5,7563
9,4470
11,4854
15,5408
10,6852
13,5889
15,7032
0,4999
0,2516
4 712 390
3753-39-5612
0,2483
3 698 687
3753-43-5913
3 407 035
3753-48-1288
0,2327
3 407 036
3753-48-4578
0,2193
3 407 034
3753-48-9267
0,1902
3 407 264
3 698 694
3 405 004
3 405 002
3 405 003
3753-68-0928
3753-73-7562
3753-96-7164
3753-97-2617
3753-97-6608
0,3374
29,8143
0,1324
0,1854
0,1958
3 407 262
3754-00-6517
0,3108
3 698 455
3 882 458
3 698 470
3 698 697
3 698 465
3 698 460
3852-08-1272
3852-08-1272
3852-46-0180
3852-46-0180
3852-55-5509
3852-74-7669
0,6513
0,6558
29,6732
4,6985
13,0082
28,0790
33,6427
31,6221
Ferme GS Tétrault SENC
Tétrault, Patrice –
Lachance, Sylvie
Gélinas, Maurice
Brouillard, Hugo –
Blanchette, Marie-Ève
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Bousquet, Pierre –
Beauregard Sylvie
Renière, Manon
Blanchette, Francis
Tetreault, Gérard
Tetrault, Stéphane
CNR
St-Pierre, Réjean
St-Pierre, Réjean
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
St-Pierre, Gilles
St-Pierre, Gilles
St-Pierre, Gilles
St-Pierre, Gilles
Pion, Gaétan
Chagnon, Liane
Cadorette, Michel –
Gardner Sylvie
Michaud, Martin
Archambault, Martin –
Blondin Danielle
Superficie totale :
3 698 464
3852-74-7669
14,7301
3 698 458
3852-93-9553
42,6343
3 405 001
3853-06-1577
0,2413
3 405 000
3853-06-4770
0,1909
3 698 696
3 698 698
3 698 699
3853-13-5887
3853-13-5887
3853-13-5887
8,0566
5,8766
6,4462
3 407 266
3853-26-2023
0,1673
3 407 037
3 407 038
3 407 032
3 407 033
3 697 833
3 698 143
3 698 466
3 698 145
3 698 456
3 698 461
4 269 675
3 698 144
4 458 945
4 458 946
4 458 947
3 407 031
3 407 030
3853-45-2242
3853-45-5927
3853-92-2044
3853-92-7225
3951-57-7228
3952-23-1691
3952-23-1691
3952-52-9669
3952-52-9669
3952-52-9669
3952-54-4839
3952-91-9238
3952-91-9238
3952-91-9238
3952-91-9238
3953-32-1034
3953-32-5322
0,2994
0,1500
0,2575
0,2425
3,2675
0,9385
28,9216
18,7162
38,3927
27,8939
17,3306
11,9147
0,1500
0,3057
21,7686
0,3258
0,1743
3 407 029
3953-32-9020
0,1552
4 269 674
3953-61-3927
0,3166
3 407 271
3953-90-2421
0,4044
611,6965
Principal Section B
Nom du contribuable
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Gaétan Barré Inc.
Martin et Christian Girouard
SENC
Benoit, Luc - Benoit, Denis
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Benoit, Denis
Racicot, Géralda
3 698 685
3 698 701
3 698 686
Matricule
3652-99-9126
3652-99-9126
3653-44-8076
Superficie
contributive
18,5361
17,7551
15,6213
3 698 692
3653-62-4655
25,4679
3 698 700
3653-81-3975
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
22,1565
No de Lot
3 697 919
3 697 920
3 697 921
3 697 922
3 698 467
3 698 468
3 698 469
3 914 115
4 712 389
3753-29-3852
3753-39-0629
0,0587
1,7175
3,7985
7,1773
5,0157
7,6986
9,6028
0,4999
0,2516
Archambault, Patrick –
Cyr, Marie-Christine
Ferme Bousquet & Blanchette
Inc.
Roireau, Fernand –
Blanchette, Sylvie
Barbeau, Jean-Pierre –
Forcier Pierrette
Blanchette, Manuel –
Lemaire Jodoin, Valérie
Bousquet, Michel
Girouard, Hilaire
Bornais, Pierre
Gélinas, Léo
Bourque, Claudette
Apponi Patrizio, Guido –
Benoit, Claire
Immobilier Girard Lewis Inc.
Immobilier Girard Lewis Inc.
Fermes Blanchette et fils Inc.
Fermes Blanchette et fils Inc.
St-Pierre, Réjean
Ferme GS Tétrault SENC
Ferme GS Tétrault SENC
Tétrault, Patrice –
Lachance, Sylvie
Gélinas, Maurice
Brouillard, Hugo –
Blanchette, Marie-Ève
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Bousquet, Pierre –
Beauregard, Sylvie
Renière, Manon
Blanchette, Francis
Tetreault, Gérard
Tetrault, Stéphane
CNR
St-Pierre, Réjean
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
St-Pierre, Gilles
St-Pierre, Gilles
St-Pierre, Gilles
Pion, Gaétan
Chagnon, Liane
Cadorette, Michel –
Gardner, Sylvie
Michaud, Martin
Archambault, Martin –
Blondin, Danielle
Superficie totale :
4 712 390
3753-39-5612
0,2483
3 698 687
3753-43-5913
31,6221
3 407 035
3753-48-1288
0,2327
3 407 036
3753-48-4578
0,2193
3 407 034
3753-48-9267
0,1902
3 407 264
3 698 694
3 405 004
3 405 002
3 405 003
3753-68-0928
3753-73-7562
3753-96-7164
3753-97-2617
3753-97-6608
0,3374
29,8143
0,1324
0,1854
0,1958
3 407 262
3754-00-6517
0,3108
3 698 455
3 882 458
3 698 470
3 698 697
3 698 465
3 698 460
3 698 464
3852-08-1272
3852-08-1272
3852-46-0180
3852-46-0180
3852-55-5509
3852-74-7669
3852-74-7669
0,6513
0,6558
19,4260
4,6985
8,9442
19,7750
10,7174
3 698 458
3852-93-9553
30,3093
3 405 001
3853-06-1577
0,2413
3 405 000
3853-06-4770
0,1909
3 698 696
3 698 698
3 698 699
3853-13-5887
3853-13-5887
3853-13-5887
8,0566
5,8766
6,4462
3 407 266
3853-26-2023
0,1673
3 407 037
3 407 038
3 407 032
3 407 033
3 697 833
3 698 466
3 698 456
3 698 461
4 269 675
4 458 945
4 458 946
4 458 947
3 407 031
3 407 030
3853-45-2242
3853-45-5927
3853-92-2044
3853-92-7225
3951-57-7228
3952-23-1691
3952-52-9669
3952-52-9669
3952-54-4839
3952-91-9238
3952-91-9238
3952-91-9238
3953-32-1034
3953-32-5322
0,2994
0,1500
0,2575
0,2425
0,2515
22,3232
37,5096
23,4010
15,5081
0,1500
0,3057
21,7686
0,3258
0,1743
3 407 029
3953-32-9020
0,1552
4 269 674
3953-61-3927
0,3166
3 407 271
3953-90-2421
0,4044
438,5460
Branche 3
Nom du contribuable
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Martin et Christian Girouard
SENC
Benoit, Luc - Benoit, Denis
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang (1977) Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Ferme Grand Rang Inc.
Fermes Blanchette et fils Inc.
St-Pierre, Réjean
Ferme GS Tétrault SENC
Ferme GS Tétrault SENC
Tétrault, Patrice –
Lachance Sylvie
CNR
St-Pierre, Réjean
St-Pierre, Réjean
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
Ferme Jocelyn Michon Inc.
St-Pierre, Gilles
Superficie totale :
No de Lot
Matricule
3 698 685
3 698 701
3652-99-9126
3652-99-9126
Superficie
contributive
9,7819
1,7756
3 698 692
3653-62-4655
8,1748
3 698 700
3 697 917
3 697 918
3 697 919
3 697 920
3 697 921
3 697 922
3 698 467
3 698 468
3 698 469
3 698 470
3 698 465
3 698 460
3 698 464
3653-81-3975
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-24-1007
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3752-94-2022
3852-46-0180
3852-55-5509
3852-74-7669
3852-74-7669
9,0716
1,9586
7,9151
5,6976
7,7295
7,6869
8,3635
5,6695
5,8903
6,1004
10,2472
4,0640
8,3040
4,0127
3 698 458
3852-93-9553
12,3250
3 697 833
3 698 143
3 698 466
3 698 145
3 698 456
3 698 461
4 269 675
3 698 144
3951-57-7228
3952-23-1691
3952-23-1691
3952-52-9669
3952-52-9669
3952-52-9669
3952-54-4839
3952-91-9238
3,0160
0,9385
6,5984
18,7162
0,8831
4,4929
1,8225
11,9147
173,1505
ARTICLE 3.
Toutes les dispositions des règlements, procès-verbaux, actes de répartitions ou actes d’accord
incompatibles avec celles du présent règlement sont et demeurent abrogées.
ARTICLE 4.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adopté à La Présentation, ce 12e jour du mois de mars de l’an deux mille treize.
____________________________
Claude Roger,
Maire
_______________________________
Geneviève Laroche,
Directrice générale et sec.-trésorière
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
038-13
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – PERMISSION DE VOIRIE
ANNUELLE POUR LES INTERVENTIONS D’URGENCE
CONSIDÉRANT
que la Municipalité de La Présentation doit obtenir une permission de voirie
annuelle de la part du Ministère des Transports (MTQ) pour effectuer des travaux
d’urgence sur ses réseaux d’égouts et d’aqueduc longeant les routes de juridiction
provinciale;
CONSIDÉRANT
que la Municipalité doit nommer un responsable pour signer les demandes
d’intervention;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Martin
Bazinet et résolu:
Que la Municipalité de La Présentation se porte garante du fait qu’elle pourrait, en cours d’année, effectuer
des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route,
pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres
exigences particulières apparaissant dans le permis d’intervention, pour un montant estimé ne dépassant
pas 10 000,00$.
D’autoriser Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, à signer les demandes de permissions de voirie
pour et au nom de la Municipalité de La Présentation.
Que cette présente résolution soit valide pour une période de 12 mois à compte de la date de l’adoption des
présentes.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
039-13
ACHAT D’UNE FOURCHE À PALETTE POUR LE TRACTEUR JOHN DEERE
CONSIDÉRANT
que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, a demandé des soumissions à
deux compagnies pour l’achat d’une fourche à palette :
Les Équipements Laguë inc. :
• Fourche à palette de marque John Deere, de 48" de large pour 1 200,00$,
taxes en sus;
• Fourche à palette de marque HLA, de 48" de large pour 990,00$, taxes en
sus;
Groupe Symac :
• Fourche à palette de marque HLA, de 48" de large pour 1 000,00$, taxes
en sus;
CONSIDÉRANT
qu’un montant a été prévu au budget 2013 à cet effet;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne
Bernard et résolu d’autoriser l’achat d’une fourche à palette de marque HLA chez Les Équipements Laguë
inc. au coût de 990,00$, taxes en sus.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
040-13
RE-CERTIFICATION DE L’ÉQUIPEMENT POUR LE TRAVAIL EN ESPACE
CLOS
CONSIDÉRANT
qu’en mars 2009, la Municipalité a fait l’acquisition d’équipements pour le travail en
espace clos;
CONSIDÉRANT
que la re-certification de l’équipement doit être faite annuellement;
CONSIDÉRANT
la soumission reçue de la compagnie Acklands Grainger au montant estimatif de
320,00$, taxes et frais de livraison en sus, pour une re-certification mineure;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu d’autoriser la compagnie Acklands Grainger à effectuer les réparations annuelles obligatoires sur
notre équipement pour le travail en espace clos, à un coût estimatif de 320,00$, taxes et frais de livraison
en sus.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
041-13
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROPRIÉTÉ SITUÉE AU
961, ROUTE 137 (LOT 3 407 392)
CONSIDÉRANT
que le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure relative au lot
3 407 392 qui vise à autoriser une marge de recul avant de 8,00 mètres ainsi
qu’une marge de recul arrière de 2,50 mètres pour le bâtiment principal;
CONSIDÉRANT
qu’une demande de dérogation mineure a été déposée en bonne et due forme;
CONSIDÉRANT
que le bâtiment principal possède une marge de recul avant de 8,19 mètres et une
marge de recul arrière de 2,67 mètres;
CONSIDÉRANT
que l’annexe C du règlement d’urbanisme #06-81 prescrit une marge de recul
avant minimum de 15 mètres et une marge de recul arrière minimale de 5 mètres
pour un bâtiment principal, autre qu’une habitation;
CONSIDÉRANT
que le règlement d’urbanisme #322, en vigueur au moment de la construction
exigeait une marge de recul avant de 20 mètres, calculé à partir du centre de la
chaussée et une marge de recul arrière minimale équivalent à 25% de la superficie
du terrain;
CONSIDÉRANT
la décision de la Commission de Protection du Territoire agricole du Québec
autorisant l’utilisation à des fins autre qu’agricole, soit aux fins spécifiques de
l’exploitation
d’un
atelier
d’ébénisterie,
en
date
du
2 octobre 1989;
CONSIDÉRANT
que le bâtiment visé par la demande a été construit en 1988;
CONSIDERANT
que la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété
des propriétaires des immeubles voisins;
CONSIDÉRANT
que le respect du règlement d’urbanisme cause un préjudice sérieux au
propriétaire;
CONSIDÉRANT
la recommandation
26 février 2013;
du
Comité
consultatif
d’urbanisme
en
date
du
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Martin
Bazinet et résolu d’autoriser la dérogation mineure permettant une marge de recul avant de 8,00 mètres
ainsi qu’une marge de recul arrière de 2,50 mètres sur le lot 3 407 392, situé au 961, Route 137.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
042-13
DEMANDE DE LA COMPAGNIE AVOPORQ INC. À LA COMMISSION DE
PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC POUR LE
LOTISSEMENT ET L’ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU LOT 3 698 008 –
RECOMMANDATION
CONSIDÉRANT
que la demande d’autorisation de la compagnie Avoporq adressée à la Commission
de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vise le lotissement et
l’aliénation d’une partie du lot 3 698 008;
CONSIDÉRANT
que le lot 3 698 008 appartient à Monsieur Yvan Beauregard;
CONSIDÉRANT
que le demandeur souhaite faire l’acquisition d’une partie du lot 3 698 008;
CONSIDÉRANT
que le demandeur loue et exploite actuellement l’étable et la fosse circulaire
présentes sur la partie du lot 3 698 008 visé par la demande;
CONSIDÉRANT
que le demandeur souhaite continuer ses activités agricoles sur ledit lot;
CONSIDÉRANT
que le demandeur est propriétaire du lot 3 407 081, contigu au lot visé par la
demande;
CONSIDÉRANT
que les deux lots sont dans la zone A-303 en vertu du règlement d’urbanisme #0681 présentement en vigueur sur le territoire de la Municipalité de La Présentation;
CONSIDÉRANT
que le fait d’autoriser le projet n’entraînera pas de contraintes additionnelles au
maintien et au développement des exploitations agricoles à proximité;
CONSIDÉRANT
que le projet n’affectera pas négativement les usages agricoles avoisinants;
CONSIDÉRANT
que le projet ne contrevient à aucun règlement d’urbanisme en vigueur dans la
Municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Pierre-Luc
Leblanc et résolu que la Municipalité de La Présentation appuie la demande de la compagnie Avoporq inc.
à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lotissement et l’aliénation d’une
partie du lot 3 698 008.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
043-13
DEMANDE DE L’ENTREPRISE RANCH JOCYNATHY SENC À LA
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC
POUR LE LOT 3 407 986 – RECOMMANDATION
CONSIDÉRANT
que l’entreprise Ranch Jocynathy SENC désire obtenir auprès de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec une autorisation afin d’utiliser le lot
3 407 986 à des fins autres qu’agricole, soit la construction d’une résidence
unifamiliale isolée;
CONSIDÉRANT
que le lot visé appartient à l’entreprise Ranch Jocynathy SENC depuis le
13 mai 2010;
CONSIDÉRANT
que l’entreprise Ranch Jocynathy SENC compte implanter une écurie pouvant
accueillir 10 chevaux en pension;
CONSIDÉRANT
que l’occupation principale des acquéreurs sera l’élevage et la pension des
chevaux;
CONSIDÉRANT
que le lot 3 407 986 se trouve dans la zone A-301 et que l’usage «Établissement
d’élevage, A-210» est permis dans cette zone;
CONSIDÉRANT
que seulement un petit garage se trouve actuellement sur la propriété;
CONSIDÉRANT
que ce projet est conforme à la réglementation municipale si l’occupation
principale des acquéreurs est reconnue comme étant une activité agricole selon la
loi et qu’ils répondent aux exigences de l’article 40 de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu que la Municipalité de La Présentation appuie la demande de l’entreprise Ranch Jocynathy SENC
à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la construction d’une résidence sur le
lot 3 407 986, à condition que l’usage d’élevage et pension pour chevaux, que l’acquéreur souhaite établir
sur le même lot, soit considérée, par la CPTAQ, comme étant une occupation agricole au sens de la loi et
que ce dernier réponde aux exigences de l’article 40 de la LPTAA.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
044-13
DON D’ARBRES AUX CITOYENS – RESPECT DES BANDES RIVERAINES
CONSIDÉRANT
qu’au printemps dernier, l’Organisme de bassin versant de la Yamaska offrait
gratuitement des arbres pour les citoyens du bassin versant de la Yamaska;
CONSIDÉRANT
la réussite de cet évènement auprès de nos citoyens;
CONSIDÉRANT
que cette année, l’Organisme de bassin versant de la Yamaska ne peut procéder à
la distribution d’arbres gratuitement;
CONSIDÉRANT
que les élus désirent poursuivre la sensibilisation sur le respect des bandes
riveraines auprès des propriétaires d’exploitations agricoles;
CONSIDÉRANT
la soumission verbale de Pépinière Vert Forêt;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet
et résolu:
D’acheter de la compagnie Pépinière Vert Forêt 400 plants d’arbres juvéniles au coût unitaire de 2,10$,
taxes et livraison en sus.
De distribuer des plants d’arbres le vendredi 10 mai au garage municipal de 14 h à 18 h.
De distribuer un maximum de deux plants par propriété et 20 plants par exploitation agricole.
Qu’une publicité paraisse dans le journal La Vie à La Présentation pour aviser les citoyens et qu’une lettre
soit expédiée aux propriétaires d’exploitations agricoles.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
045-13
PACTE RURAL – APPROBATION DU PROJET SOUMIS PAR LA FABRIQUE
LA PRÉSENTATION
CONSIDÉRANT
la demande d’aide financière adressée à la MRC des Maskoutains pour évaluation
et approbation, dans le cadre du Pacte rural, par la Fabrique
La Présentation ;
CONSIDÉRANT
que leur projet consiste à restaurer les fenêtres, les portes et les corniches de
l’église, à peinturer les murs de celle-ci ainsi qu’à changer des fenêtres du
presbytère;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves
Gariépy et résolu que les membres du conseil de la Municipalité de La Présentation approuvent le projet
soumis à la MRC des Maskoutains dans le cadre du pacte rural par la Fabrique La Présentation.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
046-13
INSTALLATION DE NOUVELLES AMPOULES POUR L’ÉCLAIRAGE DU
TERRAIN DE BALLE
CONSIDÉRANT
qu’une demande a été présentée à la rencontre de l’Entre-Nous en octobre dernier
concernant l’amélioration de l’éclairage du terrain de balle;
CONSIDÉRANT
la soumission reçue de Les Entreprises B.J.B. inc au coût de 2 572,00$, taxes en sus
pour la fourniture et l’installation de nouvelles ampoules 1000W;
CONSIDÉRANT
qu’une somme de 2 400,00$ a été prévue à cet effet au budget 2013 de la
Municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Georges-Étienne
Bernard et résolu de mandater Les Entreprises B.J.B. inc. pour la fourniture et l’installation d’ampoules de
1000W au terrain de balle, pour un montant de 2 572,00$, taxes en sus.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
047-13
FONDS D’AMÉLIORATION DE L’INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE –
APPROBATION DU PROJET ET DÉSIGNATION D’UNE PERSONNE
RESSOURCE
CONSIDÉRANT
la demande d’aide financière adressée par la Municipalité de La Présentation à
l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,
dans le cadre du programme « Fonds d’amélioration de l’infrastructure
communautaire (FAIC) »;
CONSIDÉRANT
qu’une demande d’aide financière sera également transmise à la MRC des
Maskoutains dans le cadre du Pacte rural à l’automne 2013;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet
et résolu :
Que les membres du conseil de la Municipalité de La Présentation approuvent le projet soumis à l’Agence
de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dans le cadre du programme
« Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire ».
D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice générale et secrétaire-trésorière
ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe, à signer tous documents relatifs à la demande d’aide
financière dans le cadre du programme d’amélioration de l’infrastructure communautaire.
De désigner Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, comme personne-ressource pour
traiter le projet avec l’Agence de développement économique du Canada.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
048-13
PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES ADOLESCENTS HANDICAPÉS
DANS LE CADRE DU CAMP ADO DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE
CONSIDÉRANT
que la Municipalité n’offre aucun service pour les adolescents âgés entre 14 et 17
ans sur son territoire;
CONSIDÉRANT
que la Ville de Saint-Hyacinthe a mis sur pied un Camp ado pouvant accueillir des
adolescents présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du
développement ou une déficience physique, âgés de 14 à 17 ans;
CONSIDÉRANT
que la Ville de Saint-Hyacinthe accepte les demandes d’accompagnement de nonrésidents seulement lorsqu’elles sont déposées par la Municipalité du demandeur ;
CONSIDÉRANT
que la Ville de Saint-Hyacinthe facturera la Municipalité du demandeur pour les
services offerts ;
CONSIDÉRANT
que la Municipalité fait une demande de subvention annuelle à Zone loisir
Montérégie dans le cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour les
personnes handicapées ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves
Gariépy et résolu :
Que la Municipalité de La Présentation inscrira les adolescents présentant une déficience intellectuelle, un
trouble envahissant du développement ou une déficience physique, âgés entre 14 et 17 ans, désirant
participer au camp ado offert par la Ville de Saint-Hyacinthe, aux conditions suivantes :
•
La demande d’accompagnement (formulaire de renseignements) devra être remplie et déposée au
bureau municipal de La Présentation au plus tard le 15 février de l’année en cours (comme ce
programme est instauré cette année, la Ville de Saint-Hyacinthe accepte encore les inscriptions);
•
L’enfant doit être âgé entre 14 et 17 ans lors des activités;
•
La personne responsable de l’enfant s’engage à payer la facture reliée aux frais d’accompagnement
de l’enfant facturés par la Ville de Saint-Hyacinthe;
L’enfant doit résider sur le territoire de la Municipalité de La Présentation.
•
Que la Municipalité de La Présentation réduira la facture reçu de la Ville de Saint-Hyacinthe pour
l’inscription d’un adolescent au camp ado d’un montant équivalent à la subvention reçu de Zone loisir
Montérégie.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
049-13
INTÉGRATION DES ENFANTS HANDICAPÉS DANS LE PROGRAMME DE
CAMP DE JOUR ESTIVAL MUNICIPAL
CONSIDÉRANT
que le camp de jour estival municipal de La Présentation est offert aux enfants
âgés entre 5 et 12 ans ;
CONSIDÉRANT
que l’entente entre le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska
(CSSSRY), le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est
(CRDI M-E), le Centre Montérégien de réadaptation (CMR), l’Institut Nazareth et
Louis-Braille (INLB) et la Municipalité de La Présentation encadre l’intégration
des enfants handicapés d’âge scolaire, niveau primaire, dans le programme de
camp de jour estival municipal ;
CONSIDÉRANT
que chaque demande d’intégration sera étudiée par un comité d’admissibilité afin
d’analyser et d’établir les besoins et les dispositions à prendre pour l’intégration de
chaque enfant handicapé d’âge scolaire, niveau primaire, dans le programme de
camp de jour estival municipal ;
CONSIDÉRANT
que la Municipalité de La Présentation ne dispose pas des infrastructures et
équipements nécessaires pour l’accueil de certains enfants présentant une
déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une
déficience physique;
CONSIDÉRANT
que les enfants présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du
développement ou une déficience physique âgés entre 5 et 13 ans, ne pouvant être
intégrés au Camp de jour estival de La Présentation, pourront être inscrits au camp
de jour estival de la Ville de Saint-Hyacinthe;
CONSIDÉRANT
que les adolescents présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant
du développement ou une déficience physique, âgés de 14 à 17 ans, peuvent
participer au camp ado de la Ville de Saint-Hyacinthe;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Georges-Étienne
Bernard et résolu que la Municipalité de La Présentation offre un service de camp de jour estival pour
chaque enfant présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une
déficience physique aux conditions suivantes :
•
La demande d’intégration (formulaire de renseignements) devra être remplie et déposée au bureau
municipal de La Présentation au plus tard le 15 février de l’année en cours (comme ce programme
est instauré pour la première année, les inscriptions sont prolongées jusqu’au 15 mars);
•
L’enfant doit être âgé entre 5 et 13 ans lors des activités;
•
L’enfant doit résider sur le territoire de La Présentation.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Monsieur Georges-Étienne Bernard fait part de son intérêt dans le prochain point et s’abstient de voter.
050-13
PROGRAMME D’ANIMATION ESTIVAL – EMBAUCHAGE D’UNE
COORDONNATRICE,
RECRUTEMENT
DES
ANIMATEURS,
AIDEANIMATEURS ET RÉMUNÉRATION POUR LES POSTES DU CAMP DE JOUR
CONSIDÉRANT
que Madame Mélanie Bernard, était animatrice au camp de jour durant l’été 2012;
CONSIDÉRANT
que Madame Mélanie Bernard est intéressée au poste de coordonnatrice du camp
de jour;
CONSIDÉRANT
les recommandations de Madame Sabrina Bayard, coordonnatrice des loisirs;
CONSIDÉRANT
que des animateurs et des aide-animateurs sont requis pour combler les besoins
d’animation au camp de jour;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Pierre-Luc
Leblanc et résolu :
D’embaucher Madame Mélanie Bernard au poste de coordonnatrice du Programme d’animation estival de
la Municipalité de La Présentation. Son entrée en fonction est prévue pour le début du mois d’avril.
D’autoriser l’appel de candidature pour les postes d’animateurs, d’aide-animateurs et d’accompagnateurs
pour les enfants handicapés pour le programme d’animation estival 2013 et permettre la parution des offres
d’emploi sur divers sites Internet visités par les étudiants ainsi que dans le journal municipal.
De fixer la rémunération pour les différents postes du camp de jour selon le barème suivant :
Coordonnateur (trice) :
Animateurs (trices) :
Aide-animateurs (trices) :
11,50$/heure
10,40$/heure
10,15$/heure
Une prime de 2,00$ de l’heure sera appliquée au salaire des animateurs ou aide-animateurs accompagnant
un enfant handicapé pour la période concernée.
Pour les candidats ayant déjà travaillé dans le cadre du programme d’animation estival, une augmentation
de 0.25$/heure pour chaque année d’ancienneté au camp de jour sera appliquée au barème fixé.
VOTE: 4 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
051-13
DEMANDE D’ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LA FÊTE NATIONALE DU
QUÉBEC 2013
Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que Madame
Sabrina Bayard, coordonnatrice des loisirs de la Municipalité de La Présentation, soit autorisée à formuler
une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour
l’organisation de la Fête nationale du Québec 2013.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
052-13
PROGRAMME DE SOUTIEN À DES PROJETS ISSUS DES COMMUNAUTÉS EN
MATIÈRE DE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE – GARDE ESTIVALE ET
GRANDS CONGÉS SCOLAIRES – CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE –
SIGNATAIRE AUTORISÉ
CONSIDÉRANT
que le Ministère de la Famille du Québec a octroyé à la Municipalité une aide
financière pour la réalisation d’un projet de service de garde pendant la semaine de
relâche dans le cadre du Programme de soutien à des projets issus des
communautés en matière de conciliation travail-famille – garde estivale et grands
congés scolaires;
CONSIDÉRANT
que le Ministère de la Famille du Québec exige une résolution désignant un
signataire pour les conventions d’aide financière;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Martin
Bazinet et résolu que les membres du conseil de la Municipalité de La Présentation désignent Madame
Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, pour signer les conventions d’aide financière à venir entre
la Municipalité de La Présentation et le Ministère de la Famille du Québec.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
053-13
CONFÉRENCE INTERNET – MODE D’EMPLOI : LE FORMULAIRE DE
L’USAGE DE l’EAU POTABLE – STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE
D’EAU POTABLE
CONSIDÉRANT
que depuis 2012, le gouvernement du Québec a mis en œuvre une Stratégie
québécoise d’économie d’eau potable;
CONSIDÉRANT
que la Municipalité doit maintenant rédiger un rapport annuel sur l’utilisation de
l’eau potable sur son territoire;
CONSIDÉRANT
que le MAMROT organise une conférence Internet portant sur le nouveau
formulaire de l’usage de l’eau potable devant être transmis annuellement, au coût
de 20,00$, taxes en sus;
CONSIDÉRANT
que cette web Conférence avait lieu le 28 février 2013 à 10h00;
CONSIDÉRANT
que Monsieur Claude Roger, maire, a déjà autorisé l’inscription de Madame
Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, à la conférence Internet;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et
résolu d’entériner la participation de la secrétaire-trésorière adjointe à la Conférence Internet « Mode
d’emploi : Le formulaire de l’usage de l’eau potable » qui a eu lieu le 28 février 2013 et de défrayer les
frais d’inscription pour cette conférence Internet au montant de 20,00$, taxes en sus.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
054-13
FORMATION SECOURISME EN MILIEU DE TRAVAIL – INSCRIPTION DE
L’INSPECTEUR MUNICIPAL
CONSIDÉRANT
que le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers
soins stipule qu’il faut assurer un nombre minimal de secouristes sur les lieux de
travail afin que tout travailleur ou toute travailleuse victime d’un accident ou de
malaise reçoive immédiatement les premiers secours et qu’à cet effet, la CSST
subventionne la formation d’un nombre minimal d’employés par entreprise (dans
le cas de la Municipalité : un employé subventionné);
CONSIDÉRANT
que la secrétaire-trésorière adjointe avait reçu cette formation en 2010 et que son
certificat de secouriste arrive maintenant à échéance;
CONSIDÉRANT
qu’il est souhaitable que l’inspecteur municipal reçoive cette formation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc, appuyé par Monsieur Rosaire
Phaneuf et résolu :
D’autoriser la participation de Monsieur Mario Poirier à cette formation de deux jours, qui est prévue les
16 et 17 avril prochains à Saint-Hyacinthe.
De rembourser à Monsieur Poirier les frais inhérents à ce déplacement sur présentation des pièces
justificatives.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
055-13
ACHAT D’ORIFLAMMES POUR LA RUE PRINCIPALE
CONSIDÉRANT
que les élus souhaitent animer la rue Principale par l’ajout d’oriflammes;
CONSIDÉRANT
la soumission de la compagnie Flags Unlimited Corp, incluant le service
d’infographie :
• Support pour oriflamme, 51,81 $ chaque, taxes en sus (1 bras et 1 œillet,
requis par oriflamme).
• Oriflamme d’une dimension de 28 po x 60 po, 54,89 $ chaque, taxes en
sus.
CONSIDÉRANT
la soumission de la compagnie Xpression Num-eric, excluant le service
d’infographie :
• Supports et quincailleries pour oriflamme, 120,00 $ l’ensemble de deux
supports, taxes en sus.
• Oriflamme d’une dimension de 28 po x 60 po, 67,50 $ chaque, taxes en
sus.
CONSIDÉRANT
l’offre de service verbale de la compagnie Les entreprises BJB Inc., au taux horaire
de 85,00 $ pour l’installation des supports et oriflammes dans la Municipalité à
l’aide d’une nacelle;
CONSIDÉRANT
qu’un montant a été prévu au budget 2013 pour l’amélioration visuelle dans la
Municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu :
D’autoriser l’achat de 30 oriflammes (10 aux couleurs estivales, 10 aux couleurs automnales et 10 aux
couleurs hivernales) de la compagnie Flags Unlimited Corp, au coût estimé à 2 000,00 $, taxes et transport
en sus.
De mandater la compagnie Les entreprise BJB Inc., au taux horaire de 85,00 $ pour l’installation des
supports et des oriflammes dans la Municipalité et, cela, chaque fois que l’utilisation d’une nacelle sera
requise.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
056-13
AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE – PROCLAMATION
CONSIDÉRANT
que le cancer touche tout le monde et qu’en moyenne, au Québec, toutes les 11
minutes, une personne apprend qu’elle a le cancer et qu’une personne en meurt
toutes les 26 minutes;
CONSIDÉRANT
que la Société canadienne du cancer est active dans la lutte contre le cancer depuis
1938, et qu’elle est l’organisme national qui contribue le plus à la recherche sur le
cancer au pays;
CONSIDÉRANT
que la Société canadienne du cancer lutte sur tous les fronts, non seulement par la
recherche, mais aussi par la prévention et le soutien aux nombreuses personnes
touchées par cette terrible maladie;
CONSIDÉRANT
que le mois d’avril est maintenant le Mois de la jonquille, symbole de vie de la
Société canadienne du cancer, et que celle-ci, chaque année, lance un vaste
mouvement de solidarité envers les quelque 180 000 Québécois et Québécoises qui
ont actuellement un cancer;
CONSIDÉRANT
que soutenir les activités du Mois de la jonquille, c’est aussi se montrer solidaire
envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe
de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société
canadienne du cancer pour dire que nous sommes « Avec vous. Contre les cancers.
Pour la vie. » ;
CONSIDÉRANT
que l’argent recueilli pendant le Mois de la jonquille fait une réelle différence et
contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de
recherche qui sauveront des vies, à offrir de l’information récente et fiable sur le
cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des
programmes de prévention et à militer activement afin d’obtenir du gouvernement
des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et
Québécoises;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur GeorgesÉtienne Bernard et résolu :
De décréter le mois d’avril Mois de la jonquille.
Que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la
Société canadienne du cancer.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
057-13
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION No 264-12 – CALENDRIER DES
SÉANCES DU CONSEIL – ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER 2013
CONSIDÉRANT
que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir,
avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour
la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
CONSIDÉRANT
que la résolution no 264-12 a été adoptée le 4 décembre 2012;
CONSIDÉRANT
que le lundi 1er avril 2013 est une journée fériée pour les employés municipaux;
CONSIDÉRANT
que le lundi soir, précédent une séance du conseil, est une soirée plénière pour les
élus;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu :
Que la séance prévue le mardi 2 avril 2013 soit reportée au mardi 9 avril 2013. La séance ordinaire du
conseil se tiendra à 19h30 au 772 rue Principale à La Présentation.
Qu’un avis public indiquant la modification au calendrier des séances de l’année 2013 soit publié par la
directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la Municipalité.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
058-13
PROGRAMME « TAXE SUR L’ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC
(TECQ) » – MANDAT À LA FIRME BRODEUR, DENONCOURT, GIROUARD,
CPA INC.
CONSIDÉRANT
que, suite à des travaux de voirie (excavation et asphaltage de la cour des loisirs,
remplacement de bornes d’incendie, remplacement de ponceaux et travaux de
pavage dans plusieurs rangs de la Municipalité), la Municipalité doit transmettre
au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(MAMROT) la liste des travaux réalisés et une évaluation des coûts réels non
vérifiés correspondants;
CONSIDÉRANT
qu’un rapport d’un auditeur externe validant la reddition de comptes sur la base
des coûts réellement engagés et payés doit également être transmis au MAMROT,
au plus tard six mois après la reddition de comptes, afin de recevoir le dernier
versement de la subvention;
CONSIDÉRANT
l’offre de services de Brodeur, Denoncourt, Girouard, CPA inc., en date du
8 mars 2013 pour la vérification de la reddition de comptes;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne
Bernard et résolu de mandater la firme d’experts-comptables, Brodeur, Denoncourt, Girouard, CPA inc.,
pour la réalisation du mandat ci-haut décrit, le tout pour un budget d’honoraires de 300,00$, taxes en sus.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
059-13
ACQUISITION D’UNE NOUVELLE POMPE DE VIDANGE
CONSIDÉRANT
que la pompe de vidange de la Municipalité est âgée et défectueuse;
CONSIDÉRANT
que les pièces de rechange sont dispendieuses et que la réparation ne comporte
aucune garantie;
CONSIDÉRANT
qu’il devient nécessaire de faire l’acquisition d’une nouvelle pompe de vidange;
CONSIDÉRANT
que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal a demandé des soumissions à trois
compagnies pour l’achat d’une pompe de vidange :
- Moto Centre St-Hyacinthe inc. :
• Pompe de vidange de marque Honda de 156 gal./minute, tuyau 2 pouces
pour 2 173,91$, taxes incluses;
- Les Équipements Harjo inc. :
• Pompe de vidange de marque Kodiak de 158 gal./minute, tuyau 2 pouces
pour 1 814,12$, taxes incluses;
- Entreprises Guillemette inc. :
• Pompe de vidange de marque Tsurumi de 175 gal./minute, tuyau 2 pouces
pour 2 125,80$, taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet
et résolu d’autoriser l’achat d’une pompe de vidange de marque Kodiak chez Les Équipements Harjo inc.
au coût de 1 814,12 $, taxes incluses.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
ADDITION
060-13
RÉPARATION DU CAMION GMC SIERRA HD 3500
CONSIDÉRANT
que l’inspecteur municipal, Monsieur Mario Poirier, a constaté une défectuosité
auprès de la transmission du camion GMC Sierra HD 3500;
CONSIDÉRANT
que Monsieur Poirier, a demandé une soumission à la compagnie Transmission
Automatique St-Hyacinthe inc. pour le remplacement de la transmission au montant
de 3 647.80$, taxes en sus, incluant une garantie de 24 mois ou 40 000 kilomètres;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet
et résolu de mandater la compagnie Transmission Automatique St-Hyacinthe inc. pour la réparation de la
transmission sur le camion GMC Sierra HD 3500 pour un montant de 3 647.80$, taxes en sus, incluant une
garantie de 24 mois ou 40 000 kilomètres.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
061-13
VÉRIFICATION DE LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT DU RÉSEAU D’ÉGOUT
SANITAIRE – MANDAT À LA FIRME D’INGÉNIEURS LES SERVICES EXP
CONSIDÉRANT
le projet de prolongement du réseau d’égout sanitaire dans le rang des PetitsÉtangs conjointement avec la Ville de Saint-Hyacinthe;
CONSIDÉRANT
que la Municipalité doit également recourir aux services d’un ingénieur pour
l’accompagner dans ce dossier;
CONSIDÉRANT
que, préalablement, une vérification de la capacité de traitement du réseau d’égout
sanitaire doit être effectuée;
CONSIDÉRANT
l’offre de services professionnels de la firme d’ingénieurs Les Services exp;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et
résolu de mandater la firme Les Services exp pour la vérification de la capacité de traitement du réseau
d’égout sanitaire et l’accompagnement dans le projet de prolongement d’égout dans le rang des PetitsÉtangs, selon les termes de leur offre de services pour un montant estimatif de 10 000,00$, taxes et frais
connexes en sus. Les honoraires seront facturés selon les tarifs horaires indiqués à l’offre de services.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
062-13
POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER – APPEL DE
CANDIDATURES
CONSIDÉRANT
que la directrice générale et secrétaire-trésorière actuelle, Madame Geneviève
Laroche, a remis sa lettre de démission au conseil municipal le 11 mars dernier;
CONSIDÉRANT
que l’embauche de la personne retenue doit s’effectuer le plus rapidement possible
afin d’assurer la bonne marche des affaires municipales;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne
Bernard et résolu :
D’autoriser la directrice générale à entamer les procédures de dotation incluant la publication de l’offre
d’emploi.
De mandater les membres du Comité administration et personnel, Messieurs Rosaire Phaneuf, Claude
Roger et Pierre-Luc Leblanc ainsi que Madame Lise Lapalme, conseillère senior à la direction générale, à
procéder aux entrevues de sélection pour embaucher une nouvelle personne relève pour le poste de
directeur général et secrétaire-trésorier.
D’autoriser les membres du Comité administration et personnel à recourir à une firme spécialisée dans le
recrutement de cadres municipaux si les candidatures déposées à la Municipalité ne s’avèrent pas
intéressantes.
D’autoriser également les membres du Comité administration et personnel à procéder à l’embauche du
candidat choisi. Sa rémunération sera établie en fonction de sa formation, de ses compétences et de son
expérience. L’entrée en fonction de la personne retenue pourra s’effectuer dès que possible et son
embauche sera entérinée par les membres du Conseil lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
063-13
ACCEPTATION DES COMPTES
PAIEMENTS ANTICIPÉS
1300077
1300078
1300079
1300080
1300081
1300082
1300083
1300084
1300085
1300086
1300087
1300088
1300089
1300090
1300091
1300092
1300093
1300094
1300095
1300096
1300097
1300098
1300099
1300100
1300101
C.S.S.T. (frais de gestion 2013 et ajustement 2011)
Desjardins Sécurité financière (assurance collective février)
Entreprise Arguy inc. (entretien chemins d'hiver – 3e vers.)
Hydro Québec (éclairage public janvier)
Michaud, M. Serge (acompte mini-ferme fête familiale)
Michaud, M. Serge (solde mini-ferme fête familiale)
Ministre du Revenu du Québec (Relevés 1- 2012 ajustement)
Hydro Québec:
Terrain de soccer / 08-01-13 au 07-02-13
Poste Meubles / 02-12-12 au 11-02-13
Garage municipal / 06-12-12 au 11-02-13
Éclairage piste cyclable / 06-12-12 au 11-02-13
546 des Érables / 06-12-12 au 11-02-13
Bureau municipal / 05-12-12 au 11-02-13
Étangs aérés / 05-12-12 au 11-02-13
Hydro Québec:
Poste Morin / 06-12-12 au 12-02-13
Réservoir d'eau potable / 07-12-12 au 13-02-13
Terrain des loisirs / 06-12-12 au 15-02-13
Les Calèches Boisvert (fête fam., promenades à chevaux)
Centre de service de l'outils HM inc. (pièces, rép. outils)
Entreprise Arguy inc. (entretien chemins d'hiver – 4e vers.)
Les Équipements Laguë inc. (pièces souffleuse et peinture)
Hydro Québec:
Poste Salvail / 05-12-12 au 08-02-13
Pavillon des loisirs / 05-12-12 au 08-02-13
J.U. Houle Ltée (compteurs d'eau et raccords)
Laganière Mini-moteur enr. (protège lame pour scie)
Martech inc. (panneaux zone scolaire et attaches)
Municipalité de Saint-Jude (achat d'eau)
Petite caisse (dépenses au 04-03-13)
Régie de l'A.I.B.R. (achat d'eau du 18-12-12 au 30-01-13)
Régie int. d'Acton et des Maskoutains (contrats février)
Rogers (cell. voirie 17-02-13 au 16-03-13)
Serrurier Fabris (1993) inc. (cadenas pour stations pompage)
Sifto Canada Corp. - Qc (sel à glace en vrac)
Télébec (10-02 au 09-03-2013):
Télécopieur et garage
37,70
2 460,03
18 790,79
978,06
799,07
799,08
101,99
4 982,98
20,67
152,06
858,21
91,35
11,39
2 022,01
1 827,29
1 772,93
97,82
1 354,53
320,58
574,88
226,45
18 790,79
597,24
2 533,58
853,26
1 680,32
332,28
18,80
670,31
1 556,40
448,62
19 765,81
8 546,20
72,58
106,01
3 420,44
554,07
6,55
1300102
1300103
1300104
1300105
1300106
Réservoir d'eau potable
Étangs aérés
Pavillon des loisirs
Bureau municipal
Télécommunications Xittel inc. (Internet réservoir eau pot.)
Les Télésystèmes du Québec (surveillance garage municipal)
Agence des douanes et du revenu (DAS féd. à payer-février)
CARRA (RREM février)
Desjardins Sécurité financière (REER collectif - février)
1300107
Ministre du Revenu du Québec (DAS prov. à payer - février)
TOTAL
87,68
87,75
78,54
293,55
80,43
172,46
2 601,39
794,60
1 005,42
6 734,37
100 325,76
COMPTES À PAYER
1300108
1300109
1300110
1300111
1300112
1300113
1300114
1300115
1300116
1300117
1300118
1300119
1300120
1300121
1300122
1300123
1300124
1300125
1300126
1300127
1300128
1300129
1300130
1300131
1300132
1300133
1300134
1300135
1300136
1300137
1300138
1300139
1300140
1300141
1300142
A. Bazinet & fils enr. (arrosage et entretien patinoire)
Aquatech (prélèvements eau pot. et assainiss. opér. février)
Biron, Monsieur Daniel (location costumes fête familiale)
Brault & Bouthillier (fournitures semaine de relâche)
Bureau en gros (fournitures de bureau)
Compteurs Lecomte Ltée (compteurs d'eau et adaptateurs)
Coop. régionale d'électricité (éclairage public/31-12 au 28-02)
Edition Yvon Blais (m. à j. loi/aménagement & urbanisme)
Emballages Maska inc. (produits sanitaires bureau)
Entreprises Luc Beauregard inc. (pierre abrasifs et transport)
Équipements Laguë Ltée (réparation souffleur tracteur)
Fédération Québécoise des Mun. (frais de transport)
Fonds d'information sur le territoire (droits de mutation)
Formules municipales (livres procès-verbaux et règlements)
Groupe CCL (permis)
Groupe Sports-inter plus (9 tapis bleus)
Groupe Ultima inc. (avenant - ajout cabine tracteur)
Hydro-Québec (éclairage public février)
Lab. d'analyses S.M. inc. (analyses eaux potable et usées)
Laferté et Letendre inc. (chevalet, gants de travail, pièces)
Location Party jump (1er vers. jeux gonflables Fête nationale)
Location Party jump (2e vers. jeux gonflables Fête nationale)
M.R.C. des Maskoutains (m. à j. rôle, entretien cours d'eau)
Martech inc. (attaches pour la signalisation)
Ministre des Finances (permis réunion fête début saison)
Papeterie Expert (fournitures de bureau)
Petite caisse (dépenses au 07-03-2013)
Postes Canada (dist. journal municipal et prog. loisirs)
Prod. Royal Pyrotechnie (1er vers. feu d'artifices Fête nat.)
Prod. Royal Pyrotechnie (2e vers. feu d'artifices Fête nat.)
Publications municipales inc. (impression journal municipal)
R. Bazinet et fils Ltée (essence et diesel)
Régie de l'A.I.B.R. (achat eau )
Roger, Monsieur Claude (remb. déplacement)
Sécurité Maska (1982 inc.) (serv. extincteur et cabinet)
1 234,83
2 340,92
115,00
248,25
49,49
843,12
9,36
113,30
100,04
364,45
278,55
10,17
27,00
808,00
134,59
506,52
50,00
883,42
595,79
267,75
700,00
700,00
1 403,63
339,18
82,00
181,68
367,67
404,04
2 000,00
2 000,00
1 222,83
779,12
11 733,84
67,54
107,51
1300143
1300144
1300145
1300146
Sifto Canada Corp. - Qc (sel à glace en vrac)
S.A.A.Q. (immatriculation véhicules)
Solutions Backup en ligne (sauvegarde données informat.)
STE Saint-Hyacinthe inc. (extension téléphonique)
1 657,52
1 777,29
413,22
8,63
34 926,25
Plus : Paiements anticipés
Plus : Dépôts directs salaires effectués en février
100 325,76
19 659,93
TOTAL
154 911,94
MONTANTS ENCAISSÉS EN FÉVRIER 2013
Taxes
Intérêts sur taxes
Permis
Demande de modification au règlement d'urbanisme
Loyer
Location Pavillon des loisirs
Publicité – journal municipal
Ville de Saint-Hyacinthe - déneigement du rang Sainte-Rose
Régie int. d'Acton et des Maskoutain – remb. de TPS 01-10-12 au 30-11-12
MRC des Maskoutains – redevances pour carrières et sablières 2012
Mutuelle des Municipalités du Québec – ristourne 2012
Camp de jour - semaine de relâche
Vente compteur d'eau surdimensionné
Divers
673 667,41
888,00
345,00
750,00
425,00
155,22
1 860,98
3 375,47
1 019,93
2 399,92
1 547,00
756,50
495,73
152,14
TOTAL
687 838,30
Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu
d’accepter le paiement des comptes ci-dessus mentionnés.
VOTE: 5 POUR
0 CONTRE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance.
064-13
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
À 21h02, Monsieur Georges-Étienne Bernard propose la levée de l'assemblée, il est appuyé par Monsieur
Rosaire Phaneuf.
Je, Claude Roger, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de
toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
__________________________
Claude Roger,
Maire
___________________________________
Geneviève Laroche,
Directrice générale et secrétaire-trésorière