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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le douzième jour du mois de mars deux mille treize à dix-neuf heures trente au lieu ordinaire des assemblées du conseil. Sont présents Messieurs les conseillers: Georges-Étienne Bernard Yves Gariépy Rosaire Phaneuf Pierre-Luc Leblanc Martin Bazinet Est absent Monsieur Sylvain Michon, conseiller. Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger, maire. Madame Geneviève Laroche, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Claude Roger, maire, procède à l'ouverture de la séance. Il invite l’assemblée à se recueillir quelques instants. 031-13 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR Ouverture de l’assemblée et présences Acceptation de l’ordre du jour Période de questions Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2013 Rapport du délégué concernant la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains Information dossier C.C.L. Vente pour taxes de l’année 2013 – approbation de la liste et transmission aux organismes concernés Compensation pour la collecte sélective des matières recyclables – opposition au projet de règlement modifiant le règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles Adoption du règlement numéro 13-167 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 Adoption du règlement numéro 13-168 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 Adoption du règlement numéro 13-169 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 & 5 Ministère des Transports du Québec – permission de voirie annuelle pour les interventions d’urgence Achat d’une fourche à palette pour le tracteur John Deere Re-certification de l’équipement pour le travail en espace clos Demande de dérogation mineure – propriété située au 961, Route 137 (lot 3 407 392) Demande de la compagnie Avoporq inc. à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lotissement et l’aliénation d’une partie du lot 3 698 008 – recommandation Demande de l’entreprise Ranch Jocynathy SENC à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 3 407 986 – recommandation Don d’arbres aux citoyens – respect des bandes riveraines Pacte rural – approbation du projet soumis par la Fabrique La Présentation Ajout d’un panneau d’affichage sur le terrain des loisirs Installation de nouvelles ampoules pour l’éclairage du terrain de balle 22. Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire – approbation du projet soumis et désignation d’une personne ressource 23. Programme d’accompagnement des adolescents handicapés dans le cadre du camp ado de la Ville de Saint-Hyacinthe 24. Intégration des enfants handicapés dans le programme de camp de jour estival municipal 25. Programme d’animation estival – embauchage d’une coordonnatrice, recrutement des animateurs, aide-animateurs et rémunération pour les postes du camp de jour 26. Demande d’assistance financière pour la Fête nationale du Québec 2013 27. Programme de soutien à des projets issus des communautés en matière de conciliation travailfamille – garde estivale et grands congés scolaires – convention d’aide financière – signataire autorisé 28. Conférence Internet – Mode d’emploi : Le formulaire de l’usage de l’eau potable – stratégie québécoise d’économie d’eau potable 29. Formation Secourisme en milieu de travail – inscription de l’inspecteur municipal 30. Achat d’oriflammes pour la rue Principale 31. Avril, Mois de la jonquille – proclamation 32. Modification de la résolution no 264-12 – calendrier des séances du conseil – établissement du calendrier 2013 33. Programme « Taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ) » – mandat à la firme Brodeur, Denoncourt, Girouard, CPA inc. 34. Acquisition d’une nouvelle pompe de vidange 35. Addition 36. Acceptation des comptes 37. Période de questions 38. Levée de l’assemblée Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu d'accepter l'ordre du jour avec les modifications suivantes : De retirer le point 20 de l’ordre du jour. D’ajouter les items suivants au point 35 de l’ordre du jour : 35 A) Réparation du camion GMC Sierra HD 3500 35 B) Vérification de la capacité de traitement du réseau d’égout sanitaire – mandat à la firme d’ingénieurs Les Services exp 35 C) Poste de directeur général et secrétaire-trésorier – appel de candidatures VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance. 032-13 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 FÉVRIER 2013 Les membres du conseil municipal ont tous reçu les copies du procès-verbal de la séance ci-dessus mentionnée. Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu d'accepter le procès-verbal tel que déposé. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D’ACTON ET DES MASKOUTAINS Le délégué de notre municipalité à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, Monsieur Yves Gariépy, donne un rapport sommaire des discussions pour le mois de février 2013 : L’ouverture de l’écocentre à Saint-Hyacinthe sera samedi le 13 avril prochain. L’écocentre est situé au 1880, rue Brouillette, Saint-Hyacinthe. Les heures d’ouverture sont de 8h30 à 16h30 les samedis et dimanches. Vous pouvez y déposer des métaux, résidus de peinture et d’huile, pneus, résidus de bois, débris de démolition, résidus informatiques, briques, etc. INFORMATION DOSSIER C.C.L. Le président du CCL, Monsieur Martin Bazinet, et Monsieur le conseiller Rosaire Phaneuf, informent les membres du conseil des derniers développements au sein des Loisirs : La fête familiale du printemps est le samedi 23 mars 2013, de 10h à 14h au terrain des loisirs. Sur place, vous pourrez profiter de promenades en calèche dans le village, d’une petite ferme, de tire sur neige, d’une chasse aux cocos et d’une activité de décoration de cocos (dès 11h30). 033-13 VENTE POUR TAXES DE L’ANNÉE 2013 – APPROBATION DE LA LISTE ET TRANSMISSION AUX ORGANISMES CONCERNÉS CONSIDÉRANT que la directrice générale a soumis aux membres du conseil la liste des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales depuis plus d’un an; CONSIDÉRANT que le conseil peut ordonner que cette liste soit transmise au bureau de la Municipalité Régionale de Comté des Maskoutains aux fins de la vente pour taxes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc et résolu : D’approuver la liste indiquant les immeubles qui devraient être mis en vente pour taxes par la MRC des Maskoutains, le 13 juin 2013, et de demander à la secrétaire-trésorière adjointe de transmettre ce document, dans les délais prescrits, à la MRC ainsi qu’à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. D’autoriser également par la présente Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, à enchérir et acquérir ces immeubles pour et au nom de la Municipalité, lors de ladite vente pour taxes. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 034-13 COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES – OPPOSITION AU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS EN VUE D’ASSURER LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT que le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 janvier 2013; CONSIDÉRANT que, selon les dispositions énoncées dans le projet de règlement, le gouvernement propose de réduire la compensation versée aux municipalités en partageant entre les entreprises et les municipalités certaines sommes associées à la gestion des matières « Autres » qui, sans être désignées dans le règlement, sont gérées par les municipalités dans le cadre de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement (CTTC) des matières recyclables, et ce, en vue d'en assurer leur récupération et leur valorisation; CONSIDÉRANT que, selon l’analyse des coûts marginaux, le volume de 15 % de matière ciblée ne constituerait qu’un coût net total de 6,2 % et que c’est sur la base des coûts nets que le gouvernement doit justifier son projet de loi; CONSIDÉRANT que les municipalités assument seules et ne sont pas compensées pour les coûts liés à un certain volume de matières recyclables qui font également l’objet d’un tri inadéquat et qui sont ainsi dirigées vers l’élimination; CONSIDÉRANT que les matières désignées comme « Autres » ne devraient pas comprendre les matières consignées, qui font l’objet d’un système de récupération parallèle très performant; CONSIDÉRANT que les municipalités doivent déjà assumer seules les coûts d’acquisition et de remplacement des contenants requis pour la collecte, les initiatives d’information, de sensibilisation et d’éducation ainsi que les frais de gestion relativement aux matières recyclables; CONSIDÉRANT l’incohérence apparente entre ce projet de règlement et le projet de loi 88, adopté par le gouvernement du Québec et en vertu duquel il s’est engagé auprès des municipalités à compenser 100 % des coûts nets de la collecte sélective; CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Présentation s’oppose vigoureusement, après tant d’efforts dans l’implantation des systèmes de collecte sélective, à une révision à la baisse de la compensation pour la collecte sélective; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : De demander au Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, de réviser le projet de règlement de façon à maintenir l’entière compensation, dès 2013, pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. De transmettre copie de la présente résolution au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), au député de l’Assemblée Nationale représentant notre circonscription, à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et à l’Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles (AOMGMR). VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 035-13 ADOPTION DU RÈGLEMENT No 13-167 RELATIF À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU JEANSON, PRINCIPAL ET BRANCHE 1 CONSIDÉRANT que le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 est sous la juridiction de la Municipalité régionale de Comté des Maskoutains; CONSIDÉRANT que des travaux d’entretien dans le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 ont été décrétés par le règlement de la M.R.C. des Maskoutains; CONSIDÉRANT que les travaux d’entretien dans le cours d’eau ci-haut cité ont été exécutés sur le territoire de la Municipalité de La Présentation; CONSIDÉRANT qu’une municipalité peut imposer un mode de tarification selon les articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de La Présentation tenue le 5 février 2013, que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale mentionne l’objet du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, savoir : ARTICLE 1. Le coût des travaux d’entretien dans le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 est réparti, entre les contribuables intéressés, au prorata de la superficie contributive de leurs terrains inclus dans le bassin versant ci-après fixée pour leurs terrains respectifs et est recouvrable desdits contribuables, en la manière prévue au Code municipal, pour le recouvrement des taxes municipales. Il en est de même des indemnités, dommages, intérêts, frais légaux et ingénierie et autres dépenses pouvant résulter de l’exécution du présent règlement. Le coût des travaux pour la section A du cours d’eau Principal est établi au taux de 113,48$ l’hectare. Le coût des travaux pour la section B du cours d’eau Principal est établi au taux de 330,99$ l’hectare. Le coût des travaux pour la Branche 1 est établi au taux de 687,58$ l’hectare. Sont et seront, par le présent règlement, assujettis aux travaux les terrains ci-après énumérés, avec le nom du contribuable et le numéro officiel de chaque terrain, en raison de la superficie contributive en hectare attribuée à chacun de ces terrains. ARTICLE 2. Contribueront aux travaux dans le cours d’eau Jeanson, Principal et Branche 1 les terrains suivants: Principal Section A Nom du contribuable 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. Ferme Cloutier Foisy inc. Superficie totale : Principal Section B Nom du contribuable 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. No de Lot 3 698 331 3 698 332 3 698 335 3 698 336 3 698 350 3 697 924 No de Lot 3 698 331 3 698 332 3 698 335 3 698 336 3 698 350 Matricule 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 4165-14-2500 Superficie contributive 14,2575 14,0276 0,2427 6,9219 0,0807 1,4464 36,9768 Matricule 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 Superficie contributive 0,25 1,8764 0,2427 1,364 0,0807 3,8138 Superficie totale : Branche 1 Nom du contribuable 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. 9146 6763 Québec Inc. Superficie totale : No de Lot 3 698 331 3 698 332 3 698 335 3 698 350 Matricule 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 3966-35-4131 Superficie contributive 0,25 0,1551 0,2427 0,0807 0,7285 ARTICLE 3. Toutes les dispositions des règlements, procès-verbaux, actes de répartitions ou actes d’accord incompatibles avec celles du présent règlement sont et demeurent abrogées. ARTICLE 4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à La Présentation, ce 12e jour du mois de mars de l’an deux mille treize. ____________________________ Claude Roger, Maire _______________________________ Geneviève Laroche, Directrice générale et sec.-trésorière VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 036-13 ADOPTION DU RÈGLEMENT No 13-168 RELATIF À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU RIVIÈRE DES HURONS, PRINCIPAL ET BRANCHE 1 CONSIDÉRANT que le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 est sous la juridiction de la Municipalité régionale de Comté des Maskoutains; CONSIDÉRANT que des travaux d’entretien dans le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 ont été décrétés par le règlement de la M.R.C. des Maskoutains; CONSIDÉRANT que les travaux d’entretien dans le cours d’eau ci-haut cité ont été exécutés sur le territoire de la Municipalité de La Présentation; CONSIDÉRANT qu’une municipalité peut imposer un mode de tarification selon les articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de La Présentation tenue le 5 février 2013, que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale mentionne l’objet du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc et résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, savoir : ARTICLE 1. Le coût des travaux d’entretien dans le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 est réparti, entre les contribuables intéressés, au prorata de la superficie contributive de leurs terrains inclus dans le bassin versant ci-après fixée pour leurs terrains respectifs et est recouvrable desdits contribuables, en la manière prévue au Code municipal, pour le recouvrement des taxes municipales. Il en est de même des indemnités, dommages, intérêts, frais légaux et ingénierie et autres dépenses pouvant résulter de l’exécution du présent règlement. Le coût des travaux pour la section A du cours d’eau Principal est établi au taux de 44,42$ l’hectare. Le coût des travaux pour la section B du cours d’eau Principal est établi au taux de 151,96$ l’hectare. Le coût des travaux pour la Branche 1 est établi au taux de 3 088,78$ l’hectare. Sont et seront, par le présent règlement, assujettis aux travaux les terrains ci-après énumérés, avec le nom du contribuable et le numéro officiel de chaque terrain, en raison de la superficie contributive en hectare attribuée à chacun de ces terrains. ARTICLE 2. Contribueront aux travaux dans le cours d’eau Rivière des Hurons, Principal et Branche 1 les terrains suivants: Principal Section A Nom du contribuable No de Lot Matricule Ferme M et M Blanchette Inc. 3 407 791 3 407 801 3 407 802 3 407 263 3 407 181 3655-51-9014 3655-80-9033 3655-80-9033 3753-59-0051 3753-68-3187 Superficie contributive 0,1806 24,6625 12,0239 0,4999 0,1922 3 407 182 3 407 183 4 412 601 3 407 514 3 407 515 4 088 373 4 088 374 3 407 784 3 407 794 3 407 790 3 407 782 4 412 602 4 412 603 3 407 786 3 407 513 4 549 573 3 882 481 4 549 574 4 549 575 4 549 576 3 407 265 3753-68-6787 3753-78-7033 3753-79-7846 3753-97-4676 3753-97-8864 3754-01-3106 3754-19-0341 3754-28-7580 3754-48-2344 3754-57-3884 3754-67-5845 3754-71-7257 3754-81-3053 3754-89-0927 3853-07-2155 3853-17-0524 3853-17-1245 3853-17-2003 3853-17-4612 3853-17-4612 3853-26-2878 0,2529 0,5434 2,4319 0,1857 0,1473 0,1068 25,3039 24,9805 15,4032 14,6690 15,8498 1,6085 0,8993 16,5974 0,1966 0,1500 0,0129 0,0061 0,0489 0,1871 0,1567 3 407 267 3853-46-8500 0,2635 3 407 268 3853-56-8807 0,6693 3 407 018 3853-66-7668 0,1981 3 407 019 3853-76-0664 0,2322 3 407 274 3853-86-3312 0,3683 3 698 706 3 407 787 3 407 799 3 698 712 3 877 652 3 698 715 3853-99-7830 3854-06-0132 3854-06-0132 3854-15-8376 3854-15-8376 3854-35-1518 13,6984 12,8390 14,6729 12,7528 0,2884 20,9849 Jacquart, Alain - Jacquart, Antoine Jacquart, Alain - Jacquart, Antoine Benoit, Gaétan Blanchette, Michaël - Dubé Manon Ferme des Hurons (1987) Inc. Ferme des Hurons (1987) Inc. Ferme des Hurons (1987) Inc. Transport Roger Halde Inc. Theriault, Réjean - Maltais, Jocelyne Ferme Bousquet & Blanchette Inc. Fiducie Manuel et Michaël Martin et Christian Girouard SENC Archambault, Jean-Paul Ferme GS Tétrault SENC Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Entreprise Avicole Saint-Pie Ltée Ferme des Huron Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Parent, Stéphane Benoit, Jasmine Blanchette, Richard Blanchette, Christian Blanchette, Yannick Blanchette, Yannick Renière, Manon Bousquet, François – Forand Quirion, Audrey Manugrain Inc. Gagnon, Bernard – Desmarais, Sylvie Levasseur, Daniel Beauregard, Normand – Deslandes, Guylaine Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Fermes Blanchette & fils Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Fermes Blanchette & fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Placement Pierre Letendre Inc. Rogers Communication Sans fil Inc. Transport Michel Giasson Inc. Aubin & St-Pierre Inc. Overbeek, Christian Les Placements Pion (2008) Inc. Ferme Mibelson Inc. Ferme Gustave Michon et fils Ferme Gustave Michon et fils Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Overbeek, Christian Ferme Mibelson Inc. Overbeek, Christian Overbeek, Christian Michon, Gustave Superficie totale : 3 698 714 3 698 713 3 698 708 3 407 022 3 407 020 3 407 021 3 407 273 3 698 703 3 698 707 3 698 711 3 698 717 3 698 718 3 698 709 3 698 710 3 698 704 3 698 702 3 698 705 3 698 716 3854-44-8690 3854-64-5567 3854-84-3933 3953-16-1487 3953-26-0264 3953-27-7761 3953-37-7380 3953-49-6736 3953-89-5457 3954-10-6321 3954-16-2697 3954-16-2697 No de Lot Matricule 3 407 265 3853-26-2878 Superficie contributive 0,1184 3 407 267 3853-46-8500 0,2154 3 407 268 3853-56-8807 0,6693 3 407 018 3853-66-7668 0,1981 3 407 019 3853-76-0664 0,2322 3 407 274 3853-86-3312 0,3683 3 698 706 3 698 712 3 698 715 3 698 714 3 698 713 3 698 708 3 407 022 3 407 020 3 407 021 3 407 273 3 698 703 3 698 707 3 698 711 3 698 717 3 698 718 3 698 709 3 698 710 3 698 704 3 698 702 3 698 705 3853-99-7830 3854-15-8376 3854-35-1518 3854-44-8690 3854-64-5567 3854-84-3933 3953-16-1487 3953-26-0264 3953-27-7761 3953-37-7380 3953-49-6736 3953-89-5457 3954-10-6321 3954-16-2697 3954-16-2697 3954-34-7651 3954-53-6784 3954-70-8710 3954-94-4409 3954-94-4409 13,6984 7,6079 20,8425 21,4587 20,2809 19,5914 2,9425 0,4118 1,9506 1,2927 3,3336 0,8631 8,2479 6,4652 6,6285 13,2607 10,6639 10,8716 4,5618 5,1970 3954-34-7651 3954-53-6784 3954-70-8710 3954-94-4409 3954-94-4409 4054-14-5623 21,5985 20,3060 19,5914 2,9425 0,4118 1,9506 1,2927 3,3336 0,8631 8,2479 6,4652 6,6285 13,2607 10,6639 10,8716 4,5618 5,1970 4,1034 376,5550 Principal Section B Nom du contribuable Renière, Manon Bousquet, François – Forand Quirion, Audrey Manugrain Inc. Gagnon, Bernard – Desmarais, Sylvie Levasseur, Daniel Beauregard, Normand – Deslandes, Guylaine Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Fermes Blanchette & fils Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Fermes Blanchette & fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Placement Pierre Letendre Inc. Rogers Communication Sans fil Inc. Transport Michel Giasson Inc. Aubin & St-Pierre Inc. Overbeek, Christian Les Placements Pion (2008) Inc. Ferme Mibelson Inc. Ferme Gustave Michon et fils Ferme Gustave Michon et fils Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Overbeek, Christian Ferme Mibelson Inc. Overbeek, Christian Overbeek, Christian Michon, Gustave 3 698 716 4054-14-5623 No de Lot Matricule 3 407 263 3 407 181 4 088 373 4 088 374 3 407 784 3 407 794 3 407 790 3 407 782 3 407 513 4 549 573 3 882 481 4 549 574 4 549 575 4 549 576 3 407 265 3753-59-0051 3753-68-3187 3753-68-6787 3753-78-7033 3753-79-7846 3753-97-4676 3753-97-8864 3754-01-3106 3754-19-0341 3754-28-7580 3754-48-2344 3754-57-3884 3754-67-5845 3853-07-2155 3853-17-0524 3853-17-1245 3853-17-2003 3853-17-4612 3853-17-4612 3853-26-2878 3 407 267 3853-46-8500 0,0481 3 407 787 3 407 799 3 698 712 3 877 652 3 698 715 3 698 714 3 698 713 3854-06-0132 3854-06-0132 3854-15-8376 3854-15-8376 3854-35-1518 3854-44-8690 3854-64-5567 0,2130 1,2119 5,1449 0,2884 0,1424 0,1398 0,0251 9,9337 Superficie totale : 4,1034 186,0758 Branche 1 Nom du contribuable Benoit, Gaétan Blanchette, Michaël - Dubé, Manon Ferme des Hurons (1987) Inc. Ferme des Hurons (1987) Inc. Ferme des Hurons (1987) Inc. Transport Roger Halde Inc. Thériault, Réjean - Maltais, Jocelyne Ferme Bousquet & Blanchette Inc. Fiducie Manuel et Michaël Martin et Christian Girouard SENC Archambault, Jean-Paul Ferme GS Tétrault SENC Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Parent, Stéphane Benoit, Jasmine Blanchette, Richard Blanchette, Christian Blanchette, Yannick Blanchette, Yannick Renière, Manon Bousquet, François – Forand Quirion, Audrey Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Ferme Richard Blanchette et fils Inc. Fermes Blanchette & fils Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Fermes Blanchette & fils Inc. Superficie totale : 3 407 182 3 407 183 4 412 601 3 407 514 3 407 515 Superficie contributive 0,1411 0,0915 0,0796 0,2727 0,0646 0,0929 0,0607 0,0631 0,1447 0,4676 0,2969 0,1614 0,2188 0,1212 0,1500 0,0129 0,0061 0,0489 0,1871 0,0383 ARTICLE 3. Toutes les dispositions des règlements, procès-verbaux, actes de répartitions ou actes d’accord incompatibles avec celles du présent règlement sont et demeurent abrogées. ARTICLE 4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à La Présentation, ce 12e jour du mois de mars de l’an deux mille treize. ____________________________ Claude Roger, Maire _______________________________ Geneviève Laroche, Directrice générale et sec.-trésorière VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 037-13 ADOPTION DU RÈGLEMENT No 13-169 RELATIF À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU DÉCHARGE DES QUINZE, PRINCIPAL ET BRANCHES 3 ET 5 CONSIDÉRANT que le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 est sous la juridiction de la Municipalité régionale de Comté des Maskoutains; CONSIDÉRANT que des travaux d’entretien dans le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 ont été décrétés par le règlement de la M.R.C. des Maskoutains; CONSIDÉRANT que les travaux d’entretien dans le cours d’eau ci-haut cité ont été exécutés sur le territoire de la Municipalité de La Présentation; CONSIDÉRANT qu’une municipalité peut imposer un mode de tarification selon les articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de La Présentation tenue le 5 février 2013, que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale mentionne l’objet du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, savoir : ARTICLE 1. Le coût des travaux d’entretien dans le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 est réparti, entre les contribuables intéressés, au prorata de la superficie contributive de leurs terrains inclus dans le bassin versant ci-après fixée pour leurs terrains respectifs et est recouvrable desdits contribuables, en la manière prévue au Code municipal, pour le recouvrement des taxes municipales. Il en est de même des indemnités, dommages, intérêts, frais légaux et ingénierie et autres dépenses pouvant résulter de l’exécution du présent règlement. Le coût des travaux pour la section A du cours d’eau Principal est établi au taux de 34,53$ l’hectare. Le coût des travaux pour la section B du cours d’eau Principal est établi au taux de 32,51$ l’hectare. Le coût des travaux pour la Branche 3 est établi au taux de 252,08$ l’hectare. Sont et seront, par le présent règlement, assujettis aux travaux les terrains ci-après énumérés, avec le nom du contribuable et le numéro officiel de chaque terrain, en raison de la superficie contributive en hectare attribuée à chacun de ces terrains. ARTICLE 2. Contribueront aux travaux dans le cours d’eau Décharge des Quinze, Principal et Branches 3 et 5 les terrains suivants: Principal Section A Nom du contribuable Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Gaétan Barré Inc. Martin et Christian Girouard SENC Benoit, Luc - Benoit Denis Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Benoit, Denis Racicot, Géralda Archambault, Patrick – Cyr, Marie-Christine Ferme Bousquet & Blanchette Inc. Roireau, Fernand – Blanchette, Sylvie Barbeau, Jean-Pierre – Forcier, Pierrette Blanchette, Manuel – Lemaire Jodoin, Valérie Bousquet, Michel Girouard, Hilaire Bornais, Pierre Gélinas, Léo Bourque, Claudette Apponi Patrizio, Guido – Benoit, Claire Immobilier Girard Lewis Inc. Immobilier Girard Lewis Inc. Fermes Blanchette et fils Inc. Fermes Blanchette et fils Inc. St-Pierre, Réjean Ferme GS Tétrault SENC Superficie contributive 28,3180 19,5307 15,6213 No de Lot Matricule 3 698 685 3 698 701 3 698 686 3652-99-9126 3652-99-9126 3653-44-8076 3 698 692 3 698 700 3 697 917 3 697 918 3 697 919 3 697 920 3 697 921 3 697 922 3 698 467 3 698 468 3 698 469 3 914 115 4 712 389 3653-62-4655 3653-81-3975 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3753-29-3852 3753-39-0629 31,2281 1,9586 7,9151 5,7563 9,4470 11,4854 15,5408 10,6852 13,5889 15,7032 0,4999 0,2516 4 712 390 3753-39-5612 0,2483 3 698 687 3753-43-5913 3 407 035 3753-48-1288 0,2327 3 407 036 3753-48-4578 0,2193 3 407 034 3753-48-9267 0,1902 3 407 264 3 698 694 3 405 004 3 405 002 3 405 003 3753-68-0928 3753-73-7562 3753-96-7164 3753-97-2617 3753-97-6608 0,3374 29,8143 0,1324 0,1854 0,1958 3 407 262 3754-00-6517 0,3108 3 698 455 3 882 458 3 698 470 3 698 697 3 698 465 3 698 460 3852-08-1272 3852-08-1272 3852-46-0180 3852-46-0180 3852-55-5509 3852-74-7669 0,6513 0,6558 29,6732 4,6985 13,0082 28,0790 33,6427 31,6221 Ferme GS Tétrault SENC Tétrault, Patrice – Lachance, Sylvie Gélinas, Maurice Brouillard, Hugo – Blanchette, Marie-Ève Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Bousquet, Pierre – Beauregard Sylvie Renière, Manon Blanchette, Francis Tetreault, Gérard Tetrault, Stéphane CNR St-Pierre, Réjean St-Pierre, Réjean Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. St-Pierre, Gilles St-Pierre, Gilles St-Pierre, Gilles St-Pierre, Gilles Pion, Gaétan Chagnon, Liane Cadorette, Michel – Gardner Sylvie Michaud, Martin Archambault, Martin – Blondin Danielle Superficie totale : 3 698 464 3852-74-7669 14,7301 3 698 458 3852-93-9553 42,6343 3 405 001 3853-06-1577 0,2413 3 405 000 3853-06-4770 0,1909 3 698 696 3 698 698 3 698 699 3853-13-5887 3853-13-5887 3853-13-5887 8,0566 5,8766 6,4462 3 407 266 3853-26-2023 0,1673 3 407 037 3 407 038 3 407 032 3 407 033 3 697 833 3 698 143 3 698 466 3 698 145 3 698 456 3 698 461 4 269 675 3 698 144 4 458 945 4 458 946 4 458 947 3 407 031 3 407 030 3853-45-2242 3853-45-5927 3853-92-2044 3853-92-7225 3951-57-7228 3952-23-1691 3952-23-1691 3952-52-9669 3952-52-9669 3952-52-9669 3952-54-4839 3952-91-9238 3952-91-9238 3952-91-9238 3952-91-9238 3953-32-1034 3953-32-5322 0,2994 0,1500 0,2575 0,2425 3,2675 0,9385 28,9216 18,7162 38,3927 27,8939 17,3306 11,9147 0,1500 0,3057 21,7686 0,3258 0,1743 3 407 029 3953-32-9020 0,1552 4 269 674 3953-61-3927 0,3166 3 407 271 3953-90-2421 0,4044 611,6965 Principal Section B Nom du contribuable Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Gaétan Barré Inc. Martin et Christian Girouard SENC Benoit, Luc - Benoit, Denis Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Benoit, Denis Racicot, Géralda 3 698 685 3 698 701 3 698 686 Matricule 3652-99-9126 3652-99-9126 3653-44-8076 Superficie contributive 18,5361 17,7551 15,6213 3 698 692 3653-62-4655 25,4679 3 698 700 3653-81-3975 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 22,1565 No de Lot 3 697 919 3 697 920 3 697 921 3 697 922 3 698 467 3 698 468 3 698 469 3 914 115 4 712 389 3753-29-3852 3753-39-0629 0,0587 1,7175 3,7985 7,1773 5,0157 7,6986 9,6028 0,4999 0,2516 Archambault, Patrick – Cyr, Marie-Christine Ferme Bousquet & Blanchette Inc. Roireau, Fernand – Blanchette, Sylvie Barbeau, Jean-Pierre – Forcier Pierrette Blanchette, Manuel – Lemaire Jodoin, Valérie Bousquet, Michel Girouard, Hilaire Bornais, Pierre Gélinas, Léo Bourque, Claudette Apponi Patrizio, Guido – Benoit, Claire Immobilier Girard Lewis Inc. Immobilier Girard Lewis Inc. Fermes Blanchette et fils Inc. Fermes Blanchette et fils Inc. St-Pierre, Réjean Ferme GS Tétrault SENC Ferme GS Tétrault SENC Tétrault, Patrice – Lachance, Sylvie Gélinas, Maurice Brouillard, Hugo – Blanchette, Marie-Ève Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Bousquet, Pierre – Beauregard, Sylvie Renière, Manon Blanchette, Francis Tetreault, Gérard Tetrault, Stéphane CNR St-Pierre, Réjean Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. St-Pierre, Gilles St-Pierre, Gilles St-Pierre, Gilles Pion, Gaétan Chagnon, Liane Cadorette, Michel – Gardner, Sylvie Michaud, Martin Archambault, Martin – Blondin, Danielle Superficie totale : 4 712 390 3753-39-5612 0,2483 3 698 687 3753-43-5913 31,6221 3 407 035 3753-48-1288 0,2327 3 407 036 3753-48-4578 0,2193 3 407 034 3753-48-9267 0,1902 3 407 264 3 698 694 3 405 004 3 405 002 3 405 003 3753-68-0928 3753-73-7562 3753-96-7164 3753-97-2617 3753-97-6608 0,3374 29,8143 0,1324 0,1854 0,1958 3 407 262 3754-00-6517 0,3108 3 698 455 3 882 458 3 698 470 3 698 697 3 698 465 3 698 460 3 698 464 3852-08-1272 3852-08-1272 3852-46-0180 3852-46-0180 3852-55-5509 3852-74-7669 3852-74-7669 0,6513 0,6558 19,4260 4,6985 8,9442 19,7750 10,7174 3 698 458 3852-93-9553 30,3093 3 405 001 3853-06-1577 0,2413 3 405 000 3853-06-4770 0,1909 3 698 696 3 698 698 3 698 699 3853-13-5887 3853-13-5887 3853-13-5887 8,0566 5,8766 6,4462 3 407 266 3853-26-2023 0,1673 3 407 037 3 407 038 3 407 032 3 407 033 3 697 833 3 698 466 3 698 456 3 698 461 4 269 675 4 458 945 4 458 946 4 458 947 3 407 031 3 407 030 3853-45-2242 3853-45-5927 3853-92-2044 3853-92-7225 3951-57-7228 3952-23-1691 3952-52-9669 3952-52-9669 3952-54-4839 3952-91-9238 3952-91-9238 3952-91-9238 3953-32-1034 3953-32-5322 0,2994 0,1500 0,2575 0,2425 0,2515 22,3232 37,5096 23,4010 15,5081 0,1500 0,3057 21,7686 0,3258 0,1743 3 407 029 3953-32-9020 0,1552 4 269 674 3953-61-3927 0,3166 3 407 271 3953-90-2421 0,4044 438,5460 Branche 3 Nom du contribuable Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Martin et Christian Girouard SENC Benoit, Luc - Benoit, Denis Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang (1977) Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Ferme Grand Rang Inc. Fermes Blanchette et fils Inc. St-Pierre, Réjean Ferme GS Tétrault SENC Ferme GS Tétrault SENC Tétrault, Patrice – Lachance Sylvie CNR St-Pierre, Réjean St-Pierre, Réjean Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. Ferme Jocelyn Michon Inc. St-Pierre, Gilles Superficie totale : No de Lot Matricule 3 698 685 3 698 701 3652-99-9126 3652-99-9126 Superficie contributive 9,7819 1,7756 3 698 692 3653-62-4655 8,1748 3 698 700 3 697 917 3 697 918 3 697 919 3 697 920 3 697 921 3 697 922 3 698 467 3 698 468 3 698 469 3 698 470 3 698 465 3 698 460 3 698 464 3653-81-3975 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-24-1007 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3752-94-2022 3852-46-0180 3852-55-5509 3852-74-7669 3852-74-7669 9,0716 1,9586 7,9151 5,6976 7,7295 7,6869 8,3635 5,6695 5,8903 6,1004 10,2472 4,0640 8,3040 4,0127 3 698 458 3852-93-9553 12,3250 3 697 833 3 698 143 3 698 466 3 698 145 3 698 456 3 698 461 4 269 675 3 698 144 3951-57-7228 3952-23-1691 3952-23-1691 3952-52-9669 3952-52-9669 3952-52-9669 3952-54-4839 3952-91-9238 3,0160 0,9385 6,5984 18,7162 0,8831 4,4929 1,8225 11,9147 173,1505 ARTICLE 3. Toutes les dispositions des règlements, procès-verbaux, actes de répartitions ou actes d’accord incompatibles avec celles du présent règlement sont et demeurent abrogées. ARTICLE 4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à La Présentation, ce 12e jour du mois de mars de l’an deux mille treize. ____________________________ Claude Roger, Maire _______________________________ Geneviève Laroche, Directrice générale et sec.-trésorière VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 038-13 MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – PERMISSION DE VOIRIE ANNUELLE POUR LES INTERVENTIONS D’URGENCE CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Présentation doit obtenir une permission de voirie annuelle de la part du Ministère des Transports (MTQ) pour effectuer des travaux d’urgence sur ses réseaux d’égouts et d’aqueduc longeant les routes de juridiction provinciale; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit nommer un responsable pour signer les demandes d’intervention; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu: Que la Municipalité de La Présentation se porte garante du fait qu’elle pourrait, en cours d’année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d’intervention, pour un montant estimé ne dépassant pas 10 000,00$. D’autoriser Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, à signer les demandes de permissions de voirie pour et au nom de la Municipalité de La Présentation. Que cette présente résolution soit valide pour une période de 12 mois à compte de la date de l’adoption des présentes. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 039-13 ACHAT D’UNE FOURCHE À PALETTE POUR LE TRACTEUR JOHN DEERE CONSIDÉRANT que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, a demandé des soumissions à deux compagnies pour l’achat d’une fourche à palette : Les Équipements Laguë inc. : • Fourche à palette de marque John Deere, de 48" de large pour 1 200,00$, taxes en sus; • Fourche à palette de marque HLA, de 48" de large pour 990,00$, taxes en sus; Groupe Symac : • Fourche à palette de marque HLA, de 48" de large pour 1 000,00$, taxes en sus; CONSIDÉRANT qu’un montant a été prévu au budget 2013 à cet effet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu d’autoriser l’achat d’une fourche à palette de marque HLA chez Les Équipements Laguë inc. au coût de 990,00$, taxes en sus. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 040-13 RE-CERTIFICATION DE L’ÉQUIPEMENT POUR LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS CONSIDÉRANT qu’en mars 2009, la Municipalité a fait l’acquisition d’équipements pour le travail en espace clos; CONSIDÉRANT que la re-certification de l’équipement doit être faite annuellement; CONSIDÉRANT la soumission reçue de la compagnie Acklands Grainger au montant estimatif de 320,00$, taxes et frais de livraison en sus, pour une re-certification mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu d’autoriser la compagnie Acklands Grainger à effectuer les réparations annuelles obligatoires sur notre équipement pour le travail en espace clos, à un coût estimatif de 320,00$, taxes et frais de livraison en sus. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 041-13 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 961, ROUTE 137 (LOT 3 407 392) CONSIDÉRANT que le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure relative au lot 3 407 392 qui vise à autoriser une marge de recul avant de 8,00 mètres ainsi qu’une marge de recul arrière de 2,50 mètres pour le bâtiment principal; CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée en bonne et due forme; CONSIDÉRANT que le bâtiment principal possède une marge de recul avant de 8,19 mètres et une marge de recul arrière de 2,67 mètres; CONSIDÉRANT que l’annexe C du règlement d’urbanisme #06-81 prescrit une marge de recul avant minimum de 15 mètres et une marge de recul arrière minimale de 5 mètres pour un bâtiment principal, autre qu’une habitation; CONSIDÉRANT que le règlement d’urbanisme #322, en vigueur au moment de la construction exigeait une marge de recul avant de 20 mètres, calculé à partir du centre de la chaussée et une marge de recul arrière minimale équivalent à 25% de la superficie du terrain; CONSIDÉRANT la décision de la Commission de Protection du Territoire agricole du Québec autorisant l’utilisation à des fins autre qu’agricole, soit aux fins spécifiques de l’exploitation d’un atelier d’ébénisterie, en date du 2 octobre 1989; CONSIDÉRANT que le bâtiment visé par la demande a été construit en 1988; CONSIDERANT que la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; CONSIDÉRANT que le respect du règlement d’urbanisme cause un préjudice sérieux au propriétaire; CONSIDÉRANT la recommandation 26 février 2013; du Comité consultatif d’urbanisme en date du EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu d’autoriser la dérogation mineure permettant une marge de recul avant de 8,00 mètres ainsi qu’une marge de recul arrière de 2,50 mètres sur le lot 3 407 392, situé au 961, Route 137. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 042-13 DEMANDE DE LA COMPAGNIE AVOPORQ INC. À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC POUR LE LOTISSEMENT ET L’ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU LOT 3 698 008 – RECOMMANDATION CONSIDÉRANT que la demande d’autorisation de la compagnie Avoporq adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vise le lotissement et l’aliénation d’une partie du lot 3 698 008; CONSIDÉRANT que le lot 3 698 008 appartient à Monsieur Yvan Beauregard; CONSIDÉRANT que le demandeur souhaite faire l’acquisition d’une partie du lot 3 698 008; CONSIDÉRANT que le demandeur loue et exploite actuellement l’étable et la fosse circulaire présentes sur la partie du lot 3 698 008 visé par la demande; CONSIDÉRANT que le demandeur souhaite continuer ses activités agricoles sur ledit lot; CONSIDÉRANT que le demandeur est propriétaire du lot 3 407 081, contigu au lot visé par la demande; CONSIDÉRANT que les deux lots sont dans la zone A-303 en vertu du règlement d’urbanisme #0681 présentement en vigueur sur le territoire de la Municipalité de La Présentation; CONSIDÉRANT que le fait d’autoriser le projet n’entraînera pas de contraintes additionnelles au maintien et au développement des exploitations agricoles à proximité; CONSIDÉRANT que le projet n’affectera pas négativement les usages agricoles avoisinants; CONSIDÉRANT que le projet ne contrevient à aucun règlement d’urbanisme en vigueur dans la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc et résolu que la Municipalité de La Présentation appuie la demande de la compagnie Avoporq inc. à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lotissement et l’aliénation d’une partie du lot 3 698 008. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 043-13 DEMANDE DE L’ENTREPRISE RANCH JOCYNATHY SENC À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC POUR LE LOT 3 407 986 – RECOMMANDATION CONSIDÉRANT que l’entreprise Ranch Jocynathy SENC désire obtenir auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec une autorisation afin d’utiliser le lot 3 407 986 à des fins autres qu’agricole, soit la construction d’une résidence unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT que le lot visé appartient à l’entreprise Ranch Jocynathy SENC depuis le 13 mai 2010; CONSIDÉRANT que l’entreprise Ranch Jocynathy SENC compte implanter une écurie pouvant accueillir 10 chevaux en pension; CONSIDÉRANT que l’occupation principale des acquéreurs sera l’élevage et la pension des chevaux; CONSIDÉRANT que le lot 3 407 986 se trouve dans la zone A-301 et que l’usage «Établissement d’élevage, A-210» est permis dans cette zone; CONSIDÉRANT que seulement un petit garage se trouve actuellement sur la propriété; CONSIDÉRANT que ce projet est conforme à la réglementation municipale si l’occupation principale des acquéreurs est reconnue comme étant une activité agricole selon la loi et qu’ils répondent aux exigences de l’article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que la Municipalité de La Présentation appuie la demande de l’entreprise Ranch Jocynathy SENC à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la construction d’une résidence sur le lot 3 407 986, à condition que l’usage d’élevage et pension pour chevaux, que l’acquéreur souhaite établir sur le même lot, soit considérée, par la CPTAQ, comme étant une occupation agricole au sens de la loi et que ce dernier réponde aux exigences de l’article 40 de la LPTAA. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 044-13 DON D’ARBRES AUX CITOYENS – RESPECT DES BANDES RIVERAINES CONSIDÉRANT qu’au printemps dernier, l’Organisme de bassin versant de la Yamaska offrait gratuitement des arbres pour les citoyens du bassin versant de la Yamaska; CONSIDÉRANT la réussite de cet évènement auprès de nos citoyens; CONSIDÉRANT que cette année, l’Organisme de bassin versant de la Yamaska ne peut procéder à la distribution d’arbres gratuitement; CONSIDÉRANT que les élus désirent poursuivre la sensibilisation sur le respect des bandes riveraines auprès des propriétaires d’exploitations agricoles; CONSIDÉRANT la soumission verbale de Pépinière Vert Forêt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu: D’acheter de la compagnie Pépinière Vert Forêt 400 plants d’arbres juvéniles au coût unitaire de 2,10$, taxes et livraison en sus. De distribuer des plants d’arbres le vendredi 10 mai au garage municipal de 14 h à 18 h. De distribuer un maximum de deux plants par propriété et 20 plants par exploitation agricole. Qu’une publicité paraisse dans le journal La Vie à La Présentation pour aviser les citoyens et qu’une lettre soit expédiée aux propriétaires d’exploitations agricoles. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 045-13 PACTE RURAL – APPROBATION DU PROJET SOUMIS PAR LA FABRIQUE LA PRÉSENTATION CONSIDÉRANT la demande d’aide financière adressée à la MRC des Maskoutains pour évaluation et approbation, dans le cadre du Pacte rural, par la Fabrique La Présentation ; CONSIDÉRANT que leur projet consiste à restaurer les fenêtres, les portes et les corniches de l’église, à peinturer les murs de celle-ci ainsi qu’à changer des fenêtres du presbytère; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que les membres du conseil de la Municipalité de La Présentation approuvent le projet soumis à la MRC des Maskoutains dans le cadre du pacte rural par la Fabrique La Présentation. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 046-13 INSTALLATION DE NOUVELLES AMPOULES POUR L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE BALLE CONSIDÉRANT qu’une demande a été présentée à la rencontre de l’Entre-Nous en octobre dernier concernant l’amélioration de l’éclairage du terrain de balle; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Les Entreprises B.J.B. inc au coût de 2 572,00$, taxes en sus pour la fourniture et l’installation de nouvelles ampoules 1000W; CONSIDÉRANT qu’une somme de 2 400,00$ a été prévue à cet effet au budget 2013 de la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu de mandater Les Entreprises B.J.B. inc. pour la fourniture et l’installation d’ampoules de 1000W au terrain de balle, pour un montant de 2 572,00$, taxes en sus. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 047-13 FONDS D’AMÉLIORATION DE L’INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE – APPROBATION DU PROJET ET DÉSIGNATION D’UNE PERSONNE RESSOURCE CONSIDÉRANT la demande d’aide financière adressée par la Municipalité de La Présentation à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dans le cadre du programme « Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) »; CONSIDÉRANT qu’une demande d’aide financière sera également transmise à la MRC des Maskoutains dans le cadre du Pacte rural à l’automne 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu : Que les membres du conseil de la Municipalité de La Présentation approuvent le projet soumis à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dans le cadre du programme « Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire ». D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice générale et secrétaire-trésorière ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe, à signer tous documents relatifs à la demande d’aide financière dans le cadre du programme d’amélioration de l’infrastructure communautaire. De désigner Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, comme personne-ressource pour traiter le projet avec l’Agence de développement économique du Canada. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 048-13 PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES ADOLESCENTS HANDICAPÉS DANS LE CADRE DU CAMP ADO DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE CONSIDÉRANT que la Municipalité n’offre aucun service pour les adolescents âgés entre 14 et 17 ans sur son territoire; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a mis sur pied un Camp ado pouvant accueillir des adolescents présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une déficience physique, âgés de 14 à 17 ans; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe accepte les demandes d’accompagnement de nonrésidents seulement lorsqu’elles sont déposées par la Municipalité du demandeur ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe facturera la Municipalité du demandeur pour les services offerts ; CONSIDÉRANT que la Municipalité fait une demande de subvention annuelle à Zone loisir Montérégie dans le cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour les personnes handicapées ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : Que la Municipalité de La Présentation inscrira les adolescents présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une déficience physique, âgés entre 14 et 17 ans, désirant participer au camp ado offert par la Ville de Saint-Hyacinthe, aux conditions suivantes : • La demande d’accompagnement (formulaire de renseignements) devra être remplie et déposée au bureau municipal de La Présentation au plus tard le 15 février de l’année en cours (comme ce programme est instauré cette année, la Ville de Saint-Hyacinthe accepte encore les inscriptions); • L’enfant doit être âgé entre 14 et 17 ans lors des activités; • La personne responsable de l’enfant s’engage à payer la facture reliée aux frais d’accompagnement de l’enfant facturés par la Ville de Saint-Hyacinthe; L’enfant doit résider sur le territoire de la Municipalité de La Présentation. • Que la Municipalité de La Présentation réduira la facture reçu de la Ville de Saint-Hyacinthe pour l’inscription d’un adolescent au camp ado d’un montant équivalent à la subvention reçu de Zone loisir Montérégie. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 049-13 INTÉGRATION DES ENFANTS HANDICAPÉS DANS LE PROGRAMME DE CAMP DE JOUR ESTIVAL MUNICIPAL CONSIDÉRANT que le camp de jour estival municipal de La Présentation est offert aux enfants âgés entre 5 et 12 ans ; CONSIDÉRANT que l’entente entre le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska (CSSSRY), le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est (CRDI M-E), le Centre Montérégien de réadaptation (CMR), l’Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB) et la Municipalité de La Présentation encadre l’intégration des enfants handicapés d’âge scolaire, niveau primaire, dans le programme de camp de jour estival municipal ; CONSIDÉRANT que chaque demande d’intégration sera étudiée par un comité d’admissibilité afin d’analyser et d’établir les besoins et les dispositions à prendre pour l’intégration de chaque enfant handicapé d’âge scolaire, niveau primaire, dans le programme de camp de jour estival municipal ; CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Présentation ne dispose pas des infrastructures et équipements nécessaires pour l’accueil de certains enfants présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une déficience physique; CONSIDÉRANT que les enfants présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une déficience physique âgés entre 5 et 13 ans, ne pouvant être intégrés au Camp de jour estival de La Présentation, pourront être inscrits au camp de jour estival de la Ville de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT que les adolescents présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une déficience physique, âgés de 14 à 17 ans, peuvent participer au camp ado de la Ville de Saint-Hyacinthe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu que la Municipalité de La Présentation offre un service de camp de jour estival pour chaque enfant présentant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement ou une déficience physique aux conditions suivantes : • La demande d’intégration (formulaire de renseignements) devra être remplie et déposée au bureau municipal de La Présentation au plus tard le 15 février de l’année en cours (comme ce programme est instauré pour la première année, les inscriptions sont prolongées jusqu’au 15 mars); • L’enfant doit être âgé entre 5 et 13 ans lors des activités; • L’enfant doit résider sur le territoire de La Présentation. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS Monsieur Georges-Étienne Bernard fait part de son intérêt dans le prochain point et s’abstient de voter. 050-13 PROGRAMME D’ANIMATION ESTIVAL – EMBAUCHAGE D’UNE COORDONNATRICE, RECRUTEMENT DES ANIMATEURS, AIDEANIMATEURS ET RÉMUNÉRATION POUR LES POSTES DU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT que Madame Mélanie Bernard, était animatrice au camp de jour durant l’été 2012; CONSIDÉRANT que Madame Mélanie Bernard est intéressée au poste de coordonnatrice du camp de jour; CONSIDÉRANT les recommandations de Madame Sabrina Bayard, coordonnatrice des loisirs; CONSIDÉRANT que des animateurs et des aide-animateurs sont requis pour combler les besoins d’animation au camp de jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc et résolu : D’embaucher Madame Mélanie Bernard au poste de coordonnatrice du Programme d’animation estival de la Municipalité de La Présentation. Son entrée en fonction est prévue pour le début du mois d’avril. D’autoriser l’appel de candidature pour les postes d’animateurs, d’aide-animateurs et d’accompagnateurs pour les enfants handicapés pour le programme d’animation estival 2013 et permettre la parution des offres d’emploi sur divers sites Internet visités par les étudiants ainsi que dans le journal municipal. De fixer la rémunération pour les différents postes du camp de jour selon le barème suivant : Coordonnateur (trice) : Animateurs (trices) : Aide-animateurs (trices) : 11,50$/heure 10,40$/heure 10,15$/heure Une prime de 2,00$ de l’heure sera appliquée au salaire des animateurs ou aide-animateurs accompagnant un enfant handicapé pour la période concernée. Pour les candidats ayant déjà travaillé dans le cadre du programme d’animation estival, une augmentation de 0.25$/heure pour chaque année d’ancienneté au camp de jour sera appliquée au barème fixé. VOTE: 4 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 051-13 DEMANDE D’ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 2013 Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que Madame Sabrina Bayard, coordonnatrice des loisirs de la Municipalité de La Présentation, soit autorisée à formuler une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de la Fête nationale du Québec 2013. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 052-13 PROGRAMME DE SOUTIEN À DES PROJETS ISSUS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE DE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE – GARDE ESTIVALE ET GRANDS CONGÉS SCOLAIRES – CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE – SIGNATAIRE AUTORISÉ CONSIDÉRANT que le Ministère de la Famille du Québec a octroyé à la Municipalité une aide financière pour la réalisation d’un projet de service de garde pendant la semaine de relâche dans le cadre du Programme de soutien à des projets issus des communautés en matière de conciliation travail-famille – garde estivale et grands congés scolaires; CONSIDÉRANT que le Ministère de la Famille du Québec exige une résolution désignant un signataire pour les conventions d’aide financière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu que les membres du conseil de la Municipalité de La Présentation désignent Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, pour signer les conventions d’aide financière à venir entre la Municipalité de La Présentation et le Ministère de la Famille du Québec. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 053-13 CONFÉRENCE INTERNET – MODE D’EMPLOI : LE FORMULAIRE DE L’USAGE DE l’EAU POTABLE – STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE CONSIDÉRANT que depuis 2012, le gouvernement du Québec a mis en œuvre une Stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit maintenant rédiger un rapport annuel sur l’utilisation de l’eau potable sur son territoire; CONSIDÉRANT que le MAMROT organise une conférence Internet portant sur le nouveau formulaire de l’usage de l’eau potable devant être transmis annuellement, au coût de 20,00$, taxes en sus; CONSIDÉRANT que cette web Conférence avait lieu le 28 février 2013 à 10h00; CONSIDÉRANT que Monsieur Claude Roger, maire, a déjà autorisé l’inscription de Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, à la conférence Internet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu d’entériner la participation de la secrétaire-trésorière adjointe à la Conférence Internet « Mode d’emploi : Le formulaire de l’usage de l’eau potable » qui a eu lieu le 28 février 2013 et de défrayer les frais d’inscription pour cette conférence Internet au montant de 20,00$, taxes en sus. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 054-13 FORMATION SECOURISME EN MILIEU DE TRAVAIL – INSCRIPTION DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL CONSIDÉRANT que le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins stipule qu’il faut assurer un nombre minimal de secouristes sur les lieux de travail afin que tout travailleur ou toute travailleuse victime d’un accident ou de malaise reçoive immédiatement les premiers secours et qu’à cet effet, la CSST subventionne la formation d’un nombre minimal d’employés par entreprise (dans le cas de la Municipalité : un employé subventionné); CONSIDÉRANT que la secrétaire-trésorière adjointe avait reçu cette formation en 2010 et que son certificat de secouriste arrive maintenant à échéance; CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable que l’inspecteur municipal reçoive cette formation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu : D’autoriser la participation de Monsieur Mario Poirier à cette formation de deux jours, qui est prévue les 16 et 17 avril prochains à Saint-Hyacinthe. De rembourser à Monsieur Poirier les frais inhérents à ce déplacement sur présentation des pièces justificatives. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 055-13 ACHAT D’ORIFLAMMES POUR LA RUE PRINCIPALE CONSIDÉRANT que les élus souhaitent animer la rue Principale par l’ajout d’oriflammes; CONSIDÉRANT la soumission de la compagnie Flags Unlimited Corp, incluant le service d’infographie : • Support pour oriflamme, 51,81 $ chaque, taxes en sus (1 bras et 1 œillet, requis par oriflamme). • Oriflamme d’une dimension de 28 po x 60 po, 54,89 $ chaque, taxes en sus. CONSIDÉRANT la soumission de la compagnie Xpression Num-eric, excluant le service d’infographie : • Supports et quincailleries pour oriflamme, 120,00 $ l’ensemble de deux supports, taxes en sus. • Oriflamme d’une dimension de 28 po x 60 po, 67,50 $ chaque, taxes en sus. CONSIDÉRANT l’offre de service verbale de la compagnie Les entreprises BJB Inc., au taux horaire de 85,00 $ pour l’installation des supports et oriflammes dans la Municipalité à l’aide d’une nacelle; CONSIDÉRANT qu’un montant a été prévu au budget 2013 pour l’amélioration visuelle dans la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : D’autoriser l’achat de 30 oriflammes (10 aux couleurs estivales, 10 aux couleurs automnales et 10 aux couleurs hivernales) de la compagnie Flags Unlimited Corp, au coût estimé à 2 000,00 $, taxes et transport en sus. De mandater la compagnie Les entreprise BJB Inc., au taux horaire de 85,00 $ pour l’installation des supports et des oriflammes dans la Municipalité et, cela, chaque fois que l’utilisation d’une nacelle sera requise. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 056-13 AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE – PROCLAMATION CONSIDÉRANT que le cancer touche tout le monde et qu’en moyenne, au Québec, toutes les 11 minutes, une personne apprend qu’elle a le cancer et qu’une personne en meurt toutes les 26 minutes; CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est active dans la lutte contre le cancer depuis 1938, et qu’elle est l’organisme national qui contribue le plus à la recherche sur le cancer au pays; CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer lutte sur tous les fronts, non seulement par la recherche, mais aussi par la prévention et le soutien aux nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie; CONSIDÉRANT que le mois d’avril est maintenant le Mois de la jonquille, symbole de vie de la Société canadienne du cancer, et que celle-ci, chaque année, lance un vaste mouvement de solidarité envers les quelque 180 000 Québécois et Québécoises qui ont actuellement un cancer; CONSIDÉRANT que soutenir les activités du Mois de la jonquille, c’est aussi se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes « Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie. » ; CONSIDÉRANT que l’argent recueilli pendant le Mois de la jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l’information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d’obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur GeorgesÉtienne Bernard et résolu : De décréter le mois d’avril Mois de la jonquille. Que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 057-13 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION No 264-12 – CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL – ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER 2013 CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune; CONSIDÉRANT que la résolution no 264-12 a été adoptée le 4 décembre 2012; CONSIDÉRANT que le lundi 1er avril 2013 est une journée fériée pour les employés municipaux; CONSIDÉRANT que le lundi soir, précédent une séance du conseil, est une soirée plénière pour les élus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Bazinet, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : Que la séance prévue le mardi 2 avril 2013 soit reportée au mardi 9 avril 2013. La séance ordinaire du conseil se tiendra à 19h30 au 772 rue Principale à La Présentation. Qu’un avis public indiquant la modification au calendrier des séances de l’année 2013 soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la Municipalité. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 058-13 PROGRAMME « TAXE SUR L’ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) » – MANDAT À LA FIRME BRODEUR, DENONCOURT, GIROUARD, CPA INC. CONSIDÉRANT que, suite à des travaux de voirie (excavation et asphaltage de la cour des loisirs, remplacement de bornes d’incendie, remplacement de ponceaux et travaux de pavage dans plusieurs rangs de la Municipalité), la Municipalité doit transmettre au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) la liste des travaux réalisés et une évaluation des coûts réels non vérifiés correspondants; CONSIDÉRANT qu’un rapport d’un auditeur externe validant la reddition de comptes sur la base des coûts réellement engagés et payés doit également être transmis au MAMROT, au plus tard six mois après la reddition de comptes, afin de recevoir le dernier versement de la subvention; CONSIDÉRANT l’offre de services de Brodeur, Denoncourt, Girouard, CPA inc., en date du 8 mars 2013 pour la vérification de la reddition de comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu de mandater la firme d’experts-comptables, Brodeur, Denoncourt, Girouard, CPA inc., pour la réalisation du mandat ci-haut décrit, le tout pour un budget d’honoraires de 300,00$, taxes en sus. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 059-13 ACQUISITION D’UNE NOUVELLE POMPE DE VIDANGE CONSIDÉRANT que la pompe de vidange de la Municipalité est âgée et défectueuse; CONSIDÉRANT que les pièces de rechange sont dispendieuses et que la réparation ne comporte aucune garantie; CONSIDÉRANT qu’il devient nécessaire de faire l’acquisition d’une nouvelle pompe de vidange; CONSIDÉRANT que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal a demandé des soumissions à trois compagnies pour l’achat d’une pompe de vidange : - Moto Centre St-Hyacinthe inc. : • Pompe de vidange de marque Honda de 156 gal./minute, tuyau 2 pouces pour 2 173,91$, taxes incluses; - Les Équipements Harjo inc. : • Pompe de vidange de marque Kodiak de 158 gal./minute, tuyau 2 pouces pour 1 814,12$, taxes incluses; - Entreprises Guillemette inc. : • Pompe de vidange de marque Tsurumi de 175 gal./minute, tuyau 2 pouces pour 2 125,80$, taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu d’autoriser l’achat d’une pompe de vidange de marque Kodiak chez Les Équipements Harjo inc. au coût de 1 814,12 $, taxes incluses. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADDITION 060-13 RÉPARATION DU CAMION GMC SIERRA HD 3500 CONSIDÉRANT que l’inspecteur municipal, Monsieur Mario Poirier, a constaté une défectuosité auprès de la transmission du camion GMC Sierra HD 3500; CONSIDÉRANT que Monsieur Poirier, a demandé une soumission à la compagnie Transmission Automatique St-Hyacinthe inc. pour le remplacement de la transmission au montant de 3 647.80$, taxes en sus, incluant une garantie de 24 mois ou 40 000 kilomètres; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu de mandater la compagnie Transmission Automatique St-Hyacinthe inc. pour la réparation de la transmission sur le camion GMC Sierra HD 3500 pour un montant de 3 647.80$, taxes en sus, incluant une garantie de 24 mois ou 40 000 kilomètres. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 061-13 VÉRIFICATION DE LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT DU RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE – MANDAT À LA FIRME D’INGÉNIEURS LES SERVICES EXP CONSIDÉRANT le projet de prolongement du réseau d’égout sanitaire dans le rang des PetitsÉtangs conjointement avec la Ville de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit également recourir aux services d’un ingénieur pour l’accompagner dans ce dossier; CONSIDÉRANT que, préalablement, une vérification de la capacité de traitement du réseau d’égout sanitaire doit être effectuée; CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels de la firme d’ingénieurs Les Services exp; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu de mandater la firme Les Services exp pour la vérification de la capacité de traitement du réseau d’égout sanitaire et l’accompagnement dans le projet de prolongement d’égout dans le rang des PetitsÉtangs, selon les termes de leur offre de services pour un montant estimatif de 10 000,00$, taxes et frais connexes en sus. Les honoraires seront facturés selon les tarifs horaires indiqués à l’offre de services. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 062-13 POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER – APPEL DE CANDIDATURES CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière actuelle, Madame Geneviève Laroche, a remis sa lettre de démission au conseil municipal le 11 mars dernier; CONSIDÉRANT que l’embauche de la personne retenue doit s’effectuer le plus rapidement possible afin d’assurer la bonne marche des affaires municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu : D’autoriser la directrice générale à entamer les procédures de dotation incluant la publication de l’offre d’emploi. De mandater les membres du Comité administration et personnel, Messieurs Rosaire Phaneuf, Claude Roger et Pierre-Luc Leblanc ainsi que Madame Lise Lapalme, conseillère senior à la direction générale, à procéder aux entrevues de sélection pour embaucher une nouvelle personne relève pour le poste de directeur général et secrétaire-trésorier. D’autoriser les membres du Comité administration et personnel à recourir à une firme spécialisée dans le recrutement de cadres municipaux si les candidatures déposées à la Municipalité ne s’avèrent pas intéressantes. D’autoriser également les membres du Comité administration et personnel à procéder à l’embauche du candidat choisi. Sa rémunération sera établie en fonction de sa formation, de ses compétences et de son expérience. L’entrée en fonction de la personne retenue pourra s’effectuer dès que possible et son embauche sera entérinée par les membres du Conseil lors de la prochaine séance du Conseil municipal. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 063-13 ACCEPTATION DES COMPTES PAIEMENTS ANTICIPÉS 1300077 1300078 1300079 1300080 1300081 1300082 1300083 1300084 1300085 1300086 1300087 1300088 1300089 1300090 1300091 1300092 1300093 1300094 1300095 1300096 1300097 1300098 1300099 1300100 1300101 C.S.S.T. (frais de gestion 2013 et ajustement 2011) Desjardins Sécurité financière (assurance collective février) Entreprise Arguy inc. (entretien chemins d'hiver – 3e vers.) Hydro Québec (éclairage public janvier) Michaud, M. Serge (acompte mini-ferme fête familiale) Michaud, M. Serge (solde mini-ferme fête familiale) Ministre du Revenu du Québec (Relevés 1- 2012 ajustement) Hydro Québec: Terrain de soccer / 08-01-13 au 07-02-13 Poste Meubles / 02-12-12 au 11-02-13 Garage municipal / 06-12-12 au 11-02-13 Éclairage piste cyclable / 06-12-12 au 11-02-13 546 des Érables / 06-12-12 au 11-02-13 Bureau municipal / 05-12-12 au 11-02-13 Étangs aérés / 05-12-12 au 11-02-13 Hydro Québec: Poste Morin / 06-12-12 au 12-02-13 Réservoir d'eau potable / 07-12-12 au 13-02-13 Terrain des loisirs / 06-12-12 au 15-02-13 Les Calèches Boisvert (fête fam., promenades à chevaux) Centre de service de l'outils HM inc. (pièces, rép. outils) Entreprise Arguy inc. (entretien chemins d'hiver – 4e vers.) Les Équipements Laguë inc. (pièces souffleuse et peinture) Hydro Québec: Poste Salvail / 05-12-12 au 08-02-13 Pavillon des loisirs / 05-12-12 au 08-02-13 J.U. Houle Ltée (compteurs d'eau et raccords) Laganière Mini-moteur enr. (protège lame pour scie) Martech inc. (panneaux zone scolaire et attaches) Municipalité de Saint-Jude (achat d'eau) Petite caisse (dépenses au 04-03-13) Régie de l'A.I.B.R. (achat d'eau du 18-12-12 au 30-01-13) Régie int. d'Acton et des Maskoutains (contrats février) Rogers (cell. voirie 17-02-13 au 16-03-13) Serrurier Fabris (1993) inc. (cadenas pour stations pompage) Sifto Canada Corp. - Qc (sel à glace en vrac) Télébec (10-02 au 09-03-2013): Télécopieur et garage 37,70 2 460,03 18 790,79 978,06 799,07 799,08 101,99 4 982,98 20,67 152,06 858,21 91,35 11,39 2 022,01 1 827,29 1 772,93 97,82 1 354,53 320,58 574,88 226,45 18 790,79 597,24 2 533,58 853,26 1 680,32 332,28 18,80 670,31 1 556,40 448,62 19 765,81 8 546,20 72,58 106,01 3 420,44 554,07 6,55 1300102 1300103 1300104 1300105 1300106 Réservoir d'eau potable Étangs aérés Pavillon des loisirs Bureau municipal Télécommunications Xittel inc. (Internet réservoir eau pot.) Les Télésystèmes du Québec (surveillance garage municipal) Agence des douanes et du revenu (DAS féd. à payer-février) CARRA (RREM février) Desjardins Sécurité financière (REER collectif - février) 1300107 Ministre du Revenu du Québec (DAS prov. à payer - février) TOTAL 87,68 87,75 78,54 293,55 80,43 172,46 2 601,39 794,60 1 005,42 6 734,37 100 325,76 COMPTES À PAYER 1300108 1300109 1300110 1300111 1300112 1300113 1300114 1300115 1300116 1300117 1300118 1300119 1300120 1300121 1300122 1300123 1300124 1300125 1300126 1300127 1300128 1300129 1300130 1300131 1300132 1300133 1300134 1300135 1300136 1300137 1300138 1300139 1300140 1300141 1300142 A. Bazinet & fils enr. (arrosage et entretien patinoire) Aquatech (prélèvements eau pot. et assainiss. opér. février) Biron, Monsieur Daniel (location costumes fête familiale) Brault & Bouthillier (fournitures semaine de relâche) Bureau en gros (fournitures de bureau) Compteurs Lecomte Ltée (compteurs d'eau et adaptateurs) Coop. régionale d'électricité (éclairage public/31-12 au 28-02) Edition Yvon Blais (m. à j. loi/aménagement & urbanisme) Emballages Maska inc. (produits sanitaires bureau) Entreprises Luc Beauregard inc. (pierre abrasifs et transport) Équipements Laguë Ltée (réparation souffleur tracteur) Fédération Québécoise des Mun. (frais de transport) Fonds d'information sur le territoire (droits de mutation) Formules municipales (livres procès-verbaux et règlements) Groupe CCL (permis) Groupe Sports-inter plus (9 tapis bleus) Groupe Ultima inc. (avenant - ajout cabine tracteur) Hydro-Québec (éclairage public février) Lab. d'analyses S.M. inc. (analyses eaux potable et usées) Laferté et Letendre inc. (chevalet, gants de travail, pièces) Location Party jump (1er vers. jeux gonflables Fête nationale) Location Party jump (2e vers. jeux gonflables Fête nationale) M.R.C. des Maskoutains (m. à j. rôle, entretien cours d'eau) Martech inc. (attaches pour la signalisation) Ministre des Finances (permis réunion fête début saison) Papeterie Expert (fournitures de bureau) Petite caisse (dépenses au 07-03-2013) Postes Canada (dist. journal municipal et prog. loisirs) Prod. Royal Pyrotechnie (1er vers. feu d'artifices Fête nat.) Prod. Royal Pyrotechnie (2e vers. feu d'artifices Fête nat.) Publications municipales inc. (impression journal municipal) R. Bazinet et fils Ltée (essence et diesel) Régie de l'A.I.B.R. (achat eau ) Roger, Monsieur Claude (remb. déplacement) Sécurité Maska (1982 inc.) (serv. extincteur et cabinet) 1 234,83 2 340,92 115,00 248,25 49,49 843,12 9,36 113,30 100,04 364,45 278,55 10,17 27,00 808,00 134,59 506,52 50,00 883,42 595,79 267,75 700,00 700,00 1 403,63 339,18 82,00 181,68 367,67 404,04 2 000,00 2 000,00 1 222,83 779,12 11 733,84 67,54 107,51 1300143 1300144 1300145 1300146 Sifto Canada Corp. - Qc (sel à glace en vrac) S.A.A.Q. (immatriculation véhicules) Solutions Backup en ligne (sauvegarde données informat.) STE Saint-Hyacinthe inc. (extension téléphonique) 1 657,52 1 777,29 413,22 8,63 34 926,25 Plus : Paiements anticipés Plus : Dépôts directs salaires effectués en février 100 325,76 19 659,93 TOTAL 154 911,94 MONTANTS ENCAISSÉS EN FÉVRIER 2013 Taxes Intérêts sur taxes Permis Demande de modification au règlement d'urbanisme Loyer Location Pavillon des loisirs Publicité – journal municipal Ville de Saint-Hyacinthe - déneigement du rang Sainte-Rose Régie int. d'Acton et des Maskoutain – remb. de TPS 01-10-12 au 30-11-12 MRC des Maskoutains – redevances pour carrières et sablières 2012 Mutuelle des Municipalités du Québec – ristourne 2012 Camp de jour - semaine de relâche Vente compteur d'eau surdimensionné Divers 673 667,41 888,00 345,00 750,00 425,00 155,22 1 860,98 3 375,47 1 019,93 2 399,92 1 547,00 756,50 495,73 152,14 TOTAL 687 838,30 Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu d’accepter le paiement des comptes ci-dessus mentionnés. VOTE: 5 POUR 0 CONTRE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance. 064-13 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE À 21h02, Monsieur Georges-Étienne Bernard propose la levée de l'assemblée, il est appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf. Je, Claude Roger, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. __________________________ Claude Roger, Maire ___________________________________ Geneviève Laroche, Directrice générale et secrétaire-trésorière