Download rapport

•
L’adoption d’un « changement de culture » nécessaire à une réforme sur le
plan de l’accès à la justice. Comme on l’a reconnu dans de nombreuses séances
lors du Colloque, il est nécessaire que les juges et les avocats — de même que
tous les intervenants — prennent conscience de la réalité de la crise touchant
l’accès à la justice et s’adaptent sans réserve à un « changement de culture »
(dans tous les aspects de leur travail) sur le plan de l’accès à la justice30. Le droit
de la famille comporte bien plus de problèmes que de simples « problèmes de
droit ». Il est nécessaire d’être davantage conscient du caractère multiforme des
litiges familiaux, et de mener davantage de recherches fondées sur des preuves
probantes31.
•
Feu Vert
En Nouvelle-Écosse,
la Family Law
Initiative fournit
au public des
renseignements
et des outils qui
lui permettent
de comprendre
et d’analyser des
questions de
droit familial.
Voir, en ligne :
www.nsfamilylaw.ca.
Le manque d’informations sur les mécanismes de règlement des différends
consensuels et de substitution. Les familles sont souvent peu au courant des
solutions autres que le recours à un tribunal (ainsi que de leur valeur). Il faut
rendre accessibles de meilleures mesures de sensibilisation sur les options et
les services dont disposent les familles. Il est également nécessaire de prendre
davantage de mesures d’intervention rapide et de mesure de triage en première
ligne.
•
Manque de ressources. Des ressources et des mesures de soutien sur le plan
financier et du leadership sont un aspect crucial. Les participants ont jugé dans
l’ensemble qu’il existe une méconnaissance générale du processus du droit de la
famille ainsi qu’un manque de ressources susceptibles d’opérer des changements
concrets. Il est nécessaire de collaborer davantage afin d’éviter de dédoubler le
travail et d’éliminer la réflexion cloisonnée.
Les participants ont fait part d’un large éventail de suggestions et d’idées sur ce qu’il
est nécessaire de faire pour bâtir un secteur de services de justice familiale qui soit
entièrement accessible, non accusatoire et consensuel.
•
•
Fournir davantage de ressources pour les PNRA32.
Établir des tribunaux unifiés de la famille. Dans les provinces et les territoires où
cette option n’est pas souhaitable, il faudrait, dans les affaires de nature familiale,
désigner un juge qui présiderait la totalité des requêtes préliminaires, des
conférences et des audiences33.
•
Améliorer la gestion des instances.
•
Imposer une médiation obligatoire.
•
Former des conseillers en divorce désignés et recourir davantage à leurs services.
•
Fournir une aide financière accrue pour la médiation et les autres options de
règlement, y compris des services de médiation judiciaire.
•
Travailler en collaboration plus étroite avec des travailleurs sociaux et d’autres
fournisseurs de services importants.
•
Moderniser le droit de la famille de façon à ce qu’il reflète mieux les approches
non accusatoires à l’égard du règlement des différends.
Partie 2 : Le Colloque
15