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Les présentes Règles de Certification ont été approuvées par le Directeur Général d'AFNOR
Certification le 15 juillet 2015.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Le LCIE s'engage avec les représentants des demandeurs/titulaires, des utilisateurs et des experts
techniques à s’assurer de la pertinence de ces Règles de Certification, en terme de processus de
certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché.
Les Règles de Certification peuvent donc être révisées, en tout ou partie, par le LCIE et dans tous les
cas après consultation du Comité Particulier et des parties intéressées.
La révision est approuvée par le Directeur Général d'AFNOR Certification.
MODIFICATIONS APPORTEES
Partie modifiée
N° de
révision
Date
Modification éventuellement effectuée
Tout le document
3
14/11/2007
Tout le document
4 qui
devient A
pour
indice
identique
du tronc
commun
de toutes
les
marques
03/02/2011
Révision globale des Règles de Certification (notamment) :
 mise au nouveau format
 introduction de la notion de distributeur (notamment dans
la Partie 3)
 cas d’usages abusifs mieux précisés
Remplacement de « AFAQ AFNOR Certification » par « AFNOR
Certification » + modifications des raisons sociales de ADT et
Curtis-Straus et remplacement LCIE Voiron par LCIE Sud Est
Ajout de la mention « Elles annulent et remplacent toute version
antérieure »
Ajout de l’engagement des demandeurs à ne pas présenter à la
certification de produits contrefaits
Modification des références des articles du code de la
consommation
Ajout de la mention « et valorise la certification et son contenu »
Actualisation de l’intitulé du paragraphe
Ajout de la définition d’un composant
- Ajout de précisions relatives aux exigences du Code de la
Consommation
Ajout de la définition du « Co-titulaire » en page 13
Précision concernant la reprise d’essai dans le cadre de la
surveillance des produits certifiés
Modification du texte relatif à l’émission du constat de non
prélèvement
Précision concernant les décisions appliquées aux co-titulaires
Page 4
Partie 1 / § 1.1
Partie 2 / § 2.1
Partie 2 / § 2.5
Partie 2 / § 2.5.3.3
Partie 2 / § 2.5.6
Partie 3
Partie 4 / § 4.1.1
Partie 4 / § 4.1.2
Partie 4 / § 4.2.1
Partie 5 / § 5.2.1
Partie 5 / § 5.2.2
Partie 5 / § 5.2.3
Partie 6 / § 6.2
Partie 6 / § 6.3
Annexe 2
Annexe 7
Ajouts de fonctions couvertes par le LCIE France (initialement
mentionnées en Partie 6 / § 6.2)
er
Dans le 1 paragraphe, remplacement du mot « filiales » par
« employés »
Ajouts de précision concernant les sous-traitances d’essais
Nouvelle mise en forme des missions et obligations couvertes
par la redevance annuelle
Inversion chronologique des 2 paragraphes
Précision relative à la quote-part reversée à AFNOR Certification
Ajout autonomie assignée pour BAES – BAEH – BAAS et BAPI
2 constats de non prélèvement distincts au lieu d’un seul
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