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APPEL D’OFFRES
POUR
RÉFECTION DE LA TOITURE
Édifice 92
Projet CEF13 0005
FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE (FEC)
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Édifice K.W. Neatby, Entrée principale
960 avenue Carling
Ottawa, Ontario K1A 0C6
INVITATION #13-1170
Jean-Pierre Simard
Agent principal des contrats
613 759-6157
[email protected]
CLÔTURE: Jeudi le 5 septembre, 2013 à 14 :00 p.m.
Heure avancée de l’Est (HAE)
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TABLE DES MATIÈRES
INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES (IP)
IP01 Documents de soumission
IP02 Demandes de renseignements pendant l’appel d’offres
IP03 Visite des lieux
IP04 Révision des soumissions
IP05 Résultats de l’appel d’offres
IP06 Fonds insuffisants
IP07 Période de validité des soumissions
IP08 Documents de construction
IP09 Cote de sécurité
IP10 Sites Web
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IG)
IG01 Code de conduite et attestations - soumission
IG02 La soumission
IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire
IG04 Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée
IG05 Taxe de vente du Québec
IG06 Frais d'immobilisation
IG07 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant
IG08 Liste des sous-traitants et fournisseurs
IG09 Exigences relatives à la garantie de soumission
IG10 Livraison des soumissions
IG11 Révision des soumissions
IG12 Rejet de la soumission
IG13 Coûts relatifs aux soumissions
IG14 Numéro d'entreprise - approvisionnement
IG15 Respect des lois applicables
IG16 Approbation des matériaux de remplacement
IG17 Évaluation du rendement
IG18 Conflit d´intérêts / Avantage indu
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES (CS)
CS01 Condition d’assurance
DOCUMENTS DU CONTRAT (DC)
FORMULAIRE DE SOUMISSION ET D'ACCEPTATION (SA)
SA01 Identification du projet
SA02 Nom commercial et adresse du soumissionnaire
SA03 Offre
SA04 Période de validité des soumissions
SA05 Acceptation et contrat
SA06 Durée des travaux
SA07 Sécurité
SA08 Signature
CARTE DE LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE
PLANS ET DEVIS
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INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES (IP)
IP01 DOCUMENTS DE SOUMISSION
1) Les documents suivants constituent les documents de soumission:
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Appel d’offres - Page 1;
Instructions particulières aux soumissionnaires;
Instructions générales aux soumissionnaires;
Clauses et conditions identifiées aux “Documents du contrat”;
Dessins et devis;
Formulaire de soumission et d’acceptation et tout appendice s’y rattachant; et
Toute modification émise avant la clôture de l’invitation.
La présentation d’une soumission constitue une affirmation que le soumissionnaire a lu ces documents et accepte les
modalités qui y sont énoncées.
IP02 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PENDANT L’APPEL D’OFFRES
1) Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à l’agent d’approvisionnement
dont le nom figure à l’Appel d’offres - Page 1, et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation à :
Jean-Pierre Simard
Senior Contracts Officer
Agriculture and Agri-Food Canada
960 Carling Ave. (K.W. Neatby building)
Ottawa, Ontario
K1A 0C6
Telephone: 613 759-6157
Facsimile: 613 759-7005
[email protected]
À l’exception de l’approbation de matériaux de remplacement, comme cela est décrit à l’IG14 des «Instructions
générales aux soumissionnaires », toutes les autres demandes de renseignements devraient être reçues au moins un
(1) jour civil avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui
est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre.
2) Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux soumissionnaires, l’agent d’approvisionnement
examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une
modification.
3) Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres
doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent d’approvisionnement dont le nom figure à l’Appel d’offres - Page
1. Le défaut de se conformer à cette exigence pourrait avoir pour conséquence que la soumission soit déclarée
non recevable.
IP03 VISITES DES LIEUX
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux d’exécution des travaux.
Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux d’exécution des travaux, qui aura lieu le mercredi le 28 août,
2013 à 10h00 am, heure locale. Les soumissionnaires intéressés se présenteront à l’édifice 92 de la Ferme
expérimentale centrale, 960 avenue Carling, Ottawa, Ontario. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n’enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement
apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande soumissions, sous
la forme d’une modification.
IP04 RÉVISION DES SOUMISSIONS
Une soumission peut être révisée par lettre conformément à l’IG11 des « Instructions générales aux soumissionnaires
».
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IP05 RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES
Après la date de clôture pour la réception des soumissions, les soumissionnaires pourront demander les résultats de
l’ouverture de l’appel d’offres en appelant la FEC au numéro de téléphone (613) 759-6157.
IP06 FONDS INSUFFISANTS
Si la soumission conforme la plus basse dépasse le montant des fonds alloués par le Canada pour les travaux, le
Canada pourra :
a) annuler l’appel d’offres; ou
b) obtenir des fonds supplémentaires et attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté la soumission
conforme la plus basse; et/ou
c) négocier une réduction maximale de 15% du prix offert et/ou de la portée des travaux avec le soumissionnaire
ayant présenté la soumission conforme la plus basse. Si le Canada n’arrive pas à une entente satisfaisante, il
exercera l’option a) ou b).
IP07 PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
1) Le Canada se réserve le droit de demander une prorogation de la période de validité des soumissions tel que
précisé à la SA04 du Formulaire de soumission et d'acceptation. Dès réception d’un avis écrit du Canada, les
soumissionnaires auront le choix d’accepter ou de refuser la prorogation proposée.
2) Si la prorogation mentionnée à l'alinéa 1) de l’IP07 est acceptée par écrit par tous les soumissionnaires qui ont
présenté une soumission, le Canada poursuivra alors sans tarder l’évaluation des soumissions et les processus
d’approbation.
3) Si la prorogation mentionnée à l'alinéa 1) de l’IP07 n’est pas acceptée par écrit par tous les soumissionnaires qui
ont présenté une soumission, le Canada pourra alors, à sa seule discrétion,
a) poursuivre l’évaluation des soumissions de ceux qui auront accepté la prorogation proposée et obtenir les
approbations nécessaires; ou
b) annuler l’appel d’offres.
4) Les conditions exprimées dans les présentes ne limitent d’aucune façon les droits du Canada définis dans la loi
ou en vertu de l’IG10 des « Instructions générales aux soumissionnaires ».
IP08 DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
À l’attribution du contrat, une copie papier des dessins signés et scellés, du devis et des modifications sera fournie à
l’entrepreneur retenu. Il incombera à l’entrepreneur d’obtenir les autres exemplaires dont il peut avoir besoin et, le cas
échéant, d’en assurer les coûts.
IP09 COTE DE SÉCURITÉ
Ce document ne contient aucune exigence en matière de sécurité.
IP10 SITES WEB
La connexion à certains des sites Web se trouvant aux documents d’appel d’offres est établie à partir d’hyperliens. La
liste suivante énumère les adresses de ces sites Web :
Appendice L du Conseil du Trésor, Compagnies de cautionnement reconnues
Http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494&section=text#appL
Contrats Canada (Achats et ventes)
https://www.achatsetventes-buyandsell.gc.ca/fra/bienvenue
Sanctions économiques canadiennes
Http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra
Rapport d’évaluation du rendement de l’entrepreneur (Formulaire PWGSC-TPSGC 2913)
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/2913.pdf
Certificat d’assurance (formulaire PWGSC-TPSGC 357)
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/357.pdf
Guide des CCUA
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat
Échelles des taux de salaires pour des contrats fédéraux de construction
Http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/echelle/index.shtml
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TPSGC, Services de sécurité industrielle
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IG)
IG01 Code de conduite et attestations – soumission
1. Les soumissionnaires doivent se conformer au Code de conduite pour l'approvisionnement. En plus de se
conformer au Code de conduite pour l'approvisionnement, les soumissionnaires doivent :
a. répondre aux demandes de soumissions de façon honnête, juste et exhaustive ;
b. rendre compte avec précision de leur capacité à satisfaire aux exigences énoncées dans les demandes de
soumissions et les contrats subséquents ;
c. présenter des soumissions et conclure des contrats uniquement s'ils sont en mesure de satisfaire à toutes les
obligations du contrat.
2. En outre, les soumissionnaires reconnaissent que, pour assurer l’équité, l’ouverture et la transparence du
processus d’approvisionnement, la commission de certaines actions ou infractions les rendra inadmissibles à
l’attribution d’un contrat. Le Canada déclarera une soumission non recevable s’il constate que les renseignements
exigés sont manquants ou inexacts, ou que les renseignements contenus dans les attestations précisées ci-après
sont faux, à quelque égard que ce soit. S’il est déterminé, après l’attribution du contrat, que le soumissionnaire a
fait une fausse déclaration, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement. Le soumissionnaire
devra agir avec diligence et maintenir à jour l’information exigée par les présentes. Le soumissionnaire et ses
affiliés devront également demeurer libres et quittes des actions ou condamnations précisées aux présentes
pendant la durée de tout contrat découlant de cette demande de soumissions.
3. Aux fins du présent article quiconque, incluant mais sans s’y limiter les organisations, personnes morales,
sociétés, compagnies, sociétés de personnes, entreprises, associations de personnes, sociétés mères, filiales
qu’elles soient en propriété exclusive ou non, individus, et administrateurs, sont des affiliés au soumissionnaire si
:
a. le soumissionnaire ou l’affilié contrôle directement ou indirectement l'autre ou a le pouvoir de le faire, ou
b. un tiers a le pouvoir de contrôler le soumissionnaire et l’affilié.
Les indices de contrôle comprennent, sans s’y limiter, une gestion ou une propriété interdépendante, l’identité
d'intérêts des membres d'une famille, le partage d'installations et d'équipement, l'utilisation conjointe d'employés
ou une entité créée suite aux actions ou aux condamnations précisées dans le présent article dont la gestion, la
propriété ou les employés principaux sont les mêmes ou similaires, selon le cas.
4. Les soumissionnaires qui sont incorporés, incluant ceux soumissionnant à titre d’entreprise en coparticipation,
doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Les soumissionnaires
soumissionnant à titre d’entreprise à propriétaire unique, incluant ceux soumissionnant dans le cadre d’entreprise
en coparticipation, doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci le nom
du propriétaire. Les soumissionnaires soumissionnant à titre de sociétés, de sociétés de personnes,
d'entreprises ou d'associations de personnes ou d’entreprises n’ont pas à fournir de liste de noms. Si les noms
requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le
soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le
délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable. Fournir les noms requis est une exigence obligatoire
pour l’attribution d’un contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement
dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC
229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de
consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
5. Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour la liste de noms en informant le Canada par écrit de tout
changement survenant au cours de la période de validité de la soumission de même qu'au cours de la période
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d’exécution de tout contrat découlant de la présente demande de soumissions. Il doit également, lorsque la
demande lui en est faite, fournir au Canada les formulaires de consentement correspondants.
6. En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste être informé, et que ses affiliés sont informés, du fait
que le Canada pourra demander d’autres informations, attestations, formulaires de consentement et élément
prouvant son identité ou son éligibilité. Le Canada pourra aussi vérifier tous les renseignements fournis par le
soumissionnaire, incluant les renseignements relatifs aux actions ou condamnations précisées aux présentes en
faisant des recherches indépendantes, en utilisant des ressources du gouvernement ou en communiquant avec
des tiers.
7. En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que ni lui ni ses affiliés n’ont versé ni accepté de verser,
directement ou indirectement, et qu’ils ne verseront pas, directement ou indirectement, des honoraires
conditionnels à un particulier pour la sollicitation, la négociation ou l’obtention du contrat, si le paiement de ces
honoraires obligerait cette personne à faire une déclaration en application de l’article 5 de la Loi sur le lobbying.
8. En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste qu'aucune personne déclarée coupable de l’une des
infractions ci-après énoncées sous a) ou b) ne recevra un avantage en vertu d’un contrat découlant de cette
demande de soumissions. De plus, le soumissionnaire atteste qu’à l'exception des infractions pour lesquelles il a
obtenu un pardon ou une suspension de casier, ou pour lesquelles ses droits ont été rétablis par le gouverneur en
conseil, ni lui ni ses affiliés n'ont jamais été reconnus coupables d’une infraction visée par l'une des dispositions
suivantes :
a. l'alinéa 80(1)d) (Fausse inscription, faux certificat ou faux rapport), le paragraphe 80(2) (Fraude commise au
détriment de Sa Majesté) ou l'article 154.01 (Fraude commise au détriment de Sa Majesté) de la Loi sur la
gestion des finances publiques, ou
b. l'article 121 (Fraudes envers le gouvernement et Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale), l'article 124
(Achat ou vente d'une charge), l'article 380 (Fraude) pour fraude commise au détriment de Sa Majesté ou
l'article 418 (Vente d'approvisionnements défectueux à Sa Majesté), du Code criminel du Canada, ou
c. l’article 462.31 (Recyclage des produits de la criminalité) ou les articles 467.11 à 467.13 (Participation aux
activités d’une organisation criminelle) du Code criminel du Canada, ou
d. l’article 45 (Complot, accord ou arrangement entre concurrents), l’article 46 (Directives étrangères), l’article 47
(Truquage des offres), l’article 49 (Accords bancaires fixant les intérêts, etc.), l’article 52(Indications fausses ou
trompeuses), l’article 53 (Documentation trompeuse) de la Loi sur la concurrence, ou
e. l’article 239 (Déclarations fausses ou trompeuses) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou
f. l’article 327 (Déclarations fausses ou trompeuses) de la Loi sur la taxe d’accise, ou
g. l’article 3 (Corruption d’un agent public étranger) de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, ou
h. l’article 5 (Trafic de substances), l’article 6 (Importation et exportation), ou l’article 7 (Production de substances)
de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
9. Dans les cas où un pardon ou une suspension de casier a été obtenu, ou pour lesquels des droits ont été rétablis
par le gouverneur en conseil, le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission ou le plus tôt possible après le
dépôt de celle-ci une copie des documents officiels le confirmant. Si cette documentation n’a pas été fournie par le
temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur
duquel l’information doit être fournie. À défaut de se conformer, la soumission sera déclarée non recevable.
10. Les soumissionnaires reconnaissent que le Canada pourrait, à l’extérieur du cadre du présent processus de
demande de soumissions, conclure un contrat avec un fournisseur ayant été reconnu coupable de l’une des
infractions énumérées sous c) à h) du paragraphe ci-avant, ou affilié avec une entité reconnue coupable en vertu
de l’une des infractions énumérées sous c) à h) du paragraphe ci-avant, lorsqu’ainsi requis de le faire en vertu
d’une obligation légale ou judiciaire ou lorsque le Canada l’estime nécessaire dans l’intérêt public pour des raisons
incluant, mais sans s’y limiter:
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le contrat ne peut être exécuté que par une seule personne
urgence;
sécurité nationale;
santé ou sécurité;
préjudice économique;
Le Canada se réserve le droit d’imposer des conditions ou des mesures supplémentaires afin d’assurer l’intégrité
du processus d’approvisionnement.
IG02 La soumission
1. La soumission doit :
a. être présentée sur le Formulaire de soumission et d'acceptation ou sur une reproduction claire et lisible de ce
formulaire qui doit être identique à tous égards au Formulaire de soumission de d’acceptation fourni;
b. doit être établie en fonction des documents de soumission énumérés aux Instructions particulières aux
soumissionnaires;
c. doit être remplie correctement à tous égards;
d. être signée par un représentant dûment autorisé par le soumissionnaire; et
e. être accompagnée de tout autre document précisé ailleurs dans les documents de soumissions où il est stipulé
que ledit document doit accompagner la soumission.
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 6) de l'IG10, toute modification aux sections pré-dactylographiées ou
pré-imprimées du Formulaire de soumission et d'acceptation ou toute condition ou restriction ajoutée à la
soumission constituera une cause directe de rejet. Les modifications, corrections, changements ou ratures
apportés à des énoncés ou à des chiffres entrés sur le Formulaire de soumission et d'acceptation par le
soumissionnaire doivent être paraphés par la ou les personnes qui signent la soumission. Les modifications,
corrections, changements ou ratures non paraphés seront considérés comme nuls et sans effet.
3. Les soumissions envoyées par télécopieur ne sont pas acceptables, à moins d'indication contraire aux documents
de soumissions.
IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire
4. Pour confirmer le pouvoir des signataires et de manière à déterminer la capacité civile en vertu de laquelle il
entend conclure un marché, le soumissionnaire qui exerce ses activités commerciales sous un nom autre que son
nom personnel doit, avant l'attribution du contrat, fournir, à la demande du Canada, une preuve satisfaisante de :
a. ce pouvoir de signature;
b. la capacité civile en vertu de laquelle il exerce ses activités commerciales.
Il peut s'agir, comme preuve du pouvoir de signature, d'une copie certifiée conforme d'une résolution nommant le
ou les signataires autorisés à signer la présente soumission au nom de la compagnie constituée en personne
morale ou de la société de personnes et, comme preuve de la capacité civile, d'une copie des documents
d'incorporation ou de l'enregistrement d'un nom commercial d'un propriétaire unique, d'une raison sociale
(appellation commerciale) ou de la constitution d'une société.
IG04 Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée
1. Les soumissions ne doivent pas tenir compte du montant de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe
de vente harmonisée (TVH), selon celle qui s'applique, et la TPS/TVH ne doit pas entrer en ligne de compte dans
le calcul du montant de la garantie de soumission ou de la garantie du contrat qui peuvent être exigées. Toutes les
sommes prélevées au titre de la TPS/TVH doivent être facturées distinctement dans une demande d'acompte
soumise par l'entrepreneur et lui seront versées en sus de la somme approuvée par le Canada pour les travaux
exécutés dans le cadre du contrat. L'entrepreneur devra verser la somme correspondante à l'Agence du revenu du
Canada conformément aux lois en vigueur.
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IG05 Taxe de vente du Québec
1. Le gouvernement fédéral est exempté de la taxe de vente du Québec (TVQ). Les soumissionnaires ne doivent pas
inclure, dans leurs prix, toutes les sommes correspondant à la TVQ sur les biens et services fournis dans
l'exécution des travaux, à l'exception des sommes pour lesquelles on ne peut se prévaloir d'un remboursement de
taxe d'intrant. Les soumissionnaires doivent s'adresser directement à la province de Québec afin de recouvrer
toute TVQ acquittée par eux dans l'exécution des travaux dans le cadre du contrat.
IG06 Frais d'immobilisation
1. Pour l'application de la CG1.8, « Lois, permis et taxes », seuls les droits ou les frais ayant trait directement au
traitement et à l'émission de permis de construire doivent être inclus. Les soumissionnaires ne doivent pas inclure,
dans le montant de leur soumission, les sommes correspondantes à des droits spéciaux d'aménagement ou de
réaménagement municipaux qu'une administration municipale peut exiger comme condition préalable à
l'établissement des permis de construire.
IG07 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant
1. Les dragues ou autres outillages flottants qui seront utilisés dans l'exécution des travaux doivent être immatriculés
au Canada. Dans le cas des dragues ou des autres outillages flottants non fabriqués au Canada, le
soumissionnaire doit se faire délivrer, par Industrie Canada, un certificat d'évaluation décrit dans l'appendice
consacré aux outillages flottants dans le Formulaire de soumission et d'acceptation et joindre ce certificat à sa
soumission. L'outillage ainsi évalué par Industrie Canada pourra être accepté dans le cadre de ce projet de
dragage.
IG08 Liste des sous-traitants et fournisseurs
1. Nonobstant toute liste de sous-traitants que le soumissionnaire peut être tenu de déposer dans le cadre de la
soumission, le soumissionnaire devra, dans le délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception d'un avis
écrit à ce sujet, soumettre les noms des sous-traitants et des fournisseurs pour la ou les parties des travaux
énumérées dans ledit avis. Le non-respect de ces exigences donnera lieu au rejet de la soumission.
IG09 Exigences relatives à la garantie de soumission
1. Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission une garantie de soumission sous la forme d'un cautionnement
de soumission ou d'un dépôt de garantie. Ladite garantie doit représenter au moins 10 p. 100 du montant de la
soumission. Le montant maximum de la garantie de soumission requise est de 2 000 000 $, quel que soit le
montant de la soumission.
2. Le cautionnement de soumission (formulaire PWGSC-TPSGC 504) doit être établi dans une forme approuvée,
être dûment rempli, porter la signature originale et provenir d'une compagnie dont les cautionnements sont
acceptés par le gouvernement du Canada au moment de la clôture des soumissions ou d'une compagnie
désignée à l'Appendice L, Compagnies de cautionnement reconnues, du Conseil du Trésor.
3. Le dépôt de garantie doit être un original, dûment rempli et signé dans l'espace prévu, ce peut être :
a.
une lettre de change, une traite bancaire ou un mandat de poste établi à l'ordre du Receveur général du
Canada et certifié par une institution financière approuvée ou tiré par une institution financière approuvée sur
son propre compte; ou
b.
des obligations du gouvernement du Canada ou des obligations garanties inconditionnellement quant au
capital et aux intérêts par le gouvernement du Canada.
4. Aux fins du sous-alinéa 3.a. de la IG09
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a.
une lettre de change est un ordre inconditionnel donné par écrit par le soumissionnaire à une institution
financière agréée et obligeant ladite institution à verser, sur demande et à une certaine date, une certaine
somme au Receveur général du Canada ou à l'ordre de ce dernier;
b.
si une lettre de change, une traite bancaire ou un mandat de poste est certifié(e) ou tiré par une institution
financière ou une institution autre qu'une banque à charte, elle/il doit être accompagné(e) d'une lettre ou d'une
attestation estampillée confirmant que l'institution financière appartient à au moins l'une des catégories
mentionnées au sous-alinéa 4.c. de la IG09
c.
une institution financière agréée est :
i.
une société ou institution membre de l'Association canadienne des paiements tel que défini
dans la Loi canadienne sur les paiements;
ii.
une société qui accepte les dépôts assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou l'a
Régie de l'assurance-dépôts du QuébecAutorité des marchés financiers, et ce, jusqu'au
maximum autorisé par la loi;
iii.
une société qui accepte les dépôts du public et pour laquelle le remboursement des dépôts est
garanti par Sa Majesté au nom d'une province;
iv.
une société, une association ou une fédération constituée ou organisée comme caisse de crédit
ou société coopérative de crédit, qui se conforme aux exigences d'une caisse de crédit,
lesquelles sont plus amplement décrites au paragraphe 137(6) de la Loi de l'impôt sur le
revenu; ou
v.
La Société canadienne des Postes.
5. Les obligations visées au sous-alinéa 3) b) de l'IG09 doivent être fournies à leur valeur courante du marché à la
date limite de réception des soumissions, et doivent être:
a.
soit payables au porteur; ou
b.
soit accompagnées d'un acte dûment exécuté de transfert des obligations au Receveur général du Canada
sous la forme prescrite par le Règlement sur les obligations intérieures du Canada; ou
c.
soit enregistrées quant au principal, ou quant au principal et intérêts à la fois au nom du Receveur général du
Canada conformément au Règlement sur les obligations intérieures du Canada.
6. Une lettre de crédit de soutien irrévocable est acceptable par le Canada comme alternative à un dépôt de garantie
et le montant doit être établi de la même façon qu'un dépôt de garantie mentionné ci-dessus.
7. Une lettre de crédit de soutien irrévocable mentionnée à l'alinéa 6) de l'IG09
a.
doit être un arrangement, quel qu'en soit le nom ou la description, en fonction duquel une institution financière
(l'émetteur) agissant conformément aux instructions ou aux demandes d'un client (demandeur), ou en son
nom propre, qui
i.
verse un paiement au receveur général du Canada, en tant que bénéficiaire;
ii.
accepte et paye les lettres de change tirées par le receveur général du Canada;
iii.
autorise une autre institution financière à effectuer un tel paiement ou à accepter et à payer de
telles lettres de change; ou
iv.
autorise une autre institution financière à négocier, à la suite d'une demande écrite de
paiement, à condition que les modalités de la lettre de crédit soient respectées;
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b.
précise la somme nominale qui peut être retirée;
c.
d.
précise sa date d'expiration;
prévoit le paiement à vue au receveur général du Canada à partir de la lettre de change de l'institution
financière sur présentation d'une demande écrite de paiement signée par le représentant du ministère
autorisé identifié dans la lettre de crédit par son bureau;
e.
prévoit que plus d'une demande écrite de paiement puisse être présentée à condition que la somme de ces
demandes ne dépasse pas la valeur nominale de la lettre de crédit;
f.
prévoit son assujettissement aux Règles et usances uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de
la Chambre de commerce internationale (CCI), révision de 2007, publication de la CCI no 600; En vertu des
Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la CCI, un crédit est irrévocable même
s'il n'y a pas d'indication à cet effet; et
g.
est émise ou confirmée, dans l'une ou l'autre des langues officielles, par une institution financière qui est
membre de l'Association canadienne des paiements et qui est sur le papier en-tête de l'émetteur ou du
confirmateur. La mise en page est laissée à la discrétion de l'émetteur ou du confirmateur.
8. La garantie de soumission viendra à échéance ou sera retournée, dans des délais raisonnables, suivant :
a.
la date de fermeture des soumissions, pour un soumissionnaire dont la soumission est non conforme; et
b.
la révision administrative des soumissions, pour les soumissionnaires dont la soumission est conforme et
classée du quatrième au dernier rang dans l'échelle de classement; et
c.
l'octroi du contrat, pour les soumissionnaires dont la soumission est retenue et classée au deuxième et
troisième rang dans l'échelle de classement; et
d.
la réception de la garantie contractuelle, pour le soumissionnaire retenu; ou
e.
l'annulation de l'invitation pour tous les soumissionnaires.
9. Nonobstant les dispositions de l'alinéa 8 de l'IG09 et à condition que trois (3) soumissions conformes ou plus aient
été reçues, si une ou plusieurs des soumissions classées du troisième au premier rang sont retirées ou rejetées,
pour quelques raisons que ce soit, le Canada se réserve le droit de retenir la garantie de la soumission conforme
suivante afin de retenir la garantie de soumission d'au moins trois (3) soumissions valides et conformes.
IG10 Livraison des soumissions
1. Le Formulaire de soumission et d'acceptation rempli en bonne et due forme doit être joint et cacheté dans
l'enveloppe fournie par le soumissionnaire et doit être adressé et soumis au bureau désigné sur la page frontispice
« Appel d'offres » pour la réception des soumissions. Il doit parvenir à ce bureau au plus tard à la date et à l'heure
indiquées pour la clôture des soumissions.
2. Sauf indication contraire aux instructions particulières aux soumissionnaires :
a. la soumission doit être en dollars canadiens;
b. la protection de fluctuation du taux de change n'est pas offerte; et
c. toute demande de protection de fluctuation du taux de change ne sera pas considérée.
3. Avant de présenter sa soumission, le soumissionnaire doit s'assurer que l'information suivante est reproduite
clairement, en caractères de frappe ou d'imprimerie au recto de l'enveloppe de retour :
a.
b.
c.
d.
numéro de l'invitation;
le nom du soumissionnaire;
l'adresse de l'expéditeur; et
l'heure et la date de clôture.
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4. La livraison correcte des soumissions dans les délais prescrits est la responsabilité exclusive du soumissionnaire.
IG11 Révision des soumissions
1. Une soumission présentée conformément aux présentes instructions peut être révisée par lettre pourvu que la
révision soit reçue au bureau désigné pour la remise des soumissions au plus tard à la date et à l'heure limites de
clôture des soumissions. Le document doit porter l'en-tête de lettre ou la signature identifiant le soumissionnaire.
2. Une modification à une soumission comportant des prix unitaires doit clairement identifier la(les) modification(s)
au(x) prix unitaire(s) et préciser au(x)quel(s) des prix unitaires la(les) modification(s) s'applique(nt).
3. Une lettre visant à confirmer une révision antérieure doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une confirmation.
4. Si des dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, la ou les révisions irrecevables seulement devront être
rejetées. L'évaluation portera sur la soumission initiale déposée de même que sur toutes les autres révisions
recevables.
IG12 Rejet de la soumission
1. Le Canada n'est tenue d'accepter aucune soumission, même la plus basse.
2. Sans limiter la portée générale de l'alinéa 1) de l'IG10, le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre
des cas suivants :
a. les privilèges permettant au soumissionnaire de présenter des soumissions ont été suspendus ou sont en voie
de le devenir;
b. les privilèges permettant à tout employé ou sous-traitant visé dans la soumission de présenter des soumissions
sont soumis à une suspension ou sont en voie de le devenir, ce qui rendrait l'employé ou le sous-traitant
inadmissible à soumissionner pour les travaux ou pour la partie des travaux que le sous-traitant ou l'employé
doit exécuter;
c. Le soumissionnaire déclare faillite ou ne peut, pour quelque motif que ce soit, exercer ses activités pour une
durée prolongée;
d. des preuves de fraude, de corruption ou de fausse déclaration ou des preuves confirmant l'incapacité de
respecter des lois protégeant les personnes contre toute forme de discrimination ont été déposées à la
satisfaction du Canada à l'égard du soumissionnaire, de l'un quelconque de ses employés ou d'un sous-traitant
visé dans sa soumission;
e. des preuves à la satisfaction du Canada que, compte tenu de son comportement antérieur, le soumissionnaire,
un sous-traitant ou une personne désignée pour exécuter les travaux ne convient pas ou s'est comporté de
façon inappropriée;
f. Dans le cadre de transactions actuelles ou antérieures avec le Canada
i.
le Canada a exercé ou est en voie d'exercer le recours contractuel lui permettant de retirer les travaux au
soumissionnaire, à un sous-traitant ou à un employé visé dans la soumission; ou
ii.
Le Canada détermine que le rendement du soumissionnaire dans le cadre d'autres marchés est
suffisamment médiocre pour qu'on le considère incapable de répondre au besoin faisant l'objet de la
soumission.
3. Dans l'évaluation du rendement du soumissionnaire dans le cadre d'autres contrats conformément au sous-alinéa
2) f. i & ii. de l'IG10, le Canada peut tenir compte, notamment, des questions suivantes :
a. la qualité de l'exécution des travaux du soumissionnaire;
Page 11 de 15
b. les délais dans lesquels les travaux ont été achevés;
c. la gestion générale des travaux de l'entrepreneur et son incidence sur le niveau d'effort exigé de la part du
Ministère et de ses représentants.
d. l'intégralité et l'efficacité du programme de sécurité de l'entrepreneur lors de l'exécution des travaux.
4. Sans limiter la portée générale des alinéas 1), 2) et 3) de l'IG10, le Canada peut rejeter toute soumission selon
une évaluation défavorable des éléments suivants :
a. le caractère suffisant du prix soumis pour permettre de réaliser les travaux, dans le cas des soumissions
proposant des prix unitaires, quant à savoir si chaque prix tient fidèlement compte du coût de l'exécution de la
partie des travaux à laquelle ce prix s'applique;
b. la capacité du soumissionnaire à assurer la structure de gestion, le personnel compétent, l'expérience et
l'équipement nécessaires pour exécuter les travaux avec compétence dans le cadre du contrat;
c. le rendement du soumissionnaire dans le cadre d'autres contrats.
5. Dans les cas où une soumission devrait être rejetée conformément au alinéas 1), 2), 3) ou 4) de l'IG10, pour des
motifs distincts de ceux exposés au sous-alinéa 2)b) de l'IG10, l'autorité contractante le fera savoir au
soumissionnaire et lui donnera un délai de dix (10) jours pour faire valoir son point de vue, avant de rendre une
décision définitive sur le rejet de la soumission.
6. Le Canada peut ignorer les vices de forme et les irrégularités mineures contenues dans les soumissions qu'il reçoit
s'il détermine que les différences entre la soumission et les exigences énoncées dans les documents de
soumission peuvent être corrigées ou ignorées sans qu'un préjudice ne soit causé aux autres soumissionnaires.
IG13 Coûts relatifs aux soumissions
1. Aucun paiement ne sera versé pour des coûts encourus pour la préparation et la présentation d'une soumission en
réponse à la demande de soumissions. Le soumissionnaire sera seul responsable des frais engagés dans la
préparation et la présentation d'une soumission, ainsi que des frais engagés par lui pour l'évaluation de sa
soumission.
IG14 Numéro d'entreprise - approvisionnement
1. Les soumissionnaires doivent avoir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant de se voir attribuer
un contrat. Pour obtenir un NEA, les soumissionnaires peuvent s'inscrire au service Données d'inscription des
fournisseurs, sur le site Web Contrats Canada. Pour s'inscrire autrement que par Internet, les soumissionnaires
peuvent communiquer avec l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
IG15 Respect des lois applicables
1. En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste qu'il a la capacité juridique de conclure un contrat et qu'il
a en sa possession toutes les licences valides, permis, inscription, attestation, déclarations, dépôt, ou autres
autorisations requises pour satisfaire à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux
qui s'appliquent à la présentation de la soumission et à l'établissement du contrat subséquent portant sur
l'exécution des travaux.
2. Aux fins de vérification des exigences mentionnées à l'alinéa 1) de l'IG13, le soumissionnaire doit, sur demande,
fournir une copie de chaque licence, permis, inscription, attestation, déclaration, dépôt ou autre autorisation valides
indiquée dans la demande, tout en respectant le délai établi pour la présentation de ces documents.
3. Le non-respect des exigences exprimées à l'alinéa 2) de l'IG13 donnera lieu au rejet de la soumission.
Page 12 de 15
IG16 Approbation des matériaux de remplacement
1. Dans les cas où l'on précise des matériaux en fonction d'une appellation ou d'une marque de commerce ou du
nom du fabricant ou du fournisseur, la soumission doit être basée sur l'utilisation des matériaux désignés. Pendant
la période d'invitation, on pourra considérer des matériaux de remplacement à la condition que l'agent des contrats
reçoive par écrit des données techniques complètes au moins dix (10) jours avant la date fixée pour la clôture des
soumissions. Si on approuve des matériaux de remplacement pour les besoins de la soumission, on publiera un
addenda aux documents de soumissions.
IG17 Évaluation du rendement
1. Les soumissionnaires doivent noter que le Canada évaluera le rendement de l'entrepreneur pendant la réalisation
des travaux et au moment de leur achèvement. Cette évaluation portera sur la qualité de l'exécution des travaux,
les délais d'exécution, la gestion de projet, la gestion du contrat et la gestion de la santé et sécurité. Si le
rendement de l'entrepreneur est jugé insatisfaisant, les privilèges lui permettant de présenter des soumissions
dans le cadre de travaux ultérieurs pourront être suspendus indéfiniment.
2. Le formulaire PWGSC-TPSGC 2913, SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de
l'entrepreneur, est utilisé pour évaluer le rendement.
IG18 Conflit d'intérêts / Avantage indu
1. Afin de protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement, les soumissionnaires sont avisés que le Canada
peut rejeter une soumission dans les circonstances suivantes :
a. le soumissionnaire, un de ses sous-traitants, un de leurs employés respectifs, actuels ou anciens, a participé
d'une manière ou d'une autre à la préparation de la demande de soumissions; ou est en situation de conflit
d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts.
b. le Canada juge que le soumissionnaire, un de ses sous-traitants, un de leurs employés respectifs, actuels ou
anciens, a eu accès à des renseignements relatifs à la demande de soumissions qui n'étaient pas à la
disposition des autres soumissionnaires et que cela donne ou semble donner au soumissionnaire un avantage
indu.
2. Le Canada ne considère pas, qu'en soi, l'expérience acquise par un soumissionnaire qui fournit ou a fourni les
biens et services décrits dans la demande de soumissions (ou des biens et services semblables) représente un
avantage indu en faveur du soumissionnaire ou crée un conflit d'intérêts. Ce soumissionnaire demeure cependant
assujetti aux critères énoncés plus hauts.
3. Dans le cas où le Canada a l'intention de rejeter une soumission conformément au présent article, l'autorité
contractante préviendra le soumissionnaire et lui donnera la possibilité de faire valoir son point de vue, avant de
prendre une décision définitive. Les soumissionnaires ayant un doute par rapport à une situation particulière
devraient contacter l'autorité contractante avant la date de clôture de la demande de soumissions. En
soumissionnant, le soumissionnaire déclare qu'il n'est pas en conflit d'intérêts et qu'il ne bénéficie d'aucun
avantage indu. Le soumissionnaire reconnaît que le Canada est seul habilité à établir s'il existe un conflit d'intérêts,
un avantage indu ou une apparence de conflit d'intérêts ou d'avantage indu.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES (CS)
CS01
CONDITIONS D’ASSURANCE
La CA2.2 de la R2910D est supprimée et remplacée par le texte suivant:
1. Le contrat d'assurance doit assurer l'entrepreneur et doit inclure à titre d'assuré additionnel, Sa Majesté la Reine
du chef du Canada représentée par le Ministre de l’Agriculture et agroalimentaire Canada, à l'égard de la
responsabilité découlant des activités de l'entrepreneur ayant trait aux travaux.
Page 13 de 15
La CA3.3 de la R2910D est supprimée et remplacée par le texte suivant:
1. Le contrat d'assurance doit assurer l'entrepreneur et doit inclure à titre d'assuré additionnel, Sa Majesté la Reine
du chef du Canada représentée par le Ministre de l’Agriculture et agroalimentaire Canada.
DOCUMENTS DU CONTRAT (DC)
1) Les documents suivants constituent le contrat:
a)
b)
c)
d)
Page(s) « Contrat » une fois signée par le Canada;
Formulaire de soumission et d’acceptation et tout Appendice s’y rattachant rempli(s) en bonne et due forme;
Dessins et devis:
Conditions générales et clauses:
CG1 Dispositions générales R2810D (2013-04-25);
CG2 Administration du contrat R2820D (2012-07-16);
CG3 Exécution et contrôle des travaux R2830D (2010-01-11);
CG4 Mesures de protection R2840D (2008-05-12);
CG5 Modalités de paiement R2850D (2010-01-11);
CG6 Retards et modifications des travaux R2865D (2008-05-12);
CG7 Défaut, suspension ou résiliation du contrat R2870D (2008-05-12);
CG8 Règlement des différends R2880D (2012-07-16);
CG9 Garantie Contractuelle R2890D (2012-07-16);
GC10 Assurances R2900D (2008-05-12);
Conditions supplémentaires - Condition d’assurance R2910D (2008-12-12);
Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail R2940D (2012-07-16);
Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous CG6.4.1 R2950D (2007-05-25);
Échelles des taux de salaire pour des contrats fédéraux de construction
e) Toute modification émise ou toute révision de soumission recevable, reçue avant l’heure et la date
déterminée pour la clôture de l’invitation;
f) Toute modification incorporée d’un commun accord entre le Canada et l’entrepreneur avant l’acceptation de
la soumission; et
g) Toute modification aux documents du contrat qui est apportée conformément aux conditions générales.
2) Les documents identifiés par titre, numéro et date ci-dessus sont intégrés par renvoi et sont reproduits dans le
Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide des CCUA est disponible sur le site Web de
TPSGC: https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditionsuniformisees-d-achat
3) Échelles des taux de salaire pour des contrats fédéraux de construction est intégré par renvoi et est disponible au
site Web: http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/echelle/index.shtml.
4) La langue des documents du contrat est celle du Formulaire de soumission et d’acceptation présenté.
Page 14 de 15
FORMULAIRE DE SOUMISSION ET D'ACCEPTATION (SA)
SA01 IDENTIFICATION DU PROJET
Réfection de la toiture, Édifice 92
Projet CEF13 0005
Sollicitation # 13-1170
SA02 NOM COMMERCIAL ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
Nom: _____________________________________________________________________________
Adresse: __________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
Téléphone: ____________________
Télécopieur: ____________________
Courriel : _______________________
NEA ____________________
SA03 OFFRE
Le soumissionnaire offre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada d’exécuter les travaux du projet mentionné cidessus, conformément aux documents de soumission pour le montant total de la soumission de
_________________________________$ excluant la TPS/TVH.
(exprimé en chiffres)
SA04 PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
La soumission ne peut être retirée pour une période de 30 jours suivant la date de clôture de l’invitation.
SA05 ACCEPTATION ET CONTRAT
À l’acceptation de l’offre de l’entrepreneur par le Canada, un contrat exécutoire est formé entre le Canada et
l’entrepreneur. Les documents constituant le contrat sont ceux mentionnés aux Documents du contrat.
SA06 DURÉE DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit exécuter et compléter les travaux dans les cinq (5) semaines à partir de l’avis de l’acceptation de
l’offre.
SA07 GARANTIE DE SOUMISSION
Le soumissionnaire joint à sa soumission une garantie de soumission conformément à l'IG09 - Exigences relatives à
la garantie de soumission des Instructions générales aux soumissionnaires.
SA08
SIGNATURE
_________________________________________________________________________________
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du soumissionnaire (Tapés ou lettres moulées)
______________________________
Signature
____________________
Date
Page 15 de 15
Rue PRESTO
N
Street
Avenue CARLING Avenue
P
IVE W A
Y
CENTRAL EXPERIMENTAL FARM
FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE
117
Building number
Numéro d'édifice
Lawns
Pelouses
95
Heritage building
Édifice du patrimoine
Ornamental Gardens
Jardins ornementaux
P
Public Parking
Stationnement public
Hosta Garden
Jardin de hostas
JARDINS
ORNEMENTAUX
P
Washrooms
Toilettes
Pro
m
P
150
MER
IVA
LE R
oad
84
Ruelle McCOOEY Lane
min
Ruelle McCOOEY Lane
Che
118
es
147
us
Écl
P
Ruelle MORNINGSIDE Lane
144
149
FW
EO
NHCAP
de
na
me
Central Experimental Farm, Merivale-Baseline Gateway
Ferme expérimentale centrale, Portail Merivale-Baseline
Pro
Shelterbelt Planting and Pathway
Aménagement d’un brise-vent et sentier
Chemin BASELINE Road
AAFC No. xxxxx
P
C
RIN
ES
AL
ve
Dri
al
Can
AU
IDE
al R
116
FLETCHER WILDLIFE GARDEN
JARDIN ÉCOLOGIQUE FLETCHER
Can
148
115
Spring 2010
Printemps 2010
ARBORETUM P
117
Ruelle MORNINGSIDE Lane
Research fields
Champs de recherche
ORNAMENTAL
GARDENS
Ruelle COW Lane
Bus stop
Arrêt d'autobus
Arboretum/Fletcher Wildlife Garden
Arboretum/Jardin écologique Fletcher
Arboretum Circle
Cercle de l’Arboretum
*
r i ve
Internal roads/Paved areas
Routes intenes/Zones asphaltées
NCC DRIVEWAY
PROMENADE DE LA CCN
ALE
SD
Main public entry points
Entrées principales pour les visiteurs
Promenade BIRCH Drive
Principal Roads
Rues principales
DOW'S LAKE
LAC DOW
P
RIN
CE
OF
W
Railroad
Chemin de fer
P
en
ad
eP
Central Experimental Farm boundary
Limite de la Ferme expérimentale centrale
Drive
Agriculture and Agri-Food Canada Buildings
occupied by Canada Agriculture Museum
Édifices d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
occupés par le Musée de l’agriculture du Canada
P
E
Promenade MAPL
Bike/Walking paths
Sentiers piétonniers/Pistes cyclables
Ruelle ASH Lane
Natural Resources Canada Buildings
Musée de l'agriculture du Canada
ENADE DE LA C
OM
CN
PR
Stairs
Escaliers
Avenue FI
Agriculture and Agri-Food Canada Buildings
Édifices d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
SHER Ave
nue
NCC
DR
Ruelle WINDING Lane
RT
HA
s
ock
LL
L
WE
CENTRAL EXPERIMENTAL FARM
FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE
Avenue CARLING Avenue
12
22
20
19
P
23
21
Promenade MAPLE Drive
6
18
21
4
5
7
8
61
P
3
1
2
Observatory Crescent
Place de l’Observatoire
132
9
26
Ruelle WINDING Lane
Key Buildings
Édifices principaux
9 Natural Resources
Canada Campus
Campus de Ressources
naturelles Canada
34
37
32
45
20 K.W. Neatby
Eastern Cereal and
Oilseed Research Centre
Centre de recherches de l'Est sur
les céréales et les oléagineux
48
OLD HEDGE COLLECTION
COLLECTION
DE HAIES ANCIENNES
47
48
A
21 Integrated Growth Facility
Installation de croissance intégrée
P
49
140
22 Canadian Food Inspection Agency
Carling Laboratory
Agence canadienne d'inspection des
aliments, laboratoire Carling
152
E Drive
50
49 William Saunders
56
50 Historical Greenhouse Complex
Complexe historique de serres
55
54 Canadian Centre for Swine Improvement
Centre canadien de l’amélioration du porc
55 Canadian Dairy Commission
La Commission canadienne du lait
88 Canada Agriculture
Museum - Dairy Barn
Musée de l’agriculture du
Canada - étable laitière
132 Sir John Carling (Proposed
Rehabilitation / réhabilitation
proposée)
*
NHCAP
National Historical Site
Commemorative Plaque
La plaque commémorative
de la Commission des lieux
et monuments historiques
du Canada
59
*
NCC DRIVEWAY
75
85
75A
98
91
99
103
91
104
ORNAMENTAL
GARDENS
JARDINS
ORNEMENTAUX
76
76
A
151
77
A
EXPLORER ROSES
ROSIERS
EXPLORATEUR
145
Preston Lilac Collection
Collection de lilas de Preston
92
146
78
114
143
113
110
142
112
111
Canada Agriculture
Museum Parking
Parc de stationnement
du Musée de l’agriculture
du Canada
ARBORETUM
P
106
108
107
P
National Headquarters Complex for the Agriculture Portfolio
Complexe de l’Administration centrale du portefeuille de l’agriculture
117 Building number
P
Drive
88
ALES
94
97
PR
INC
EO
FW
75 Fruit and Vegetable Dispute
Resolution Corporation
Corporation de réglement
des différends dans les fruits
et légumes
74
en
ad
e
72 Friends of the Farm
Les amis de la Ferme
72
60
95
59 Michèlle C. Comeau
60 Canada Agricultural Review
Tribunal
Commission de révision agricole
du Canada
54
PROMENADE DE LA CCN
57
P
Promenade MAPL
26 Canadian 4-H Council
Conseil des 4-H du Canada
134
Pro
m
to/à
39
40
Promenade BIRCH Drive
1
Promenade BIRCH Drive
36
136
82
138
Numéro d'édifice
95 Heritage building
Édifice du patrimoine
AAFC No. xxxxx
FLETCHER WILDLIFE GARDEN
JARDIN ÉCOLOGIQUE FLETCHER
Spring 2010/Printemps 2010
DESSINS ET DEVIS
# 13-1170
POUR
RÉFECTION DE LA TOITURE
Édifice 92
Projet CEF13 0005
FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE (FEC)
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
960 avenue Carling
Ottawa, Ontario K1A 0C6
TABLE DES MATIÈRES
Nombre de page
DIVISION 01
SECTION 01 00 10
SECTION 01 35 30
Instructions générales
Santé et sécurité
DIVISION 06
SECTION 06 10 11
Charpenterie brute
2
DIVISION 07
SECTION 07 61 00
Solins métalliques
4
DIVISION 26
SECTION 26 41 13
Protection des structures contre la foudre
1
PLANS
1
2
3
4
5
6
7
R1
Détail avant-toit
Détail faîte
Détail tuyau solins
Détail de vallée solins
Détail de parement
Détail pont de fermeture
Râteau détail de bord
Plan de toiture partiel
10
4
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Partie 1
Généralités
1.1
NORMES MINIMALES
.1
1.2
Section 01 00 10
Instructions Générales
Page 1 de 10
Utiliser des matériaux neufs et exécuter les travaux conformément aux normes minimales
applicables de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), de l’Association
canadienne de normalisation, du Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) et à
tout autre code provincial ou municipal qui s’applique. En cas de divergence ou de
contradiction, les exigences les plus strictes prévaudront.
DESSINS D’ATELIER
.1
Soumettre au Représentant du Ministère pour examen cinq (5) copies de chaque dessin
d’atelier.
.2
L’examen des dessins d’atelier a pour seul objectif de s’assurer de leur conformité avec
le concept général. Cet examen ne signifie pas que le Représentant du Ministère
approuve les détails de conception rattachés aux dessins d’atelier, responsabilité qui
demeure celle de l’Entrepreneur. Cet examen ne dégage nullement l’Entrepreneur de sa
responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions dans les dessins d’atelier ni de sa
responsabilité de satisfaire à toutes les exigences des documents contractuels.
.3
Ne pas commencer la fabrication et ne pas commander les matériaux avant l’examen
des dessins d’atelier.
1.3
ÉCHANTILLONS DE PRODUITS
.1
Échantillons de produits : des exemples de matériaux, de matériel, de qualité, de finis ou
de mode d’exécution.
.2
Si la couleur, le motif ou la texture doivent servir de critères de sélection, soumettre la
gamme complète des échantillons de produit.
.3
Les échantillons de produits examinés et approuvés serviront de norme de qualité aux
fins des présents travaux.
1.4
FICHES TECHNIQUES
.1
Fiches techniques : des feuilles de catalogue du fabricant, des brochures, de la
documentation, des graphiques et des diagrammes de performance ou de rendement
servant à illustrer les produits standard fabriqués.
.2
Soumettre cinq (5) copies des fiches techniques.
.3
Supprimer les renseignements qui ne s’appliquent pas aux présents travaux.
.4
Faire les renvois nécessaires aux parties appropriées des documents contractuels.
1.5
TAXES
.1
1.6
Payer toutes les taxes prévues par la loi, y compris les taxes fédérales, provinciales et
municipales.
REDEVANCES, PERMIS ET CERTIFICATS
.1
Payer toutes les redevances et obtenir tous les permis nécessaires. Fournir les plans et
les renseignements nécessaires aux services d’inspection pour qu’ils puissent délivrer les
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 01 00 10
Instructions Générales
Page 2 de 10
certificats d’acceptation. Présenter des certificats d’inspection comme preuve que le
travail est conforme aux exigences des autorités compétentes.
1.7
MESURES DE SÉCURITÉ-INCENDIE
.1
Se conformer au Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) pour la sécuritéincendie relative aux projets de construction et au Code national de prévention des
incendies – Canada 2010 (CNPI) pour la prévention des incendies, la lutte contre
l’incendie et la sécurité des personnes dans le bâtiment en service.
.2
Se conformer aux normes suivantes du Commissaire des incendies de Canada (CI),
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) :
.1
n° 301, Norme pour travaux de construction;
.2
n° 302, Norme pour soudage et découpage;
.3
n° 374, Norme de protection incendie pour l’entreposage général (intérieur et
extérieur).
.4
Toutes ces normes sont diffusées par les Services d’ingénierie en matière de
protection contre les incendies, Programme du travail, DRHC, ou disponibles à
l’adresse Internet suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/pi/normes/commissaire.sht
ml&hs=fzp
.5
.3
Conserver tous les documents et normes relatifs à la sécurité-incendie sur le
chantier.
Soudage et découpage :
.1
Avant d'entreprendre des travaux de soudage, brasage, meulage et/ou
découpage, obtenir un permis auprès du Service de prévention des incendies,
selon les indications du Représentant du Ministère. Entreposer les liquides
inflammables dans des contenants approuvés par la CSA et ayant fait l'objet
d'une inspection par le Service de prévention des incendies. Aucun appareil à
flamme nue ne peut être utilisé sans l'autorisation du Service de prévention des
incendies.
.2
Au moins quarante-huit (48) heures avant d’entreprendre des travaux de
découpage, de soudage ou de brasage, fournir au Représentant du Ministère :
.3
.1
un avis d’intention précisant les dispositifs touchés, la date et l’heure de
la mise hors service ou de la dérivation ainsi que sa durée;
.2
un permis de soudage dûment rempli, comme il est défini dans la norme
CI n° 302.
.3
Retourner le permis de soudage au Représentant du Ministère dès
l’achèvement des travaux en vertu desquels il a été émis.
Les services d’un gardien de sécurité incendie sont exigés, conformément aux
prescriptions de la norme CI n° 302, lorsque des opérations de soudage ou de
découpage sont exécutées dans des endroits où il y a des matériaux
combustibles dans un rayon de 10 m qui peuvent être enflammés par conduction
ou par rayonnement.
Réfection de la Toiture
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Projet No. CEF13 0005
.4
1.8
Section 01 00 10
Instructions Générales
Page 3 de 10
Lorsque l’exécution des travaux exige la mise hors service des systèmes
d’alarme incendie ou des systèmes de protection ou d’extinction d’incendie :
.1
Prévoir un service de surveillance comme il est décrit dans la norme
CI n° 301; le service de surveillance est généralement assuré par une
personne qui exécute des fonctions de protection incendie à l’intérieur
d’une zone non protégée et inoccupée (aucun travailleur) une fois par
heure.
.2
Retenir les services du fabricant des systèmes de protection contre
l’incendie sur une base quotidienne ou selon les directives du
Commissaire des incendies du Canada, afin de mettre hors service et de
protéger tous les dispositifs du système d’alarme incendie :
.1
en ce qui a trait à la modification des systèmes d’alarme
incendie, de protection contre l’incendie ou d’extinction;
.2
durant l’exécution de travaux de découpage, de soudage ou de
brasage, ou d’autres travaux de construction susceptibles de
déclencher le système de protection contre l’incendie.
.5
Dès l’achèvement des travaux, remettre en service les systèmes de protection
contre l’incendie et vérifier que tous les dispositifs fonctionnent parfaitement bien.
.6
Aviser l’organisme de surveillance du système d’alarme incendie et le service
d’incendie local immédiatement avant la mise hors service du système et
immédiatement après sa remise en service.
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ AU CHANTIER
.1
Faire exécuter les travaux par des apprentis ou des ouvriers qualifiés et licenciés
conformément aux lois provinciales relativement à la qualification et à la formation
professionnelle de la main-d’œuvre.
.2
Ne laisser les employés enregistrés à un programme provincial d’apprentis exécuter des
tâches spécifiques que s’ils sont sous la surveillance directe d’ouvriers qualifiés et
licenciés.
.3
Déterminer quelles sont les tâches et les activités que peuvent accomplir les apprentis en
se fondant sur le niveau de formation atteint et sur les aptitudes démontrées à exécuter
des tâches spécifiques.
1.9
MATIÈRES DANGEREUSES
.1
Se conformer aux exigences du Système d’information sur les matières dangereuses
utilisées au travail (SIMDUT) concernant l’utilisation, la manutention, le stockage et
l’élimination des matières dangereuses ainsi que l’étiquetage et la fourniture de fiches
signalétiques reconnues par Développement des ressources humaines Canada,
Programme du travail.
.2
Donner à l'Ingénieur un préavis de 48 heures avant d'exécuter, dans des bâtiments
occupés, des travaux engageant des substances désignées (Projet de loi 208 de
l'Ontario) ou des substances dangereuses (Code canadien du travail, Partie II, Section
10), et s'il s'agit de travaux de peinturage ou de pose de tapis ou d'adhésif pour tapis.
Réfection de la Toiture
Édifice 92
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1.10
Section 01 00 10
Instructions Générales
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SERVICES UTILITAIRES TEMPORAIRES
.1
L’Entrepreneur peut se prévaloir sans frais des services actuellement fournis et qui sont
nécessaires à l’exécution des travaux, à l’exception du courant nécessaire au chauffage
temporaire des locaux. Il doit d’abord vérifier si les services ne sont pas déjà utilisés à
pleine capacité avant d’y recourir, et il doit assumer les frais et l’entière responsabilité du
branchement et du débranchement.
.2
Raccorder à l'alimentation électrique existante conformément au Code canadien de
l'électricité.
.3
L’Entrepreneur doit prévenir le Représentant du Ministère et les entreprises de services
publics des périodes prévues d’interruption de service et obtenir au préalable les
autorisations nécessaires.
.4
L’Entrepreneur doit avertir le Représentant du Ministère 48 heures à l’avance avant tout
arrêt indispensable de dispositifs mécaniques ou coupure d’alimentation électrique
pendant le déroulement des travaux. Maintenir la durée de ces coupures au minimum.
Toutes les coupures doivent avoir lieu après les heures normales de travail des
occupants, de préférence la fin de semaine.
1.11
MATÉRIAUX À ENLEVER
.1
1.12
Sauf prescription contraire, tout matériau qui doit être enlevé devient la propriété de
l’Entrepreneur, qui est tenu de l'évacuer du chantier.
PROTECTION
.1
Protéger tous les ouvrages finis de tout dommage jusqu’au moment de leur remise
définitive.
.2
Assurer une protection efficace pour éviter que la poussière et les débris ne se répandent
en dehors des limites des travaux.
.3
Protéger contre les risques d’accident les ouvriers et les autres utilisateurs des lieux.
1.13
UTILISATION DES LIEUX ET DES INSTALLATIONS
.1
Exécuter les travaux en dérangeant le moins possible l’exploitation normale des lieux.
S’entendre avec le Représentant du Ministère sur les mesures à prendre pour faciliter
l’exécution des travaux demandés. Voir l’article 1.32, Calendrier des travaux, ci-après,
pour les travaux à exécuter durant les « heures d’inoccupation ».
.2
Maintenir les services existants du bâtiment et aménager les accès nécessaires pour les
personnes et les véhicules.
.3
Lorsque les travaux sont de nature à compromettre la sécurité des personnes, prendre
les moyens nécessaires pour rétablir provisoirement cette sécurité.
.4
Lorsqu’il y a des ascenseurs, des monte-charge, des convoyeurs ou des escaliers
mécaniques, l’Entrepreneur peut les utiliser à la discrétion du Représentant du Ministère;
il doit toutefois protéger ces appareils de tout dommage et de tout risque lié à la sécurité
et éviter de les surcharger.
.5
Des installations sanitaires seront assignées au personnel de l’Entrepreneur, qui devra
les utiliser exclusivement sur le site. Garder les installations propres.
Réfection de la Toiture
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Projet No. CEF13 0005
.6
1.14
Section 01 00 10
Instructions Générales
Page 5 de 10
Fermetures : protéger les ouvrages temporairement jusqu’à ce que les fermetures
permanentes soient complétées.
ENTREPOSAGE SUR LE CHANTIER
.1
Le Représentant du Ministère désignera à l'Entrepreneur un espace d'entreposage que
ce dernier devra équiper et entretenir à ses frais.
.2
Ne pas encombrer inutilement le chantier de matériaux ou de matériel.
.3
Déplacer les produits et le matériel entreposés qui nuisent aux travaux du Représentant
du Ministère ou d’autres entrepreneurs.
.4
Réserver toute aire supplémentaire nécessaire à l’entreposage ou à l’exécution des
travaux et en assumer les frais d’utilisation.
1.15
DÉCOUPAGE, RAGRÉAGE ET REMISE EN ÉTAT
.1
Découper au besoin les surfaces de l’ouvrage existant pour faire place au nouvel
ouvrage.
.2
Enlever tous les éléments expressément indiqués ou prescrits.
.3
Ragréer et remettre en état les surfaces coupées, endommagées ou défaites, à la
satisfaction du Représentant du Ministère. Le matériau, la couleur, la texture et le fini
doivent s’harmoniser à ceux des ouvrages existants.
.4
Poser des coupe-feu et pare-fumée selon la norme ULC-S115-05 - Standard Method of
Fire Test of Firestop Systems, autour des tuyaux, conduits, câbles et autres objets
traversant les cloisons coupe-feu afin d'offrir une résistance au feu égale à celle des
planchers, plafonds et murs avoisinants.
1.16
MANCHONS, SUSPENSIONS ET PIÈCES RAPPORTÉES
.1
1.17
Faire correspondre la pose et le bourrage des manchons avec la fourniture et la pose des
suspensions et des pièces rapportées. Obtenir l’autorisation du Représentant du
Ministère avant de découper des éléments de charpente.
INSPECTION PRÉLIMINAIRE
.1
1.18
Inspecter le chantier et examiner les conditions susceptibles d’influer sur l’exécution des
travaux, et s’assurer de bien connaître les conditions existantes du chantier.
PANNEAUX INDICATEURS
.1
Prévoir des panneaux indicateurs de type courant pour faciliter la circulation des
véhicules ou pour transmettre des renseignements ou des instructions, des notices
d’emploi du matériel, des consignes de sécurité, etc. Ces panneaux doivent être rédigés
dans les deux langues officielles ou utiliser des symboles graphiques faciles à
comprendre. Cette signalisation doit recevoir l’approbation du Représentant du Ministère.
.2
Aucune publicité ne sera autorisée pour le présent projet.
Réfection de la Toiture
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1.19
Section 01 00 10
Instructions Générales
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ACCÈS ET ISSUE POUR LE SECTEUR DES TRAVAUX
.1
1.20
Concevoir et aménager des ouvrages temporaires permettant d’avoir accès aux secteurs
des travaux et d’en sortir, y compris des escaliers, des passerelles, des rampes ou des
échelles et des échafaudages dont les supports ne touchent pas aux surfaces finies, et
les entretenir conformément aux règlements pertinents, qu’ils soient municipaux,
provinciaux ou autres.
ÉCHAFAUDAGES ET PLATES-FORMES DE TRAVAIL
.1
Concevoir, ériger et inspecter les échafaudages et plates-formes de travail nécessaires
selon les règlements municipaux, provinciaux et autres.
.2
Lorsqu'ils sont prescrits, fournir les dessins de conception requis, signés par un ingénieur
qualifié et habilité à exercer dans la province de l'Ontario et portant le sceau de ce
dernier.
.3
Les modifications et ajouts aux échafaudages doivent être approuvés par écrit par
l'Ingénieur.
1.21
PROTECTION DE LA VOIE PUBLIQUE
.1
1.22
Concevoir, ériger et entretenir une palissade de chantier ainsi que des allées piétonnières
couvertes pouvant supporter toutes les charges imposées, y compris les surcharges dues
au vent. Prévoir les moyens de protection nécessaires, y compris les panneaux
d’affichage et systèmes d’éclairage électrique requis par les autorités compétentes.
GESTION DES DÉCHETS
.1
Se conformer aux Règlements de l’Ontario 102/94 et 103/94 de la Loi sur la protection de
l’environnement, pour le programme de gestion des déchets résultant de projets de
construction et de démolition.
.2
Réaliser un « audit des déchets » afin de déterminer les déchets produits lors des
activités de construction et de démolition, préparer un « plan de réduction des déchets »
et mettre en œuvre des procédures en vue de la réduction, de la réutilisation et du
recyclage des matériaux dans la mesure du possible.
.3
Fournir un « programme de tri des matériaux à la source » pour démonter et recueillir,
d’une manière ordonnée, parmi les « déchets généraux », les « matériaux destinés à une
élimination écologique ».
.4
Soumettre des registres complets de tous les matériaux enlevés du chantier comme
« matériaux destinés à une élimination écologique » et comme « déchets généraux », y
compris :
1.23
.1
l’heure et la date des travaux d’enlèvement;
.2
la description des matériaux et des quantités;
.3
la preuve que les matériaux ont été reçus à un site de traitement des déchets
approuvé ou à un site d’élimination des déchets certifié, selon les besoins.
MANUELS D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN
.1
Soumettre à l'Ingénieur six (6) exemplaires des données d'exploitation et du manuel
d'entretien dans les deux langues officielles, préparés de la façon suivante:
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.1
.2
.3
.2
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Instructions Générales
Page 7 de 10
Relier les données dans un cahier à trois anneaux "D" à couverture rigide en
vinyle pour des feuilles de 212 x 275 mm. Les cahiers ne doivent pas dépasser
75 mm d'épaisseur ni être remplis plus qu'aux 2/3.
Ajouter une page titre intitulée "Données d'exploitation et manuel d'entretien" et
qui contient le nom du projet, la date et la table des matières. Le nom du projet
doit figurer sur la face et le dos du cahier.
Diviser le contenu en sections appropriées, conformément aux subdivisions du
devis correspondant. Marquer chaque section d'un onglet étiqueté recouvert de
celluloïd fixé au feuillet intercalaire en papier rigide.
Inclure les renseignements suivants en plus des données spécifiées:
.1
.2
.3
.4
.5
.6
Les directives d'entretien pour les surfaces et matériaux de finition.
Un exemplaire des tableaux de quincaillerie et de peinture.
Description: les directives d'exploitation du matériel et des réseaux définissant la
mise en marche, l'arrêt et les mesures d'urgence, ainsi que tout ajustement fixe
ou réglable qui pourrait influer sur le rendement de l'exploitation. Donner les
renseignements de la plaque signalétique, tels que marque, dimensions, capacité
et numéro de série.
Entretien: utiliser des dessins et des schémas clairs ou la documentation
pertinente des fabricants afin de décrire en détail ce qui suit:
.1
calendrier et produits de graissage;
.2
procédés de dépannage;
.3
techniques de réglage;
.4
vérifications de fonctionnement.
.5
Les noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs, ainsi que
les produits qu'ils fournissent, doivent être inscrits dans cette section. Les
pièces doivent être identifiées par une description et le numéro de
catalogue de la pièce.
Les diverses garanties et cautions indiquant:
.1
nom et adresse des projets;
.2
date d'entrée en vigueur de la garantie (date du certificat définitif
d'achèvement);
.3
durée de la garantie;
.4
objet précis de la garantie et mesures de correction qui seront prises en
vertu de la garantie;
.5
signature et sceau de l'Entrepreneur.
Le matériel supplémentaire employé en vue de l'achèvement des travaux et
mentionné dans les diverses sections, de même que le nom du fabricant et la
provenance du matériel.
.3
Pièces de rechange: énumérer toutes les pièces de rechange recommandées, à tenir en
stock sur place pour assurer une efficacité optimale. Énumérer tous les outils spéciaux
destinés à une utilisation spécifique. Les pièces de rechange et les outils doivent être
identifiés par le nom du fabricant, le numéro de catalogue de la pièce et le nom du
fournisseur (avec son adresse).
.4
Ajouter une série complète des dessins d'atelier définitifs (reliure distincte) portant les
corrections et les modifications effectuées durant la fabrication et l'installation.
Réfection de la Toiture
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Projet No. CEF13 0005
1.24
Section 01 00 10
Instructions Générales
Page 8 de 10
DESSINS D’ARCHIVES
.1
1.25
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, maintenir un état détaillé de tout écart
par rapport aux dessins contractuels. Juste avant l’inspection du Représentant du
Ministère, préalable à la délivrance du certificat définitif d’achèvement des travaux, fournir
au Représentant du Ministère un (1) jeu complet des blancs, sur lesquels tous les
changements auront été portés proprement à l’encre. Le Représentant du Ministère doit
présenter deux (2) jeux de blancs propres à cette fin.
GARANTIES
.1
1.26
Avant l’achèvement des travaux, recueillir toutes les garanties du fabricant et les remettre
au Représentant du Ministère.
NETTOYAGE
.1
L’Entrepreneur doit nettoyer le secteur des travaux au fur et à mesure de l’avancement
des travaux. À la fin de chaque période de travail, ou plus souvent si le Représentant du
Ministère le juge à propos, enlever les rebuts du chantier, ranger soigneusement les
matériaux à utiliser et faire le nettoyage des lieux.
.2
Une fois les travaux terminés, enlever les échafaudages, les dispositifs temporaires de
protection et les matériaux de surplus. Réparer les défectuosités constatées à ce stade.
.3
Nettoyer les différents articles en tenant compte des instructions de nettoyage du
fabricant.
.4
Nettoyer les zones utilisées pour l’exécution des travaux et les remettre dans un état au
moins équivalent à celui qui existait avant le début des travaux; le nettoyage doit être
approuvé par le Représentant du Ministère.
1.27
SANS OBJET
.1
1.28
Sans objet.
SANS OBJET
.1
1.29
Sans objet.
RESTRICTIONS RELATIVES À L’USAGE DU TABAC
.1
1.30
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’édifice. Respecter les restrictions relatives à
l’usage du tabac dans les limites de la propriété de l’édifice.
DISPOSITIFS ANTI-POUSSIÈRE
.1
Prévoir des écrans ou des cloisons étanches à la poussière afin d'isoler plus facilement
les sources de poussière, protéger les travailleurs, le public et les ouvrages finis.
.2
Entretenir ces écrans et cloisons ou les déplacer au besoin jusqu'à l'achèvement des
travaux.
.3
Protéger tout le mobilier du secteur des travaux au moyen d'une pellicule en polyéthylène
de 0.102 mm (4 mils) d'épaisseur pendant les travaux. Enlever cette pellicule pendant les
périodes d'interruption des travaux et s'assurer que les locaux sont propres, sûrs et non
encombrés durant les heures normales.
Réfection de la Toiture
Édifice 92
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1.31
Section 01 00 10
Instructions Générales
Page 9 de 10
LABORATOIRE D’ESSAI
.1
Le Représentant du Ministère désignera le laboratoire qui effectuera les inspections et les
essais indiqués et assumera les frais de ses services, sauf indication contraire.
.2
Fournir des aires de travail sécuritaires et apporter l’aide requise à la réalisation des
essais, ce qui comprend la fourniture de matériaux ou de services et la coordination des
travaux, selon les besoins du laboratoire d’essai et les directives du Représentant du
Ministère.
.3
Lorsque les essais révèlent la non-conformité des ouvrages aux exigences du devis,
l’Entrepreneur doit assumer les frais des essais initiaux et de tous les essais
supplémentaires nécessaires pour vérifier l’acceptabilité des corrections apportées.
1.32
CALENDRIER DES TRAVAUX
.1
À l’adjudication du contrat, présenter un calendrier des travaux sous forme de graphiques
à barres, précisant les étapes prévues d’avancement des travaux, jusqu’à l’achèvement.
Une fois ce calendrier revu et approuvé par le Représentant du Ministère, prendre les
mesures nécessaires pour que le travail soit complété dans les délais prévus. Ne pas
modifier le calendrier des travaux sans en prévenir le Représentant du Ministère.
.2
Exécuter les travaux pendant les « heures normales » du lundi au vendredi, de 7 h à
18 h, et les samedis, les dimanches et les jours fériés.
.3
Effectuer les travaux de peinturage intérieur dans les aires occupées du lundi au
vendredi, entre 18 h et 7 h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. Bien aérer
les aires qui ont été peinturées pendant les « heures d'inoccupation ».
.4
Avertir le Représentant du Ministère 48 heures à l’avance pour les travaux qui doivent
être exécutés durant les « heures d’inoccupation ».
1.33
VENTILATION DES COÛTS
.1
1.34
Avant de soumettre une première demande de versement d’acompte, l’Entrepreneur
devra présenter une ventilation détaillée des coûts relatifs à ce marché, indiquant
également le prix global du marché, selon les indications du Représentant du Ministère.
Une fois approuvée par le Représentant du Ministère, la ventilation des coûts servira de
base de référence aux fins du calcul des acomptes.
PRIORITÉ
.1
Dans le cas de travaux exécutés pour le gouvernement fédéral, les sections de la
Division 1 ont priorité sur les sections techniques des autres divisions du présent manuel
de projet.
Partie 2
Produits
2.1
SANS OBJET
.1
Sans objet.
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Partie 3
Exécution
3.1
SANS OBJET
.1
Section 01 00 10
Instructions Générales
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Sans objet.
FIN DE LA SECTION
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Section 01 35 30
Santé et sécurité
Page 1 de 4
PARTIE 1 - GÉNÉRAL
1.1
Règlements de
santé et
sécurité au
travail
1.2
Équipement
temporaire et
accès,
escaliers,
monte-charge,
échafaudages,
etc.
1.3
Protection
contre les
chutes
.1
L’entrepreneur devra respecter les règlements de l’édition la plus récente des documents
énumérés ci-dessous ainsi que toutes les révisions qui leurs ont été apportées. Si un
conflit existe, le règlement le plus sévère devra être appliqué.
.1
Lois sur la Santé et Sécurité au Travail selon les lois révisées de l'Ontario,
règlement 851/90 révisé, modifié par O.Reg 488/01.
.2
Lois sur les Projets à Risque et les Normes de Travail du Canada.
.3
Lois sur la Santé et Sécurité au Travail reliées aux Projets de Construction selon
les lois révisées de l’Ontario, règlement 213-91 modifié par O.Reg 527/00.
.4
Lois sur la Sécurité Professionnelle et de l’Assurance contre les Accidents du
Travail 1997, modifié par 1997,c.26, Sched.; 1998, c.36; 1999 c.6, s.67; 2000, c.26,
Sched. I; 2001, c.9, Sched. I, s.4; 2002, c.8, Sched. P, s.8; 2002, c.18, Sched. J,
s.5.
.5
Le règlement S.O. 1992, c.23 du Code du Bâtiment de l’Ontario et le règlement
ontarien 403/97, modifié par O.Reg 220/02.
.6
Code de l’Ontario sur les Incendies, règlement 388/97 modifié par O.Reg 315/01.
.7
Règlement 447 sur la Lois de la Protection de l'Environnement.
.8
Commission de la Sécurité Professionnelle et de l’Assurance contre les Accidents
du Travail, règlement 1101 sur les Premier Soins Requis.
.9
Code National du Bâtiment, section 8: Mesures de Sécurité au Chantier lors de la
Construction et la Démolition.
.10
S’assurer qu’aucune partie des travaux ne soit sujette à une charge qui pourrait
réduire la sécurité ou causer une déformation permanente.
.1
Fournir et garder en place tous les équipements nécessaires à une exécution des travaux
adéquate et sécuritaire, tels que des escaliers, des échelles, des rampes d'échafaudages,
des monte-charges, des passages; des chutes à déchets, des ascenseurs, etc.
.2
Construire et garder en place les échafaudages de façon stable et sécuritaire. Les
échafaudages devront être érigés indépendamment des murs. Enlever immédiatement
les échafaudages lorsqu’ils ne sont plus requis.
.3
Fournir les équipements temporaires nécessaires à l'exécution des travaux, tels que les
barricades, les clôtures, les mains-courantes, les lumières de nuit et les barrières.
.4
Lorsque l'érection d’échafaudages, de charpentes ou d’autres soutiens temporaires est
compliquée, faire appelle aux services d'un Ingénieur Professionnel enregistré pour en
faire la conception.
.1
Se soumettre aux règlements de la Commission de la Santé et la Sécurité
Professionnelles pour les Projets de Construction, section 26, tels que décrits ci-dessous
mais sans se limiter :
.1
Une protection contre les chutes sera nécessaire lorsqu’un travailleur est sujet à
une chute de plus de 3 mètres.
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Section 01 35 30
Santé et sécurité
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.2
La protection contre les chutes sera sous une des formes suivantes :
a.
b.
c.
d.
.3
1.4
Installation au
chantier
1.5
Mesure de
sécurité requise
Système de barricades de sécurité
Système de contrainte de mouvement
Système de restriction de chute
Système d’arrêt de chute
Toutes les composantes des systèmes énumérés ci-dessus devront être conçues
par un Ingénieur Professionnel, en suivant les bonnes pratiques d’ingénierie, et
devront rencontrées les exigences de toutes les normes nationales du Canada
applicables.
.2
Un système de barricade de sécurité en bois sera composé d’une membrure supérieure,
une membrure intermédiaire, et une membrure inférieure. La membrure supérieure sera à
une hauteur minimale de 0.9m et maximale de 1.1m au-dessus de la surface sur laquelle
la barricade est installée. La membrure inférieure devra se prolonger au moins 89mm audessus de la surface sur laquelle la barricade est installée. La distance maximale entre 2
poteaux adjacents sera de 2.4m. Le bois sera de qualité EPS de construction ou
supérieur. Les membrures auront une dimension minimale de 38mm par 89mm et devront
résister aux charges concentrées prescrites.
.3
Un système de contrainte de mouvement se composera d’un harnais complet (avec
attachement adéquat) ou une ceinture de sécurité. Le harnais ou la ceinture de sécurité
se rattachera à un support fixe à l’aide d’un cordon ou d’une corde de sécurité. Le support
résistera aux charges statiques et dynamiques prescrites.
.4
Un système de restriction de chute se composera d’un assemblage se rattachant à un
support fixe. Le support résistera aux charges statiques et dynamiques prescrites. Un
travailleur ne devra pas subir une chute de plus de 0.6m.
.5
Un système d’arrêt de chute se composera d’un harnais complet avec attachement
adéquat et un cordon muni d’un amortisseur. Le système d’arrêt de chute se rattachera
à un support fixe à l’aide d’un cordon ou d’une corde de sécurité. Le support résistera
aux charges statiques et dynamiques prescrites. Le système d’arrêt de chute ne
permettra pas au travailleur de frapper le sol ou un objet ou un niveau inférieur au
niveau des travaux. Un travailleur qui tombe ne devra pas subir une force d’arrêt
excédant 8 kilonewtons.
.1
Toute la machinerie, les matériaux et l'équipement entreposés sur le terrain doivent
être placés à l’intérieur d’une clôture continue.
.2
Une clôture d’une hauteur minimale de 1.8m devra être érigée au sol dans le région
adjacente à l’aire de travail afin de garder les piétons à au moins 4.5m du bâtiment.
.3
La clôture sera construite de poteaux en bois (100mm x 100mm) encastrés dans des
blocs de béton. Utiliser un minimum de trois (3) planches de bois (38mm x 90mm)
espacées également pour relier les poteaux. Recouvrir le tout avec une clôture à neige
orange fluorescent. La hauteur minimale de la clôture sera de 1.8m au-dessus du sol.
.1
Imposer le port de bottes sécuritaires et de casques sécuritaires approuvés par l'ACNOR
à toute personne accédant ou travaillant sur le chantier de construction.
.2
L’entrepreneur devra interdire l’accès au chantier à toute personne qui n’observe pas et
ne se soumet pas aux critères de sécurité exigés.
Réfection de la Toiture
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Section 01 35 30
Santé et sécurité
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.3
L’entrepreneur se devra de rapporter au représentant du département et aux autorités
ayant juridiction, tout accident ou incident impliquant l’entrepreneur, un ou des employés
du représentant du département, le public et/ou la propriété, qui est dû à l’exécution des
travaux.
.4
L’entrepreneur devra faire respecter aux sous-traitants toutes les conditions du contrat qui
sont pertinentes à leur travail, et tenir chaque sous-traitant également responsable pour
l’exécution sécuritaire de son travail.
.5
L’entrepreneur sera responsable des délais dans l’exécution des travaux qui sont causés
par des infractions à la loi ou aux critères de santé et sécurité du contrat.
.6
Fournir de l’éclairage adéquat pour les travailleurs et le public aux endroits à haut risque
et dans les aires de travail.
.7
L'utilisation, la manipulation, l’entreposage et l'enlèvement des produits dangereux devront
être faits selon le Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail
(SIMDUT). Respecter les exigences relatives à l'étiquetage des produits et fournir les
fiches techniques de santé sur les matériaux dangereux (MSDS).
.8
En plus de la loi sur la Santé et Sécurité au travail et de la réglementation sur les projets
de construction, fournir l’équipement préventif et protecteur nécessaire pour éviter:
.1
les accidents ou les blessures infligées aux travailleurs ou tout autre personne se
situant sur le chantier, ou sur les travaux, propriétés, chemins et trottoirs
avoisinants,
.2
les dommages à toutes parties des travaux, et aux structure, propriétés, pavages,
trottoirs et services avoisinants, et tout autre article de même nature, causés par le
gèle, la température, le surchargement et par toute autre raison occasionnée par
l’exécution des travaux.
.9
Réparer toutes les surfaces endommagées par l’exécution des travaux en utilisant des
matériaux identiques à ceux des surfaces existantes et avoisinantes.
Ces surfaces
incluent toutes les parties des travaux, les bâtiments, les pavages, les aménagements
extérieurs, les poteaux, les bornes fontaines, les services, etc. qui se situent sur ou autour
du chantier.
.10
Un extincteur doit être disponible en tout temps lors de l’utilisation de chalumeaux au
propane ou tout autre instruments produisant de la chaleur et/ou une flamme.
.11
Se conformer aux règlements de santé et sécurité au travail du propriétaire spécifiques au
chantier, si applicable, incluant:
.12
.1
le port de casques et de bottes de sécurité,
.2
SIMDUT: formation, sensibilisation des employés aux produits chimiques
retrouvés sur le chantier, plan d’urgence.
L’entrepreneur sera responsable de s’assurer que toute personne accédant à la toiture
possède une formation en Sécurité et Prévention des chutes de toits tel que requis par
le Ministère du Travail de l’Ontario. L’accès au toit devra être refusé à tout individu
n’ayant pas en sa possession une carte confirmant sa formation.
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 01 35 30
Santé et sécurité
Page 4 de 4
.13
L’entrepreneur doit se conformer à tous les règlements de santé et sécurité au travail.
Si, de l’avis de l’expert conseil, l’entrepreneur ne respect pas ces règlements UN SEUL
avertissement écrit sera émis à l’entrepreneur. Toute divergence subséquente sera
inscrite au rapport d’inspection et le Ministère du Travail de l’Ontario en sera avisé par
l’expert-conseil.
.14
L’entrepreneur devra présenter par écrit à l’expert-conseil, le plan de sécurité de la
compagnie ainsi qu’un plan de sécurité spécifique au chantier avant le début de tous
travaux.
Fin de la section
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 06 10 11
Charpenterie brute
Page 1 de 2
PARTIE 1 - GÉNÉRALE
1.1
Sections
associées
.1
.2
Santé et sécurité - Section 01 35 30
Toiture métalliques - Section 07 62 00
1.2
Général
.1
Fournir tous les ouvrages de bois nécessaires pour parapets, les murs, les relevés
d’équipement, et les solins métalliques, tels qu’indiqués sur les détails et requis afin
d’obtenir un produit fini.
1.3
Ancrages et
fixations
.1
Coordonner l'emplacement et l'installation des ancrages et des fixations. Vérifier avec
représentant du département le type de fixations ou d’ancrages qui doivent être utilisés.
.2
Ne pas combiner des métaux qui peuvent causer une réaction électrolytique.
.3
Utiliser des attaches métalliques non-corrosives ou galvanisées approuvées par
représentant du département, ou telles que spécifiées ailleurs.
.4
Espacer les ancrages selon la capacité de chargement et la résistance au cisaillement.
.1
Tout le bois devra porter l’estampille de classification d’une agence certifiée par le conseil
d'administration des normes de l'Association des Marchands de bois.
.2
Identification du contreplaqué : par classe selon les normes de l’ACNOR.
.1
Tous les ouvrages de bois doivent être étanchéifiés à l’aide d’un pare-vapeur autocollant,
tel que détaillé, le jour même où ils sont installés. Voir les Sections 07 51 00.3.4.1 et
07 51 00.4.4.1.
.1
Le bois de dimension sera selon les normes ACNOR 0141-05 et ACNOR 086-M84 et
selon la catégorie de classification de 2003 de l'Association Nationale des Fournisseurs
de bois telle qui suit:
1.4
Contrôle de
qualité
1.5
Précautions
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1
Bois de
dimension
.1
Bois pour charpente légère et ouvrages de bois: les espèces d’épinette, classifiées
pour la construction.
.2
Bois pour ouvrages de bois détaillés exposés: utiliser du pin.
2.2
Contreplaqué
.1
Le revêtement de contreplaqué sera selon la norme ACNOR 0151-04, de catégorie
extérieure, bon d’un côté.
2.3
Fixations
.1
Les clous, clous à grosse tête, agrafes et crampons seront selon la norme ACNOR B1111974 (R2003) ; galvanisés pour les travaux à l’extérieurs. Utiliser des clous en spirale
sauf si indiqué autrement.
.2
Pour attacher à l’acier, utiliser des vis taraudeuses. Pour attacher à la maçonnerie solide
ou au béton, utiliser des boulons, des fiches, et des tampons de fibre inorganique ou de
plomb avec les vis appropriées.
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 06 10 11
Charpenterie brute
Page 2 de 2
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1
Ancrages
3.2
Clouage
3.3
Feuille de
contreplaqué
3.4
Relevés de
bois
.1
Ancrer le bois au pontage en utilisant des fixations adéquates. Les fixations devront être
galvanisées, d’un diamètre minimum de 9mm et d’une longueur adéquate. Les placer en
2 rangées en quinconce ayant une distance de 600mm de centre à centre entre chaque
fixations ou tel que détaillé ailleurs.
.2
Doubler le montant de fixations requises sur une distance de 2.4m à partir de tous les
coins extérieurs.
.1
Tous les clous doivent être assez longs pour qu'au moins la moitié de leur longueur
pénètre dans le second morceau.
.2
Les clous devront être échelonnés, dans la direction des fibres du bois, et loin des bords
pour minimiser le risque de fendage des morceaux de bois.
.1
Installer les feuilles de contreplaqué au périmètre et où indiqué sur les détails. Placer les
feuilles de contreplaqué de façon à ce que les fibres du bois de la surface soient
perpendiculaires aux membrures de la charpente.
.2
Laisser un espace de 2mm entre les feuilles pour permettre la dilatation des matériaux.
.3
Tous les morceaux de feuille doivent être fixés avec un minimum de 2 fixations. La
distance minimum entre 2 fixations sera de la moitié de leur longueur et la distance
minimum du bord de la membrure sera du quart de leur longueur.
.1
L’espacement maximal entre les montants du muret est indiqué sur les détails.
.2
Bases d’équipement : construire les bases d’une hauteur minimale de 400mm au-dessus
de la surface de la toiture finie.
.3
Joints de control et joints de dilatation : construire les murets d’une hauteur minimale de
250mm au-dessus de la surface de la toiture finie.
.4
Parapets : construire les parapets d’une hauteur minimale de 200mm au-dessus de la
surface de la toiture finie.
Fin de la section
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 07 61 00
Solins métalliques
Page 1 de 4
PARTIE 1 - GÉNÉRALE
1.1
Sections
associées
.1
.2
.3
Santé et sécurité - Section 01 35 30
Charpenterie brute - Section 06 10 11
Protection des Constructions Contre la Foudre - Section 24 41 13
1.2
Général
.1
Fournir la main-d’œuvre et les matériaux nécessaires servant à compléter l'enlèvement du
système de toiture existant incluant les bardeaux, la sous-couche, les solins métalliques,
et les blocages de bois jusqu'au pontage structurel
.2
Fournir la main d'œuvre et les matériaux nécessaires afin de compléter l'installation des
solins métalliques et les panneaux de toit telle que détaillée et spécifiée.
.3
Plier le métal selon les profils indiqués sur les dessins ou tel que requis pour satisfaire les
conditions du chantier.
.4
L'entrepreneur est seul responsable de la déconnexion, le déplacement et la
réinstallation du système existant de protection contre la foudre.
.1
Soumettre des échantillons des solins métalliques avant le début des travaux, démontrant
la méthode de fabrication, de jointure et d’ancrage.
.2
Si une demande pour une substitution est déposée, soumettre des échantillons des
matériaux proposés.
.1
Les travaux de solins métalliques devront être exécutés selon le devis et les règles de l'art
du métier, incluant des joints fermés, ancrés, calfeutrés tels que requis, et les bordures
exposées repliées. Allouer suffisamment d’espace pour permettre au métal de se dilater
et de se contracter.
.2
Les coins en onglet devront être droits et semblables aux profils montrés sur les détails,
avec des surfaces plates sans distorsion et sans clouage.
1.5
Références
.1
Les règles de l’art, telles que publiées dans le manuel d’architecture du S.M.A.C.N.A.,
seront considérées comme les procédures à suivre, et ce à moins qu’il ne soit stipulé
autrement dans le devis.
1.6
Garantie
.1
Pour une période de une (1) ans après la date d’émission du certificat de l’acceptation
finale des travaux, réparer toutes les défectuosités des chaperons et contre solins
métalliques installés.
.2
L’entrepreneur aura une période de 48 heures après la réception d’un avis écrit pour
effectuer les réparations et les remplacements nécessaires.
.3
Fournir une garantie écrite confirmant les items ci-dessus, émise sur l’entête officielle de
la compagnie, signée et scellée par un officier autorisé de la compagnie.
.4
Rien qui soit contenu dans cet article ne sera interprété de façon à restreindre ou limiter la
responsabilité civile et statutaire de l’entrepreneur.
.1
Les solins métalliques doivent être en acier commercial galvanisé, de jauge 26 (0.55mm),
et selon la norme ASTM A653/A653M-02a. Le fini prépeint du métal devra porter la
désignation G-90, séries PPD 8000, de couleur standard sélectionnée par représentant du
département.
1.3
Échantillons
1.4
Main-d'œuvre
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1
Solins
métalliques
Réfection de la Toiture
Édifice 92
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Section 07 61 00
Solins métalliques
Page 2 de 4
.2
Utiliser un papier séparateur ou une épaisseur de peinture isolatrice adéquate (telle
qu’approuvé par représentant du département) lorsque le métal entre en contact avec un
métal différent afin d’éviter une réaction électrolytique.
2.2
Panneaux de
Toit
Métalliques
.1
Doit être en acier commercial galvanisé, de jauge 26 (0.55mm), et selon la norme ASTM
A653/A653M. Le fini prépeint du métal devra porter la désignation G-90, séries PPD 8000,
de couleur standard sélectionnée par représentant du département. Profil Revêtements
d'être côte à 9mm ou 211 OC.
2.3
Calfeutrage
.1
Le produit de calfeutrage sera un enduit en une composante à base de polyuréthane,
selon la norme ONGC 19.13-M87.
2.4
Membranes
Imperméables
Autocollantes
.1
Une membrane autocollante a base de bitume modifie SBS destinée a être utilisée
comme membrane de sous-toiture. La surface inférieure sera autocollante et la surface
supérieure aura un fini avec une complexe tisse de polyéthylène, offre un excellent
pouvoir antidérapant. Épaisseur minimale de 1.0mm.
2.5
Membranes
Imperméables
Autocollantes
Apprêt
.1
Il est composé de caoutchoucs synthétiques SBS, de résines reconnues pour leur
pouvoir d’adhésion et de solvants volatils, destiné à favoriser l’adhérence des
membranes autocollantes sur des supports.
2.6
Fixations
.1
Les fixations seront des clous pour toiture galvanisés à tête plate, fabriqués du même type
de matériau que ce qu’ils attachent, selon la norme CSA B111, et de longueur adéquate
pour l’installation des solins métalliques.
.2
Panneaux métalliques: être des vis de fixation, min 38 mm de long; pour fixer les
panneaux métalliques à ossature en bois, c / w rondelles en néoprène. Tête de fixation
exposés à correspondre à la couleur du panneau de toit.
.1
La peinture isolatrice sera à base de bitume et résistante aux alcalis.
.2
La peinture de retouche sera telle que recommandée par le manufacturier des matériaux
pré-peints.
.3
Ridge: Pour être un faîtage en deux parties, préfabriqué équipé pour répondre profil du
panneau. Couleur pour correspondre à panneaux de toit.
.4
Solin mur: Pour être en une seule pièce, mur préfabriqué clignotant équipé pour
répondre profil du panneau. Couleur pour correspondre à panneaux de toit.
.5
Bande de fermeture : une bande de mousse d'une seule pièce, de faire correspondre
le profil de bardage.
.6
Scellant Ruban: être bande deux côtés de butyle.
.1
Fabriquer les solins métalliques tels que montrés sur les détails, et en utilisant comme
référence les recommandations du manuel d'architecture du S.M.A.C.N.A.
.2
Renforcer les rebords des solins métalliques en les repliant. Le pli devra avoir au moins
13mm de largeur, être légèrement orienté vers l’extérieur, être en ligne droite, et procurer
un produit fini soigné. Fabriquer les solins métalliques en longueurs de 2.4 mètres et
allouer pour la contraction et la dilatation du métal. Lorsque la hauteur des solins
2.7
Accessoires
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1
Général
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 07 61 00
Solins métalliques
Page 3 de 4
métalliques dépasse 600mm, les fabriquer en longueurs de 1.2 mètres.
.3
Fabriquer les solins métalliques à l’aide d’une cintreuse. Lorsque possible, le découpage
et les joints fermes seront effectués sur un établi en utilisant les outils de travail
appropriés. Les angles de pliage pour les joints enclenchant devront être fabriqués en
tenant compte de la contraction et dilatation du métal afin d’éviter le bosselage et tout
autre dommage à la surface métallique pour sa durée en service.
.4
Les joints doivent être serrés mais pas bosselés afin de permettre des petits ajustements
entre les feuilles, tout en restant imperméable.
.5
Refermer les joints à tous les coins.
.6
Ne pas percer les tasseaux biseautés avec des vis ou des clous.
.7
Fournir et installer une feuille séparatrice sous tous les solins métalliques seulement
lorsque que la membrane est recouverte d’asphalte.
3.2
Ancrages et
fixations
.1
Installer les fixations exposées à distance égale et suivant un patron organisé. Garder le
nombre de fixations à un minimum. Lorsque les fixations sont visibles, elles devront être
faites du même type de matériau, de la même couleur, de la même texture et du même
fini que le métal qu’elles fixent. Obtenir l'approbation de l’expert conseil avant d'installer
des fixations exposées.
3.3
Membranes
Imperméables
Autocollantes
.1
S'assurer que toutes les surfaces sont bien couverts et l'apprêt est autorisé à
proprement évaporer avant application de la membrane. Appliquer l'apprêt sur tous les
supports qui doivent recevoir membranes autocollantes. Tous apprêt être installé selon
les directives et les recommandations de manufacture.
.2
Débuter au point bas et transversalement à la pente du toit; installer le membrane en
retirant le papier protecteur de la surface autocollante et en appliquant de la pression sur
toute la membrane à l’aide d’un rouleau en acier. Appliquer le membrane avec un
chevauchement latéral de 75mm et un chevauchement transversal de 150mm
.1
Installer les larmiers métalliques aux rebords et sur les côtés de la toiture, tel que montré
sur les dessins détaillés.
.2
Les larmiers métalliques devront se prolonger 75mm sur la toiture pour permettre son
ancrage. Clouer au pontage à tout les 400mm c.c.
.3
Attacher les sections de métal dans les joints en S et allouer suffisamment d’espace entre
chaque section pour la contraction et la dilatation du métal. S’assurer que les larmiers
soient insérés dans le larmier de la section adjacente.
.4
Les sections de métal ne doivent pas excéder 2.4m de longueur.
.1
Installer des panneaux métalliques sur support existant.
.2
Installer des panneaux parallèles à la pente. Panneaux sécurisées à la structure sousjacente avec des attaches à 600mm OC dans chaque nervure.
.3
À chaque chevauchement, installez bande deux côtés de butyle avant l'installation de
panneau chevauchement.
.4
Installer les solins et moulures métalliques nécessaires pour donner un produit fini et tels
qu’indiqués aux détails.
3.3
Larmiers
métalliques
3.4
Panneaux de
Toit
Métalliques
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
3.5
Calfeutrage
3.6
Nettoyage
Section 07 61 00
Solins métalliques
Page 4 de 4
.1
Calfeutrer selon les plus récentes recommandations du manufacturier.
.2
Procurer un fini ouvragé à la satisfaction de représentant du département.
.1
Les revêtements et solins métalliques complétés devront être propres et avoir une allure
soignée et professionnelle. Les matériaux et les surfaces adjacents seront nettoyés
adéquatement de toute saleté attribuée à ces travaux. Les débris et les saletés seront
transportés hors du chantier à la satisfaction de représentant du département.
Fin de la section
Réfection de la Toiture
Édifice 92
Projet No. CEF13 0005
Section 26 41 13
Protection des structures contre la foudre
Page 1 de 1
PARTIE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1
Sections
connexes
.1
.2
Santé et sécurité - Section 01 35 30
Toiture métalliques - Section 07 62 00
1.2
Générale
.1
Fournir la main-d’œuvre et des matériaux pour terminer la suppression temporaire du
système existant de protection contre la foudre nécessaire, afin qu'il puisse être
réinstallé après toiture a été achevée.
1.3
Références
.1
CAN/CSA-B72-[M87 (C1998)], Code d'installation des systèmes de protection contre la
foudre
1.4
Préparation
.1
L'entrepreneur est seul responsable de la déconnexion, le déplacement et la
réinstallation du système existant de protection contre la foudre.
.2
Préalablement au débranchement ou à l’interruption du courant, s'assurer que le
propriétaire soit informé de tous travaux qui pourraient perturber l'environnement intérieur
du bâtiment.
.3
Le débranchement et le branchement de tous les services électriques doivent rencontrer
les exigences les plus récentes du Code Canadien de l'Électricité et tous les codes et
règlements municipaux et provinciaux. Les codes, les lois et les règlements les plus
rigoureux seront respectés.
.1
Fournir au Consultant, avant la soumission du paiement final, une copie de Certification
des Diplôme d'installation.
.1
To CAN/CSA-B72 et / ou de la manière suivante:
1.5
Obligatoire
Documents
Soumis
PART 2 - PRODUITS
2.1
Matériels
.1
Remplacer le cas échéant, une pièce du système existant par des pièces
neuves, qui sont du même matériau. Entrepreneur d'aviser Consultant si des
changements peuvent être comptabilisées et présentées dans un ordre de
changement.
.2
Fournir, si nécessaire, de nouveaux éléments de changer ou modifier le
système existant. Tout nouveau composant pour correspondre matériaux
existants.
PART 3 - EXÉCUTION
3.1
Installation
.1
Tous les travaux être effectués par un entrepreneur licence et certifié, spécialisé dans
la protection contre la foudre.
.2
Installer le système de protection contre la foudre conformément à la norme CAN/CSAB72.
.3
Assurer la séparation adéquate entre les surfaces métalliques dissemblables, pour
prévenir l'action électrolytique.
Fin de la section
IRC BUILDING SCIENCES
GROUP
d'offres
99% - Issued for Client Review /
66% - Issued for Client Review /
A detail no.
no. du detail
A
C
B location drawing no.
sur dessin no.
C drawing no.
dessin no.
A
B C
project
projet
EXPERIMENTAL
FARM
BUILDING-92
drawing
Designed By
Date
Drawn By
Date
Reviewed By
Date
Approved By
Date
PARTIAL
ROOF
PLAN
PLAN DE
TOITURE
PARTIEL
dessin
A.A.S.
2013/05/08
(yyyy/mm/dd)
C.R.T
2013/05/08
(yyyy/mm/dd)
A.A.S.
2013/07/08
(yyyy/mm/dd)
D.G.F.S.
2013/07/08
(yyyy/mm/dd)
Tender
Soumission
Project Manager
Administrateur de projets
Project no.
No. du projet
ER13-027SP-14254
Drawing no.
No. du dessin
R1
PWGSC 24X36 (609x914)