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programme est-il situé dans une zone en conflit ? Une composante financée ou susceptible
d’être financée fait-elle partie du programme situé dans une zone en conflit ? Sous le
programme, les activités de construction et de réhabilitation n’auront pas lieu dans les zones
litigieuses.
OP 7.20 Diffusion : L’emprunteur rend disponible le programme d’EIE (pour les programmes de la
catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les programmes de la catégorie B) dans la langue
locale accessible aux groupes affectés par le groupe et aux ONG locales avant l’évaluation. Les
plans de réinstallation Séparés et les plans des peuples Indigènes sont divulgués avec le rapport
d’EIE approprié. Sur autorisation de l’Emprunteur, la banque diffusera les rapports appropriés à
Infoshop.
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