Download Le rapport final

Ainsi, le secteur de l'environnement et des ressources naturelles reste important et
prépondérant dans les priorités d’investissement du Bénin et ses partenaires au
développement.
4.2- Cadres institutionnel et juridique pertinents de mise en œuvre du projet
4.2.1- Cadre juridique de l’environnement et de la gestion des déchets
4.2.1.1.- Cadre juridique général de gestion de l’environnement
Le Bénin a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler son
environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ressources.
Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en
son article 27 que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et
durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement".
D'autres articles de ladite constitution élèvent des atteintes à l'environnement au rang
de crime de haute trahison pour lequel le Président de la République doit répondre.
Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcées par les engagements
internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les conventions
et accords internationaux en matière d’environnement. Les plus directement liés aux
objectifs du projet sont résumés dans le tableau n° 1 ci-dessous.
Tableau n° 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe
ou indirecte
No
Conventions / accords
01
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques
Convention-Cadre des Nations Unies sur la Désertification
Convention sur la diversité biologique et l’utilisation durable
de ses éléments
Convention relative à la coopération en matière de
protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre
Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel
et naturel
Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux d’eau
- Convention Ramsar Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies
sur les Changements Climatiques
Convention africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles
convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification
Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone et ses amendements
Convention de Vienne pour la protection de la couche
d’Ozone
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
Date de ratification
(ou de signature)
30 juin 1994
30 juin 1994
30 juin 1994
16 janvier 1997
14 septembre 1982
20 janvier 2000
25 février 2002
5 novembre 1998
22 juin 1995
31 octobre 1988
22 mars 1985
Ce tableau fait la synthèse des éléments montrant la volonté du Bénin de se doter de
tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son environnement et surtout
pour contribuer à la conservation de l’environnement.
25