Download Version PDF - Transports Canada

Maintenance et certification
États-Unis
Agence européenne
de la sécurité
aérienne (AESA)
Bon de sortie
Formulaire 1 de
Bon de sortie
autorisée Form One autorisée no 8130-3
l’AESA provenant
dûment rempli, avec de la Federal Aviation
d’un atelier de
certification après
Administration (FAA) ou réparation conforme
maintenance signée document de certification à la partie 145 de
conformément
après maintenance
l’AESA approuvé par
à l’article 571.10
dûment rempli,
le Canada et l’AESA,
o
du RAC
p. ex. : formulaire n 337 avec le numéro
de la FAA, étiquette
d’approbation de
d’atelier de réparation ou TCAC inscrit à la
demande de travaux d’un case 13
atelier de réparation ou
inscription à un dossier de
maintenance signée
L’Avis de navigabilité B-073 constitue aussi un bon
document de référence. Il fournit de plus amples
renseignements sur les exigences en matière de
certification des pièces provenant de différentes sources.
Les installateurs doivent toutefois être conscients que ce
document ne traite pas de toutes les ententes existantes.
Ils devraient donc consulter l’entente technique pertinente
et se familiariser avec les exigences précises en matière de
certification des pièces usagées qui les concernent.
Formulaire
SEGVÔO 003 du
Departamento de
Aviação Civil (DAC)
dûment rempli
provenant d’un
OMA du DAC
brésilien reconnu par
TCAC, avec énoncé
de certification
après maintenance
et numéro
d’approbation inscrit
à la case 13
Formulaire no 8130-3
de l’Administration de
l’aviation civile d’Israël
dûment rempli
Les installateurs doivent aussi se rappeler que lorsque
deux pays ont conclu un accord entre eux et qu’un de ces
pays a déjà signé un accord avec le Canada, les conditions
de l’accord entre le Canada et ce pays ne s’appliquent pas
à l’autre pays. Par exemple, un pays d’Afrique qui a conclu
un accord avec l’AESA peut émettre un bon de sortie
autorisée (Formulaire 1) de l’AESA pour la maintenance
effectuée sur une pièce. Par contre, cette pièce ne peut
être installée sur un aéronef canadien même si le Canada
a conclu un accord avec l’EASA, car le Canada n’a pas
conclu d’accord avec ce pays d’Afrique.
Les organismes qui se procurent des pièces usagées
de pays étrangers doivent donc veiller à obtenir des
fournisseurs de ces pièces les documents attestant que les
pièces usagées, réparées ou révisées peuvent être installées.
En cas de doute à savoir si une pièce usagée ou réparée
provenant d’un pays étranger peut être installée, les
installateurs sont encouragés à se renseigner auprès d’un
inspecteur principal de la maintenance ou du Centre de
Transports Canada (CTC) de leur Région. Accidents en bref
Accidents en bref
Certains accords, comme l’Entente administrative sur la
maintenance conclue entre TCAC et l’AESA, exigent
que l’OMA étranger (comme un atelier de réparation
conforme à la partie 145 approuvé par l’AESA) soumette
un supplément à son manuel approuvé à TCAC, aux fins
d’approbation. Le numéro d’approbation doit être inscrit
sur le bon de sortie autorisée, sinon il ne sera pas permis
de procéder à l’installation de la pièce. Les installateurs
doivent s’assurer que l’organisme est approuvé par
TCAC et que l’approbation est toujours en vigueur, les
approbations devant être renouvelées par TCAC tous les
deux ans.
Israël
Rapports du BST publiés récemment
Organismes agréés
Brésil
Maintenance et certification
Rapports du BST publiés récemment
Canada
Opérations de vol
Opérations de vol
Exigences en matière de certification des pièces usagées, réparées ou révisées par pays
Nouvelles 1/2011
21